Convocation - j82vv30aywdddm

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Convocation - j82vv30aywdddm Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - j82vv30aywdddm)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, CM 28/11//2013

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CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2013

En exercice : 15 Présents : 13

Convocation en date du 19 novembre 2013,

Le 28 novembre 2013 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;

Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Katy CUVILLIER, Christian OPIGEZ, Joël TOURSEL, Nelly MARCHAND, Francis COQUELLE, Emmanuelle LEGRAND, Laetitia DELIENCOURT, Gilles SAINT-LEGER, Frédéric PRZYBYLSKI,

Absents excusés : Nathalie COURBET, Bernard CORNU

Madame Emmanuelle LEGRAND est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Point sur l’opération brioches 2013

- Assainissement collectif : présentation de l’avancée des travaux du maître d’œuvre sur la conception système d’épuration et des réseaux

- Point sur le projet de renforcement de la défense incendie

- Révision du contrat de location du photocopieur de la mairie

- Décisions budgétaires modificatives de fin d’exercice

- 4L TROPHY recherche de sponsors

- Questions diverses

La lecture du procès-verbal précédent par le secrétaire de séance n’appelle aucune observation.

1. Point sur l’opération Brioches 2013

Pour cette année 2013, 210 brioches ont été vendues pour un bénéfice de 467 euros en faveur de l’association des « Papillons Blancs » (APEI) de l’arrondissement d’Arras Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux ayant participé à cette opération, ils contribuent à pérenniser cette coutume à Savy-Berlette.

2. Assainissement collectif : présentation de l’avancée des travaux du maître d’œuvre sur la conception système d’épuration et des réseaux

Monsieur le Maire remet aux membres du conseil municipal, le compte-rendu de la dernière réunion de la commission assainissement collectif en date du 14 novembre 2013. Cette réunion avait pour objet la présentation par le maître d’œuvre d’un avant-projet intermédiaire. Monsieur le Maire précise que le dossier d’avant-projet est disponible et consultable en mairie. Certaines remarques sont faites concernant des points de détail de cet avant-projet intermédiaires : elles seront soulevées lors de la prochaine réunion avec le maître d’œuvre.

Une journée de visite des différentes possibilités de système d’épuration sera organisée prochainement ; Monsieur le Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal à y participer.CM 28/11//2013

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3. Point sur le projet de renforcement de la défense incendie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions de l’État (DETR à hauteur de 25% soit 42 619 €) et du Conseil Général (à hauteur de 40% soit 60 000 €) ont été octroyées pour le projet de mise en place de trois citernes incendie sur la commune. Des questions ont été soulevées quant à la nature du projet par Monsieur Francis COQUELLE, à savoir la possibilité de supprimer la citerne prévue au niveau de la station- service en effectuant une reprise sur la citerne prévue à proximité du Chambord par fonçage sous la départementale 939 avec mise en place d’une borne bleue. Monsieur le Maire rappelle que cette solution avait été refusée par le SDIS en 2008, néanmoins ces remarques seront de nouveau soumises au SDIS d’Arras par l’intermédiaire de l’assistant à maîtrise d’ouvrage G2C environnement.

4. Révision du contrat de location du photocopieur de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société RICOH prestataire pour le copieur de la mairie a présenté une nouvelle offre ajustant le contrat de location actuel avec mise à disposition d’un copieur « green line » légèrement plus performant que la machine actuelle.

Ci-après le tableau comparatif de l’offre actuelle et de la nouvelle proposition :

Modèle

actuel

Loyer

mensuel

Volume N

et B

Prix page

N et B

Volume

couleur

Prix page

couleur Prix pages TOTAL HT

MPC 2550

AD 165 € 2852 0.00947 € 401 0.09651 € 66 € 231 €/mois Modèle

proposé

Loyer

mensuel

Volume N

et B

Prix page

N et B

Volume

couleur

Prix page

couleur Prix pages TOTAL HT

MPC 2551

AD GL 145 € 2852 0.008 € 401 0.07 € 51 € 196 €/mois

Soit une économie de 420 euros sur l’année ;

Avantages :

Mémoire standard de 1.5 Go au lieu de 756 Mo

Disque dur de 160 Go au lieu de 60 Go

Scanner 44 images par minute au lieu de 26

Même configuration, plus récente, plus économique

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la modification du contrat.

5. Décisions budgétaires modificatives de fin d’exercice

DM2 COM : Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013 de la commune:

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D I 27 2762 200 Créances sur transfert de droits à déduction de t. 6 190,38

Total 6 190,38

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

R I 10 10222 200 F.c.t.v.a. -6 190,38

R I 27 2762 200 Créances sur transfert de droits à déduction de t. 6 190,38

R I 21 21534 200 Réseaux d'électrification 6 190,38

Total 6 190,38CM 28/11//2013

3

DM3 COM : Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013 de la commune:

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 041

041 ART 2313 : + 12689.93 €

RECETTES 041

041 ART 2031 : + 12689.93 €

DM4 COM : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 012 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 322,00 012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 971,00 012 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 267,55 012 64131 Rémunérations 2 497,00 012 64111 Rémunération principale 5 905,00 012 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 8,00 Total 11 970,55

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

67 678 Autres charges exceptionnelles -11 970,55 Total -11 970,55

DM5 COM : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013

Chapitre Article Opération D/R SENS Nature Montant 011 6228 D F Divers 16 112,22 20 2031 209 R I Frais d’études 16 112,22 021 021 OPFI I Virement de la section d’exploitation - 16 112,22 Total 16 112,22

Chapitre Article Opération D/R SENS Nature Montant

023 023 OPFI F Virement à la section d’investissement -16 112,22 Total -16 112,22

DM6 COM : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 012 64731 Versées directement 2 500,00 Total 2 500,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

67 678 Autres charges exceptionnelles -2 500,00 Total -2 500,00CM 28/11//2013

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6. 4L TROPHY recherche de sponsors

4L des campagnes, association de loi 1901, à vocation humanitaire, représentée par son Président Albéric Thirouin et son trésorier Pierre COQUELLE, a sollicité la commune dans le cadre de son action « 4L TROPHY ».

Des actions de partenariat publicitaire peuvent être mises en place ou des aides financières ou matérielles apportées.

Après présentation du dossier et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 100 euros.

7. Questions diverses :

- Madame Marchand demande des précisions sur la date de la cérémonie des vœux du Maire : elle aura lieu le samedi 11 janvier 2014

- Madame CUVILLIER fait part à Monsieur le Maire, que suite au changement de syndicat dans la gestion de la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables, elle n’a pas encore reçu son container. Monsieur le Maire l’informe qu’elle n’est pas la seule dans ce cas et que la distribution des containers est en cours jusqu’au 7 décembre 2013. Une communication sur ces changements est en ligne dans les actualités du site internet, ainsi que les coordonnées du syndicat.

- Madame Blondel fait le constat que depuis plusieurs années de suite les élèves du RPI ne sont plus présents lors des cérémonies du 11 novembre, faute d’enseignants disponibles pour les encadrer. Elle s’enquiert sur une solution possible (peut-être au niveau de l’APE) pour que les enfants participent de nouveau. La suggestion sera transmise aux membres de l’APE.

FIN DE SÉANCE 22 HEURES