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Arrêté - ARR 2026 03 0526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 03 0526)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Rh
ARRETE MUNICIPAL
î +++ $
2
Re
<
|
COMMUNE
de
TRESCLEOUX
26 CHEMIN NEUF
05700 TRESCLEOUX
Département HAUTES-ALPES
Arrondissement
Arrêté
N°
ARR
_
202
6
0
3-
OS2E
GAP
Canton SERRES
AUTORISATION DONNÉE POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT- DJ
COUR DE L'ECOLE - 05700 TRESCLEOUX
Le Maire de la Commune de Trescléoux ; Vu les articles L 2212-1
et suivants du CGCT
;
VW l'article R 610-5 du code pénal ; VW l'article R 623-2 du code pénal VW l'arrêté Préfectoral N°05-2017-02-02002 du 02/02/2017 Vu la demande présentée par Monsieur Julien CAUSSEMILLE représentant le Comité des Fêtes de Trescléoux, 65 Rue des Commerces 05700 TRESCLEOUX,
en vue de l'organisation d'un évènement musical le samedi 20 juin 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ;
ARRETE
Article 14 — Monsieur Julien CAUSSEMILLE,
Président du Comité des Fêtes est autorisé à organiser un évènement musical
"Concert DJ" qui se tiendra de 19 heures à 1
heures 00.
Atticle 2 —- En aucun cas l'évènement ne pourra se prolonger au-delà de l'heure ainsi fixée. Article 3 — Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité Civile au titre de cette manifestation.
Il sera tenu pour seul responsable de l'organisation et du déroulement de cette manifestation.
Atticle 4 -Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte,
il s'engage
à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur. Article 6 — Monsieur Jean SCHÜLER le Maïre, les services de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Page
1 Fait à : TRESCLEOUX
Le
22/05/2026
Le
Mais,
Jean SCHÈER
— n° et
a
g
DT
Premi
joi
r Baniel-GIRARD-
Le
Mare
GA SeHULER
Signature et cachet
Page
2