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Arrêté - 07 150124 Travaux Rue de lAmour Solive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 07 150124 Travaux Rue de lAmour Solive)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
République Française
D ép arte me nt de I' H érault
Lib erté é g allté frater nité
3468oCanton de PIGIIAN
liaint-Licorqcs
rl f)rqucs
DffRAIT DU REGIST]RË DËSARRËTË,S DU MAIRE
Travaux Rue de I'Amour
Arrêté no Oz
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée la société SOLIVE
ctomiciliée 4 Rue Anclrée Solive à Pignan (34570), réaliser cles
travaux de renouvellement de concluites AEP et cle branchements pour le compte ctu SBL
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La circulation Rue cle I'Amour sera interclite - accès riverains maintenu - et ce du Jeudi 18 Janvier ZOZ4 au Lunclil 7 fuin ZOZ4 inclus (cle o7h3o à 16h30).
Le stationnement Rue cle l'Amour sera interdit, clu Jeucti 18 Janvier 2O24 au Luncli 1 7 f uin ZOZ4 inclus (cte O7h3O à 1 6h3O).
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cte manière lisible pendant toute la clurée de son application.
ARTICIE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. noua*P bttt^r1,
!€ P s"th Ptt- dt (âmrara
lispositions clu présent arrêté seront constatées
4t b ux lois et règlements en vigueur. :rnant Ie stationnement, seront mis en fourrière
itre affiché au clroit du chantier par I'entreprise
)ourra faire I'objet cl'un recours devant Ie tribunal
:ux mois à compter cle sa publication.
l Générale cles Services, M Ie Commanclant cle la
Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la
; chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu
présent arrête.
Publié le:
Transmis-le:
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 17 Janvier ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean- DRIN