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Arrêté - 61 05052023 odp Rue de lamour M. Cransac
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 61 05052023 odp Rue de lamour M. Cransac)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
Département cle I' Hérault
Libertê égalîté fraternité
34680Canton de PIGNAN
S:riurGcorgcs
cl f)rrlrres
DffRAIT DU REGISTRE DÉARRËTËS DU MAIRE
Occupation Domalne Public Rue de I'Amour
Arrêté no 6l
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la demande présentée par Mme Marion
BERTRAND et M. Frédéric CRANSAC ctomiciliés 6 Bis Rue cles Vercliers à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser la livraison cle matériaux ;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE I o/ Un camion de transport est autorisée à stationner Rue cle I'amour à Saint Georges cl'Orques, et ce clu Mercrecli 10 Mai ZOZ3 à 16h jusqu'au Jeucti 1 1 mai ZOZ3 à 12h. A cet effet, le stationnement sur les 3 premières places de stationnement cle la Rue cle l'amour sera interclit.
ÀRTlCtE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cte propreté. En cas de ctétérioration, les frais de remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICIE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ÀRTlCtE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE T" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant Ie tribunal administratif dans un clélai de deux mois à compter cle sa publication.
ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercrec{i 4 Mai 2023,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean RIN
Publié le:
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