Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 21 12 2012
Procès Verbal - pv cm 19 01 2012
Procès Verbal - pv cm 28 09 2017
Procès Verbal - pv cm 21 06 2012
Procès Verbal - pv cm 28 03 2014
Procès Verbal - pv cm 12 04 2012
Procès Verbal - pv cm 28 03 2013
Procès Verbal - pv cm 19 10 2012
Procès Verbal - pv cm 23 02 2015
Procès Verbal - cm 26042021 pv
Procès Verbal - pv cm 09 03 2012
Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 03 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 09 mars 2012
Le 9 mars 2012 à 20 heures 30 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, sur convocation remise le 5 mars 2012.
Étaient présents :
BALSALOBRE Véronique
BRIANCHON Hélène
JACQUES Patrick
PHILIPPE Jocelyne
PIERRE Alain
PIESSE Hervé
ROUSSEAU Jacques
Étaient absentes excusées : Mme MARTIN Catherine et Mme CHARET Monique. Etait absent non excusé : M. DOURDOU Denis
Mme MARTIN Catherine a donné pouvoir à Mme BRIANCHON Hélène. Mme CHARET Monique a donné pouvoir à Mme PHILIPPE Jocelyne.
Mme BRIANCHON Hélène a été désignée comme secrétaire de séance.
Ont voté pour : 9
---oOo---
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 JANVIER 2012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés, APPROUVE le procès verbal de la réunion du 19 janvier 2012.
2. DEMANDE DE SORTIE DU SIVOM
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 04 avril 2011, il avait été demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à l’appartenance de Montmachoux au Syndicat du SIVOM compte tenu l’absence de toute prestation délivrée par le SIVOM à la commune.
Par sa délibération 2011-17, prise le 04 avril 2011, le Conseil Municipal avait délibéré, à l’unanimité, pour le retrait de la commune du syndicat.
Monsieur le Maire rappelle la commune de Noisy Rudignon a, elle aussi, manifesté sa volonté de quitter le SIVOM et délibéré dans ce sens.
Considérant la délibération 2011-17 de la commune de Montmachoux, Considérant que la Commune a versé en 2011 au SIVOM une contribution de 1 138,83 euros sans aucune contrepartie,
Considérant que Monsieur le Maire a demandé le 16 septembre 2011 à Monsieur le Sous-préfet l’autorisation de quitter le SIVOM général en application des articles L 5212-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune de Montmachoux renonce à tous les services proposés par le SIVOM de Lorrez-le-Bocage à compter du 1er janvier 2012,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,
DEMANDE le retrait de la commune de Montmachoux du Syndicat du SIVOM,
AUTORISE le Maire à en informer Madame la Présidente et les autres communes adhérentes au SIVOM.
3. MENTION DES COEFFICIENTS RELATIFS AU REGIME INDEMNITAIRE DU POSTE DE REDACTEUR
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 19 janvier 2012, le Conseil Municipal s’était prononcé, à l’unanimité, en faveur de la création d’un poste de rédacteur à raison de 20 heures hebdomadaires d’une part et du régime indemnitaire d’autre part.
Un courrier du Centre de Gestion de Seine et Marne précise qu’il convient de compléter la délibération en affectant les coefficients inhérents aux indemnités.
Ainsi, Monsieur le Maire ajoute que :
Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
Filière administrative :
Rédacteur : 588.68€ / annuel
Le crédit global est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur de 1 à 8. L’attribution de l’indemnité est liée à l’appréciation que l’autorité territoriale porte sur la qualité du service rendu par l’agent (assiduité, motivation, comportement et technicité du poste).
Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP)
Filière administrative :
Rédacteur: 1 250,08€ /annuel
Le crédit global est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3. L’attribution de l’indemnité est liée aux missions du poste de secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire ajoute que ces indemnités seront attribuées au 1er mars 2012 et sont affectées au prorata du nombre d’heures hebdomadaires effectuées par l’agent.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,
AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés nominatifs. 4. COTISATION ANNUELLE : AMRF
Le Maire rappelle qu’en date du 17 janvier 2011, la commune a adhéré, à l’unanimité, à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF 77).
Sa mission, qui consiste à « représenter et de défendre les maires et adjoints des communes de 3.500 habitants et les enjeux spécifiques de la ruralité », s’avère indispensable au bon fonctionnement de notre commune.
Monsieur le Maire précise que la contribution au titre de l’exercice 2012 s’élève à 95.00 €, soit une augmentation de 5.00€ par rapport à 2011.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,
APPROUVE le versement de la cotisation annuelle,
AUTORISE le Maire à procéder à son mandatement.
5. DELIBERATION PORTANT A ENQUETE PUBLIQUE LA REGULARISATION D’UNE PARCELLE CADASTRALE
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 26 février 2009, le Conseil Municipal avait donné son accord quant à la régularisation des parcelles cadastrées B84 et B85.
Pour mémoire, le dossier portait sur des travaux effectués qui modifiaient le tracé de la limite nord-est du terrain de M. et MME DUVAL : « En effet, cette limite présente le tracé d’une ligne brisée et le propriétaire souhaitait la modifier, par le jeu d’un échange de parcelle, en un tracé rectiligne. Le Maire de l’époque lui aurait donné verbalement son accord, ce qui n’a pu être établi, lui assurant que l’on régulariserait ultérieurement.» (Extrait du conseil municipal du 26 février 2009)
Considérant le classement dans le domaine public communal d’une partie des parcelles B84 et B85 et de déclassement d’une partie de la rue de Villeneuve à côté des parcelles B84 et B85, Considérant le Code de la Voirie Routière,
Considérant les articles R141-4 – R141-10 inhérents à l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales. Monsieur le Maire informe donc qu’il convient de procéder à une enquête publique dans le cadre de l’affaire précédemment citée.
Monsieur le Maire retrace la procédure à mettre en place afin de nommer un commissaire enquêteur et sollicite l’avis des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,
APPROUVE la nécessité de régulariser le classement des parcelles cadastrées B84 et B85,
AUTORISE le Maire à soumettre le dossier à l’enquête publique et à signer tous les documents y attenant.
6. DELIBERATION PORTANT A ENQUETE PUBLIQUE LA MODIFICATION D’UN CHEMIN COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 10 juin 2009, le Conseil Municipal avait donné son accord quant à la demande de M. et MME DUVAL relative au déplacement du chemin communal.
Pour mémoire, la demande était la suivante : « Considérant que les parcelles cadastrées B84 d’une part, B598 et B643 d’autre part, sont séparées par un chemin communal, les propriétaires demandent s’il serait envisageable de procéder au déplacement dudit chemin communal, lequel contournerait leur propriété, au lieu de la traverser.» (Extrait du conseil municipal du 10 juin 2009)
Considérant que le déplacement du chemin entraîne une procédure de classement et de déclassement d’une voie communale,
Considérant le Code de la Voirie Routière,
Considérant les articles R141-4 – R141-10 inhérents à l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.
Monsieur le Maire informe donc qu’il convient de procéder à une enquête publique dans le cadre de l’affaire précédemment citée.
Monsieur le Maire retrace la procédure à mettre en place afin de nommer un commissaire enquêteur et sollicite l’avis des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,
APPROUVE le déplacement du chemin communal et son nouveau tracé,
AUTORISE le Maire à soumettre le dossier à l’enquête publique et à signer tous les documents y attenant.
7. MANDATEMENT ET ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2012 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012 DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité
d’engager et de mandater, avant le vote du budget primitif de l’assainissement, des dépenses
d’investissement à hauteur de 25% de celles prévues au budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012 de l’assainissement.
CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2011 25% d’autorisation d’engagement pour 2012
21 23 127,00 5 781,75
TOTAL 23 127,00 5 781,75
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2012 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2011. --oOo---
8. INFORMATIONS DIVERSES
Commission de révision des listes électorales
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’Odile ROBERT, déléguée de l’Administration à la Commission de révision des listes électorales, a demandé à être remplacée car elle ne pouvait plus assurer ses fonctions.
Monsieur le Maire informe avoir demandé à M. CRETON Bernard s’il souhaitait remplir ces fonctions. En tant qu’administré de la commune depuis plus de vingt-cinq ans et ayant accompli les fonctions d’agent recenseur cette année, M. CRETON pourra donc donner son avis et participer pleinement lorsque la commission se réunira.
Tournage d’un film publicitaire
Monsieur le Maire requiert l’avis des Conseillers Municipaux quant au tournage d’un film publicitaire pour un festival de musique au cimetière de Montmachoux. Il ajoute que les précautions seront prises afin qu’il n’y ait aucune détérioration et faire respecter le côté sacré du lieu. Il précise qu’une rétribution financière sera allouée à la commune, d’un montant qui devrait avoisiner les 500.00€. Une convention de partenariat sera établie.
Internet
Monsieur le Maire annonce que les travaux, qui vont acheminer la fibre optique à Montmachoux, ont débuté à Esmans.
Syndicat du Collège de Varennes
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat du Collège de Varennes a été créé afin de financer les coûts de construction du gymnase. L’emprunt étant amorti, il convient de se pencher sur le devenir du Syndicat. L’activité cinéma / vidéo et les classes audiovisuelles sont un atout du Collège qu’il faut faire perdurer d’où la possibilité de subventionner des activités faisant l’objet de projets par les communes dont les enfants fréquentent le collège. Par exemple, le syndicat soutient les activités sportives du mercredi après-midi de l’UNSM. Monsieur le Maire précise qu’en 2012, il ne sera pas demandé de participation financière aux communes.
Syndicat du Ramassage Scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat du Ramassage Scolaire se trouve sur 3 communautés de communes, il est vraisemblable qu’en fin d’année, le Syndicat sera dissous et que le Syndicat Intercommunal du Bresmont prendra la compétence transports.
SMEV - Rond point de l’Ecole de Police
Monsieur le Maire informe que les travaux pour la création d’un rond-point sur la RD606 rendaient nécessaire de modifier le tracé des canalisations d’adduction d’eau sur cette voie : travaux engagés par le SMEV (Syndicat Mixte des Eaux de Varennes). USCB
Monsieur le Maire donne la parole à Alain PIERRE qui a participé, avec Catherine MARTIN, à la dernière réunion de l’USCB. Il annonce qu’au cours de la réunion, une journée de fête avec démonstrations sportives est prévue.
---oOo---
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
La secrétaire Le Maire Hélène BRIANCHON Jacques ROUSSEAU