Procès Verbal - pv cm 19 01 2012

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Procès Verbal - pv cm 19 01 2012 Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 01 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 19 janvier 2012

Le 19 janvier 2012 à 20 heures 30 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, sur convocation remise le 13 janvier.

Étaient présents :

 BALSALOBRE Véronique

 CHARET Monique

 JACQUES Patrick

 MARTIN Catherine

 PHILIPPE Jocelyne

 PIERRE Alain

 ROUSSEAU Jacques

Étaient absents excusés : Mme BRIANCHON Hélène et M. PIESSE Hervé Etait absent non excusé : M. DOURDOU Denis

Mme BRIANCHON Hélène a donné pouvoir à Mme MARTIN Catherine. M. PIESSE Hervé a donné pouvoir à M. ROUSSEAU Jacques.

M. Patrick JACQUES a été désigné comme secrétaire de séance.

Ont voté pour : 9

---oOo---

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés, APPROUVE le procès- verbal de la réunion du 14 novembre 2011.

2. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agent en poste au secrétariat de mairie a réussi le concours de rédacteur. Ainsi, il sollicite l’avis des conseillers municipaux quant à la possibilité de créer un poste de rédacteur.

Il ajoute que, dans ce cas, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe existant.

Compte-tenu des délais techniques et administratifs, il conviendrait de créer le poste à compter du 1er mars 2012.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés:

DECIDE de créer à compter du 1er mars 2012 un emploi de REDACTEUR à temps non complet de 20 heures au sein des services municipaux de la commune,DECIDE d’instaurer à compter du 1er mars 2012 le régime indemnitaire applicable au grade de REDACTEUR, soit l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP), filière administrative.

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe et le régime indemnitaire qui y est rattaché.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nominatifs.

3. APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT RURAL POUR MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble des opérations dont il convient de programmer la réalisation afin d’assurer de façon cohérente le développement de la commune.

Après avoir procédé à un examen approfondi de la situation de la commune et de ses divers besoins dont les actions détaillées ci–dessous et l’échéancier prévisionnel de réalisation, il apparaît souhaitable d’élaborer un dossier de Contrat Rural pour un montant total subventionnable de 300 000 € HT.

Le contrat comportera les actions suivantes :

ACTIONS

A1 : Aménagement, mise aux normes de la mairie

Soit 122 555,41 € HT retenu à hauteur de : 122 000,00 € HT 122 555,41 € HT

A2 : Aménagement, mise aux normes de la salle communale

Soit 35 437,71 € HT retenu à hauteur de : 34 000,00 € HT 35 437,71 € HT

A3 : Aménagement, accessibilité des abords de la mairie

Soit 67 922,28 € HT retenu à hauteur de : 65 000,00 € HT 67 922,28 € HT

A4 : Aménagement d’un rangement communal

Soit 22 148,57 € HT retenu à hauteur de : 21 000,00 € HT 22 148,57 € HT

A5 : Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne pompe en local associatif communal Soit 59 062,85 € HT retenu à hauteur de : 58 000,00 € HT 59 062,85 € HT

Soit un total de 307 126,82 € HT retenu dans le cadre du Contrat Rural à hauteur de 300 000 € HT.

Le financement de ces opérations repose partiellement sur l’obtention des subventions qu’il est proposé de solliciter auprès de la Région Ile de France et du Conseil Général de Seine et Marne, dans le cadre des contrats ruraux.

Le financement de ces opérations dont le montant s’élève à 307 126,82 € HT soit 367 323,68 € TTC retenu dans le cadre du Contrat Rural à hauteur de : 300 000,00 € HT

- Conseil Régional Ile de France (45 % de 300 000 €) : 135 000,00 € - Conseil Général de Seine & Marne (35 % de 300 000 €) : 105 000,00 €Total Subventions : 240 000,00 €

Part communale – Autofinancement : 67 126,82 €

Montant total HT : 307 126,82 € HT TVA 19,6 % à provisionner : 60 196,86 €

Montant total TTC : 367 323,68 € TTC

L’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, après signature du contrat, sera, à titre indicatif le suivant :

Aménagement, mise aux normes de la mairie : 2012/2013 Aménagement, mise aux nomes de la salle communale : 2012/2013 Aménagement, accessibilité es abords de la mairie : 2012/2013 Aménagement du rangement communal : 2012/2013 Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne pompe en local associatif communal : 2012/2013

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

APPROUVE l’ensemble des opérations présentées pour un montant total de 307 126,82 € HT soit 367 323,68 € TTC ainsi que son plan de financement dans le cadre d’un Contrat Rural de 300 000 € HT ;

DECIDE de son inscription aux budgets annuels de la commune ;

DECIDE du dépôt de tous dossiers de demandes de subventions et financements utiles ;

DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat rural, sur les bases du plan de financement exposé ;

S’ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80 % de subventions en cas de sollicitation de financements complémentaires,

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés par ses subventions dans le cadre du contrat rural pendant au moins dix ans ;

S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat ;

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions concernées ;

S’ENGAGE à réaliser le Contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de signature du Contrat et selon l’échéancier prévu.

MANDATE Monsieur le Maire aux fins de signer tous les documents utiles au déroulement de ces opérations.

.4. MANDATEMENT ET ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2012 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité

d’engager et de mandater, avant le vote du budget primitif, des dépenses d’investissement à hauteur

de 25% de celles prévues au budget de l’année précédente.

Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement, notamment celles relatives au PLU et ce avant le vote du budget primitif 2012.

CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2011 25% d’autorisation d’engagement pour 2012

20 19 485,00 4 871,25

21 139 235,00 34 808,75

23 8 133,00 2 033,25

020 10 000,00 2 500,00

TOTAL 176 853,00 44 213,25

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2012 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2011.

5. COTISATION ANNUELLE : AMIF

Monsieur le Maire informe que l’adhésion à l’Association des Maires de l’Ile de France et la participation aux réunions proposées permet d’obtenir des conseils et des informations essentielles à la gestion communale.

Monsieur le Maire soumet au vote la cotisation s’élevant à 21,16 € pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

APPROUVE le versement de la cotisation annuelle,

AUTORISE le Maire à procéder à son mandatement.6. COTISATION ANNUELLE : UMSM

Monsieur le Maire informe que l’adhésion à l’Union des Maires de Seine et Marne permet d’obtenir

des réponses aux questions que les Maires peuvent se poser dans la gestion courante de leur

commune à travers différents supports de communication.

Une cotisation annuelle est sollicitée chaque année dont le montant a été calculé en fonction du

nombre de ses habitants, le taux de 0,25€ par habitant est identique à celui de 2011.

Monsieur le Maire soumet au vote la cotisation s’élevant à 57.50€ pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

APPROUVE le versement de la cotisation annuelle,

AUTORISE le Maire à procéder à son mandatement.

7. VERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE GATINAIS D’ACOMPTES SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2011-46 du Conseil Municipal de la Commune de Montmachoux en date du 14 novembre 2011 demandant l’adhésion à la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais à compter du 1er janvier 2012;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2012 entérinant l’extension de la Communauté de Communes du Bocage ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2012 portant modification des Statuts de la Communauté de Communes du Bocage re-dénommée Communauté de Communes du Bocage Gâtinais ;

Considérant que la Communauté de Communes a commencé à engager des dépenses liées au transfert de compétences dès le 1er janvier 2012, avant le vote du budget 2012 et le calcul des Attributions de Compensation (AC) par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que,

En attendant le calcul des Attributions de Compensation par la CLECT, il est nécessaire que la Commune de Montmachoux, au même titre que les autres communes adhérentes, verse mensuellement à la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais, afin que celle-ci puisse faire face à ses charges, un acompte sur AC correspondant au titre de recette émis par la Communauté de Communes.

Le montant du titre émis par la Communauté de Communes est égal à un dixième de l’Attribution de Compensation annuelle estimée par le cabinet M.KLOPFER lors de son étude sur les scénarios financiers et fiscaux d’évolution de la communauté.

Le versement mensuel d’acomptes prendra fin aussitôt que la CLECT aura déterminé le montant exact des Attributions de Compensation et une régularisation des acomptes sera alors effectuée par la Communauté de Communes.Le conseil municipal de Montmachoux, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser chaque mois à la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais, à partir de janvier 2012, et jusqu’à la date du décompte définitif établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, un acompte sur Attributions de Compensation d’un montant de 2 247.00€.

8. RESILIATION DE LA CONVENTION D’URBANISME AVEC LA DDT

Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention de partenariat signée avec la Direction Départementale des Territoires le 22 novembre 2007, après délibération du 13 novembre 2007, définissant les prestations d’assistance apportées par la DDT à la commune en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Il rappelle que la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais (CCBG), à laquelle adhère la commune, va prochainement créer un service intercommunal d’urbanisme qui est destiné à assurer les mêmes prestations.

Le service intercommunal d’urbanisme devant être rapidement opérationnel, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter auprès de Monsieur le Préfet la résiliation de la convention avec la DDT, en anticipant le délai de préavis de 6 mois prévu à l’article 9.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à adresser à Monsieur le Préfet le courrier demandant la résiliation anticipée de la convention avec la DDT, dès lors que le service intercommunal d’urbanisme deviendra opérationnel.

9. DEMANDE DE SORTIE DU SIVOM

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 04 avril 2011, il avait été demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à l’appartenance de Montmachoux au Syndicat du SIVOM compte tenu l’absence de toute prestation délivrée par le SIVOM à la commune.

Par sa délibération 2011-17, prise le 04 avril 2011, le Conseil Municipal avait délibéré, à l’unanimité, pour le retrait de la commune du syndicat.

Monsieur le Maire rappelle la commune de Noisy Rudignon a elle aussi manifesté sa volonté de quitter le SIVOM et délibéré dans ce sens.

Considérant la délibération 2011-17 de la commune de Montmachoux, Considérant que la Commune a versé en 2011 au SIVOM une contribution de 1 138,83 euros sans aucune contrepartie,

Considérant que Monsieur le Maire a demandé le 16 septembre 2011 à Monsieur le Sous-préfet l’autorisation de quitter le SIVOM en application des articles L 5212-29 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

DEMANDE le retrait de la commune de Montmachoux du Syndicat du SIVOM,

AUTORISE le Maire à en informer Madame la Présidente et les autres communes adhérentes au SIVOM.10. ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LES SERVICES POLE CARRIERE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE ET MARNE (CDG 77)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 21 septembre 2011 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière ;

Considérant que les prestations ci-dessus désignées proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

DECIDE d’adhérer aux prestations ci-dessous et d’inscrire les dépenses correspondantes au budget :

NATURE DE LA PRESTATION TARIFS

Pour les collectivités de moins de 50

agents

 Prestation avancement d’échelon Collectivités de 1 à 20 agents : 30.00€

 Prestation avancement de grade Collectivités de Collectivités de 1 à 20 agents : 30.00€

 Prestation assurance perte involontaire

d’emploi

Instruction des droits : 130.00€ par dossier

Révision d’un dossier : 20.00€ par dossier

 Prestation examen dossier individuel 35.00€ de l’heure

 Ateliers du statut 130.00€ par participant et par session pédagogique d’une demi-journée

X Ateliers CNRACL

Atelier montage de dossier : 60.00€ par participant

Atelier dématérialisation : 70.00€ par participant et par

session pédagogique d’une demi-journée

 Examen des droits et simulation de

pension retraite (par dossier)

30.00€ au CDG

40.00€ en collectivité (pour un minimum de 4 dossiers)

HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

--oOo---11. INFORMATIONS DIVERSES

 Désignation d’un représentant de la commune auprès de l’USCB

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa démission de représentant de la commune auprès de l’USCB et propose un tour de table afin de solliciter les avis des uns et des autres. Au cours de la dernière réunion à laquelle il a participé, la remise des subventions traduisait un manque de rigueur et de transparence. En tout état de cause, l’attribution de subventions doit être cohérente avec le règlement d’attribution de subventions appliqué sur la commune.

La personne qui représentera la commune avec Mme MARTIN Catherine aura la même vision, celle d’encadrer le fonctionnement financier de l’USCB. Monsieur Alain PIERRE a fait acte de candidature laquelle a été acceptée. Mme MARTIN Catherine demande s’il serait possible d’envisager une réunion entre maires des communes adhérentes afin de discuter de ce sujet. Monsieur le Maire indique qu’une telle réunion a déjà eu lieu en juin. Monsieur le Maire a contacté M. Jean-Jacques BERNARD, maire de la commune d’Esmans sur ce point ; les méthodes d’attribution de subventions n’ont pas évolué.

 Avis du Conseil sur le rapport annuel et la modification des statuts du SYTRADEM

Monsieur le Maire sollicite l’avis des Conseillers Municipaux quant au rapport annuel 2010 et la délibération relative à la modification des statuts du SYTRADEM. Comme précédemment informés, les documents sont consultables en mairie. Après avoir pris connaissance des dits documents, il s’avère qu’ils n’appellent pas de remarque particulière.

 Avis du Conseil sur la modification des statuts du SIRMOTOM

De la même façon, Monsieur le Maire s’enquiert de l’avis des Conseillers Municipaux en rapport avec la délibération modifiant les statuts du SIRMOTOM. Comme précédemment informés, les documents sont consultables en mairie. Après avoir pris connaissance des dits documents, il s’avère qu’ils n’appellent pas d’objection particulière.

 INTERNET

Les travaux relatifs à l’implantation du NRAZO sur la commune d’Esmans sont en cours et l’acheminement de la fibre optique vers Montmachoux suivra pour une fin de travaux prévue en mai 2012.

 Terrain de sports

Monsieur le Maire informe que des travaux ont été effectués au lieudit La Ruelle afin d’aplanir le terrain de sports. Il ajoute qu’il est important que les jeunes du village puissent avoir un endroit où ils pourraient pratiquer une activité sportive.

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion avec les jeunes du village et leurs parents aura lieu le samedi 03 mars 2012 à 14h00 dans le but de recueillir les avis et les idées de chacun.

---oOo---

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire Le Maire Patrick JACQUES Jacques ROUSSEAU