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Procès Verbal - proces verbal du cm du 8 octobre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL octobre
Procès Verbal - proces verbal du cm du 10 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 octobre 2023 mise en ligne le 29112023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 octobre 2023 mise en ligne le 29112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ER) StJacut De
La
Mer
DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
PROCES-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: mercredi
18
octobre
2023
Présents
: Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE RET,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Auriane
JARDIN
Absents
représentés
: Grégory
BERTEAUX
ayant
donné
pouvoir
à Annie
LE
RET,
Absents
: -Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Frédérique
CARRÉ
Ordre
du jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
04
octobre
2023
2.
Budget
Principal:
Commission
CCAS,
délégation
au
maire
après
instruction
des
membres
de
la
commission
d'attribuer
une
aide
aux
personnes
en
difficultés.
3.
Budget
principal:
Création
d’un
budget
annexe
en
M4
à
seule
autonomie
financière
dénommé
« Camping
» bénéficiant
de
son
propre
compte
515
à compter
du 1° janvier
2024.
4.
Budget
principal
: Création
d’un
budget
annexe
en
M4
à seule
autonomie
financière
dénommé
«
Ports
»
bénéficiant
de
son
propre
compte
515
à compter
du 1° janvier
2024.
5.
Budget
principal
: Passage
de
la norme
comptable
M14
à
la
norme
M57
6.
Accompagnement
aux
usages
numériques
: Renouvellement
du
conseiller
numérique
7.
Rapport
annuel
de
l’exercice
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
8.
Animateur
sportif
au
Plancoët
Arguenon
Football
Club
(PAFC)
: Convention
de
participation
financière
de
la
commune
9.
Projet
habitat
—
Désaffectation,
déclassement
de
l’espace
vert
et
de
places
de
stationnement
Rue
de
la
Poste.
10.
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
périscolaire
11.
:
Fonction
publique
—
Camping
municipal
-
Recrutement
d’un
agent
d’accueil
et
d'entretien
et
autorisation
de
recrutement
de
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
3-3,
3°
12.
Questions
diverses Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
04
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
arrête
le
procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
04
octobre
2023
Aucune
remarque
[ Délibération
n°2023-62
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
—
Budget
principal
Madame
Le
Ret
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
Notre,
la
délibération
2023-10
du
8
mars
2023
a
dissous
le
CCAS,
et
a
créé
une
commission
d'actions
sociales
permettant
donc
à
la
commune
d’exercer
directement
certaines
attributions
et
compétences
d'action
sociale
mentionnées
par
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
ainsi
que
celles
expressément
prévues
aux
articles
L.
262-15
et
L.
264-4
du
même
code.
Dans
cette
hypothèse,
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
peut
s'appliquer.
Cette
disposition
pose
le
principe
selon
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Il
peut
ainsi
délibérer
sur
les
modalités
des
aides
individuelles
qui
seront
versées
par
la
commune
au
titre
de
l’action
sociale
dès
lors
que
cette
intervention
a
pour
objet
de
satisfaire
un
besoin
de
la
population.
Afin
de
préserver
la
confidentialité
des
décisions
d'octroi
d'aides
individuelles,
il
convient
de
délibérer
sur
les
conditions
générales
d'octroi
des
aides,
sans
attribution
nominative
de
l’aide
individuelle
lors
de
la
séance.
Le
conseil
municipal
fixe
alors
de
façon
précise
les
règles
concernant
leurs
attributions
:
eCes
aides
sont
réservées
exclusivement
aux
habitants
(résidents
à
l’année)
de
Saint
Jacut
de
la
Mer.
+ En
premier
lieu,
les
personnes
seront
reçues
physiquement
(aucune
demande
ne
sera
recevable
par
téléphone
ou
mail)
par
2
membres
de
la
commission
d'actions
sociales
en
dehors
de
la
présence
de
M.
le
Maire.
eLa
demande
d'aide
devra
être
très
clairement
détaillée
avec
l’ensemble
des
justificatifs
administratifs
permettant
de
calculer
le
reste
à vivre
comme
le
quotient
familial,
°
La
situation
financière,
physique
et
morale
sera
étudiée
avec
sérieux,
sans
jugement,
objectivement
par
la
commission
d'actions
sociales,
+ La
décision
sauf
urgence
absolue
sera
prise
après
réflexion
et
échange
entre
les
membres
de
la
commission.
+ L'aide
versée
ne
sera
que
ponctuelle
et
uniquement
versée
à un
tiers
comme
une
entreprise
auprès
de
laquelle
une
dette
est
en
cours,
eLe
montant
maximum
alloué
sera
de
300
euros.
Pour
tout
aide
supérieure
à cette
somme,
la
décision
devra
être
prise
après
avis
de
la
commission
mais
ne
pourra
jamais
excéder
500
euros.
Les
décisions
d'octroi
d’aides
sociales
devront
être
notifiées
à leurs
bénéficiaires
pour
devenir
exécutoires
Après
l'obtention
de
l’aide,
la/les
personnes
bénéficiaires
pourra
faire
l’objet
d’un
suivi
par
la
commission
afin
de
l’/les
accompagner
dans
sa/leur
situation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
M
le Maire
demande
: Est-ce
qu'il y a des
questions
?
Mme
CARRÉ
s'interroge
: J'ai
deux
questions
à titre
indicatif.
1.
Pourquoi
préciser
qu'ils
seront
reçus
sans
le
Maire
?
Mme
LE
RET
répond
: Parce
que
le
M
Le
Maire
n’a
pas
à savoir...
Mme
MOUTON
ajoute
: Nous
partons
du
principe
que
M
le
Maire
a autre
chose
à faire
et
si nous
avions
un
souci,
nous
en
parlerions
en
commission
et
le
Maire
sera
présent.
Par
contre
toujours
deux
personnes
pour
recevoir. M
le Maire
ajoute
: C'est
comme
cela
que
ça
fonctionnait
déjà
avec
le C.C.A.S
et
sous
les
mandatures
précédentes. Mme
CARRÉ
s'interroge
:
2.
Pourquoi
l’aide
ne
pourra
jamais
excéder
500€
?
Mme
LE
RET
et Mme
MOUTON
répondent:
Parce
que
nous
manquons
de
moyen.
Mme
CARRÉ
s'interroge
: Mais
s’il y a un
cas
exceptionnel
? Car
dans
la délibération
il n’y
a pas
pour
de
mesure
exceptionnelle.
Mme
LE RET
répond
: Nous
ne
pourrons
pas
faire
plus,
à mon
avis
!
Mme
CARRÉ
demande
: Si
une
maison
brûle
par
exemple
et
qu'ils
se
trouvent
à la
rue
?
Mme
LE RET répond
: Dans
ce
cas-là,
il existe
d’autres
types
d'aides.
Mme
CARRÉ
acquiesce
:
Mme
MOUTON
ajoute
: Notre
rôle
est
de
diriger
les
personnes
vers
d’autres
organismes
plus
compétents.
Nous
ne
les
laisserons
pas
à la
rue.
Le
conseil
municipal
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
1.2129-29,
autorisant
le
conseil
municipal
à régler
les affaires
de
la commune
par
délibération,
VU
l'article
226-13
du
Code
pénal,
préservant
la
confidentialité
des
personnes
bénéficiaires
de
ces
éventuelles
aides, ENTENDU
LE
PRÉSENT
EXPOSÉ,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
après
instruction
des
membres
de
la
commission
une
aide
aux
personnes
après
qu’elle
leur
ait été
notifiée
POUR
: UNANIMITE
ABSTENTION : CONTRE : Délibération
n°2023-63
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
——
Budget
annexe
avec
autonomie
financière Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
à
une
observation
de
la
DGFIP,
le
budget
annexe
du
camping
est
anormalement
géré
en
M14
alors
qu'il
devrait
être
géré
en
M4.
Il convient
donc
de
le
passer
en
M4
pour
l’année
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1412-1
prévoyant
que
l'exploitation
directe
d’un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
relevant
de
leur
compétence,
les
collectivités
territoriales,
établissements
publics,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
les
syndicats
mixtes,
doivent
constituer
une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière,
soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Considérant
que
l'exploitation
du
camping
municipal
la
Manchette
relève
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial, Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
a
fait
le
choix
d’une
régie
de
service
public
avec
seule
autonomie
financière,
Considérant
que
le
Budget
Annexe
du
camping
municipal
de
la
Manchette
disposera
d’une
comptabilité
séparée
avec
son
propre
compte
515,
[ Aucune
remarque Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
+
APPROUVE
la
création
d’un
budget
annexe
en
M4
à
seule
autonomie
financière
dénommé
« Camping
»
bénéficiant
de
son
propre
compte
515
à compter
du
1er
janvier
2024.
POUR
:
UNANIMITE
ABSTENTION : CONTRE : Délibération
n°2023-64
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
—-—
Budget
annexe
avec
autonomie
financière
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1412-1
prévoyant
que
l'exploitation
directe
d’un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
relevant
de
leur
compétence,
les
collectivités
territoriales,
établissements
publics,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
les
syndicats
mixtes,
doivent
constituer
une
régie
dotée
de
la personnalité
morale
et de
l’autonomie
financière,
soit
de
la seule
autonomie
financière.
Considérant
que
l'exploitation
des
ports
de
la
Houle
Caussel
et du
Châtelet
relèvent
d’un
Service
Public
Industriel
et Commercial, Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
a
fait
le
choix
d’une
régie
de
service
public
avec
seule
autonomie
financière,
Considérant
que
le
Budget
Annexe
des
ports
disposera
d’une
comptabilité
séparée
avec
son
propre
compte
515
M.
le Maire
explique
:
Le
port
est déjà
en
M4.
Mme
CARRÉ
demande
: Qu'est
ce
que
le compte
515
? Est-ce
sur
la même
ligne
que
le camping
?
M.
le Maire
répond
:
C’est
une
ligne
budgétaire.
Elle
sera
sur
la même.
Mme
CARRÉ
ajoute
:
|| y aura
donc
une
sous
ligne,
où
sera
précisé
camping.
M.
le Maire
répond:
Exactement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e APPROUVE
la création
d’un
budget
annexe
à seule
autonomie
financière
dénommé
«
Ports
» bénéficiant
de
son
propre
compte
515
à
compter
du
1er
janvier
2024.
POUR:
UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE : Délibération
n°2023-65
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
-—
Budget
annexe
avec
autonomie
financière
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
norme
comptable
M57
permet
le suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Elle
est
applicable
:
* De
plein
droit,
par
la
loi, aux
Collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
e
Par
droit
d'option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
II!
de
la
loi
NOTRe)
; °
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
: soit
celui
de
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et commerciaux
(eau,
assainissement
collectif et non
collectif,
transports
urbains,
zones
d’activités,
parkings...)
continueront
d'utiliser
la
comptabilité
M4
et
ses
déclinaisons
(Max
et
M4x).
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Aucune
remarque
:
Le
conseil
municipal
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
du
SGC
de
DINAN
en
date
du
01/06/2023,
ENTENDU
LE PRÉSENT
EXPOSÉ,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du 1er
janvier
2024.
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
au
budget
géré
actuellement
en
M14
soit
le
budget
de
Saint-
Jacut-de-la
Mer,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
:
UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE : Délibération
n°2023-66
Finances
locales
Accompagnement
aux
usages
numériques:
Renouvellement
du
conseiller
numérique
—
Madame
Le
Ret
expose :
Une
première
convention
de
mise
à disposition
de
service
avec
DINAN
Agglomération
a été
signée
en
2021
pour
des
interventions
d’un
conseiller
numérique
sur
la commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER.
La
personne
a été
recrutée
via
un
contrat
de
projet
pour
la durée
du
programme
(2 ans)
par
DINAN
Agglomération
sur
un
emploi
de
catégorie
C,
elle
avait
pour
mission
d'intervenir
sur
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
notamment,
à
hauteur
d’une
demi-journée
toutes
les
2
semaines.
La
commune
avait
proposé
à
DINAN Agglomération
une
permanence
le
jeudi
matin
en
mairie.
Une
communication
auprès
de
la
population
a
été
réalisée
avec
toutes
les
informations
sur
l’organisation.
Il a accompagné
les
usagers
sur
les trois
thématiques
suivantes
:
“Soutenir
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
: travailler
à
distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne,
etc.
“
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
: s'informer
et
apprendre
à
vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maîtriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la scolarité
des
enfants,
etc.
“Rendre
autonomes
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
seuls.
Ce
poste a
été
financé
à
hauteur
de
50
000€
sur
les
2 années
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Le
reste
à charge
des
coûts
liés
à
ce
service
a
été
facturé
annuellement
aux
communes
concernées,
pour
un
budget
prévisionnel
d’un
peu
plus
de
1 000€
pour
les
2 années
(soit
500
€
par
an).
L'Etat
poursuit
son
accompagnement
sur
ce
dispositif
pour
une
durée
de
3
nouvelles
années
maximum,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
3ème qnnée
: 17 500€
4ème et 5è"e année
: 12 500€
En
contrepartie,
les communes
adhérentes
s’acquittent
des
participations
suivantes
pour
une
intervention
toutes
les
2 semaines
:
-
3"
année
: 1 500€
-
Ame
et Sè"e année
: 1 800€
DINAN
Agglomération
souhaite
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
avec
les
communes
concernées
pour
une
seule
année
supplémentaire
(octobre
2023
— octobre
2024).
Dans
ce
cadre,
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
service
devra
donc
être
mise
en
place
entre
DINAN
Agglomération
et
les communes
concernées.
La
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
souhaite
poursuivre
ce
dispositif
à
hauteur
d’une
intervention
du
Conseiller
numérique
1 fois
par
mois.
A
ce
titre,
la
commune
participera
à
hauteur
d’environ
800
€
pour
l’année
2023/2024
(une
facture
sera
établie
par
DINAN
Agglomération
fin
2024).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023-110
du
Conseil
Communautaire
du
17
juillet
2023
portant
création
d’un
emploi
de
contractuel
de
Conseiller
numérique
pour
une
année
supplémentaire.
Mme
MOUTON
se demande:
Est-ce
que
nous
connaissons
la fréquentation
des
permanences
?
Mme
LE RET
répond :
Les
statistiques
sont
données
dans
les documents
mis
à votre
disposition.
La
permanence
est
bien
fréquentée.
La conseillère
animaït
à la fois
des
groupes
et
pouvait
également
recevoir
individuellement.
Le
coût
a
augmenté.
L'Etat
se
désengage,
les
salaires
ont
augmenté,
les
frais
de
déplacement,
c’est
pour
cela
que
nous
avons
proposé
de
réduire
le
passage
à une
fois
par
mois.
M
le
Maire
ajoute:
Ce
sera
certainement
la
dernière
année
car
DINAN
Agglomération
n’a
pas
souhaité
continuer
les
deux
autres
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, - ACCEPTE
l'intervention
d’un
conseiller
numérique
mis
à disposition
par
DINAN
Agglomération
sur
la commune.
- ACCEPTE
les
modalités
définies
dans
la convention
avec
DINAN
Agglomération
jointe
à la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
service
avec
DINAN
Agglomération
pour
des
interventions
du
Conseiller
numérique
sur
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER,
ainsi
que
tous
documents
ultérieurs
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
tels
que
les
avenants.
POUR
:
UNANIMITE
ABSTENTION : CONTRE Délibération
n°2023-67
Rapport
annuel
de
l'exercice
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
syndicat
des
2
Frémur
nous
a adressé
son
rapport
annuel
de
l'exercice
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
En
application
de
l’article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l’une
au
moins
de
ces
compétences
en
matière
d’eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
Maire
est
tenu
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
concerné.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
l’exercice
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
M.
le Maire
explique
: Alors
tous
les ans,
nous
le faisons
pour
les
déchets,
mais
aussi
pour
l'eau.
C'est
le rapport
du
Syndicat
des
Deux
Frémur
qui
nous
a été
adressé
pour
l'exercice
2022
sur
le service
public
de
l'eau
potable.
Très
rapidement,
le Syndicat
des
Deux
Frémur
auquel
nous
sommes
adhérents
comporte
38
000
habitants.
Je
vous
rappelle
que
c’est
le
Syndicat
des
Deux
Frémur
qui
finance
les
adductions
d'eau,
qui
a
fait
déjà
une
première
tranche
dans
le
boulevard
du
Rougeret
et
qui
va
en
faire
une
deuxième
tranche
dans
le
deuxième
semestre
de
l'année
prochaine
c'est
à dire
qu'après
l'aménagement
de
notre
boulevard,
la
première
partie,
au
mois
de
septembre
on
recommencera
à faire
des
trous
sur
la
partie
Nord
donc
le
boulevard
du
Rougeret
sur
toute
l'année,
ça
va
être
un
peu
compliqué.
C'est
une
délégation
de
services
publics,
c'est
la S.A.U.R.
qui
gère
le
syndicat.
La
consommation
d'eau
c'est
2
324
000
m*
d'eau
sur
les
38
000
hab.
donc
c'est
important
et
le
nombre
d'abonnements
en
2021
était
à 17
517,
et on
a l'impression
que
l'on
est
de
plus
en
plus
de
monde
mais
pas
tant
que
ça
puisque
nous
sommes
à
17
825
donc
il n'y
a
pas
une
augmentation
énorme.
Il y a un
turn-over
dans
les
habitations
mais
pas
forcément
une
excroissance.
La
longueur
du
réseau
est
de
734
km
donc
ce
n'est
pas
rien
Mme
LE
RET
remarque
: Rien
que
pour Saint
Jacut
de
la
Mer
?
M.
le Maire
répond:
Non
sur
l'ensemble
du
syndicat,
heureusement
|
M.
le Maire
ajoute
:
Les
tarifs
avaient
monté
et
ce
serait
encore
le cas.
Il monte
très
faiblement
pour
les
petits
consommateurs
que
nous
sommes.
Par
contre
pour
les
gros
consommateurs,
ce
n'était
pas
le
cas
dans
les
années
précédentes
mais
il y a une
forte volonté
notamment
pour
les industriels
à inciter à faire
des
économies.
Par
exemple
la
Laïta
va
avoir
l'autorisation
de
recycler
les
eaux
de
lavage
enfin
les
eaux
du
petit
lait
pour
faire
du
lavage
etc...
de
façon
à
diminuer
leur
consommation
pour
aller
dans
le
sens
de
moins
consommer.
Nous
avons
pris
une
augmentation
de
1,38%
et
les gros
consommateurs
ont
pris
des
augmentations
de
plus
de
20%.
Les
rendements
effectivement,
nous
sommes
relativement
bons
parce
est
à 90%
de
rendement,
il y a très
peu
de
pertes
et
vous
entendez
quelques
fois
sur
les
médias
qu'il
y a des
réseaux
qui
sont
à 30,40,50
%
de
perte,
de
déperdition,
nous
nous
sommes
à 90%
donc
nous
sommes
même
meilleurs
que
sur
l'année
2021
car
nous avons
un
peu
plus
que
90%
sur
2022.
Nous
avons
un
syndicat
qui
fonctionne
bien,
pour
y
participer,
qui
fait
des
investissements
régulièrement.
Mme
GOUPY
remarque
: sur
la qualité
de
l'eau
parce
qu'en
ce
moment
l'eau
elle
ne
sent
pas
très
bon
M.
le Maire
répond:
|| y
a eu
103
analyses,
elles
sont
toutes
bonnes.
Mme
GOUPY
remarque
: Peut-être
qu'avec
les travaux
ça
remue
des
choses...
M.
le Maire
répond:
Alors
peut-être
que
les
travaux
ou
je
ne
sais
pas,
ça
peut
amener
des
odeurs.
Mais
c'est
vrai
que
le spectre
des
analyses,
de
recherches
est
de
plus
en
plus
large
par
rapport
à une
époque
Il y a eu
103
analyses
de
réaliser
cette
année
et
le
taux
de
conformité
est
à
100%.
L'eau
que
nous
consommons,
elle
vient
essentiellement
du
barrage
de
PLEVEN.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
du
syndicat
des
2
Frémur
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
joint
à la
présente
délibération.
POUR
:
UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE Délibération
n°2023-68
Animateur
sportif
au
Plancoët
Arguenon
Football
Club
(PAFC):
Convention
de
participation
financière
de
la
commune
Monsieur
le Maire
fait savoir
Aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune a
été
sollicitée
par
la Commune
de
Plancoët
pour
participer
financièrement
à
l'emploi
d’un
animateur
sportif
au
PAFC
(Plancoët
Arguenon
Football
Club).
L'animateur
sportif
s'occupera
des
sections
jeunes.
Cet
emploi
sera
financé
par
le
biais
d’une
convention
tripartite
entre
la
Commune
de
Plancoët,
Dinan
Agglomération
et
le
PAFC.
La
Commune
de
Plancoët
demande
à toutes
les communes
ayant
des jeunes
(jusqu’à
la catégorie
U19)
domiciliés
sur
leur
territoire
respectif
et ayant
une
licence
au
PAFC
de
participer
au
financement
de
l'emploi.
Pour
ce
faire,
la
Commune
de
PLANCOET
demande
à chaque
commune
une
participation
de
45
€
par
an
et
par
jeune
licencié
au
PAFC.
Ainsi
selon
le
nombre
de
licenciés
« jeune
»
au
PAFC
en
2023-2024,
le
montant
à
prendre
en
charge
par
la
commune
est
de
: 5
licenciés
x 45,00
€ = 225
€.
M
COCO
demande
: Est-ce
pour
l’année
?
M.
le Maire
répond: Oui,
pour
l’année
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Emet
un
accord
de
principe
pour
une
participation
financière
à
verser
à
la
Commune
de
Plancoët
de
45
€
par
licencié
jeune
pour
l'emploi
d’un
animateur
sportif au
Plancoët
Arguenon
Football
Club
(PAFC)
pour
la saison
2023-
2024 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à
ce
dossier. POUR:
9
ABSTENTION
: 1 (Vincent CARRÉ)
CONTRE Délibération
n°2023-69
Projet
habitat
—
Désaffectation,
déclassement
de
l’espace
vert
et
de
places
de
stationnement
Rue
de
la
Poste
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS,
le
maire,
expose
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
logements
sociaux
Rue
de
la
Poste,
pour
lequel
Terre
d'Armor
Habitat
a été
retenu
en
tant
que
bailleur
social
suivant
une
délibération
du
18
novembre
2021,
une
partie
de
l'emprise
du
projet
situé
rue
de
la
Poste
correspond à
l’espace
vert
avec
deux
jeux
pour
enfants
et
à
quelques
places
de
stationnement
existantes
il s'avère
nécessaire
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
de
constater
dans
un
premier
temps
la
désaffectation
matérielle
des
lieux
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cession
de
toute
activité
de
service
public,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal.
Les jeux
pour
enfants
ont
été
retirés
et des
barrières
ont
été
posées
pour
éviter
tout
stationnement
de
véhicules,
ce
qui
permet
de
constater
la désaffectation
des
lieux.
Pour
compléter
la
procédure,
un
constat
a
été
établi
le
20
octobre
2023
par
Me
BERTILLON
du
cabinet
ACCESS
Huissiers
situé
à
Lamballe.
Pour
cette
raison,
la présente
délibération
va
annuler
et
remplacer
la délibération
2023-45
du 29 juin
2023.
il
peut
donc
être
acté
le
déclassement
du
domaine
public
de
l’espace
vert
et
d’une
partie
du
parking
pour
un
reclassement
dans
le domaine
privé
de
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Considérant
que
les
lieux
sont
libres
de
toute
occupation,
Ilest
proposé
de
:
-D'annuler
et
remplacer
la délibération
2023-45
du 29
juin
2023
-Constater
la désaffectation
du
domaine
public
de
l’espace
vert
avec
deux
jeux
pour
enfants
et
de
quelques
places
de
stationnement
non
affectées
à un
service
public
et
situés
rue
de
la
Poste.
-D'approuver
le
déclassement
des
lieux
du
domaine
public
communal
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
de
la commune.
Mme
LE RET
ajoute
: || va
falloir
que
l'on
paie
encore
un
huissier
là-dessus,
ça
va
être
encore
un
coût
M.
le Maire
répond:
300€,
l'huissier
est
déjà
passé.
Mais
il fallait faire
un
constat
d’huissier,
que
nous
n'avions
pas
fait dans
la
précédente
délibération.
Mme
JARDIN
s'interroge:
Si
par
mesure
de
prudence
il
ne
serait
pas
judicieux
de
prévoir
des
constats
intermédiaires
?
M.
le Maire
répond:
L'avocat
ne
nous
a pas
préconisé
de
faire
un
constat
d’huissier
régulièrement.
Mais
peut-
être
qu'il
va
falloir
le faire.
Mme
GOUPY
confirme
: Il faudrait
prendre
régulièrement
des
photos
afin
de
constater
nous-mêmes
que
les
barrières
restent
en
place
de
façon
continue
et
qu'ainsi
la désaffectation
de
la parcelle
et
du
parking
ne
soit
pas
contestable.
Mme
GOUPY
précise
: Que
ceci
pourrait
être
fait
par
la
policière
municipale.
M.
le Maire
répond:
La
Police
municipale
est
assermentée,
elle
doit
pouvoir
le faire
Mme
MOUTON
ajoute
: Pour
que
nous
ne
risquions
pas
de
nouvelles
contestations. Mme
GOUPY
ajoute:
Également
qu'à
son
point
de
vue
le
projet
tel
qu'il
existe
actuellement
de
construire
2
bâtiments
pour
16
logements
est
trop
important
que
ce
soit
pour
l'impact
visuel
ou
pour
celui
concernant
les
difficultés
de
stationnements.
M.
le
Maire
répond:
Nous
récupérons
tous
les
espaces
verts
qui
n'étaient
quasiment
pas
utilisés.
Cela
va
permettre
d'en
récupérer
un
petit
peu
à cet
endroit-là.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ANNULE
et
remplace
la délibération
2023-45
du 29
juin
2023
CONSTATE
la désaffectation
du
domaine
public
de
l’espace
vert
et de
quelques
places
de
stationnement
situés
rue
de
la
Poste.
- _
APPROUVE
le déclassement
des
lieux du
domaine
public
communal
pour
les faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal.
-
AUTORISE
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
ceux
qui
seront
établis
par
le géomètre-expert.
POUR
:
UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE Délibération
n°2023-70
- Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein du
périscolaire
-
Madame
Nathalie
BOUTIER
PLESSE
informe
:
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
nous
accueillons
dans
notre
école
un
enfant,
qui
était
en
attente
d’un(e)
AESH
fAccompagnant
d’Elèves
en
Situation
de
Handicap).
En
effet,
les
parents
avaient
déposé
un
dossier
à
la
MDPH,
qui
est
passé
devant
la commission.
Ils ont
reçu
la
notification
de
décision
le 03
octobre
2023.
Les
membres
du
CDAPH
(Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées)
préconisent
en
complément
de
l'aide
humaine
à
la scolarisation,
un
aménagement
sur
le temps
méridien
ou
périscolaire
afin
de
favoriser
le
parcours
scolaire
de
l'élève.
En
effet
les
parents
ont
saisi
la
Collectivité
pour
bénéficier
d’un
Accompagnant
d’Elèves
en
Situation
de
Handicap
sur
les
temps
périscolaires.
L'Education
nationale
ne
finance
plus
les
AESH
durant
le
temps
périscolaire,
car
elle
considère
qu'il
s’agit
d’une
compétence
de
la Commune.
La quotité
horaire
est à définir
par
notre
collectivité.
Conseil
d'Etat
n°422248
du
20
novembre
2020
et article
L.351-
3 du
code
de
l'éducation.
Il convient
pour
cela
de
recruter
sur
contrat
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
un
agent
agréé
de
la
MDPH.
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
jusqu’à
la date
du
07
juillet
2023.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
les
agents
contractuels
ainsi
que
son
expérience.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4
heures.
Mais
l’AESH
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires.
10 Mme
MOUTON
demande
: Est-ce
qu’il
y a déjà
quelqu'un
pour
le temps
scolaire
?
Mme
BOUTIER
PLESSE
répond:
L'éducation
nationale
a déjà
recruté
une
personne.
Mme
MOUTON
demande
: Est-ce
le
Rectorat
qui
prendra
en
charge
la
partie
scolaire
?
Mme
BOUTIER
PLESSE
répond:
Oui.
Mme
MOUTON
ajoute
: || restera
donc
la cantine
!
M
le Maire
ajoute
: La
garderie
du
soir
également.
Mme
BOUTIER
PLESSE
répond
: Tout
le périscolaire
est
à
la charge
de
la collectivité.
D'après
nos
échanges
avec
l'école
et avec
l'inspecteur
également,
ils considèrent
qu'il
faut
une
continuité
pédagogique
toute
la journée
avec
la
même
personne
sachant
que
l'éducation
et
le suivi
seront
sans
doute
mieux
faits
par
une
personne
qui
est
habituée.
Mme
JARDIN
s'interroge
: Sur
l'amplitude
horaire
au
moment
de
la garderie.
Mme
BOUTIER
PLESSE
répond:
Il lui faut
un
accompagnement
au
moment
des
repas.
Mme
JARDIN
interpelle
: Il n'y
a personne
entre
13h00
et
13h30
il semblerait
logique
qu'il
n’ait
pas
besoin
d’un
accompagnement
à partir
de
17h00
Mme
CARRÉ
acquiesce
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 332-23-1°
et
L. 332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Vu
le décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
primitif
adopté
par
délibération
N°2023-23.du.
O5
avril 2023
Considérant
:la
nécessité
de
recruter
un
Accompagnant
d’Elèves
en
Situation
de
Handicap
durant
le
temps
périscolaire
afin
de
permettre
à cet
enfant
de
suivre
une
scolarité
normale
et de
bénéficier
du
temps
périscolaire,
lorsque
l'enfant
bénéficie
de
ce
type
d'accompagnement
sur
le temps
scolaire.
Considérant:
Le
fait
que
ces
agents
sont
soit
mis
à
la
disposition
par
l'Education
Nationale,
soit
directement
embauchés
par
la
collectivité
dans
le cadre
d’un
recrutement
effectué
avec
l'Education
Nationale
et
les
services
d'accompagnement
du
handicap.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
le recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
proposé
ci-dessus.
- APPROUVE
La
prise
en
charge
financière
des
AESH
sur
le
temps
périscolaire
pour
l'enfant
qui
bénéficie
de
cet
accompagnement. - DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
POUR
:
UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE Délibération
n°2023-71
- Fonction
Publique
-.
Recrutement
d’un
agent
polyvalent
et
autorisation
de
recruter
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3,
3*
Madame
Frédérique
CARRE,
conseillère
déléguée
expose
ce
qui
suit
:
Par
délibération
n
2022
64
en
date
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
lancer
un
recrutement
d’un
agent
technique
et
administratif
à
raison
de
21
heures
par
semaine
au
camping
municipal.
Le
recrutement
n’a
jamais
abouti
par
manque
de
candidat
correspondant
à
l'offre.
Un
bilan
de
fin
d
saison
a
été
réalisé
et
il a été
constaté
un
manque
de
personnel
pour
la
partie
technique
du
camping
municipal.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
l'emploi
d'agent
technique
et
administratif
et de
créer
un
emploi
d'agent
technique.
11 Ainsi,
Madame
Frédérique
CARRÉ
propose
de
créer
dès
à
présent
un
emploi
permanent
d’un
agent
technique
polyvalent
au
sein
du
camping
municipal
à
raison
d’un
temps
plein
annualisé.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
des
grades
correspondant
au
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique.
Si
cet
emploi
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-3,
3
° de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Afin
de
lancer
le
recrutement,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
ouvrant
l'emploi
sur
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
express.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
Aux
termes
de
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Mme
GOUPY
demande
: Les
candidats
non
retenus,
pas
de
compétences
?
Mme
CARRÉ
répond
:
En
fait,
nous
n'avions
pas
fait
d'offre
à temps
complet.
Nous
avions
un
agent
qui
était
là
mais
sur
3 jours.
Le
problème
est
qu'il
était
présent
sur
trois
jours
au
camping
mais
qu'il
n'y
avait
qu'une
seule
journée
(le
lundi}
où
il travaillait
avec
le
responsable
technique
du
camping
puisque
le
mardi
il
remplaçait
la
régisseuse
à l'accueil
et
le
mercredi,
il le
remplaçait.
Au
final,
sur
les
3 jours
où
il aurait
dû
travailler
en
binôme
avec
lui,
il ne
travaillait
qu'une
journée.
Il s'est
avéré
que
le
responsable
technique
du
camping
est
débordé,
qu'il
ne
peut
pas
tout
gérer
et
que
de
tous
les façons,
un
deuxième
temps
plein
est
nécessaire.
Il sera
pris
sur
le
budget
du
camping.
M.
le
Maire
répond
:
C'est
vrai
que
nous
revenons
régulièrement
sur
l'ouvrage
concernant
le
camping
mais
il
faut
se
poser
des
questions
?
Pourquoi
y
a-t-il
des
démissions
successives
?
Les
gérants
ne
tiennent
pas
très
longtemps
et
ce
n'est
pas
lié
à
notre
mandature,
c'était
déjà
le
cas
dans
les
mandatures
précédentes.
Nous
nous
apercevons
que
les
demandes
sont
les
mêmes
à chaque
fois
;
B et
M
qui
sont
partis,
J et
V,
tous
nous
disent
qu'ils
n'y
arrivent
pas
et
que
c'est
aussi
pour
cela
qu'ils
sont
partis.
Donc
je
pense
qu'il
faut
répondre.
L'avantage
c'est
que
c'est
sur
le
budget
du
camping
et
que
nous
sommes
plus
à
l'aise
que
sur
celui
de
la
commune.
Donc
il faut
que
nous
répondions
aux
attentes
de
façon
à faire
en
sorte.
Parce
que
visiblement,
nous
ne
sommes
pas
suffisamment
nombreux
sur
ce
type
de
camping
sachant
quand
même
que
quand
il est
plein,
et
il est
souvent
plein,
nous
avons
plus
de
900
personnes
sur
le
camping.
Ça
génère
quand
même
beaucoup
d'activités,
beaucoup
de
travail,
beaucoup
de
bobologie
à soigner
etc...
Mme
CARRÉ
répond:
Et
l'entretien
paysager
et
de
la
tonte
et
c'est
la
course.
Par
exemple,
J
a fait
la
course
cette
année
sur
le
temps
des
midis
parce
qu'en
fait
les
campeurs
doivent
quitter
leur
emplacement
avant
midi
et
les
nouveaux
peuvent
arriver
à
partir
de
14h.
J
doit
tondre
après
leur
départ
mais
avant
l'arrivée
des
nouveaux.
12 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
ouvrant
l'emploi
d'agent
polyvalent
aux
grades
appartenant
au
cadre
d'emploi
d’adjoints
techniques
territoriaux.
DECIDE
: De
lancer
un
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
d'agent
polyvalent.
AUTORISE
: Le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3
3*
de
la
loi
n°84-53
du
26janvier
1984
et
à signer
le contrat
afférent.
PRECISE
:
Que
le
contrat
sera
d’une
durée
initiale
d’un
an
renouvelable
expressément,
et
ne
pourra
excéder
6 ans. INDIQUE :
Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal.
POUR:
UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
28
novembre
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Luc
PITHOIS
Frédérique
CARRÉ
13