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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 21 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
K/d
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
StJacut
du
jeudi
21
décembre
2023
De
La
Mer
Le
jeudi
21
décembre
2023,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
15
décembre
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Auriane
JARDIN,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ
Absents
représentés :
Frédérique
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Vincent
CARRÉ,
Roselyne
GOUPY
ayant
donné
pouvoir
à Auriane
JARDIN
Absents
: Christophe
SERET
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
COCO
Ordre
du
jour:
DNmunBRWwRE 10. 11. 12, 13. 14.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
28
novembre
2023
Domaine
et
patrimoine
- Dénomination
d’une
voie
Domaine
et
patrimoine
- Transfert
de
parcelles
du
CCAS
à la Commune
Domaine
et
patrimoine
- Acquisition
gratuite
de
la
parcelle
AB
222
à la Congrégation
de
l’Immaculée
Finances
publiques
—
Demande
de
compensation
de
loyer
Finances
publiques
— Vote
des
tarifs
2024
Finances
locales
- Camping
municipal
— Vote
des
tarifs
2024
Finances
publiques
-
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
jusqu’au
vote
des
budgets
primitifs
2024
Fonction
publique
— Octroi
d’une
gratification
d’un
stagiaire
Commande
publique
— Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réfection
du
trottoir
de
la
Route
du
Guildo
Commande
publique
—
Ports
— Acquisition
d’une
navette
Commande
publique
— Assurances
— Attribution
du
marché
d'assurances
Responsabilité
civile
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
28
novembre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
28
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
arrête
le procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2023
Aucune
remarque Délibération
n°
2023-84
: Domaine
et
patrimoine
- Dénomination
d’une
voie
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Avec
le
concours
de
la
Poste,
un
travail
de
groupe
avec
des
élus
a été
fait
pour
la
dénomination
et
la
numérotation
des
voies
sur
la commune.
Cette
démarche
est essentielle
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et l'accessibilité
des
services
de
secours
et sanitaires,
les services
à domicile,
la géolocalisation
ou
encore
le déploiement
de
la fibre.
En
plus
de
divers
changements
dans
la
numérotation,
il est
nécessaire
de
nommer
« rue
du
Ruet
» la voie
qui
mène
à
la
plage
du
Ruet
depuis
le
rond-point,
intersection
entre
la
rue
de
la
Gare,
le
boulevard
des
Dunes,
le
boulevard
du
Vieux
Château
et
la
route
du
Guildo.
| Aucun
débat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L 2121-29
et
L
2121-30
qui
précisent
que
« le
Conseil
Municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
»,
Considérant
l'intérêt
public
communal
d'attribuer
un
nom
à
la
voie
qui
mène
à
la
plage
du
Ruet
et
qui
dessert
les
habitations
situées
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
6 et AI
150,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
nom
« rue
du
Ruet
»
à
la
voie
qui
mène
à
la
plage
du
Ruet
depuis
le
rond-point. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Adopte
la dénomination
« rue
du
Ruet
» pour
la voie
qui
mène
à la
plage
du
Ruet
depuis
le
rond-point.
POUR
: À
L'UNANIMITE
ABSTENTION : CONTRE : Délibération
n°
2023-85
: Domaine
et
patrimoine
- Transfert
de
deux
parcelles
du
CCAS
à la Commune
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Par
délibération
n°
2023-10
en
date
du
8
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
(CCAS)
et
accepté
que
les
biens
immobiliers
lui
appartenant,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
AM
50
et À
198,
soient
transférés
en
pleine
propriété
à
la Commune.
Lesdites
parcelles,
l’une
située
à
Saint-Jacut-de-la-Mer
et
l’autre
à
Trégon,
sont
exploitées
par
un
agriculteur.
La
Commune
doit
conclure
des
baux
avec
ce
dernier.
Cependant,
le
transfert
des
parcelles
n’a
pas
abouti
car
le
Maire
n’a
pas
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
de
signer
l’acte
notarié.
Il convient
de
prendre
une
délibération
pour
régulariser
la situation.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
n°
03-2023
du
27
janvier
2023
décidant
de
dissoudre
le
CCAS
de
la Commune
en
fin
d'exercice
2022
soit
au
31
décembre
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-10
du
8
mars
2023
décidant
la
dissolution
du
CCAS
et
acceptant
le
transfert
des
biens
immobiliers
du
CCAS
à
la
Commune,
1
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Confirme
le transfert
des
parcelles
cadastrées
AM
50
et
À
198
appartenant
au
CCAS
à
la Commune.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété
des
biens
susmentionnés
qui
appartenaient
au
CCAS
au
profit
de
la Commune
et
les
documents
y afférents. Délibération
n°
2023-86
: Domaine
et
patrimoine
- Acquisition
gratuite
de
la
parcelle
AB
222
à
la
Congrégation
de
l’Immaculée Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Boulevard
du
Rougeret
et
la
création
d’une
piste
cyclable,
le
Conseil
Général
de
la
Congrégation
de
l’Immaculée
propose
à
la
Commune
de
lui
céder
à
titre
gratuit
la
parcelle
cadastrée
AB
222
d’une
superficie
de
101
m?
située
sur
le
Boulevard
du
Rougeret.
Cette
parcelle
correspond
à
l’accotement
enherbé
du
boulevard.
Bio
UN
10
mn
| \
{
FE
119%
ss
d'\N
@
|
ù
(on,
MT
ane
M
BR |
;
=
»
Er:
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REA
si
5
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m
À
10
2
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x
2»
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E1
in
H
.
Fe
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rat
Rx
des
SAINT-JACuT-D€-LA
HER
3
#
1
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1s
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mil
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”
ous
Lu
c
se
00
TNou LUN
us”
«
a
à
{
; %
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
gratuitement
la parcelle
cadastrée
AB
222
à la Congrégation
de
l’Immaculée
au
profit
de
la Commune.
Aucun
débat
Vu
la
nécessité
de
régulariser
la
situation
en
intégrant
dans
le
domaine
communal
la
parcelle
AB
222
correspondant
à
l'emprise
de
l’accotement
du
boulevard
du
Rougeret,
£
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
l’acquisition
de
la
parcelle
AB
222
à titre
gratuit
à la Congrégation
de
l’Immaculée
au
profit
de
la Commune.
- Accepte
de
prendre
en
charge
les frais
notariés.
- Indique
que
la
parcelle
AB
222
sera
transférée
dans
le domaine
public.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
et
les
documents
y afférents.
POUR
: A
L'UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE : Délibération
n°
2023-87
: Finances
publiques
—
Demande
de
compensation
de
loyer
Madame
Annie
LE
RET,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit
:
Par
courrier
en
date
du
15
novembre
dernier,
la
locataire
du
logement
situé
rue
de
la
Poste
a
demandé
un
dédommagement
en
raison
des
dommages
causés
par
les travaux
sur
le
bâtiment
et
les
extérieurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
compensation
à
la
locataire
pour
les
gênes
occasionnées
pour
un
montant
total
de
275,00
€.
Aucun
débat Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
l'attribution
d’une
compensation
d’un
montant
de
275,00
€
à
la
locataire
du
logement
situé
rue
de
la
Poste
pour
les
raisons
susmentionnées.
-
Indique
qu’un
mandat
en
charge
exceptionnelle
sera
effectué
sur
le
budget
de
la Commune.
POUR
: À
L'UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE : Délibération
n°
2023-88
: Finances
publiques
— Vote
des
tarifs
2024
Madame
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
1"
adjointe,
expose
ce
qui
suit
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
voter
les tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1%
janvier
2024.
Il est
précisé
que
les tarifs
2024
des
mouillages
ont
été
votés
lors
de
la séance
du 5
avril
2023.
DROIT
DE
PLACE
SUR
LE
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE |
Octobre
à Avril
Mai
à Septembre
Electricité
Abonné
année
Gratuit
2,00
€
le
ml
40,00
€
Abonné
saison
3,00
€
le
ml
15,00
€
Occasionnelle
Gratuit
4,00
£
le
ml
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Occupation
du
domaine
public
- activité
de
restauration
sur
les emplacements
suivants
:
Parking
de
la
plage
des
Haas
.
Lieu-dit
Le
Rougeret
Sa
eme
Occupation
du
domaine
public
- activité
de
structure
de
loisirs
sur
l'emplacement
suivant :
Le
parking
du
Rougeret
2 €
le
m°
/ mois
Occupation
du
domaine
public
(terrasse)
— restauration
5,50
€
le
m?
/ mois
Occupation
du
domaine
public
à partir
de
3 m?—
hors
restauration
(étalage)
10
€
le
m°?/an
Occupation
du
domaine
public
— marchands
ambulants
restauration
et
hors
restauration
20
€ / jour
(juillet
et
août)
|
10
€ / jour
(le
reste
de
l’année)
Occupation
de
la cour
et du
préau
de
l’école
hors
période
scolaire
110
€ / semaine
Occupation
de
la salle
de
motricité
de
l’école
pour
des
activités
à destination
7 €/lheure
des
enfants
de
O à 12
ans
CIRQUE
2023
2024
Petit
spectacle
(occupation
de
3 jours)
10,00
€
10,00
€
Grand
spectacle
(occupation
de
3 jours)
20,00
€
20,00
€
TENNIS
2023
2024
Location
à
l'heure
d'un
court
du
01/04
au
30/09
6,00
€
6,00
€
Carte
d'abonnement
du
01/04
au
30/09
35,00
€
35,00
€
Location
à l'heure
d’un
court
du
01/10
au
31/03
par
un
professionnel
6,00
€
PHÉROMONE
2023
2024
Phéromone
pour
piège
(l'unité)
12,00
€
12,00
€ PHOTOCOPIES
2023
2024
Photocopie
(l'unité)
format
A4
noir
et
blanc
0,30
€
0,30
€
Photocopie
(l'unité)
format
A3
noir
et
blanc
0,60
€
0,60
€
Photocopie
(l'unité)
format
A4
couleur
0,75
€
0,75
€
Photocopie
(l'unité)
format
A3
couleur
1,50
€
1,50
€
Photocopie
recto
verso
X
2
X
2
Photocopie
(l'unité)
tarif associations
Demi-tarif
Demi-tarif
Plastification
de
document
format
A4
uniquement
pour
les
associations
0,50
€
0,50
€
Plastification
de
document
format
A3
uniquement
pour
les
associations
0,65
€
0,65
€
Particuliers
/
LOCATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
MER
Associations communales
Particuliers
/
Professionnels
Associations
/
Professionnels
commune
hors
commune
Apéritif,
vin
d'honneur
Gratuit
134
€
195
€
Réunion
Gratuit
72€
103
€
Caution
dégradation
500
€
500
€
500
€
Caution
ménage
120
€
120
€
120
€
Clef
électronique
en
cas
de
perte
ou
de
Los
.
50
€
détérioration
Particuliers
/
Particuliers
/
LOCATION
DU
CENTRE
CULTUREL
Associations
Associations
/
Professionnels
ASSOCIATIF
communales
Professionnels
commune
hors
commune
Apéritif,
vin
d'honneur
Gratuit
134
€
195
€
Réunion
Gratuit
72€
103
€
Caution
dégradation
500
€
500
€
500
€
Caution
ménage
120
€
120
€
120
€
Clef
électronique
en
cas
de
perte
ou
50€
de
détérioration
Particuliers,
Particuliers,
professionnels
de
professionnels
et
Associations
la commune
associations
hors
communales
Expositions
d'artistes
commune
L'oratoire et la grande
commune
Expositions
d'artistes hors
salle
commune
1
Week-
7
.
Week-
:
:
Week-
:
.
:
1 jour
7 jours
1 jour
7 jours
jour
end
|
jours
end
Activités
culturelles,
artistiques, sportives OÙ |
pe |
25€ |
75€ |
20€
125 €
40€ |
100€ |
250€
sociales
(expositions)
à
but
lucratif SALLE
POLYVALENTE
Associations
communales
à
Associations
/
Particuliers
/
Professionnels
/
LOCATION
DE
LA
GRANDE
SALLE
Activités
à
|
Activités
à but |
Professionnels
de
la
de
|
.
Particuliers
hors
but
lucratif
non
lucratif
commune
commune
1 jour
- Banquet,
bal,
spectacle,
buffet,
animation,
103
€
Gratuit
226€
489€
cérémonie 2 jours
- Banquet,
bal,
spectacle,
buffet,
animation,
195
€
Gratuit
234 €
721€
cérémonie Forfait
décoration
(la veille
à partir
de
15h)
Gratuit
82
€
134
€
Cuisine
+
lave-vaisselle
Gratuit
92
€
92
€
Vaisselle
cuisine
(unité)
0,50
€
0,50
€
0,50
€
Couvert
*
0,50
€
1€
1€
Vaisselle
cassée
Prix
coûtant
Prix
coûtant
Prix
coûtant
Chauffage
(forfait
par jour)
40
€
92
€
92
€
Sono
+ Vidéoprojecteur
+
Ecran
30
€
Gratuit
60
€
80
€
Caution
dégradation
500
€
500
€
500
€
Caution
ménage
120
€
120
€
120
€
Caution
Sono
+ Vidéoprojecteur
+
Ecran
500
€
500
€
LOCATION
DE
LA
GRANDE
SALLE
Professionnels
commune
Professionnels
hors
commune
Activités
culturelles,
artistiques,
sportives
ou
sociales
40
€
/séance
(maximum
de
3h)
60
€ / séance
(maximum
de
3h)
Vente
aux
enchères
/ Activités
commerciales
577
€ / jour
577 €/
jour
LOCATION
PETITE
SALLE
Associations
communales
Associations
/
Professionnels
/
Particuliers
hors
Particuliers
/
Professionnels
commune
oRiIRE
1 jour
- Repas,
vin
d'honneur,
réunion.
Gratuit
92
€
175
€
2 jours
- Repas,
vin
d'honneur,
réunion.
Gratuit
133
€
257
€
Cuisine
+
lave-vaisselle
Gratuit
92
€
92
€
Vaisselle
cuisine
(unité)
0,50
€
0,50
€
0,50
€
Couvert
*
0,50
€
1€
1€
Vaisselle
cassée
Prix
coûtant
Prix
coûtant
Prix
coûtant
Chauffage
(forfait
par
jour)
30
€
51€
51€
Caution
dégradation
500
€
500
€
500
€
Caution
ménage
120
€
120
€
120
€
LOCATION
SALLE
DU
HAUT
Associations
communales
Associations
/
Professionnels
/
Particuliers
hors
Particuliers
/
Professionnels
commune
commune
Réunion
Gratuit
41€
72€
Chauffage
(forfait)
Gratuit
31€
31€
Clef
électronique
en
cas
de
perte
ou
de
50
détérioration
*Couvert
:1
assiette
principale,
1
assiette
à dessert,
1 jeu
de
couverts
(couteau-fourchette-cuillère),
1 verre,
1
tasse
à
café RESTAURANT
SCOLAIRE
2023
2024
Restaurant
scolaire
: repas
enfant
et
instituteur
3,20
€
3,35
€
Restaurant
scolaire
: repas
agent
communal
Prix
mutualité
|
Prix
mutualité
Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'appliquer
les tarifs
communaux
précités
à partir
du
1*' janvier
2024.
POUR :
À
L'UNANIMITE Délibération
n°
2023-89
: Finances
locales
— Camping
municipal
— Vote
des
tarifs
2024
Monsieur
Vincent
CARRÉ,
conseiller
municipal,
expose
ce
qui
suit :
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les tarifs
TTC
suivants
applicables
à compter
du
1%' janvier
2024
:
HORS
SAISON
TARIF
PAR
NUITÉ
du
1° avril
au
30
juin
PHARE
AEON
à
1* juillet
au
31
août
du
1°’ septembre
au
30
septembre
Forfait
1
personne
+
emplacement
+
véhicule
8,00
€
12,00
€
Personne
supplémentaire
(à
partir
de
12
ans)
4,50
€
5,00
€
Enfant
de
2
à
12
ans
2,00
€
2,50
€
Enfant
de
moins
de
2 ans
Gratuit
Gratuit
Chien
2,50
€
2,50
€
Véhicule
supplémentaire
3,00
€
3,00
€
Electricité
(8
ampères)
4,00
€
4,00€
Garage
mort
7,50
€
11,00
€
Les
arrhes
ou
acompte
équivalent
à 30
%
du
montant
total
du
séjour.
FORFAIT
RANDONNEUR
OU
CYCLO
5,00€
700€
(emplacement
hors
électricité)
par
personne
| Location
DK
BANE
(maximum
2
personnes)
avec
matelas
18,00
€
18,00
€
HORS
SAISON
du
1°
avril
au
30
juin
du
1°’ septembre
au
30
septembre
SERVICES
PLEINE
SAISON
du
1°
juillet
au
31
août
Accès
WIFI
Gratuit
Gratuit
Douche
2,00
€
2,00
€
Jeton
lave-linge
(contrat
d'exploitation)
5,00
€
5,00
€
Jeton
sèche-linge
(contrat
d'exploitation)
1,00
€
les
20
minutes
1,00
€
les
20
minutes
Adaptateur
européen
10,00
€
10,00
€
REMISES
(sur
présentation
d'un
justificatif)
HORS
SAISON
du
1° avril
au
30
juin
du
1° septembre
au
30
septembre
PLEINE
SAISON
du 1° juillet
au
31
août
Personne
en situation
d'handicap,
mutilé,
invalide
de
10
%
10
%
guerre,
titulaire
du
RSA
Colonie
et
centre
de
loisirs
20%
20%
Saisonnier
de
la
mairie
Gratuit
Gratuit
Saisonnier
sur
la
commune
50%
50%
OFFRE
COMMERCIALE
di
Tate
i
SON
IRquementen
MERS
SA
)
du
1°
septembre
au
30
septembre
Forfait
mensuel
(2
personnes)
hors
taxe
de
séjour
sauf
les
230,00
€
emplacements
en
bordure
de
mer
Tout
séjour
supérieur
à 3 semaines
(20
nuitées
consécutives)
10% EMPLACEMENT
MOBILHOME
Redevance
d'occupation
annuelle
(16
À,
30
m%,
800
kW)
2 025,00
€
Eau*
: en
cas
de
dépassement
du
forfait
4,00
€
/ m°
Electricité*
: en
cas
de
dépassement
du
forfait
0,15
€ /kKW
Participation
financière
(cession
de
mobil-home)
300,00
€
*Les
tarifs
de
l’eau
et de
l'électricité
sont
susceptibles
d’être
modifiés
en
cours
d'année.
TAXE
DE SÉJOUR
2023
2024
Taxe
de
séjour
par
nuitée
et
par
personne
de
+18
ans :
0,50€
055€
(Tarif
Dinan
Agglomération)
| Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'appliquer
les tarifs
du
camping
municipal
précités
à partir
du 1°' janvier
2024.
POUR
: À
L'UNANIMITE
ABSTENTION : CONTRE : Délibération
n°
2023-90
: Finances
publiques
- Autorisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
jusqu’au
vote
des
budgets
primitifs
2024
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Préalablement
au
vote
des
budgets
primitifs
de
2024,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2024,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
budgets
de
2023,
selon
les tableaux
ci-après
:
BUDGET
COMMUNE
Dépenses
d'investissement
2023
Opération
BUGREt
an
%
du
budget
2023 |
pouvant
être
mandatées
(BP + DM)
nd
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2023
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
32
000,00
€
8
000,00
€
8
000,00
€
204
—
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
5
000,00
€
1
250,00
€
1
250,00
€
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
580
250,00
€
145
062,50
€
145
062,50
€
23
—
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
503
000,00
€
125
750,00
€
125
750,00
€
27
—
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
500,00
€
125,00
€
125,00
€
BUDGET
CAMPING
Dépenses
d'investissement
2023
Opération
Budget
%
du
budget
2023 |
pouvant
être
mandatées
(BP + DM)
ne
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2024
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
15
000,00
€
3
750,00
€
3
750,00
€
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
146
000,00
€
36
500,00
€
36
500,00
€
23
—
IMMOBILISATION
EN
COURS
267
941,38
€
66
985,35
€
66
985,35
€ BUDGET
PORTS
Dépenses
Budget
2023
d'investissement
Opération
ie
%
du
budget
2023 |
pouvant
être
mandatées
(BP + DM)
SU jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2024
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5
000,00
€
1
250,00
€
1
250,00
€
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
52
095,59
€
13
023,90
€
13
023,90
€
l'est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Aucun
débat
Vu
l’article
L.1612
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le vote
du
budget
primitif
2024
devrait
intervenir
en
mars
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
financer
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2024;
2
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
la commune
et des
budgets
annexes
de
2024.
POUR
: À
L'UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE
:
Délibération
n°
2023-91
: Fonction
publique
— Octroi
d’une
gratification
d’un
stagiaire
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Les
services
techniques
de
la
Commune
vont
accueillir
en
stage
un
étudiant
en
licence
professionnelle
Aménagement
paysager
au
cours
du
premier
semestre
2024.
Son
stage
représente
une
durée
totale
d'environ
trois
mois.
Lorsqu’un
stage a
lieu
en
France
et
que
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois,
consécutifs
ou
non,
celui-ci
fait
l’objet
obligatoirement
d’une
gratification.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'octroi
d’une
gratification
au
stagiaire.
Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Octroi
une
gratification
d’un
montant
maximum
de
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
exonérée
de
charges
sociales. - Autorise
le bénéfice
pour
le stagiaire
du
repas
au
restaurant
de
l'EHPAD.
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
stage
et
les
documents
afférents.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
budget
2024.
POUR
: À
L'UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE : Délibération
n°
2023-92
: Commande
publique
—
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réfection
du
trottoir
de
la
Route
du
Guildo
Monsieur
Grégory
BERTEAUX,
conseiller
délégué,
expose
ce
qui
suit :
Une
consultation
auprès
de
plusieurs
entreprises
a
été
réalisée
concernant
le
marché
de
travaux
pour
la
réfection
du
trottoir
de
la
Route
du
Guildo
allant
du
Ruet
à
la
Rue
du
Vieux
Château
côté
droit
en
sortant
de
l’agglomération
soit
536
mètres
linéaires.
Le
trottoir
sera
sablé
avec
des
accès
en
enrobé
noir.
Cinq
candidats
ont
déposé
une
offre
dans
le délai
imparti.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
réalisée,
il
est
proposé
de
sélectionner
l'offre
de
l’entreprise
EVEN
d’un
montant
HT
33
564,00
€.
Aucun
débat
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
cinq
offres
reçues
répondant
à la consultation,
Vu
l'analyse
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à signer
le devis
de
l’entreprise
EVEN
pour
un
montant
de
33
564,00
€
HT
pour
la réfection
du
trottoir
de
la
Route
du
Guildo.
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
s’y
afférant.
-
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la Commune.
POUR
: À
L'UNANIMITE
ABSTENTION : CONTRE
:
Délibération
n°
2023-93
: Commande
publique
—
Ports
— Acquisition
d’une
navette
Monsieur
Jean-Pierre
COCO,
conseiller
délégué,
expose
ce
qui
suit :
Une
consultation
auprès
de
plusieurs
entreprises
a été
réalisée
concernant
l'acquisition
d’une
prame
de
type
« annexe
»
pour
transporter
des
passagers
au
port
de
la
Houle
Causseul.
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre
dans
le délai
imparti,
l'entreprise
ALUNOX
et SARL
GOSSELIN.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
réalisée,
il est
proposé
de
sélectionner
l'offre
de
l’entreprise
ALUNOX
d’un
montant
HT
27
900,00
€ qui
répond
le
plus
à
notre
cahier
des
charges.
Aucun
débat
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
deux
offres
reçues
répondant
à
la consultation,
Vu
l'analyse
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
ALUNOX
pour
un
montant
de
27
900,00
€
HT
pour
l'acquisition
d’une
prame.
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
s’y
afférant.
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
du
Port. Délibération
n°
2023-94
: Commande
publique
— Assurances
— Attribution
du
marché
d'assurances
Responsabilité
civile
Madame
Annie
LE
RET,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit :
Notre
contrat
d'assurances
Responsabilité
civile
a
été
dénoncé
par
notre
assureur
avec
prise
d’effet
au
31
décembre
2023. Une
consultation
a
été
lancée
en
vue
de
souscrire
un
nouveau
marché
à compter
du 1°'
janvier
2024
pour
une
durée
de
4 ans.
Elle
a été
infructueuse
car
la Commune
n’a
reçu
aucune
offre.
Par
délibération
n°
2023-74
en
date
du
28
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
relancer
une
procédure
négociée
sans
publicité
préalable
ni
mise
en
concurrence
(article
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique). La
Commune
a mandaté
le courtier
JASSUR
pour
nous
accompagner
dans
la recherche
d’une
assurance
de
responsabilité
civile.
Ce
dernier
nous
a adressé
l'offre
de
la compagnie
d'assurances
Cooper
Gay.
La
durée
du
marché
est
convenue
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1°
janvier
2024.
La
prime
annuelle
globale
est
de
12
000
€
HT
soit
13
580
€ TTC.
Elle
sera
versée
tous
les
ans
en
fonction
de
la
répartition
suivante
(masse
salariale
par
budget/
masse
salariale
globale) :
e
Commune
:81%
e
Camping
:17%
e
Port:2%
Ilest
proposé
d’attribuer
le contrat
d'assurances
Responsabilité
civile
à Cooper
Gay.
Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Attribue
le contrat
d'assurances
Responsabilité
civile
à l’assureur
Cooper
GAY
prenant
effet
au
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
4 ans.
-Indique
que
la
prime
annuelle
est fixée
à 12
000
€
HT
et sera
versée
en
fonction
de
la
répartition
mentionnée
ci-dessus.
-Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
POUR
: A
L'UNANIMITE
ABSTENTION
:
CONTRE
:
Délibération
n°
2023-95
: Finances
publiques
—
Retrait
de
la
délibération
n°
2023-83
- Signature
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
partenariat
pour
le projet
de
construction
du
Centre
d'incendie
et de
Secours
«
Les
Ebihens
» de
Beaussais-
sur-Mer Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit:
Dans
le cadre
de
la construction
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
«
Les
Ebihens
» à Beaussais-sur-Mer,
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
Beaussais-sur-Mer
le
25
mars
2019
précisant
les
modalités
de
financement
entre
les
différentes
communes
participant
à l’opération.
Pour
rappel,
la
commune
de
Beaussais-sur-Mer
participait
au
financement
à
hauteur
de
70
%
du
projet
et
le
SDIS
des
Côtes-d'Armor
à
hauteur
de
30
%.
Les
70
%
incombant
à
Beaussais-sur-Mer
ont
été
répartis
avec
les
communes
de
Lancieux
et de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
La
Commune
a
pris
à sa
charge
la somme
de
104
300
€
HT.
La
commune
de
Beaussais-sur-Mer
nous
a
informé
dernièrement
que
le
bilan
financier
final
de
l'opération
de
construction
incluant
l’ensemble
des
dépenses
engagées
s'établit
à 878
819,55
€
HT,
soit
une
différence
de
45
486,55
€ HT
dont
13
645,97
€HT
à
la
charge
du
SDIS
22
(30%)
et
31
840,58
€
(70%)
à
la
charge
de
Beaussais-sur-Mer
et
des
communes
partenaires.
Pour
mémoire,
le
montant
prévisionnel
était
estimé
à
833
333
€
HT.
L'augmentation
du
coût
des
travaux
est
dûe
à
la
faible
résistance
mécanique
du
terrain
où
a été
réalisé
le Centre
de
Secours.
Les
études
géotechniques
ont
préconisé
la
mise
en
place
de
fondations
semi
profondes,
ce
qui
a
généré
un
surcoût
sur
les
travaux
de
gros
œuvre
par
rapport
au
projet
initial.
La
Commune
de
Beaussais-sur-Mer
demande
à
la
Commune
de
prendre
à
sa
charge
17,88
%
des
31
840,58
€,
soit
5 693,10
€.
Lors
de
la
séance
du
28
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
la
signature
de
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
partenariat
pour
le projet
de
construction
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
« Les
Ebihens
» de
Beaussais-
sur-Mer.
Avec
6 votes
contre,
il avait
été
décidé
de
ne
pas
participer
au
financement
des
travaux
supplémentaires
de
la
construction
et
donc,
de
ne
pas
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention.
Sauf
que
la
délibération
n’a
pas
été
rédigée
dans
ce
sens.
Il convient
de
retirer
la délibération
n°2023-83
et
de
nouveau
délibérer
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la délibération
n°
2023-83
en
date
du
28
novembre
2023.
Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
- Décide
de
retirer
la
délibération
n°2023-83
en
date
du
28
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
partenariat
pour
le
projet
de
construction
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
«
Les
Ebihens
» de
Beaussais-sur-Mer.
Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
: 2
ABSTENTION
: 2
(Jean-Pierre
COCO,
Annie
LE
RET)
CONTRE :
6 (Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Auriane
JARDIN,
Roselyne
GOUPY,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRE,
Vincent
CARRE)
-
Décide
de
ne
pas
signer
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
partenariat
pour
le
projet
de
construction
du
Centre
d'incendie
et de
Secours
«
Les
Ebihens
» de
Beaussais-sur-Mer.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
exposera
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°
38-2020
du
conseil
municipal
de
Saint-Jacut-de-la-
Mer
en
date
du
24
juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Décision
du
9
novembre
2023
: Signature
d’un
devis
avec
EGUIMOS
pour
la
réalisation
d’un
bornage
et
division
du
domaine
public
rue
de
la
Poste
pour
un
montant
TTC
de
2 399,04
€. Décision
du
22
novembre
2023
: Signature
d’un
devis
avec
ALLEZ
ET
CIE
pour
la
réalisation
de
tranchées
pour
les
réseaux
électriques
rue
de
la
poste
pour
un
montant
TTC
de
4
294,20
€.
Décision
du
24
novembre
2023 :
Signature
d’un
devis
avec
ORANGE
pour
l'aménagement
des
lignes
internet
au
niveau
du
bâtiment
de
l’agence
postale
et
l'Office
de
tourisme
pour
un
montant
TTC
de
2 864,99
€.
Décision
du
4 décembre
2023 :
Signature
d’un
devis
avec
JARDIN
LITTORAL
pour
l’achat
de
végétaux
pour
le fleurissement
du
Boulevard
du
Rougeret
pour
un
montant
TTC
de
3
694,90
€.
Décision
du
12
décembre
2023:
Signature
d’un
devis
avec
GAMM
VERT
pour
l'achat
de
rondins
pour
sécuriser
les
passages
piétons
pour
un
montant
TTC
de
1
018,80
€.
Décision
du
12
décembre
2023
: Signature
d’un
devis
avec
VERALIA
pour
l'achat
de
ganivelles
à
installer
sur
la
plage
Vauvert
pour
un
montant
TTC
de
3
736,36
€.
Décision
du
14
décembre
2023
: Signature
d’un
devis
avec
ALLEZ
ET
CIE
pour
la
création
d’un
nouveau
branchement
d'alimentation
de
la
chaudière
du
bâtiment
de
| ‘ancienne
Poste
pour
un
montant
TTC
de
1
716,00
€.
Décision
du
14
décembre
2023 :
Signature
d’un
devis
avec
ELECTRODIS
pour
l'achat
d’un
écran
motorisé
installé
à la salle
polyvalente
pour
un
montant
TTC
de
1 485,70
€.
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
mercredi
14
février
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
LE