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Procès Verbal - DELIBERATIONS 2022 01 09
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATIONS 2022 01 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Saint Maurice la Clouère, le 05/09/2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/09/2022
Délibération 20220901 _002-LD. Examinée le 01 septembre 2022 -— Fiscalité directe
locale — Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale. Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901 _003-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Fiscalité directe
locale — Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales. Adoptée à
l’unanimité.
Délibération 20220901 004-LD. - Examinée le O1 septembre 2022- Décision
budgétaire modificative N°2 - Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901 _ 005-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Décision
budgétaire modificative n° 3 - Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901_006-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 - Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901 _007-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Redevance
d'occupation du Domaine Public - Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901_008-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Vente de parcelle -
Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901 010-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Adhésion à la
fondation du patrimoine - Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901 _011-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Validation du
règlement des accueils périscolaire - Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220901_015-LD. Examinée le 01 septembre 2022- Convention avec la
mminsire de Communeslpour le ramassage scolaire - Adoptée à l’unanimité.
le — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20220901-LISTE_DELIBERAT-DE
Reçu le 06/09/2022
Publié le 06/09/2022 > Communication examinée le 01 septembre 2022 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
ale — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20220901-LISTE_DELIBERAT-DE
Reçu le 06/09/2022
Publié le 06/09/2022