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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberations 26 01 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint Maurice la Clouère, le 26.01.2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26/01/2023
> Délibération 20230126 _001-LD. Examinée le 26 janvier 2023 — Convention
d'inspection en santé et sécurité au travail. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230126 _002-LD. Examinée le 26 janvier 2023 — Autorisation à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230126 _003-LD. Examinée le 26 janvier 2023 — Reversement de la
taxe d'aménagement à l’EPCI - modification - Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230126 _004-LD. Examinée le 26 janvier 2023 — Convention
d'adhésion au service archivistes itinérants - Adoptée à l’unanimité.
> Communication examinée le 26 janvier 2023 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
le — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20230126-LISTE_DELIBERAT-AR
Reçu le 31/01/2023