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Procès Verbal - PROCES VERBAL N°4 DU 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N°4 DU 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance N° 4 du 28 avril 2026 à 19h00
Présents :
Patricia TESTA, Virginie ARSEGUEL, Jessica ANNE, Lucette DURAN, Julie SOETENS, Catherine
MAISSANT, Amandine BARRIERE, Karine DIEGUES
Germain FLORES, Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES, Jérôme SOLANO, Bruno
MAGAND, Daniel NUNES, Mickael CANAL
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Madame la Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et l’ordre du jour.
1. Approbation du Procès-Verbal N°3 du Conseil Municipal du 21 avril 2026
Madame la Maire soumet à l’approbation le PV N°3 du Conseil du 21 avril 2026.
PV approuvé.
2. Vote des taux des taxes locales pour l’année 2026
Madame la Maire propose une stabilité des taux des taxes locales pour l’exercice 2026 comme suit :
- Taxe foncière bâti : 43.77 %
- Taxe foncière non bâti : 91.23 %
- Taxe d’habitation : 7.15 %
Le Conseil approuve à l’unanimité.
3. Affectation des résultats de l’exercice 2025 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Madame la Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de 26 524.73 € sur la fonction
investissement de la MSP.
Le Conseil approuvé à l’unanimité
4. Vote du budget Primitif 2026 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Madame la Maire présente le budget prévisionnel de la MSP.
Ledit budget s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant comme suit :
En recettes à la somme de 345 494,73 €
En dépenses à la somme de : 345 494,73 €.
Le Conseil approuve à l’unanimité. 2
5. Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget principal
Madame la Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement sur le budget prévisionnel.
Excédent 2025 de 417 010.07 € d’où résultat cumulé de 817 019.07 € desquels nous devons
déduire 276 502€ de dépenses
Donc affectation du report d’excédent de 540 517.07 € sur la section investissement.
Le Conseil approuve à l’unanimité
6. Vote du budget Primitif 2026 de la Commune
Madame la Maire présente le budget prévisionnel principal de la commune.
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant comme suit :
En recettes à la somme de : 4 162 178.89 €.
En dépenses à la somme de : 4 162 178,89 €
Le Conseil approuve à l’unanimité.
7. Questions diverses
Virginie ARSEGUEL fait part du retour de la Commission association pour les propositions de
subventions aux différentes associations.
Julie SOETENS fait part d’une demande d’une association de Varilhes sur la Protection animale qui
a organisé un loto à la salle polyvalente loto : celle-ci n’a pas eu trop de monde et demande une
ristourne sur le loyer ; proposition du Conseil de faire le tarif résident Commune étant donné que la
présidente de l’association réside la Commune et ce à titre exceptionnel.
Jessica ANNE nous fait part de problèmes d’eau concernant une suspicion de potabilité sur la
Commune de Garrabet : proposition que le riverain appelle directement le SMDEA.
Germain FLORES nous fait part de reprise des travaux sur le sol de la salle polyvalente : problèmes
de dilatation; un puits pour collecter les eaux de pluies a été réalisé à Garrabet ; nous recevons de
nombreux appels liés à des problèmes dus aux fortes précipitations successives de ces derniers
jours.
Madame la Maire lève la séance à 21h11