Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 4 avril 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 4 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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L’an deux mille vingt-trois et le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.

Convocation du 28 mars 2023

Etaient Présents : Christophe BEC, Axelle BOYER, Régine BROS, Francis CAZARD, Aurore COURTOIS, Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Jacques MOLIÈRES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Martine TOURNIÉ.

Etaient Excusés : Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à R. BROS), Michel ROUMEGOUS (pouvoir donné à Y. RECOULES), Céline VIGUIER (pouvoir donné à A. BOYER).

Présents : 11/14

Votants : 14/14

A été élu secrétaire de séance : Yannick RECOULES

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et remercie Madame Marie-Pierre POUGENQ, conseillère aux décideurs locaux, pour sa présence, avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 23 février 2023 ;

2. Finances :

o Approbation des comptes de gestion 2022 du Budget Principal et des Budgets Annexes ; o Approbation des comptes administratifs 2022 du Budget Principal et des Budgets Annexes ;

o Affectation des résultats 2022 du Budget Principal et des Budgets Annexes ; o Vote des taux des contributions directes 2023 ;

o Assujettissement à la TVA – Maison Place de l’Eglise ;

o Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes ; o Fongibilité des crédits ;

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire ;

4. Détermination du nouveau lieu de réunion du Conseil Municipal ;

5. Questions diverses.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances

2.1. Approbation des comptes de gestion 2022 COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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2.1.1. Approbation du compte de gestion 2022 – Budget principal

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable Public.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire du budget principal de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, Comptable Public, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des comptes de gestion 2022 avec les comptes administratifs 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.1.2. Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe Assainissement

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable Public.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire du Budget Annexe Assainissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, Comptable Public, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des comptes de gestion 2022 avec les comptes administratifs 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.1.3. Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe Hôtel d’entreprises

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable Public.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, Comptable Public, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des comptes de gestion 2022 avec les comptes administratifs 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sectionsCOMMUNE DE MONTBAZENS

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budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.1.4. Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe Photovoltaïque

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable Public.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire du Budget Annexe Photovoltaïque de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, Comptable Public, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des comptes de gestion 2022 avec les comptes administratifs 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.1.5. Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe Lotissement La Garenne

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable Public. COMMUNE DE MONTBAZENS

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Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire du Budget Annexe Lotissement La Garenne de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, Comptable Public, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des comptes de gestion 2022 avec les comptes administratifs 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.1.6. Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe Lotissement L’Orée de

Dèzes II

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable Public.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire du Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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Après s’être assuré que le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, Comptable Public, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des comptes de gestion 2022 avec les comptes administratifs 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.1.7. Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe Lotissement Les Vignes

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable Public.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire du Budget Annexe Lotissement Les Vignes de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, Comptable Public, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des comptes de gestion 2022 avec les comptes administratifs 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier du Centre de Gestion Comptable de Decazeville, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.2. Approbation des comptes administratifs 2022

2.2.1. Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Jacques MOLIÈRES ; Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations ;

Vu le CGCT et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Yannick RECOULES a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES pour le vote du compte administratif du Budget Principal ; Délibérant sur le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RAR RÉALISÉ

DÉPENSES 705 587.38 € 362 671.50 € 877 922.16 €

RECETTES 1 471 930.05 € 264 477.09 € 1 780 544.13 €

RÉSULTAT 766 342.67 € - 98 194.41 € 902 621.97 €

2.2.2. Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Jacques MOLIÈRES ; Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations ;

Vu le CGCT et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Yannick RECOULES a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES pour le vote du compte administratif du Budget Annexe Assainissement ; Délibérant sur le compte administratif du Budget Annexe Assainissement de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RAR RÉALISÉ

DÉPENSES 440 831.07 € 165 119.25 € 167 533.43 €

RECETTES 330 785.26 € 252 328.83 € 221 501.99 €

RÉSULTAT - 110 045.81 € 87 209.58 € 53 968.56 €

2.2.3. Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe Hôtel d’entreprises

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Jacques MOLIÈRES ; Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations ;

Vu le CGCT et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Yannick RECOULES a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES pour le vote du compte administratif du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises ; Délibérant sur le compte administratif du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RAR RÉALISÉ

DÉPENSES 96 946.57 € 0.00 € 24 660.31 €

RECETTES 25 030.51 € 0.00 € 27 706.00 €

RÉSULTAT - 71 916.06 € 0.00 € 3 045.69 €

2.2.4. Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe Photovoltaïque

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Jacques MOLIÈRES ; Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations ;

Vu le CGCT et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Yannick RECOULES a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES pour le vote du compte administratif du Budget Annexe Photovoltaïque ;COMMUNE DE MONTBAZENS

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Délibérant sur le compte administratif du budget annexe Photovoltaïque de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RAR RÉALISÉ

DÉPENSES 3 800.00 € 0.00 € 9 289.11 €

RECETTES 7 488.00 € 0.00 € 13 339.19 €

RÉSULTAT 3 68 8.00 € 0.00 € 4 050.08 €

2.2.5. Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement La

Garenne

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Jacques MOLIÈRES ; Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations ;

Vu le CGCT et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Yannick RECOULES a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES pour le vote du compte administratif du Budget Annexe Lotissement La Garenne ; Délibérant sur le compte administratif du Budget Annexe Lotissement La Garenne de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RAR RÉALISÉ

DÉPENSES 113 034.09 € 0.00 € 0.00 €

RECETTES 0.00 € 0.00 € 57 791.29 €

RÉSULTAT -113 034.09 € 0.00 € 57 791.29 €

2.2.6. Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement L’Orée de

Dèzes II

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Jacques MOLIÈRES ; Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations ; Vu le CGCT et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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Considérant que Monsieur Yannick RECOULES a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif. Considérant que Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES pour le vote du compte administratif du Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II ;

Délibérant sur le compte administratif du Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RAR RÉALISÉ

DÉPENSES 12 168.33 € 0.00 € 73 490.36 €

RECETTES 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RÉSULTAT -12 168.33 € 0.00 € -73 490.36 €

2.2.7. Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement Les Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Jacques MOLIÈRES ; Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations ; Vu le CGCT et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Yannick RECOULES a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif. Considérant que Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES pour le vote du compte administratif du Budget Annexe Lotissement Les Vignes ;

Délibérant sur le compte administratif du Budget Annexe Lotissement Les Vignes de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RAR RÉALISÉ

DÉPENSES 62 247.12 € 0.00 € 46 972.79 €

RECETTES 0.00 € 0.00 € 46 972.56 €

RÉSULTAT - 62 247.12 € 0.00 € - 0.23 €

2.3. Affectation des résultats 2022

2.3.1. Affectation des résultats – Budget principal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de + 902 621.97 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 11 -

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022 du Budget Principal comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit): B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 352 621.97 €

+ 550 000.00 €

+ 902 621.97 €

D. Solde d ’exécution d ’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

+ 766 342.67 €

- 98 194.41 €

Besoin de financement F = D + E 0.00 €

AFFECTATION = C = G + H + 902 621.97 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

+ 352 621.97 €

2) H Report en fonctionnement R 002 + 550 000.00 €

DÉFICIT REPORTE D 002 0.00 €

2.3.2. Affectation des résultats – Budget annexe Assainissement

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent d’exploitation de + 53 968.56 €

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de d’exploitation de l’année 2022 du Budget Annexe Assainissement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

C. Résultats antérieurs de l’exercice :

D002 du compte administratif (si déficit)

R002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : D. = A. + C.

(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 15 356.28 €

0.00 €

+ 38 612.28 €

+ 53 968.56 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement :

F. Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement = e. + f.

- 110 045.81 €

+ 87 209.58 €

- 22 836.23 €

AFFECTATION = D. + 53 968.56 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus-values nettes de cessions d’actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

+ 22 837.00 €

3) Report en exploitation R 002 + 31 131.56 €

DÉFICIT REPORTE D 002COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 12 -

2.3.3. Affectation des résultats – Budget annexe Hôtel d’entreprises

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de + 3 045.69 €

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 3 045.69 €

0.00 €

+ 3 045.69 €

D. Solde d ’exécution d ’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 71 916.06 €

0.00 €

Besoin de financement F = D + E - 71 916.06 €

AFFECTATION = C = G + H + 3 045.69 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

+ 3 045.69 €

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DÉFICIT REPORTE D 002 0.00 €

2.3.4. Affectation des résultats – Budget annexe Photovoltaïque

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent d’exploitation de + 4 050.08 €

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de d’exploitation de l’année 2022 du Budget Annexe Photovoltaïque comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

C. Résultats antérieurs de l’exercice :

D002 du compte administratif (si déficit)

R002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : D. = A. + C.

(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 183.83 €

0.00 €

+ 3 866.25 €

+ 4050.08 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement :

F. Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement = e. + f.

+ 3 688.00 €

0.00 €

0.00 €

AFFECTATION = D. + 4 050.08 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 13 -

plus -values nettes de cessions d ’actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002 + 4 050.08 €

DÉFICIT REPORTE D 002

2.3.5. Affectation des résultats – Budget annexe Lotissement La Garenne

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de + 57 791 .29 €

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022 du Budget Annexe Lotissement La Garenne comme suit :

Résultat de fonctionnement

- Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déf icit):

C. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 0.00 €

+ 57 791.29 €

+ 57 791.29 €

D. Solde d’exécution d’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 113 034.09€

0.00 €

Besoin de financement F = D + E - 113 034.09 €

AFFECTATION = C = G + H + 57 791.29 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 + 57 791.29 €

DÉFICIT REPORTE D 002 0.00 €

2.3.6. Affectation des résultats – Budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un déficit de fonctionnement de – 73 490.36 €

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022 du Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II comme suit :COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 14 -

Résultat de fonctionnement

- Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit):

D. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

0.00 €

- 73 490.36 €

- 73 490.36 €

D. Solde d ’exécution d ’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 12 168.33 €

0.00 €

Besoin de financement F = D + E - 12 168.33 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 73 490.36 €

2.3.7. Affectation des résultats – Budget annexe Lotissement Les Vignes

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent et un déficit de fonctionnement de 0.23 €

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022 du Budget Annexe Lotissement Les Vignes comme suit :

Résultat de fonctionnement

1. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

E. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

- 0.23 €

0.00 €

- 0.23 €

D. Solde d ’exécution d ’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 62 247.12 €

0.00 €

Besoin de financement F = D + E - 62 247.12 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DÉFICIT REPORTE D 002 0.23 €

2.4. Vote des taux d’imposition de la Fiscalité Directe Locale pour l’année 2023

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 15 -

Considérant que la commune désire poursuivre ses investissements sans augmentation de la pression fiscale ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique sur 2023 soit :

• Taxe Foncière bâtie (TFB) = 33.68%

• Taxe Foncière non bâties (TFNB) = 54,55 %

• Taxe habitation (TH) = 12.75 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) = 18,47 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

2.5. Assujettissement à la TVA – Local commercial - Maison Place de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la maison située 10 Place de l’Église ont débuté. Il rappelle que les travaux consistent notamment en la création d’un local commercial au rez-de-chaussée de la maison.

S’agissant d’un immeuble de rapport, les dépenses concernées par ces travaux ne sont pas éligibles au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). Aussi, afin de pouvoir récupérer la TVA et sur décision de l’assemblée délibérante, les travaux peuvent faire l’objet d’une option pour leur imposition volontaire afin de permettre l’assujettissement à la TVA de ce local commercial. Les locations d’immeubles nus des collectivités territoriales sont exonérées de la TVA, mais elles peuvent être imposées sur option. Le local ne doit pas être destiné à l’habitation et doit être utilisé pour les besoins de l’activité d’un preneur, dès lors que le bail fait mention de l’option. Le local commercial situé 10 Place de l’église, loué nu, remplit donc les critères d’assujettissement à la TVA puisque sa location fera l’objet d’un bail commercial. L’assujettissement à la TVA pour ce local permettra à la Commune de récupérer la TVA sur les travaux. En revanche, la Commune devra s’acquitter d’une TVA sur les loyers perçus. Cet assujettissement à la TVA devra faire l’objet d’une demande expresse auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour l’assujettissement à la TVA sur les travaux du local commercial situé 10 Place de l’Église à Montbazens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE cette proposition d’option de la TVA ;

- SOLLICITE l’assujettissement à la TVA sur les travaux de réhabilitation du local commercial situé 10 Place de l’Église à Montbazens ;

- INDIQUE que le suivi comptable de cette opération sera individualisé au sein du Budget Principal ; - MANDATE le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 16 -

2.6. Vote des Budgets Primitifs 2023

2.6.1. Vote du budget primitif du budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2023 du budget principal de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2023 du budget principal de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 859 768.20 € 1 859 768.20 €

Investissement 3 935 734.27 € 3 935 734.27 €

TOTAL 5 795 502.47 € 5 795 502.47 €

2.6.2. Vote du budget primitif du budget annexe Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 49 ;

Considérant le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 199 340.56 € 199 340.56 €

Investissement 430 520.39 € 430 520.39 €

TOTAL 629 860.95 € 629 860.95 €

2.6.3. Vote du budget primitif du budget annexe Hôtel d’entreprises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Hôtel d’Entreprises de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2023 du budget annexe Hôtel d’Entreprises de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibérationCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 17 -

et équilibré comme suit :

SECTION DÉPEN SES RECETTES

Fonctionnement 27 701.00 € 27 701.00 €

Investissement 76 116.06 € 76 116.06 €

TOTAL 103 817.06 € 103 817.06 €

2.6.4. Vote du budget primitif du budget annexe Photovoltaïque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 41 ;

Considérant le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Photovoltaïque de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2023 du budget annexe Photovoltaïque de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 12 051.08 € 12 051.08 €

Investissement 7 488.00 € 7 488.00 €

TOTAL 19 539.08 € 19 539.08 €

2.6.5. Vote du budget primitif du budget annexe Lotissement La Garenne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement La Garenne de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement La Garenne de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 190 470.29 € 190 470.29 €

Investissement 113 034.09 € 113 034.09 €

TOTAL 303 504.38 € 303 504.38 €

2.6.6. Vote du budget primitif du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II de laCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 18 -

commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 115 659.69 € 115 659.69 €

Investissement 42 168.33 € 42 168.33 €

TOTAL 157 828.02 € 157 828.02 €

2.6.7. Vote du budget primitif du budget annexe Lotissement Les Vignes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement les Vignes de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement Les Vignes de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 434 758.82 € 434 758.82 €

Investissement 394 104.94 € 394 104.94 €

TOTAL 828 863.76 € 828 863.76 €

2.7. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en référentiel comptable M57

Suite au basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est possible de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022). Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’Assemblée délibérante des mouvements de créditsCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 19 -

opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 2. AUTORISE à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

- MANDATE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses engagées telles qu’elles figurent ci-après :

BUDGET GÉNÉRAL

Date de la

décision

Signature

Contrats

Libellé Entreprises

retenues

Coût de la

prestation €HT

25 janvier 2023 Lot 1 : Désamiantage – Démolition – Gros œuvre MARTINAZZO 82 422.70

14 mars 2023 Lot 2 : Couverture FILHOL PATRICE 6 872.00

25 janvier 2023 Lot 3 : Menuiseries extérieures MARRGOU 36 657.00

25 janvier 2023 Lot 4 : Plâtrerie - Isolation SANHES 31 211.30

25 janvier 2023 Lot 5 : Menuiseries intérieures MARRAGOU 11 158.00

25 janvier 2023 Lot 6 : Peinture GASTON 14 870.00

25 janvier 2023 Lot 7 : Carrelage - Faïence SANHES 14 257.50

25 janvier 2023 Lot 8 : Électri cité courant fort et faible AUREJAC 9 216.17

25 janvier 2023 Lot 9 : Plomberie sanitaire - Vmc PERNA 29 935.61

25 janvier 2023 Lot 10 : Ravalement CAMMISSAR 22 750.00

10 mars 2023 Réfection des passages piétons SIGNAUX GIROD 3 471.00

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité des membres présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

4. Détermination du nouveau lieu de réunion du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique au Conseil que le lieu de réunion du Conseil Municipal doit répondre à 4 conditions :

o être situé sur le territoire de la Commune,

o ne pas contrevenir au principe de neutralité,COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 20 -

o offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire,

o permettre d’assurer la publicité des séances.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-7,

Les réunions du Conseil Municipal ont lieu habituellement à la Salle du Conseil de la Mairie de Montbazens. Afin de répondre au mieux aux 4 conditions ci-dessus, Monsieur le Maire propose de changer le lieu de réunion du Conseil Municipal et de le déplacer à la Salle du Moulin, Place du Foirail Bas à Montbazens.

Après débat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le changement de lieu des réunions du Conseil municipal à la Salle du Moulin, Place du Foirail Bas à Montbazens ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.

5. Questions diverses

5.1. Démission Conseillère municipale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Sylvie GUIRAO de ses fonctions de conseillère municipale et communautaire. Le courrier a été reçu en Mairie le 27 mars 2023 et transmis le même jour aux services de la Préfecture. A partir du 27 mars 2023, le Conseil municipal comptera donc 14 élus. En ce qui concerne la Communauté de Communes, le conseiller communautaire élu à la suite de la démission de Madame Sylvie GUIRAO est Madame Céline VIGUIER du même Sexe que Madame Sylvie GUIRAO et fléchée candidate communautaire lors des élections municipales de 2020. Madame Céline VIGUIER est donc automatiquement élue conseillère communautaire à la date du 27 mars 2023.

5.2. Ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif

Une réflexion est menée sur l’organisation de la collecte des sacs d’ordures ménagères et de tri sélectif sur le bourg de Montbazens. Le sujet sera abordé lors du prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h25.

Délibérations de la séance du 4 avril 2023

N° 04042023-01 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Principal

N° 04042023-02 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Annexe Assainissement

N° 04042023-03 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Annexe Hôtel d’Entreprises

N° 04042023-04 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Annexe Photovoltaïque

N° 04042023-05 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Annexe Lotissement La GarenneCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

- 21 -

N° 04042023-06 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

N° 04042023-07 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Annexe Lotissement Les Vignes

N° 04042023-08 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Principal

N° 04042023-09 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Annexe Assainissement

N° 04042023-10 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Annexe Hôtel d’Entreprises

N° 04042023-11 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Annexe Photovoltaïque

N° 04042023-12 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Annexe Lotissement La Garenne

N° 04042023-13 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

N° 04042023-14 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Annexe Lotissement Les Vignes

N° 04042023-15 Affectation du résultat 2022 – Budget Principal

N° 04042023-16 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe Assainissement

N° 04042023-17 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe Hôtel d’Entreprises

N° 04042023-18 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe Photovoltaïque

N° 04042023-19 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe Lotissement La Garenne

N° 04042023-20 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

N° 04042023-21 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe Lotissement Les Vignes

N° 04042023-22 Fiscalité – Vote des taux de contributions directes 2023

N° 04042023-23 Assujettissement à la TVA – Local commercial – Maison Place de l’Eglise

N° 04042023-24 Approbation Budget Primitif 2023 - Budget Principal

N° 04042023-25 Approbation Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Assainissement

N° 04042023-26 Approbation Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Hôtel d’Entreprises

N° 04042023-27 Approbation Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Photovoltaïque

N° 04042023-28 Approbation Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Lotissement La GarenneCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

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N° 04042023-29 Approbation Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

N° 04042023-30 Approbation Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Lotissement Les Vignes

N° 04042023-31 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en référentiel comptable M57

N° 04042023-32 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

N° 04042023-33 Détermination du nouveau lieu de réunion du Conseil Municipal

Vu le Maire Vu le secrétaire de séance

Jacques MOLIERES Yannick RECOULES