Procès Verbal - PROCES VERBAL N°3 du 21 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N°3 du 21 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Mercus-Garrabet. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N°3 du 21 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance N°3 du 21 avril 2026 à 20h00

Présents :

Patricia TESTA, Lucette DURAN, Julie SOETENS, Catherine MAISSANT, Amandine BARRIERE,

Karine DIEGUES, Jessica ANNE

Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES, Jérôme SOLANO, Daniel NUNES, Mickael CANAL

Procurations :

Virginie ARSEGUEL donne procuration à Patricia TESTA

Germain FLORES donne procuration à Germain RAMIREZ

Secrétaire :

Jessica ANNE

Madame la Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.

1. Approbation du Procès-verbal N°2 du 07 avril 2026

Dorénavant il y a obligation d’approuver le PV du Conseil précédent à chaque Conseil.

Mme Le maire demande s’il y a des modifications à apporter sur le PV du Conseil du 07/04/26.

Il n’y a pas de modification à apporter.

2.Désignation des délégués aux commissions obligatoires des la Communauté de

Communes du Pays de Tarascon (CLETC – CIID – Accessibilité – SMECTOM)

Proposition de désignation aux commissions obligatoires de la Communauté de Communes du

Pays de Tarascon :

1 délégué titulaire à la Commission Intercommunale d’Evaluation de Transfert de Charge (CLETC)

Mme Patricia TESTA est proposée comme titulaire

1 délégué titulaire et 1 suppléant à la Commission intercommunale des Imports direct (CIID)

Mme TESTA est proposée comme titulaire

Mr FLORES est proposé comme suppléant

1 Délégué titulaire à la commission accessibilité

Mme Catherine MAISSANT est proposée comme titulaire

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au SMECTOM du Plantaurel

Mr Bruno MAGAND est proposé comme titulaire

Mme Jessica ANNE est proposée comme suppléante

Vote à l’unanimité2

3.Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

(Détermination des montants maximum autorisés)

Mme Le Maire demande au Conseil de retirer et remplacer la délibération prise le 7 avril sur la

délégation d’attribution afin de détermination des montants maximum autorisés.

Vote à l’unanimité pour la délégation de cette attribution.

4.Habilitation à siéger au Comité Territorial de SMDEA

Mme la Maire demande au conseil de l’habiliter à siéger au Comité Territorial de la SMDEA

Vote à l’unanimité

5.Proposition de coupes de bois de l’exercice 2026

Proposition de Mme la maire de refuser les coupes de bois cette année et les reporter en 2027 et

2028, après l’organisation d’une information à la population avec l’ONF.

Demande au Conseil de différer ces coupes de bois.

Vote à l’unanimité pour le report des coupes.

6.Règlement intérieur du Conseil Municipal

Pas de demande de modification du règlement intérieur par les membres du Conseil municipal.

Proposition de reconduction du règlement intérieur

Vote à l’unanimité pour la reconduction

7.Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Des modifications vont être apportées à l’organisation des agents présents au sein de la cantine

scolaire.

À la suite de l’arrêt maladie d’une salariée titulaire, un agent en remplacement a intégré la cantine

mais va devoir réintégrer son poste d’agent d’entretien au sein de la commune.

Un poste en remplacement doit être créé pour assurer la stabilité du service de restauration scolaire

et crèche Dans cette perspective le recrutement d’un agent est envisagé, à temps partiel pour

renforcer l’équipe cantine.

Mme la Maire demande au Conseil de lui permettre ce recrutement pour pallier un accroissement

temporaire d’activité du service cantine.

Vote à l’unanimité.3

8.Classement au domaine public de la voirie communale

Pour pouvoir bénéficier de l’aide au financement par subvention DETR pour la réfection d’une

portion de la voirie de la zone artisanale de Barry, rue du rocher, il est nécessaire de répertorier

officiellement cette voie dans le domaine public de la voirie communale.

Mme La Maire propose de prendre la délibération permettant ce classement.

Vote à l’unanimité

9.Questions diverses

Mr RAMIREZ rapporte les faits de vandalisme qui se sont produits le 20/04/26 dans les toilettes

publiques de la place de la mairie : deux jeunes ont été vus détruisant les toilettes publiques, leurs

noms ont été récupérés par Mr RAMIREZ, une plainte a été déposée. Deux personnes ont été

témoins. Le WC et le lavabo ont été détruits. Un robinet a été également ouvert volontairement et

l’eau s’est écoulée toute la nuit.

Les toilettes publiques devront être réhabilitées avec une sécurisation des lieux pour éviter que ces

faits se reproduisent.

Mr CANAL prévient d’une fuite sur la canalisation d’évacuation descendant, avant le château d’eau

en arrivant à Croquié.

Le SMDEA sera contacté dès demain.

Mme DIEGUES demande la pose d’un « panneau miroir » pour sécuriser la sortie du lotissement à

la sortie d’Amplaing, en direction de Foix, rue Dominique RICARD.

Madame la Maire lève la séance à 21h04