Procès Verbal - 04bis Proces Verbal reunion du 28 avril 2026

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Procès Verbal - 04bis Proces Verbal reunion du 28 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 04bis Proces Verbal reunion du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026 – 20H00

Le vingt-huit avril deux mille vingt-six, à vingt heures les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Madame AUDEBERT Marie-Hélène, Maire.

Présents : AUDEBERT Marie-Hélène, PIERRE-EUGENE Fabienne, MESRINE Anthony, GAILLARD Maryvonne, HÉNOCQ David, ROULEAU Chantale, DUFOUR Stéphane, BAYART Isabelle, BREUZIN Thierry, COMBES Christian, RAFFENAUD Joëlle, BASTARD Michelle, LAPIERRE Karine, BELAL Djenedi, PARADOT Céline, PICQUET Frédéric, METAIS Mickaël, CHARBONNEL Raphaël, TEXIER POSTEL Damien, SOUIL Vanessa, GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY QUERRÉ Antoine, AYEL- CORBINEAU Mélanie, MALOUVET Léo, OTT Florian.

Absents représentés : JOUNEAU VAILLANT Carine a donné procuration à GUÉRINEAU BRION Sylvie, PRIOU Cécile a donné procuration à MALOUVET Léo

Secrétaire de séance : TEXIER POSTEL Damien

Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2026 à l’unanimité.

Présentation des résultats comptables de l’année 2025 par Mme Séverine FAYARD, Conseillère aux Décideurs Locaux.

N°16-04-2026 - Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-31,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune transmis par le Comptable public et annexé au document ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Investissement

Dépenses : Prévu : 1 665 135,42€ Réalisé : 848 428,35€ Reste à réaliser : 321 881,64€

Nombre de membres :

- En exercice : 27

- Présents : 25

- Représentés : 02

- Votants : 272

Recettes : Prévu : 1 665 135,42€ Réalisé : 680 493,71€ Reste à réaliser : 111 195,30€

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 4 543 627,51€ Réalisé : 3 320 895,02€ Reste à réaliser : 0,00€

Recettes : Prévu : 4 543 627,51€ Réalisé : 4 535 774,12€ Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -167 934,64€ Fonctionnement : 1 214 879,10€ Résultat global : 1 046 944,46€

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian) :

• Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°17-04-2026 - Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025 Lotissement « Le Pâtis Neuf »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-31,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du Pâtis Neuf transmis par le Comptable public et annexé au document ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,3

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget du Lotissement « Le Pâtis Neuf » fait ressortir les résultats suivants :

Investissement

Dépenses : Prévu : 53 214,26€ Réalisé : 26 607,13€ Reste à réaliser : 0,00€

Recettes : Prévu : 53 214,26€ Réalisé : 0,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 38 435,13€ Réalisé : 11 822,99€ Reste à réaliser : 0,00€

Recettes : Prévu : 38 435,13€ Réalisé : 0,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -26 607,13€ Fonctionnement : -11 822,99€ Résultat global : -38 430,12€

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian) :

• Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;4

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°18-04-2026 - Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025 Lotissement « Le Clos des Noues »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-31,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du Clos des Noues transmis par le Comptable public et annexé au document ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget du Lotissement « Le Clos des Noues » fait ressortir les résultats suivants :

Investissement

Dépenses : Prévu : 110 112,07€ Réalisé : 110 082,41€ Reste à réaliser : 0,00€

Recettes : Prévu : 110 112,07€ Réalisé : 51 904,32€ Reste à réaliser : 0,00€

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 89 079,27€ Réalisé : 87 565,75€ Reste à réaliser : 0,00€

Recettes : Prévu : 91 429,27€ Réalisé : 58 178,09€ Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -58 178,09€ Fonctionnement : -29 387,66€ Résultat global : -87 565,75€

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian) :

• Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°19-04-2026 - Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025 Opérations Economiques

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-31,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Opérations Economiques transmis par le Comptable public et annexé au document ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget Opérations Economiques fait ressortir les résultats suivants :

Investissement

Dépenses : Prévu : 46 948,96€ Réalisé : 125,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Recettes : Prévu : 46 948,96€ Réalisé : 1 532,29€ Reste à réaliser : 0,00€

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 78 028,75€ Réalisé : 3 780,00€ Reste à réaliser : 0,00€6

Recettes : Prévu : 78 028,75€ Réalisé : 84 030,86€ Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 1 407,29€ Fonctionnement : 80 250,86€ Résultat global : 81 658,15€

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian) :

• Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°20-04-2026 - Finances – Affectation des résultats 2025 de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2311-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire au budget primitif 2026 ; Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 de la commune ; Constatant que le compte financier unique de la commune fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 92 275,05€

- un excédent reporté de : 1 307 154,15€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 214 879,10€

- un déficit d'investissement de : 167 934,64€

- un déficit des restes à réaliser de : 210 686,34€7

Soit un besoin de financement de : 378 620,98€

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 1 214 879,10€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 378 620,98€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 836 258,12€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 167 934,64€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian), adopte l’affectation des résultats 2025 de la Commune, tels que présentés ci-dessus.

N°21-04-2026 - Finances – Affectation des résultats 2025 du Lotissement « Le Pâtis Neuf »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2311-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire au budget primitif 2026 ; Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Lotissement du Pâtis Neuf ; Constatant que le compte financier unique de la commune fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0,00€

- un déficit reporté de : 11 822,99€

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 11 822,99€

- un déficit d'investissement de : 26 607,13€

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€

Soit un besoin de financement de : 26 607,13€

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du Lotissement « Le Pâtis Neuf » comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DÉFICIT 11 822,99€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : DEFICIT 11 822,99€8

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 26 607,13€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian), adopte l’affectation des résultats 2025 de la Commune, tels que présentés ci-dessus.

N°22-04-2026 - Finances – Affectation des résultats 2025 du Lotissement « Le Clos des Noues »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2311-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire au budget primitif 2026 ; Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Lotissement du Clos des Noues ; Constatant que le compte financier unique de la commune fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 4 982,29€

- un déficit reporté de : 34 369,95€

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 29 387,66€

- un déficit d'investissement de : 58 178,09€

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€

Soit un besoin de financement de : 58 178,09€

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du Lotissement « Le Clos des Noues » comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DÉFICIT 29 387,66€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 29 387,66€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 58 178,09€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian), adopte l’affectation des résultats 2025 de la Commune, tels que présentés ci-dessus.

N°23-04-2026 - Finances – Affectation des résultats 2025 des Opérations Economiques

Vu le code général des collectivités territoriales ;9

Vu l’article L. 2311-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire au budget primitif 2026 ; Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 des Opérations Economiques ; Constatant que le compte financier unique de la commune fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 12 322,11€

- un excédent reporté de : 67 928,75€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 80 250,86€

- un excédent d'investissement de : 1 407,29€

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€

Soit un excédent de financement de : 1 407,29€

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 des Opérations Economiques comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 80 250,86€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 80 250,86€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 407,29€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian), adopte l’affectation des résultats 2025 de la Commune, tels que présentés ci-dessus.

N°24-04-2026 - Fiscalité – Vote des Taux des Taxes Locales

En application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des impôts, modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 30 avril.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit pour 2026 :

• Taxe Foncière sur le Bâti 44,78%

• Taxe Foncière sur le Non Bâti 42,85%

• Taxe d’Habitation 16,39%

Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de cette décision.10

N°25-04-2026 - Finances – Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur les budgets communaux.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement pour le budget communal.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

M. OTT s’interroge sur le taux de 7,5 %, laissant une marge de manœuvre assez importante en terme de fongibilité des crédits. Il souhaiterait avoir quelques précisions sur ce qui se fait ailleurs.

Mme FAYARD lui répond que quasiment toutes les communes de son secteur adoptent le plafond maximum de 7,5 %, qui est rarement utilisé mais cela évite des délibérations modificatives et donc des réunions de conseil non prévues. Il s’agit en général d’écritures d'ordre demandées par le comptable et non prévues au moment du budget ou des événements exceptionnels imprévus. Ces 7,5 % n’inclut pas les dépenses de personnel et comme dans toutes les communes, les dépenses de personnel représentent la part la plus importante du budget de fonctionnement, la marge de manœuvre est donc limitée. Le conseil en sera informé lors d’une prochaine séance. Cette procédure est visée par la Préfecture avec l’aval du comptable public. Des dépenses ne pourraient pas être engagées sans que le conseil municipal n’en soit avisé.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité

• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2026 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion des budgets suivants :

o Commune

o Lotissement « Le Pâtis Neuf »

o Lotissement « Le Clos des Noues »

o Opérations Economiques

• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.11

N°26-04-2026 - Finances – Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune

Mme FAYARD présente les éléments du Budget primitif 2026 travaillés en commission finances et les explications sur les grands chapitres et pour mémoire ce qui avait été prévu l'année dernière et réalisé.

• Chapitre 011 Charges à caractère général : Avait été prévu 1 290 200€ pour 1 128 632€ réalisé. Cette année vous prévoyez 1 372 279€ pour ce qui concerne les fluides, l’alimentation, les équipements de voirie, le petit équipement des services. Dans ce même chapitre les gros postes de dépenses sont constitués par les dépenses d'entretien de voirie, des terrains et des bâtiments publics. Ces derniers sont éligibles au retour de la TVA à travers le FCTVA. L'Etat sur ces dépenses d'entretien qui pourraient être assimilées à de l'investissement rembourse les 16,404% de la TVA.

• Chapitre 012 Charges de personnel : Ce chapitre le plus important du budget communal est difficilement compressible. Il fait l’objet d’une évaluation au « plus juste » en intégrant une part d’imprévue (recrutement en urgence de personnel suite à absence). A ce chapitre a été prévu pour 2026, la somme de 1 747 700€

• Chapitre 014 Atténuation de produits : Ce chapitre concerne le remboursement éventuel de taxe d’habitation pour logements vacants ou résidences secondaires. Dans le cas où des propriétaires obtiennent un dégrèvement auprès des services de l'État, c’est la commune qui doit procéder ou reversement de se dégrèvement. Les erreurs devraient être moins nombreuses car les contribuables sont habitués à compléter ‘Gérer mes biens immobiliers » sur l’espace Finances Publiques. L’année dernière il était prévu 9 000€, la commune a remboursé 8601€ et il est a nouveau prévu 9000€.

• Chapitre 065 Autres charges de gestion courante : Ce chapitre concerne les indemnités aux élus ainsi que le versement des subventions aux associations. En 2025 la somme de 303 250€ avait été inscrite pour un réalisé de 282 803€. Il est prévu pour cette année 271 200€.

• Chapitre 66 Charges financières : Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts. Il est prévu pour cette année 23 000€ à ce chapitre.

• Chapitre 67 Charges spécifiques : Ce chapitre représente l’annulation de titres de recettes demandées par le comptable. Il est prévu 2 000€ à ce chapitre

Au niveau des provisions aux créances de plus de deux ans pour éventuelle admission en non- valeur, il est proposé 132€.

Il est prévu une somme de 3 425 311€ pour les dépenses réelles du budget de fonctionnement 2026.

• Opérations d'ordre : Ces opérations représentent le basculement d’une section à une autre, s’il s’agit d’une dépense de fonctionnement. Elles apparaitront en recette d’investissement et en dépense de fonctionnement et à l’inverse une recette de fonctionnement apparaitra en dépense d’investissement. Il n’y a pas de mouvement financier. Mme Fayard préfère l'appeler autofinancement prévisionnel car il permet d'équilibrer en recette les investissements.

Si la totalité des investissements d’un montant de 299 986€ est réalisé, il conviendra de les « prendre » sur l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement d'investissement qui sera affecté au compte 1068 pour couvrir ce besoin.

Pour cette année les amortissements représentent 237 943€.

Un total de 3 974 242€ de dépenses de fonctionnement est prévu pour 2026.12

Concernant les recettes, il est toujours prudent de les minorer.

• Chapitre 70 Produits des services domaine et vente : Prévision pour cette année 163 850€ • Chapitre 73 Impôts et taxes : Ce chapitre concerne l’attribution de compensation versée par la CCHP (fonds de péréquation des ressources communales intercommunales) et par le Département (fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux). Pour 2026 il est prévu 120 360€ • Chapitre 731 Impositions directes : Il s’agit des recettes constituées par les impôts locaux (taxes foncières et taxes d'habitation résidences secondaires et logements vacants) Il est prévu 1 420 250€ au budget 2026.

• Chapitre 74 Dotations et participations : Il s’agit de la dotation forfaitaire des communes la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, le retour du FCTVA ainsi que diverses participations de la Région pour le transport scolaire. Elle concerne également les exonérations de taxes foncières décidées par l'Etat. Il est prévu 1 316 500€ pour cette année. • Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : Ce chapitre concerne les loyers perçus par la commune, 36 000€ prévu pour cette année.

• Chapitre 76 Produits financiers : Concerne quelques parts sociales attachées à la souscription des emprunts.

• Chapitre 77 Produits spécifiques : Affecté à d’éventuelles écritures comptables demandées par le SGC.

• Chapitre 78 Reprise sur vos provisions de créances douteuses de plus de deux ans : (5€ pour 2026)

• Chapitre 013 Atténuations de charges : il s’agit des remboursements des assurances statutaires des salariés de la commune. Il est prévu 30 000€ cette année.

• 002 recettes de fonctionnement : Il s’agit de l’excédent de fonctionnement cumulé (épargne budgétaire) qui s’élevait l’année dernière à 1 300 754€. Pour 2026, compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement il s’élève à 836 258€ pour un total de recettes réelles de 3 923 323€ auquel s’ajoute les opérations d'ordre pour un total de recettes de fonctionnement de 3 974 242€.

Les dépenses d’investissement fonctionnent par grands chapitres chapitre 20 immobilisations incorporelles et chapitre 21 immobilisation corporelles décliné ensuite par opération. • Opération 300 pas de proposition nouvelle mais existence d’un report. Il s’agit des engagements 2025 qui seront payées en 2026 (60 821€) avec un report en recette de 60 263€ qui correspond aux différentes subventions qui seront perçues sur cette opération

• Opération 301 la commanderie 40 000€ de propositions nouvelles s’somme à laquelle s’ajoute 61 026€ de report pour un total de 101 026€ et 24 450€ de report de subvention à percevoir. • Opération 303 Eglise Saint-André Report 6 913€ et pas de report de subventions sur ce dossier. • Opération 306 atelier municipal 140 000€ de propositions nouvelles et report de 45 616€ soit un total de 185 616€ pour les dépenses. En recette, propositions nouvelles de subventions de 65 800€ (Etat 42 000€ et Département 23 800€).

• Opération 400 voirie présente un reste à réaliser de 17 169€ en dépense et en recettes un reste à percevoir de 26 479€ et proposition nouvelle de recettes de 31 445€. • Opération 405 Défense Incendie Reste à réaliser : 73 186€ de reste à réaliser. • Opération 450 Eclairage Public reste à réaliser à 3 976€

• Opération 554 Cimetière Reste à réaliser : 5 594€ de restes à réaliser, pas de propositions nouvelles.

• Opération 561 Mairie, Reste à réaliser : 252€

• Opération 573 Bassin d'orage, une proposition nouvelle de 120 000€. Un reste à réaliser de 20 218€ (frais d’études) pour 58 480€ de subvention attendue.

• Opération 578 Véhicule administratif, Reste à réaliser de 21 417€.

Concernant les opérations non individualisées, une enveloppe de 300 000€ est prévue qui se répartie de la façon suivante avec des restes à réaliser de 321 884€ se répartie de la façon suivant Autres agencements aménagements 15 000€, Bâtiments administratifs 5000€, Bâtiments scolaires 20 000€, Autres bâtiments publics 150 000€, réseaux de voirie 130 000€, installations de voirie 45 000€, Autres13

matériels outillage incendie 15 000€, matériel roulant 3000€, autres matériels et outillage de voirie 5000€, matériel informatique 20 000€ et autres matériels de bureau 5000€.

Sont également inscrits en dépenses d’investissement, le déficit reporté de167 934€, le remboursement du capital des emprunts en 166 000€ ainsi qu’une enveloppe de 2 000€ pour remboursement éventuel de caution.

Les recettes d’investissement sont composées du virement de la section de fonctionnement pour 310 986€, de l’excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 pour 378 620€ pour couvrir le besoin de financement, de la taxe d'aménagement 2000€, 100€ pour les cautions et les amortissements pour 259 000€. Donc un total de 1 291 740€ avec les reports de 111 195€ soit 1 402 935€.

Une commune de moins de 3500 habitants n'a pas l'obligation réglementaire d'amortir ses biens. La décision d’amortir suite à un mauvais conseil car la somme concernée représente 259 000€ et impacte fortement les dépenses de fonctionnement même s’il s’agit d’une opération d’ordre. Le résultat du fonctionnement présente un déficit contraignant à réduire les dépenses de fonctionnement. Toutefois, la capacité d’autofinancement brute c’est-à-dire l'excédent réel dégagé en y intégrant les amortissements permet de constater un excédent,

Réglementairement tout plan d’amortissement commencé doit aller à son terme, ce qui impactera pendant un certain nombre d’année le résultat de fonctionnement.

M. TEXIER POSTEL s’interroge sur l’opportunité d’avoir choisi l’amortissement.

Mme FAYARD précise que si la commune n’avait pas amorti, le résultat comptable de l'année aurait été supérieur. Dans le cas présent, il bascule directement en investissement et donc vous êtes en excédent sur cette section mais ampute le résultat.

Mme AYEL-CORBINEAU précise également que cela permet de dégager des recettes d'investissement pour pouvoir réinvestir.

Mme FAYARD rappel que cela minore le déficit d'investissement donc le 1068 mais dégrade votre résultat comptable de l'année. Il vaut mieux couvrir le besoin de financement de la section d'investissement a posteriori. Il est nécessaire de compresser vos dépenses de fonctionnement pour parvenir à un résultat proche de l'équilibre ou de l'excédent.

M PICQUET : s’interroge sur le nombre d’année nécessaire pour retrouver l’équilibre.

Mme FAYARD précise que la durée des amortissements selon la nature du bien peut varier entre 1 et 20 ans.

M. OTT fait part de deux observations constatant qu’en matière de fiscalité il existe peu de marge de manœuvre. Ce mandat sera le mandat des décisions fortes et très certainement des coupes dans le fonctionnement.

Mme le Maire rappelle les augmentations du carburant, du gaz à compter du 1er mai de 15,1%, des transports scolaires de 25% (répartie sur 6 ans) et l'augmentation du balayage de 11%. L’Etat annonce également que les collectivités seront contraintes d’accepter les augmentations annoncées sur devis déjà validés.

M. OTT s’interroge sur une telle annonce faisant référence à une commande qui aurait été validée signée et engagée.

Mme FAYARD rappelle que depuis la période « Ukraine » figure dans quasiment tous les contrats, une clause de réactualisation.14

M. MESRINE rappelle la circulaire ministérielle d'Elisabeth Borne de septembre 2022, qui permet aux entreprises de ressortir la clause d'imprévision entrainant le réexamen de la révision des prix par une présentation d’un mémoire en réclamation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026, comme suit :

Investissement

Dépenses 1 081 054,01€

Recettes 1 291 740,35€

Fonctionnement

Dépenses 3 974 242,49€

Recettes 3 974 242,49€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 1 402 935,65€ (dont 321 881,64€ de RAR)

Recettes 1 402 935,65€ (dont 111 195,30€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 3 974 242,49€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes 3 974 242,49€ (dont 0,00€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

o ADOPTE avec 20 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian) la proposition de Budget primitif 2026 de la Commune de BOIVRE-LA- VALLEE, telle que présentée ci-dessus.

N°27-04-2026 - Finances – Vote du Budget Primitif 2026 du Lotissement « Le Pâtis Neuf »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif Le Pâtis Neuf de l’exercice 2026, comme suit :

Investissement

Dépenses 53 214,26€

Recettes 53 214,26€

Fonctionnement

Dépenses 38 435,13€15

Recettes 38 435,13€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 53 214,26€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes 53 214,26€ (dont 0,00€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 38 435,13€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes 38 435,13€ (dont 0,00€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

o ADOPTE avec 20 voix pour et 7 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Karine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, PRIOU Cécile (pouvoir), MALOUVET Léo, OTT Florian) la proposition de Budget primitif 2026 du Lotissement « Le Pâtis Neuf », telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N°28-04-2026 - Finances – Vote du Budget Primitif 2026 du Lotissement « Le Clos des Noues »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif Le Clos des Noues de l’exercice 2026, comme suit :

Investissement

Dépenses 117 647,07€

Recettes 117 647,07€

Fonctionnement

Dépenses 88 861,64€

Recettes 88 861,64€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 117 647,07€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes 117 647,07€ (dont 0,00€ de RAR)

Fonctionnement16

Dépenses 88 861,64€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes 88 861,64€ (dont 0,00€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

o ADOPTE avec 22 voix pour et 5 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, OTT Florian) la proposition de Budget primitif 2026 du Lotissement « Le Clos des Noues », telle que présentée ci- dessus.

N°29-04-2026 - Finances – Vote du Budget Primitif 2026 Opérations Economiques

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif Opérations Economiques de l’exercice 2026, comme suit :

Investissement

Dépenses 61 148,15€

Recettes 61 148,15€

Fonctionnement

Dépenses 92 350,86€

Recettes 92 350,86€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 61 148,15€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes 61 148,15€ (dont 0,00€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 92 350,86€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes 92 350,86€ (dont 0,00€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

o ADOPTE avec 22 voix pour et 5 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie, OTT Florian) la proposition de Budget primitif 2026 des Opérations Economiques, telle que présentée ci-dessus.

N°30-04-2026 - Finances – Attribution de la subvention annuelle du CCAS17

Dans le cadre des prévisions budgétaires présentées et votées le 28 avril 2026, Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 6 000€ au Centre Communal d’Action Sociale de Boivre-la-Vallée, afin de permettre le financement des dépenses à réaliser pour l’année 2026.

M. MALOUVET demande si ce budget est suffisant ou s’il aurait besoin d'être augmenté ou baissé ?

Mme le Maire précise que jusqu'à il y a deux ou trois ans la commune abondait le budget du CCAS de 8000 euros. A cela s'ajoute aussi une part de la perception des droits des cimetières qui sont versés aussi au profit du CCAS. Au fil des années, suite à une diminution des demandes de secours la subvention de la commune a été réduite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 6000€ au Centre Communal d’Action Sociale pour le budget

2026,

- Précise que cette subvention sera versée en une seule fois à l’article 65736212 du budget du CCAS.

N°31-04-2026 - Finances – Vente de matériel communal

La commune possède du matériel dont elle n’a plus l’utilité, notamment un tracteur international 533H de marque MAC CORMICK datant de 1979.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d’utilité pour elle,

Considérant la proposition en date du 26 mars 2026 faite par M. ANDRE Alain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de procéder à la vente du bien suivant : Tracteur Mac Cormick 533, n° L9626500215731MAT01, pour un montant de 1 000 € à Monsieur ANDRE Alain, 1, Lieu-dit La Carte, 79 340 VASLES

- Dit que l’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance

- Dit que la recette sera inscrite au budget de l’année 2026.

N°32-04-2026 – Désignation de représentants – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs,

Vu l’article 1732 (b) et 1753 du Code Général des Impôts,

Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total),

Considérant que les commissaires doivent :

- Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne18

- Avoir au moins 25 ans

- Jouir de leurs droits civils

- Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune

- Être familiarisés avec les circonscriptions locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

Considérant qu'aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes

• qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d'oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l'une des peines prévues aux articles du CGI visés par l'article 1753 du même code ;

• ayant été concernées par une procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

• Les derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques.

Considérant que les commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

Considérant que la liste doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

Considérant que la désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient en matière de fiscalité directe locale à travers les missions suivantes :

• Dresser avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), déterminer la surface pondérée, établir les tarifs d’évaluation correspondants et participer à l’évaluation des propriétés bâties.

• Participer à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI)

• Formuler des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes

locales

Madame le Maire propose la liste suivante pour les commissaires titulaires :

1. LIEGE Jean-Claude,

2. POLI Vincent,

3. BOUTAUD Roland,

4. DUPONT Isabelle,

5. PROUST Joëlle,

6. ROBIN GERVAIS Martine,

7. MARTIN Françoise,

8. BREUZIN Thierry,

9. OTT Florian,

10. MALOUVET Léo,19

11. LAPIERRE Karine,

12. CHARBONNEL Raphaël,

13. BASTARD Michelle,

14. COMBES Christian,

15. BELAL Djenedi,

16. METAIS Mickaël

Madame le Maire propose la liste suivante pour les commissaires suppléants :

1. SIMON Aurélie,

2. GUÉRINEAU BRION Sylvie

3. MESRINE Florence,

4. LAUNAY-QUERRÉ Antoine,

5. PIERRE-EUGENE Fabienne

6. PICQUET Frédéric

7. BAYART Isabelle

8. TEXIER POSTEL Damien

9. PARADOT Céline

10. GAILLARD Maryvonne

11. DUFOUR Stéphane

12. ROULEAU Chantale

13. HENOCQ David

14. SOUIL Vanessa

15. RAFFENAUD Joëlle

16. SEVRE Daniel

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide, à l’unanimité :

✓ De proposer les 32 personnes pour siéger à la CCID, à savoir :

Commissaires titulaires : LIEGE Jean-Claude, POLI Vincent, BOUTAUD Roland, DUPONT Isabelle, PROUST Joëlle, ROBIN GERVAIS Martine, MARTIN Françoise, BREUZIN Thierry, OTT Florian, MALOUVET Léo, LAPIERRE Karine, CHARBONNEL Raphaël, BASTARD Michelle, COMBES Christian, BELAL Djenedi, METAIS Mickaël

Commissaires suppléants : SIMON Aurélie, GUÉRINEAU BRION Sylvie, MESRINE Florence, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, PIERRE-EUGENE Fabienne, PICQUET Frédéric, BAYART Isabelle, TEXIER POSTEL Damien, PARADOT Céline, GAILLARD Maryvonne, DUFOUR Stéphane, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, SOUIL Vanessa, RAFFENAUD Joëlle, SEVRE Daniel

✓ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

N°33-04-2026 – Assemblée Délibérante – Indemnités des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant le délibération n°07-03-2026 en date du 27 mars 2026 relative à la fixation des indemnités du Maire et des adjoints.20

Considérant l’annonce de Madame le Maire de procéder à la réduction de son indemnité de fonction, lors de la campagne municipale.

Madame le Maire propose la réduction du taux de son indemnité passant de 55,70% à 53% soit une diminution de 1 331,76€ Brut/an.

Cette réduction sera effective à compter du 1er mai 2026.

M. OTT salue cette proposition et rappelle que l’indemnité du Maire précédent était de 51,6%.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 abstentions (GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY-QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine (pouvoir), AYEL-CORBINEAU Mélanie et OTT Florian),

DECIDE :

- de verser une indemnité de fonction à Mme le Maire au taux de 53% à compter du 1er mai 2026, dans le respect de l’enveloppe globale,

- de préciser que les sommes allouées ne dépassent pas l'enveloppe globale fixée,

- de préciser que cette indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,

- de préciser que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget,

N°34-04-2026 – Environnement – Avis sur le projet de la SAS C.E.P.E. MELUSINE sur la Commune de Jazeneuil

Madame le Maire rappelle qu’une consultation du public est organisée du 13 avril au 13 juillet 2026 concernant le projet d’installation et d’exploitation, sur le territoire de Jazeneuil, d’un parc éolien, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La centrale éolienne, appelée « MELUSINE », projetée concerne l’implantation de 3 aérogénérateurs d’une puissance unitaire de 6 Mégawatts (MW) maximum, pour une production d’électricité verte estimée à 41 000 MWh/an, soit l’équivalent de la consommation de 19 000 personnes chauffage inclus (estimation basée sur 3 éoliennes de 5.7MW).

Il est rappelé que le projet comprend :

- Un ensemble de 3 éoliennes d’une hauteur de 200m en bout de pale - Des pistes d’accès

- D’un ensemble de réseaux composés de câbles de raccordement, de câbles optiques permettant l’échange d’information au niveau de chaque éolienne et d’un réseau de mise à la terre - Une structure de livraison

Mme BAYART précise qu’il s’agit d’un autre projet qui se trouve entre Jazeneuil et Curzay sur Vonne. Le porteur de projet possède déjà un autre parc sur Jazeneuil. Plusieurs élus ont participé à la réunion de lancement de consultation dont vous avez reçu le compte-rendu.

Mme PIERRE-EUGENE rappelle les propositions de campagne électorale sur le refus unanime sur ce type de de projet. Elle rappelle le projet de La Chapelle-Montreuil, près de Champs Chagnot qui pour l'instant a été refusé par la préfecture.21

Mme BAYART rappelle le projet Ayron-Chalandray, le long de la Nationale 147 avec des machines de 230 mètres en bout de pales.

La consultation publique est en cours, vous pouvez vous connecter sur le site et apporter vos contributions.

Mme LAPIERRE s’interroge sur la mobilisation des élus de Boivre-la-Vallée pour cette consultation.

Mme BAYART rappelle la réunion de clôture en date du 6 juillet.

M. PICQUET précise que Grand Poitiers ne veut pas d'éolien autour de Poitiers, et considère qu’aujourd’hui « Grand Poitiers veut bien de l'énergie verte mais chez les autres ».

Mme BAYART rappelle que l’ancienne municipalité était favorable à ce projet.

M. MESRINE souligne l’importance d’apporter des contributions en ligne. Il rappelle les manquements notamment dans les photomontages et indique qu’il s’est porté partie civile sur le projet des Grandes Bandes au nord de Coulombiers. Il s’interroge sur la position de l’association « Les Oiseaux de Boivre la Vallée sur ce dossier. M. Mesrine rappelle également que les photomontages ne tiennent pas compte du monument historique et de l’impact visuel engendré par le château de Montreuil-Bonnin.

Mme BAYART souligne l’importance de faire une contribution par sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré avec 25 voix pour et deux abstentions (PICQUET Frédéric, MÉTAIS Mickaël), donne un avis défavorable au projet présenté par la SAS C.E.P.E. MELUSINE pour les raisons suivantes :

• La présence d’espèces protégées sur le territoire, telles que le busard saint-martin et le héron cendré, pour lesquelles le fonctionnement des éoliennes peut s’avérer mortel notamment lorsque celles-ci sont situées à proximité de lieux de nidification,

• La protection du patrimoine de Boivre-la-Vallée et notamment du Château de Montreuil-Bonnin, classé monument historique, pour lequel l’installation de nouvelles éoliennes détériorerait le panorama visuel déjà encombré par d’autres,

• La saturation du territoire en éoliennes,

• Le précédent créé par l’Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/299 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur la commune de Sainte-Pazanne par la S.A.S PARC EOLIEN NORDEX 82 NORDEX,

• L’arrêté 2026-SGAD/BE-080 en date du 21 avril 2026 portant refus de la demande d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'une installation d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Boivre-la-Vallée par la société Parc Eolien de La Chapelle – Par éolien de « La Chapelle ».

QUESTIONS DIVERSES

- - Conseils Municipaux 2026 :

o Mardi 19 mai

o Vendredi 5 juin (élection des délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection d’un Sénateur) – Salle à confirmer

o Mardi 16 juin

o Mardi 7 juillet

o Mardi 15 septembre

o Mardi 13 octobre

o Mardi 17 novembre22

o Mardi 8 décembre

- Cérémonies du 8 mai

M. DUFOUR précise que des groupes d'enfants participeront aux cérémonies du 8 mai avec la directrice de l’école de la Chapelle qui propose la lecture d'un texte de Paul Eluard, « Liberté », qui sera lu par des enfants de CM2. Les enfants des élus peuvent également participer s'ils le souhaitent. Le texte sera transmis en temps et en heure pour que chacun puisse répéter de son côté.

M. MALOUVET demande concernant l'élection des délégués pour l'élection des sénateurs, suite à des retours pendant la campagne qui aimeraient que les conseillers délégués, soient le plus représentatifs possible des citoyens de la commune. Donc on a deux possibilités, soit on fait des listes chacun de notre côté, soit on essaie de faire une liste commune le plus représentative possible, et propose de lancer la réflexion dès maintenant, sachant qu’il faut élire 15 titulaires et 5 suppléants.

Mme AYEL-CORBINEAU trouve la proposition de M. Malouvet assez intéressante et plutôt saine de pouvoir présenter une liste commune à l’ensemble du conseil.

M. OTT précise également qu’une représentativité égale à celle de ce conseil serait intéressante.

M. CHARBONNEL fait part de quelques informations sur la commission patrimoine qui s'est réunie le 12 avril dernier. Il a été acté pour cette année d'organiser les journées européennes du patrimoine fixées les 19 et 20 septembre.

Un projet est en cours d'élaboration par la commission. Sur ce week-end-là, il sera proposé des visites de la Commanderie, des visites des églises avec une expo photos en partenariat avec l'Oeil de la Boivre. Un second travail est également en cours avec la Cité des Tanneurs, dont l’Assemblée Générale aura lieu le 26 mai à 18h30 dans l’esprit de reprise des activités. Vous êtes aussi cordialement invités. L'association ValBoivre va organiser une réunion d'information le 6 mai à 19h en mairie de Béruges. L’association connue sur la commune, participe au référencement et à l’entretien des chemins de randonnée. Deux élus représentent la commune au sein de l’association, Isabelle Bayart pour la partie chemins de randonnée, cadres de vie et environnement, et moi-même pour la partie tourisme et patrimoine.

M. MALOUVET a été contacté par une habitante concernant les questions de l'eau et transmettra une lettre à destination des élus.

Mme AYEL-CORBINEAU souhaite avoir un point sur la Preille à savoir si des solutions sont proposées pour les familles pour cet été.

Mme PIERRE-EUGENE rappelle que la CCHP a diffusé un questionnaire sur Facebook et l'a transmis par mail aux familles. La commune de son côté l’a diffusé dans les écoles afin de collecter les informations sur les familles demandeuses. Une réunion organisée par la Communauté de Communes nous a permis de rencontrer le personnel du service chargé de ce questionnaire.

Mme AYEL-CORBINEAU remercie pour ce retour et souhaite savoir si le courrier destiné à la CCHP a également été transmis pour information à la CAF. Oui, cela a été fait.

M. BELAL a eu un contact avec Anne-Catherine Masse de la CCHP qui lui a précisé que dans le meilleur des cas un transport serait mis en place. Cependant il y a beaucoup plus de demandes que d'offres sur tous les centres de loisirs confondus à Chalandray, La Case, Quinçay.

Mme PIERRE-EUGENE a précisé à M. Prinçay que les familles avaient la possibilité d’inscrire leurs enfants dans d'autres centres périscolaires, en dehors du territoire de la CCHP mais que le tarif est plus élevé. Elle rappelle également que depuis la fermeture de la Preille, la CCHP ne finance plus le service. La CCHP doit faire en sorte que les parents ne soient pas impactés financièrement même si les enfants sont inscrits dans des centres hors CCHP.23

Mme AYEL-CORBINEAU rappelle que la Communauté de Communes est signataire de la convention territoriale globale avec la CAF et qu’elle s’est engagée pour répondre aux besoins des familles et in fine des enfants. Ce qui était acceptable peut-être pour les familles de façon transitoire pendant les premiers trimestres ne l’ai absolument plus au-delà des familles maintenant cela impact complètement le territoire, le réseau des écoles.

M. OTT rejoint Mme AYEL-CORBINEAU et pense qu'il faut en informer les services de l'Etat.

M. TEXIER POSTEL précise que la CCHP a diffusé une communication pour la petite enfance. En tant que membre du conseil d'administration de la crèche La Bibéra, la structure dispose de places disponibles pour les enfants de moins de 6 ans.

M. BELAL précise qu’à Vasles, au centre de loisirs des Forges 15 places seraient disponibles cet été. D’autre part, pour information la CCHP versait 150 000€ par an à la Preille.

Fin de la séance à 21h50