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Déliberation - 20260423.3 Designation des delegues SBVR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423.3 Designation des delegues SBVR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
Délibération
n°
20260423.3
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
conseillers
votants
:
En
exercice
: 14
- dont
« pour
» :
14
Présents
: 13
- dont
« contre
» :
0
Absent
excusé
avec
procuration
: 1
- dont
« abstention
» :
O
Absent
excusé
:
Absent
:
0
Le
jeudi
23
avril
2026
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
18/04/2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS
:Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Françoise
DUSSUC,
Hélène
TESTARD,
Carine
TONDELA,
Julie
TROTOBAS
et
Messieurs
Eric
BADIN,
Boris
COUSSINET,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
MARTINEZ,
Raphaël
RAISSON,
Patrick
ROCHE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Marie-Aude
DABOUT
OBJET :
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
la
Reyssouze
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
syndicat
et
conformément
à
l’article
5
de
ses
statuts,
chaque
commune
membre
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
ainsi
que
d’un
délégué
suppléant.
Le
délégué
suppléant
n'est
appelé
à
siéger
avec
voix
délibérative
qu’en
cas
d'empêchement
et
d'absence
du
délégué
titulaire. La
désignation
des
membres
représentant
de
chaque
commune
est effectuée
par
Grand
Bourg
Agglomération.
Suite
à
la
transmission
avec
l’ordre
du
jour
de
la
présentation
des
actions
et
de
la
carte
de
SBVR,
Mesdames
Françoise
DUSSUC
et
Florence
BERGER
se
proposent
pour
représenter
la
commune.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
chargés
de
le
représenter
au
sein
du
Conseil
Syndical
du
Bassin
Versant
de
la Reyssouze :
Délégué
titulaire
: Mme
Françoise
DUSSUC
Délégué
suppléant
: Mme
Florence
BERGER
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
2
8
NR.
2026
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
préfecture
Le
Et publication
ou
notification
le