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Compte-Rendu - CR du CM du Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 Mars 2019

Présents : ATTALI Jean-Marc, BENARD Sébastien, BRIOT Cilly, CHOLAT Patrick, DE GALBERT Agnès, DESSEZ Dominique, GERBAUD Jacques, MARCHAL Catherine, MOREAU Frank, PAPILLON Serge, PECCHIO Thierry, REY-GORREZ Christian, RODOT Bernard,

Absents : BAUBE Emmanuelle, FEDDAG Samia

Absents représentés - Pouvoirs :

LESSART Isabelle à CHOLAT Patrick

HUMEAU Cécile à Dominique DESSEZ

Secrétaire de séance : Jacques PERRET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h : 10m

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 7 Février 2019

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE : NEANT

FINANCES

 Débat d’Orientation Budgétaire 2019

 Participation financière au projet de nouveau vestiaire pour la club de foot « La Sure » 100 k€ en 2020.

PATRIMOINE

 Extension du parking de l’entrée sud, choix d’une option

QUESTIONS DIVERSES

*********

FINANCES

 Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du Rapport d’Orientation Budgétaire.

Le rapport d’Orientation budgétaire proposé au débat rappelle le contexte économique global, local et met en évidence les modalités de la gestion communale. Il propose ensuite un éclairage sur la situation financière de la commune sur les résultats constatés en 2018 par comparaison aux exercices précédents, mais également sur l’évolution des dotations, de la fiscalité, de la dette. Un éclairage est également apporté sur la situation des effectifs du personnel communal et leur impact sur les services.Enfin, le Rapport d’Orientation Budgétaire présente le Plan Pluriannuel d’Investissement actualisé permettant l’anticipation financière des projets à l’échelle de 3 à 5 ans.

Le Conseil Municipal a échangé sur l’ensemble de ces sujets. Il a pris acte des conditions de gestion de la collectivité et des éléments financiers et organisationnels présentés. Il confirme la nécessité de prévoir au Budget primitif les dossiers qui sont prêts à être lancés de manière à augmenter le taux annuel de réalisation en dépenses d’Investissement. Il a bien pris connaissance des potentiels financiers et d’autofinancement disponibles. Il confirme la nécessité de procéder à l’arbitrage des inscriptions budgétaires et s’assurant de la pertinence technique, financière et d’intérêt général des projets à réaliser.

 D 2019-08 Participation financière au projet de nouveau vestiaire pour le club de foot « La Sure » 100 k€ en 2020.

Rapporteur Serge Papillon :

Monsieur Papillon présente le contexte au conseil municipal. Il rappelle que le club de football de Coublevie voit ses effectifs grandir du fait des effets de la dernière coupe du monde et du développement du football féminin. Il rappelle que les instances de la fédération déterminent des normes à respecter permettant d’obtenir les homologations des bâtiments mis à disposition des clubs de football (vestiaires, tribunes, terrains). Les locaux actuels ne sont plus adaptés à ces normes et il est prévu la construction d’un nouveau bâtiment permettant de satisfaire à ces obligations. Le nombre de licenciés au club provenant de La Buisse est d’environ 80.

Il rappelle les besoins financiers exprimés :

- Construction de vestiaires d’une surface de 285m2, pour un investissement estimé à 527 380 HT € soit 633 000 € TTC.

Subventions envisagées :

- Subvention CD 38 : 200.000 €

- Fédération FF : 30.000 €

- TVA : 83.000 €

Les participations communales proposées sont de 100.000 € de la commune de St Jean de Moirans 100.000 € de la commune de La Buisse 120.000 € de la commune de Coublevie.

La commune de Coublevie fait l’avance des fonds. L’entretien de ces nouveaux vestiaires restera à sa charge. L’engagement de la commune de la Buisse était initialement limité à 30.000 €. Mais le projet a évolué en fonction des besoins. Si la commune de La Buisse limite sa participation au montant de 30.000 €, les autres communes feront de même et le projet ne pourra voir le jour.

Si les subventions ne sont pas confirmées, le projet ne se fera pas et la commune de Coublevie portera seule le coût des études.La discussion s’organise autour de la nécessité de participer à cet investissement au regard des enjeux d’éducation par le sport et de politique sportive communale. Certains élus estiment que la participation de la Fédération est faible. Monsieur le propose à chaque élu de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de participer à hauteur de 100.000 € pour soutenir l’investissement destiné à la construction des vestiaires à Coublevie.

Contre 1

Abstentions 2

PATRIMOINE

 D 2019-09 Extension du parking de l’entrée sud, choix d’une option.

Une réunion publique s’est tenue en mairie le 8 février 2019. Une vingtaine d’habitants étaient présents. Surtout du centre bourg. Le contexte local sur les capacités de stationnement et les enjeux a été présenté aux participants. Cette présentation a permis de valider le constat : saturation des parkings du centre bourg.

Les évolutions actuelles en termes de stationnement ont été également évoquées : - fin du chantier du cœur des arts ce qui implique des stationnements libérés par les artisans mais occupés par les nouveaux habitants.

- Chantier du chemin de la Plaine qui génère de l’occupation par les artisans puis ensuite par les habitants et les utilisateurs, bien qu’une vingtaine de places de stationnement soient prévues au sein de ce projet porté par l’OPAC 38.

Une incitation aux déplacements cycles et piétons est prévue par de la signalétique. Des aménagements sont également envisagés par le Pays Voironnais notamment pour décharger le parking de la salle polyvalente.

Au cours de la réunion publique les personnes présentes constataient toutes le besoin de stationnements complémentaires.

Fort de ce constat, il est proposé au conseil municipal d’agrandir le parking du marché (entrée sud) Pour cet agrandissement, 3 hypothèses ont été envisagées :

Scénario 1 : création de 7 places

Scénario 2 : création de 14 places et maintien d’un jeu de boules. Avec éventuellement installation d’une cuve pour la défense incendie.

Scénario 3 : création de 31 places. (Choix du Bureau Municipal)

Le débat s’organise autour de la conservation d’un espace de convivialité sur ce parking (choix entre option 2 ou 3). Paysager l’aménagement. Déporter l’aménagement comme dans les autres communes. Si le projet permet de sortir les voitures du centre cette option 3 reste pertinente à inscrire dans une démarche plus globale en installant des arceaux à vélo et à associer au projet d’aménagement du centre bourg. Ce qui ressortait de la réunion publique c’était de ne pas avoir un centre bourg trop densifié.

Monsieur le Maire propose à chaque élu de donner son avis sur le projet. Il propose ensuite d’adopter l’hypothèse 3, conformément au choix formulé par le bureau municipal, en confirmant que cette opération s’inscrit dans une démarche globale de création de parking de proximitépermettant d’envisager une organisation du centre-ville différente d’une conception « tout voiture ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’adopter l’option d’aménagement N°3 du projet d’aménagement du parking

3 voix contre.

Questions diverses :

Informations CAPV :

Expo à l’espace de la Tour et concert scolaire dans le cadre du festival de Jazz qui débute le 14 Mars.

Commission économie CAPV :

Cession des parcelles plateforme logistique de Rives, - zone du Parvis – Centr alp 2. La zone côté Rossignol est complète. Plus de terrain dispo sur Centr alp 2 côté sud.

Commission Culture :

- Le mois de l’observatoire photographie débute. Une classe de La Buisse a participé. - Projet « le sabot et la plume » autour du 500eme anniversaire de la mort de Léonard de Vinci. Le projet passe par Voiron. La CAPV s’est engagée à financer le projet à hauteur de 35.000 € et demande un financement complémentaire via les communes de 4500 € pour financer ce périple. Le 5 mai c’est la date Anniversaire de la mort de Léonard de Vinci.

Monsieur le Maire lève la séance 23h11.