Compte-Rendu - cr du cm

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Compte-Rendu - cr du cm Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 Novembre 2020

Présents : : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY- GORREZ, Agnès DE GALBERT, Nicolas LE GUILLARME, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Thierry BOURGEOIS, Maxime CHAZARD, Sylvie COLOMBIER, Jacqueline DROUAUD, Christine MAZUET, Fanny PASQUIER, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Severine SEVOZ-LAVERDURE, Daphné VANPRAET, Julien VIRET,

Absents excusés : Sandrine DELPHIN, Aurélie DUCROT, Sylvaine MONGHEAL Absents :

Pouvoirs : Sandrine DELPHIN à Thierry BOURGEOIS - Aurélie DUCROT à Dominique DESSEZ, Sylvaine MONGHEAL à Agnes DE GALBERT

Sylvaine MONGHEAL et Aurélie DUCROT suivent la séance en visio

Secrétaire de séance : Daphné VANPRAET

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h15

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 14 Octobre 2020. Adopté à l’unanimité.

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DECISIONS :

➢ Prolongation du marché d’assurances

Les marchés d’assurances arrivent à leur terme au 31/12/2020. 4 contrats sont concernés : Lot 1 : Dommage aux biens - SMACL

Lot 2 : Responsabilité et risques annexes – SMACL

Lot 3 : Véhicules – SMACL

Lot 4 : Protection juridiques des agents et des élus – SARRE ET MOSELLE Les conditions du contrat sont satisfaisantes et ne nécessitent pas une mise en concurrence d’autant que les compagnies d’assurances sont surchargées de demandes liées à la crise sanitaire et aux sinistres liés aux catastrophes naturelles. Elles ne seront donc pas en mesure de répondre à notre appeler d’offre dans des conditions favorables. Par conséquent, Monsieur le Maire a procédé à la signature d’avenants de prolongation des contrats d’assurances d’une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ D 2020-91 Modalités de mise en œuvre du Télétravail

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail est un autre mode d'organisation du travail en entreprise et en collectivité dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie2

professionnelle. Certains métiers de la fonction publique ne peuvent télétravailler du fait de leur métier. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’instauration du télétravail au sein de la collectivité

DECIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ D 2020-92 Préparation Budgétaire annuelle :

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire explique les grandes lignes de l’organisation budgétaire communale. Il présente au Conseil Municipal les différentes étapes de la préparation budgétaire 2020-2021 évoquées au sein de la lettre de cadrage envoyée aux élus le 6/11/2020.

Il présente au Conseil Municipal les grandes lignes du Plan Pluriannuel d’Investissement en expliquant qu’il s’agit d’un outil de programmation ajusté régulièrement en fonction de l’avancement des dossiers.

Monsieur le Maire rappelle également que le Plan Pluriannuel d’Investissement est une programmation de projets mais également une estimation des recettes permettant le financement de ces projets. Le volume financier permettant la réalisation de ces projets est donc directement lié au volume des recettes attendues. Cette programmation pluriannuelle est affinée tous les 3 mois en fonction de l’avancement des projets et de la notification des financements.

Les principes qui fondent le financement du PPI sur le mandat sont principalement :

- Subventions moyennes attendues : 30 % des dépenses d’investissement - Emprunts réalisés : plafond à 3.500.000 €

- Affectation du résultat annuel (excédent de fonctionnement sur l’exercice) : 500.000 €

Ces recettes « stratégiques » sont complétées par des recettes d’investissement annuelles telles que le produit de la taxe d’Aménagement et le fonds de compensation de TVA nous permettant de récupérer la TVA sur les investissements réalisés en N-1

Le Plan Pluriannuelle d’Investissement est estimé entre 12 et 15 Millions sur la durée du mandat Il est rappelé au Conseil Municipal que ces engagements nécessitent une vigilance quant à la maitrise des dépenses de fonctionnement. Les constructions d’équipements nouveaux génèrent des dépenses de fonctionnement nouvelles, limitant mécaniquement les capacités d’autofinancement communales. Il est donc nécessaire d’activer les leviers disponibles permettant le respect de ces engagements.

La note de cadrage budgétaire transmise aux élus fixe le calendrier budgétaire et les grandes orientations pour la construction du Budget 2021. Le niveau d’emprunt communal est très faible. Le recours à l’emprunt dans le PPI est envisagé avec une durée de remboursement de dette de 7 ans. Le suivi trimestriel du PPI sera réalisé en Bureau Municipal3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le processus de préparation budgétaire proposé

ADOPTE les principes qui fondent le financement du PPI

PREND ACTE de la nécessité d’adapter le PPI à l’évolution des projets et des notifications de financements

DIT Qu’il est nécessaire de maintenir une capacité d’autofinancement suffisante, tenant compte des dépenses nouvelles liées à la réalisation d’équipements nouveaux.

➢ D 2020-93 Emploi service Périscolaire Augmentation de temps de travail et

Mutualisation de la prestation avec la MJC

Rapporteur : Sophie Bethoux

En séance du 14 Octobre 2020 le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste d’adjoint technique au service périscolaire d’une durée annualisée de 19h30.

Parallèlement, la MJC nous a fait connaitre son souhait de recruter un agent chargé des travaux d’entretien de service et de plonge pendant les périodes de congés scolaires et sur les plages d’ouverture du centre de loisirs. L’idée de mutualisation des 2 missions s’est présentée et une fiche de poste pertinente est mutualisée a été construite pour examiner la faisabilité de la mission.

La Loi n’autorise pas la mise à disposition d’un agent non titulaire en CDD à une autre personne morale. La prise en charge financière de cette mission complémentaire doit donc se faire dans le cadre d’une convention, voire doit être intégrée au sein de la convention d’objectif entre la commune et la MJC sous la forme d’un avenant. Cet avenant précisera que chaque année, la part du salaire et des charges de cet agent payé par la commune sera déduite de la subvention de fonctionnement versée à la MJC.

Une fiche de poste adaptée a été réalisée. Elle précise qu’en cas d’absence de l’agent, c’est la MJC qui est chargée de fournir son remplaçant. Un planning annualisé a été établi tenant compte des temps de travail en semaines scolaires et en semaines non scolaires, permettant de fixer le taux d’emploi à 25/35ème annualisé (27 heures en semaines scolaires et 15 heures en semaines de vacances scolaires).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant l’opportunité de mutualiser un emploi entre l’association MJC de La Buisse et la commune

DECIDE de compléter le temps de travail du poste d’agent périscolaire créé en séance du conseil municipal du 14 Octobre 2020 de 19h30 à 25h annualisées.

AUTORISE la modification de la fiche de poste

AUTORISE l’établissement d’un avenant à la convention d’objectifs prévoyant la déduction du salaire est des charges des missions réalisées par l’agent pour le compte de la MJC à hauteur de 15h par semaines de vacances scolaires de la subvention de fonctionnement accordée à la MJC chaque année.

DIT que cette déduction prendra effet en même temps que le versement de la subvention annuelle versée à l’association sur la base des salaires et charges versées à l’agent sur l’année civile précédente.

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire de prévoir les crédits correspondants et dépenses et recettes de fonctionnement au chapitre salaires et charges.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

réglementaires, conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 dont l'un des objectifs est de clarifier et de renforcer le droit à la formation des élus locaux (mise en place d'un compte personnel de formation, création d'une obligation de formation au cours de la première année de mandat aux élus ayant reçu une délégation, reconnaissance des acquis de l'expérience, accès au statut de chargé d'enseignement).

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Les élus locaux bénéficient depuis 1992 d'un droit à la formation. Depuis, le dispositif a connu de nombreuses évolutions, notamment par les lois du 27 février 2002 visant à faciliter l'accès à la formation des élus et du 31 mars 2015 instituant le Droit Individuel à la Formation (DIF) au profit des élus locaux.

De nouvelles améliorations devraient prochainement paraître par voie d'ordonnances et réglementaires, conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 dont l'un des objectifs est de clarifier et de renforcer le droit à la formation des élus locaux (mise en place d'un compte personnel de formation, création d'une obligation de formation au cours de la première année de mandat aux élus ayant reçu une délégation, reconnaissance des acquis de l'expérience, accès au statut de chargé d'enseignement).

Les membres du Conseil municipal ont droit de suivre des formations adaptées à l'exercice de leur mandat local. Chaque élu (Maire, Adjoint, Conseiller délégué ou Conseiller municipal) détermine librement le thème, le lieu et l'organisme de formation s’il est agréé par le ministère de l'Intérieur dans le respect du règlement intérieur mis en place à cet effet. Il est précisé que la formation doit développer des compétences liées aux fonctions que les élus exercent sans qu'ils en soient nécessairement les titulaires express.

- Les frais de formation sont une dépense obligatoire de la Collectivité. Le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité (majorations comprises). Le montant réel des dépenses ne peut toutefois excéder 20% des indemnités. Les crédits ouverts non consommés sont reportés sur l'exercice budgétaire suivant.

4

➢ D 2020-94 Formation des élus

Rapporteur Dominique DESSEZAinsi, compte tenu de la complexité de la gestion des politiques locales et à la nécessaire ompétence qu'appelle la responsabilité élective, il est convenu de favoriser les ormations suivantes :

les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publics, es marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté...),

les formations en lien avec les délégations (l'urbanisme, le développement lurable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives..), les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet,

projets de service, évaluation des politiques publiques...),

- les formations en lien avec l'efficacité personnelle (la prise de parole en public, expression face aux médias, informatique et bureautique, gestion des conflits, théorie de la négociation, conduire et animer une réunion...).

Pour ce faire, chaque élu - salariés, fonctionnaires ou contractuels, dispose de 18 jours de congés de formation pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Toutefois, dans la limite du plafond des crédits de formation, il peut être accordé aux élus locaux des journées de formation supplémentaires. Dans ce cas, ils les suivent pendant leur temps de loisirs et renoncent au bénéfice de la compensation financière telle qu'elle est prévue par le cadre législatif et réglementaire. A ce titre, il est indiqué que la prise en charge par la collectivité des frais de formation comprend :

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires, - les frais d'enseignement,

- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l'élu en formation est plafonnée à l'équivalent de 18 fois 7 heures payées une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat car l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'élu pendant son absence.

- Les dispositions des articles susvisés ne sont pas applicables aux voyages d'études des Conseillers municipaux.

En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés.

in outre, et indépendamment de la collectivité, depuis la loi du 31 mars 2015, tous les lus bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation d'une durée de 20 heures par année. | est financé par une cotisation obligatoire sur leurs indemnités de fonction, dont le taux ist fixé à 1%. Ces heures acquises sont mobilisables via la Caisse des Dépôts et onsignations qui en a la gestion administrative, technique et financière.

es formations éligibles au titre du DIF sont celles relatives à l'exercice du mandat mais galement lorsqu'elles s'inscrivent dans le champ de la réinsertion professionnelle nentionnée à l’article L. 6323-6 du code du travail (certification ou acquisition d'un socle le connaissance ou compétences). Dans tous les cas, les formations doivent être lélivrées par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur.

5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le présent règlement organisant les modalités de formation des élusFIXE ainsi qu'il suit les orientations propres aux formations des élus :

- les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publics, les marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l'intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté...),

- les formations en lien avec les délégations (l'urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives...), - les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, projets de service, évaluation des politiques publiques...),

- les formations en lien avec l'efficacité personnelle (la prise de parole en public, expression face aux médias, informatique et bureautique, gestion des conflits, théorie de la négociation, conduire et animer une réunion...).

6

DIT que les crédits à la formation des élus s’est élevé à 2000.00 € au Budget Primitif 2020 à l’article 6533 des dépenses de fonctionnement et sont fixés chaque année au sein du budget primitif en fonction du recensement des besoins des élus

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire de la bonne exécution des modalités de formation des élus

D 2020-95 Renouvellement du marché de ménage des locaux communaux

Rapporteur : Sophie Bethoux

Il est rappelé au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le marché des travaux de ménages dans les bâtiments communaux. Le marché précédent a été prolongé par avenant jusqu’au 31/12/2020. Il est donc nécessaire de lance une nouvelle consultation.

Une commission partenariale a été constituée, composée des différents utilisateurs des locaux, des élus, des agents communaux référents dans les différents domaines concernés. Cette commission a eu pour rôle d’établir un nouveau cahier des charges prévoyant les types et modalités de travaux de ménages, leur fréquence, leur période ; cahier des charges qui servira à la consultation lancée courant Décembre. Ce cahier des charges est constitué d’un questionnaire permettant à la commission chargée de l’examen des offres de prendre en considération les capacités de l’entreprise à répondre aux besoins exprimés. Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2021.

Il par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation sur les bases techniques et administratives précédemment exposées

Prise en compte des doléances récurrentes sur notamment le nettoyage des sanitaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à lancer la consultation sous la forme du MAPA de travaux permettant de retenir l’entreprise chargée du ménage dans les locaux communaux conformément au cahier des charges établi

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette prestation à compter du 1er janvier 2021.7

CITOYENNE ECOLOGIE :

➢ Point d’information sur l’avancée de la feuille de route

Rapporteur : Nicolas LE GUILLARME

Lors de chacune des séances du conseil municipal il sera demandé à l’un des pôles communaux de présenter l’avancement de ses projets en fonction des item évoqués au sein de la feuille de route communale dressée et arrêtée pour le mandat. Le Pôle Citoyenneté Ecologie présente au Conseil Municipal les niveaux d’avancement de son pôle. Le document complet de présentation est disponible sur le Drive Elus.

Citoyenneté :

En ce qui concerne la citoyenneté, les missions les plus avancées concernent notamment les commissions participatives et groupes projets qui se mettent en place. La diversification des canaux de communication se poursuit avec par exemple l’installation prochaine de panneaux d’affichage informant les usagers de la nature des projets en cours, sur le site. Le panneau est accompagné d’un QR Code à scanner permettant d’obtenir des informations à jour sur le projet via le site internet L’affichage des progrès et des notions d’avancement de projets est par conséquent mis en œuvre parallèlement sur le site internet.

Ecologie :

Les mesures qui ont fait l’objet des premiers échanges concernent la vérification de l’adéquation entre les projets communaux et les enjeux économiques, sociaux et climatiques. Un recensement des consommations d’énergie a également été réalisé permettant la surveillance et l’indentification des failles énergétiques dans le parc de bâtiments communaux, entrainant la mise en place de diagnostiques plus particuliers. Ces opérations se sont accompagnées de l’établissement d’un cahier des charges environnemental permettant d’appliquer des normes environnementales ambitieuses lors de la construction de nouveaux bâtiments.

En complément, une rencontre avec les services techniques est prévue pour aborder les problématiques de gestion raisonnée des espaces.

La thématique biodiversité a également été abordée avec l’opération d’obturation des poteaux de panneaux signalétiques, pouvant représenter des pièges à oiseaux en partenariat avec l’association le Pic Vert

➢ Point d’information moustique tigre

Rapporteur Nicolas LE GUILLARME

Une réunion d’information sur la prolifération du moustique tigre a été organisée par le Département de l’Isère le 12 Octobre dernier à laquelle la commune a été représentée. Un exposé de la situation a été présenté par les intervenants précisant les communes touchées par le phénomène sur le territoire de la CAPV dont la commune de La Buisse. Ont été abordés le périmètre, le cadre juridique, les moyens de lutte, les scénarios d’organisation de cette lutte. Le partenaire privilégié des communes pour l’organisation de cette lutte est l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône Alpes de Démoustification). Le document complet de présentation est disponible sur le Drive Elus.8

Le scénario 1 proposé prévoit une démarche communale avec formation des personnels par l’Eirad

Le scénario 2 prévoit toujours une gestion communale mais avec un appui plus formalisé par l’EIRAD avec l’établissement d’un diagnostic et d’un plan d’action

Le scénario 3 propose l’intégration de la commune dans le périmètre de l’Entente avec dépenses obligatoires dans le cadre d’une obligation de prise en charge de 50% des dépenses du périmètre de démoustication.

Les moyens de lutte doivent s’organiser à l’échelle communale par des actions de pédagogie, de formation de sensibilisation des habitants, de communication en direction des établissements scolaires, par les supports de communication habituels sur les gestes adaptés et les réflexes à avoir. Les équipes communales des services techniques peuvent être formées. L’EIRAD peut apporter un soutien dans cette démarche qui doit également s’accompagner d’une volonté politique.

Mais il n’y a pas de miracle à attendre. Le problème va subsister. L’enjeu c’est de le diminuer. 20% du problème réside sur le domaine public et 80% sur le domaine privé, d’où l’importance de sensibiliser les habitants.

Le problème est encré dans le sud de la France sans solution. La partie sud du territoire de Pays Voironnais est concernée.

VIVRE ENSEMBLE :

➢ D 2020-96 Tarifications des salles

Rapporteur : Agnès DE GALBERT

Monsieur le Maire rappelle que chaque année il est nécessaire de renouveler les tarifs de location des salles, du columbarium et du cimetière. Il rappelle les tarifs pratiqués à ce jour et adoptés en séance du 18 Décembre 2019.

TARIFS PUBLICS 2020

Rappel Tarifs 2020 Tarifs 2021 (applicables au 1/01/2021)

SALLES

Salle polyvalente

Familles/associations domiciliées

sur la Commune

/ Agents permanents de la

collectivité

Location sans cuisine

Journée 600 € 600 €

Journée supplémentaire 400 € 400 €

Location avec cuisine

Journée 700 € 700 €

Journée supplémentaire 500 € 500 € Associations – 2 locations

gratuites et tarif préférentiel 190 € 190 €9

pour 3ème et 4ème location

annuelle

Personnes non domiciliées sur la

Commune

Location sans cuisine

Journée 1200 € 1 200 €

Journée supplémentaire 800 € 800 €

Location avec cuisine

Journée 1400 € 1 400 €

Journée supplémentaire 900 € 900 €

Salle socio-éducative

Familles/associations domiciliées

sur la Commune (location possible

une fois par an) / Agents

permanents de la collectivité

Journée 290 € 300 €

Journée supplémentaire 160 € 200 € Associations – 2 locations

gratuites et tarif préférentiel pour

3ème et 4ème location annuelle 120 € 120 € Personnes non domiciliées sur la

Commune

Journée 390 € 400 €

Journée supplémentaire 195 € 200 €

Salle Espace de La Tour

location

journée 15 € 15 €

exposition - vente culturelle

prix / semaine 50 € 50 €

Cautions et pénalités

Dégâts matériels 760 € 760 € retard état des lieux (retard

supérieur à 30 mn) 50 € 50 €

non-respect des règles de tri 100 € 100 € prestation nettoyage salle non

réalisée 150 € 150 €

CIMETIERE

Tarifs 2020 Tarifs 2021

Concession 15 ans (2,5 m²) 300 € 300 €

Concession 30 ans (2,5 m²) 450 € 450 €

Concession 50 ans (2,5 m²) 650 € 650 €

COLUMBARIUM

Tarifs 2020 Tarifs 202110

Concession 15 ans

300 € 300 €

Concession 30 ans 450 € 450 €

Concession 50 ans 650 € 650 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’ensemble des tarifs proposés pour l’année 2021.

AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT :

➢ D 2020- 97 Règlement Local de Publicité : Arrêt du projet de RLP et tirant le bilan de la concertation

Rapporteur Serge PAPILLON

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-1 et suivants, R 153-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 6 novembre 2019 prescrivant la révision du RLP et définissant les objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation,

Considérant que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes,

Considérant que cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l’élaboration des règlements locaux de publicité et confère à l’EPCI compétent en matière de PLU ou, à défaut, à la commune, la compétence pour élaborer un RLP,

Considérant que le RLP doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLU en application de l’article L.581-14-1 du code de l’environnement,

Considérant que les modalités de la concertation suivantes ont été réalisées : - Mise à disposition du public durant toute la durée de la procédure, des éléments d’études en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

- Possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier, durant toute la procédure, leurs observations à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie – Place Marcel Vial 38500 La Buisse

- Mise à disposition du public d’un registre spécifique, durant toute la procédure, destiné aux observations de toute personne intéressée, en mairie aux heures et jours habituels, - Organisation d’une enquête publique

- Informations des différentes étapes sur le site internet de la commune Labuisse.fr - Informations dans le journal municipal.

Considérant que le projet de RLP a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de La Buisse du 6 novembre 2019 :

- Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et règlementaire ; - Actualiser le document pour le mettre en adéquation avec les réalités locales ;11

- Maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et des pré enseignes sur le territoire de la commune ;

- Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées au centre-bourg, au quartier historique et aux entrées de la commune ;

- Garantir et pérenniser le développement économique et commercial de la commune ; - Limiter la densification de l’affichage le long des axes structurants ; - Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse ;

- Encourager la réalisation d’économie d’énergie en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux.

Considérant que les points suivants du projet de RLP ont été pris en compte suite aux remarques de la concertation :

Dans la partie règlementaire :

- L’ajustement de la règle à propos la publicité en micro-affichage en précisant que cela concerne uniquement les devantures commerciales, conformément à la demande de l'association paysage de France ;

- La suppression de la dérogation à l’interdiction des publicités et pré enseignes dans les périmètres de protection des monuments historiques et dans le Parc Naturel Régional de La Chartreuse ;

- L’ajustement des articles relatifs à la publicité apposée sur le mobilier urbain en ajoutant l'interdiction de la publicité lumineuse et numérique et en inscrivant que la face d’information locale ou générale doit se situer sur le côté le plus visible du dispositif, conformément à la demande de l'association Paysage de France ;

- L'ajustement de l'article relatif aux enseignes perpendiculaires au mur en ajoutant une règle de surface et/ou de la saillie des enseignes perpendiculaires au mur, conformément à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France.

Considérant que le projet de RLP est prêt à être arrêté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- De tirer le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération, - D'arrêter le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération.

INDIQUE que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :

- Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme,

- Aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,

- Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés.

INDIQUE que, conformément à l’article L 581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.12

➢ Point d’information : Introduction au débat sur la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) communale ou intercommunale

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Cette possibilité s'inscrit dans le cadre de la loi dite ALUR du 24 mars 2014, qui prévoit le transfert de la compétence PLU de l’échelon communal à l’échelon intercommunal. Le transfert de cette compétence est d'après cette loi opéré "automatiquement" le premier jour de l’année qui suit l’élection du président de la communauté d’agglomération consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Cependant les conseils municipaux peuvent s’opposer à ce transfert dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021. La minorité de blocage doit représenter 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées. Chaque commune du Pays Voironnais est amenée à se positionner. L’objectif est d’alimenter le débat et de voter. Un certain nombre de communes se sont déjà positionnées. Il semble qu’il y ait peu de suspens car la plupart des communes se sont positionnées en débat public contre le transfert de la compétence.

Il n’empêche que le conseil municipal aura se positionner. Le débat sera donc ouvert au prochain conseil Municipal. L’équipe municipale précédente s’était positionnée pour le transfert.de plus en plus de collectivités se sont positionnées pour le PLUI. Lors du prochain mandat, il ne sera plus possible de mettre en œuvre le dispositif de la minorité de blocage. La compétence sera transférée automatiquement par application de la Loi.

Il sera par conséquent proposé au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

JEUNESSE :

➢ D 2020-98 Demande de subvention CD 38 Plan Ecole Le Chalet et CTA Elémentaire

Rapporteur Christian REY GORREZ :

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un maître d’œuvre a été missionner afin de constituer l’Avant-Projet Sommaire permettant d’estimer le coût des travaux :

- D’amélioration de la performance énergétique du bâtiment Le Chalet de l’école maternelle et la mise en place

- D’installation d’une centrale de traitement de l’Air permettant d’améliorer les conditions de renouvellement de l’air dans les classes de l’école élémentaire.

Cette opération est éligible à la subvention du Plan Ecole du Conseil Départemental de l’Isère pour les opérations inférieures à 300.000 € HT.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention pour cette opération dont les travaux sont estimés à :

- Installation de la CTA dans l’école élémentaire : 173.375,00 € HT

- Travaux d’amélioration énergétique Le Chalet école maternelle : 125.125,00 € HTLe Département de l'Isère a voté en mars 2016 son Plan départemental pour la Jeunesse dont l'ambition est de participer à la coordination des actions développées en direction des 12-25 ans. Pour atteindre cet objectif, une convention cadre, prévoyant la mise en place progressive de Contrats Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ) sur chacun des 13 territoires, a été signée en octobre 2017 avec un ensemble d'acteurs de niveau départemental. Ces contrats doivent permettre des convergences d'expériences et de savoir-faire, la co-construction de projets et la mutualisation de moyens.

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Total du projet : 298.500 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère dans le cadre du plan Ecole opération inférieures à 300.000,00 € HT - DIT que l’inscription de cette opération inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement fera l’objet d’une inscription budgétaire au Budget Primitif 2021

- RAPPELLE que ces travaux impacteront le fonctionnement des écoles et qu’ils seront programmés en tranches successives sur les périodes de congés scolaires

➢ D 2020-99 Adhésion de la commune au Contrat Territorial Jeunesse

Rapporteur Sophie Bethoux

Une présentation du Contrat Territorial Jeunesse a été organisée le 20 Octobre 2020, présentation à laquelle la commune a participé,

La politique Jeunesse menée sur la commune est de nature à trouver intérêt à s’associer à cette démarche initiée par le Conseil Départemental de l’Isère. Il semble par conséquent important d’associer la commune à cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’adhésion de la commune au Contrat Enfance Jeunesse initié par le Conseil Départemental de l’Isère et signer la convention

CONFIE LE SOIN au Pôle Jeunesse de suivre les actions menées

DIT qu’un point régulier sur ces actions sera fait en séance du Conseil Municipal par le Pôle Jeunesse communal

➢ Point d’information sur les dispositions dans les écoles

Rapporteur Sophie Bethoux

La rentrée des classes a eu lieu dans un contexte de second confinement avec parution d’un nouveau protocole sanitaire plus contraignant qu’à la rentrée de septembre. Avec port du masque obligatoire pour les enfants dès 6 ans. Une communication adaptée à de nouveau était réalisée en direction des élus. Chaque enfant de l’école maternelle et de l’école élémentaire a été doté d’un masque financé par la commune L’APE a remercié la municipalité pour ce geste14

Une nouvelle communication a été réalisée pour améliorer la gestion du périscolaire et limiter les Effectifs d’enfants pour améliorer les conditions d’accueil sanitaire.

Un groupe de travail réduit se réunit tous les jeudis avec 2 parents d’élèves pour faire le point sur les organisations sanitaires et les nouveautés réglementaires

Depuis la rentrée de Septembre il n’y a pas eu d’arrêt d’enseignants. Il y a de réels engagements du personnel communal pour assurer ses missions dans ces conditions particulières.

Mise en place du Service Minimum d’Accueil lors du jour de grève avec intervention en complément des agents administratifs en cas de besoin. Nous n’avons pas eu de d’enfants covid + à l’école jusqu’à présent. Le protocole National est appliqué. Pas de possibilité de l’alléger sur initiative communale.

PATRIMOINE :

➢ Point d’information : Présentation parking étang carré.

Rapporteur Christian REY-GORREZ

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’historique et des enjeux qui ont motivé l’équipe municipale précédente à faire réaliser un parking à proximité de la nouvelle maison de santé.

Le coût de l’opération est composé de l’achat du terrain, du remplacement des canalisations présentes sur l’emprise du terrain et des travaux d’aménagement du parking. Le parking est constitué de 27 Places. Il a été nécessaire de déplacer la limite communale en amont côté sur pour améliorer la visibilité en sortie de parking.

➢ D 2020-100 Route de Monteuil : Choix techniques et financiers

Rapporteur : Christian REY-GORREZ

Par délibération le Conseil Municipal a décidé de confier l’étude d’avant-projet de renforcement des réseaux secs et humides de la route de Monteuil au bureau d’études Alpes Etudes. Le projet a été exposé au Conseil Municipal, séance au cours de laquelle ont été présentés les enjeux techniques et financiers ainsi que les coûts restant à charge de la commune.

Cet avant-projet a fait l’objet d’un réexamen par la commission le bureau d’étude et les Services du TE 38 (Territoire Energie 38) au sujet des travaux d’enfouissement des réseaux. S’il semble à priori pertinent de procéder à l’enfouissement des réseaux secs, il est également nécessaire de s’interroger sur la longueur du linéaire opportun, compte du tenu du rapport coût/intérêt.

Monsieur Rey GORREZ présente à nouveaux les enjeux et les coûts afin que le conseil municipal se positionne sur les linéaires d’enfouissement à réaliser dans cette opération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Organisation du vote :15

Proposition : projet complet 0

Proposition : projet allégé : 8 voix

Proposition : sans enfouissement : 12voix

Abstentions 3

Le projet de la route de Monteuil se fera sans enfouissement des réseaux secs

INTERCOMMUNALITE :

➢ Compte rendu des commissions intercommunales

Commission solidarité : 2 réunions : La 1ère, en présentiel qui a permis d’installer la commission et expliquer les modes de fonctionnement. Fonctionnement démocratique développé. Organisation en groupes de travail. 2 points abordés :

- Adoption du projet de logement social rue de la Charrière à La Buisse avec UTPT (Un Toit Pour Tous)

- Gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Adaptation du règlement

Seconde réunion en visio, ordre du jour allégé, avec présentation du Plan Local de l’Habitat. A aborder en conseil municipal pour l’expliquer ?

Quelle activité culturelle dans la période de confinement. Opération Livre à vous avec programme complet en cours actuellement. Action maintenue.

Commission transition Ecologique :

- 1ère réunion : Présentation des pôles et des projets en cours et à venir, Avec les différents services : Déchets eau assainissement etc..

- 2ème présentation en visio du PCAET (Plan Climat) Question intéressantes et diverses. Des groupes de travail se mettent en place.

Commission Economique : 2 réunions également en présentiel et en visio

Cette commission étudie les projets. Comme toutes les commissions elle a eu un avis consultatif. Les projets sont bien ficelés, voire les décisions déjà prises, et il est difficile d’aller contre.

Il s’agit surtout de cessions de terrains à des entreprises en zones d’activités. Sur l’agriculture, la haute qualité environnementale a été évoquée comme nouveau label Régional pour des productions en distribution locale.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h27