Compte-Rendu - CR du CM

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Compte-Rendu - CR du CM Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal Conseil Municipal du 02 Février 2022

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Agnès DE GALBERT, Nicolas LEGUILLARME, Jean-Marc ATTALI, AUSSEL Jean-Paul, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Sylvaine MONGHEAL, Fanny PASQUIER, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Noémie ZAMBEAUX

Absents excusés :

Pouvoirs : Christian REY-GORREZ à Jean-Marc ATTALI, Thierry BOURGEOIS à Jean- Louis RADICE, Sylvie COLOMBIER à Noémie ZAMBEAUX, Daphné VANPRAET, à Florent SEGARD

Nombre de conseiller municipaux élus : 22

Présents : 18

Nombre de voix : 22

Secrétaire de séance : Florent SEGARD

Ordre du jour

FINANCES :

• Débat d’Orientation Budgétaire 2022.

JEUNESSE :

• D 2022-05 Validation des éléments de l’avant-projet définitif du projet de construction de la MJC, extension requalification du restaurant scolaire, extension de l’école élémentaire, réseau de chaleur.

INTERCOMMUNALITE :

• D 2022-06 Avenant à la convention Mission d’aide à l’archivage *

QUESTIONS DIVERSES :

*Les points indiqués par ce symbole sont des délibérations considérées comme techniques

INTERCOMMUNALITE :

Appel

Désignation du secrétaire de séance : Florent Segard

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2022 à l’unanimité Réunion publique sur projet centre bourg semaine prochaine 19h00 espace de La Tour. La présence du plus grand nombre des élus sera appréciée. Vendredi 11 Février vœux de la municipalité avecprésentation du cmj et des projets centre technique et école et équipement socio-culturel. Conseil Municipal le 9 ou le 16 Mars.

• Débat d’Orientation Budgétaire 2022 (Cf rapport d’orientation budgétaire joint à la convocation)

Rapporteur Dominique DESSEZ

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget. Il ne donne pas lieu à un vote. Il est simplement pris acte de la tenue de ce débat dans une délibération spécifique. Le débat doit permettre aux élus d’avoir une vision de l’environnement financier de la collectivité mais aussi d’appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire de l’année à venir.

Dans un souci de transparence et de responsabilité financière, la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 Août 2015 rend obligatoire la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB).

Ce dernier portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des dépenses de personnel.

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie. Le public doit être informé de cette mise à disposition par tout moyen adapté.

La municipalité de La Buisse dont la population est inférieure à 3500 habitants, donc non- assujettie à cette obligation de rapport et de débat d’orientation budgétaire, met en œuvre volontairement cette démarche avec pour objectif la mise en œuvre du débat démocratique, la transparence de l’action publique et une gestion budgétaire responsable.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 donnant lieu au Débat d’Orientation Budgétaire. Le Rapport d’Orientation Budgétaire est annexé au Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal.

Présentation des grandes lignes des Comptes administratifs de 2019 à 2021. Les éléments détaillés du Compte Administratif 2021 seront repris lors de l’adoption du Compte Administratif 2021

Présentation :

• de la situation financière globale annuelle et pluriannuelle

• détail sur les différents ratios de recettes de fonctionnement perçues par la commune • détail sur la dette et débat sur les emprunts futurs à contractés dans la limite des recommandations de la Loi NOTRe

• détail sur les ressources humaines

• Examen du Plan Pluriannuel d’Investissement

• Réflexion sur l’évolution de la Fiscalité

Un débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en séance permettant à l’assemblée de prendre en considération l’ensemble des éléments constituant la situation financière communale à date.• D 2022-05 Validation des éléments de l’avant-projet définitif du projet de construction de la MJC, extension requalification du restaurant scolaire, extension de l’école élémentaire, réseau de chaleur.

Rapporteur Serge PAPILLON

Il est rappelé au Conseil Municipal que le cahier A3 présentant l’avant-projet définitif était consultable sur le Drive élus.

Cet Avant-Projet Définitif doit être arrêté pour permettre la poursuite des opérations de dépôt de permis de construire et d’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises permettant de publier le marché public de travaux. Les délais sont contraints, car s’agissant de sites occupés et d’établissements scolaires, le planning tient compte des congés scolaires pour organiser les travaux.

Le projet est présenté à nouveau au conseil municipal et les choix techniques suivants proposés :

• Rénovation de l’école élémentaire et extension pour un coût travaux de 864 072 € HT ;

• Restructuration et agrandissement du restaurant scolaire pour un coût travaux de 744 043 € HT ;

• Construction d’une nouvelle MJC pour un coût travaux de 1 538 584 € HT ; • Rénovation légère de la salle socio pour un coût travaux de 16 800 € HT ; • Aménagement des espaces extérieurs (cour école, espaces verts, stockage) pour un coût travaux de 451 145 € HT ;

• Chaufferie au bois déchiqueté et réseau de chaleur pour un coût travaux de 442 595 € HT

• Soit un coût total travaux de 4 057 242 € HT

Ce coût total ne comprend pas certaines options (cuve eau de pluie et CTA adiabatique pour la mjc ; dispositif de récupération de la chaleur de l’office sur la CTA du restaurant scolaire ; dimensionnement de la CTA en fonction de la tranche 2 de l’extension du bâtiment scolaire). L’arbitrage sur ces options est confié au groupe projet dont la prochaine réunion est fixée au 7 février prochain.

Il est précisé au conseil municipal qu’il s’agit d’arrêter les grands choix techniques structurants du projet mais que tout au long du processus d’élaboration il sera possible d’intervenir à nouveau pour adapter le projet au sein de ces choix structurants.

Des arbitrages pourraient encore être à réaliser en fonction du résultat des appels d’offres et des financements obtenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE

D’ARRETER les choix techniques suivants et de valider l’Avant-Projet Définitif en conséquence.DIT que l’enveloppe financière correspondante et déterminée au stade APD en fonction des choix effectués s’élève à 4 057 242 € HT et est acceptée par l’assemblée.

AUTORISE le Maire à signer la demande de permis de construire.

AUTORISE le Maire à consulter les établissements bancaires afin de contracter un prêt pour financer le projet et les investissements du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) dans les volumes précisés au sein du PPI.

AUTORISE le Maire à lancer les procédures de marchés publics correspondantes.

AUTORISE le Maire à signer toutes autres pièces administratives permettant la bonne réalisation du projet dans le cadre défini ci-dessus.

• D 2022-06 Avenant à la convention Mission d’aide à l’archivage * Rapporteur : Dominique DESSEZ

L’unité Archives de la CAPV met à disposition ses compétences afin d’aider les communes à assurer une bonne gestion des archives communales. Afin de bénéficier de ces services et de solliciter la mise à disposition de l’archiviste en commune, il est nécessaire de signer l’avenant à la convention 2021-2026 proposée et adoptée en conseil communautaire et adoptant de nouveaux tarifs.

En effet il a été décidé de passer la tarification journalière d’archiviste de 230.00 € TTC à 195.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la délibération 2020-100 du 9 juillet 2020

Vu l’avenant N°1 à la convention archives

AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention archives avec la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

ADOPTE la grille tarifaire 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15