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Arrêté - 752024 Circulation Travaux HTA Sturno
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laize-Clinchamps.
Lien du pdf (Arrêté - 752024 Circulation Travaux HTA Sturno)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°75/2024 CANTON D’EVRECY portant réglementation de la circulation
RUE DU PONT DU COUDRAY, RUE DES
PAUGERS, Laize-la-Ville sur le territoire de la
commune de LAIZE-CLINCHAMPS, en/et
hors agglomération.
Le Maire de la Commune de Laize-Clinchamps,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de
l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Considérant la demande d'arrêté temporaire de l'entreprise STURNO sise à AVRANCHES (50307) ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des
biens et en raison des travaux de renouvellement du réseau électrique HTA sur la commune de
LAIZE-CLINCHAMPS, programmés par ENEDIS ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 24 juin 2024 et pendant la durée des travaux, l’entreprise STURNO est autorisée à réglementer la circulation. La circulation sera alternée, de l'entrée d'agglomération
Laize-la-Ville, rue du Pont du Coudray à la rue des Paugers à Laize-la-Ville
La circulation sera interdite, route barrée sauf riverains, bus et services, rue des Paugers, à Laize-la-Ville.
Article 2 : Il sera interdit de stationner dans l'emprise du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise STURNO. Le droit des riverains, l’accès aux propriétés et l'accès au service de collecte des ordures
ménagères devront être maintenus.
ARTICLE 4 : L'entreprises suscitée devra s'assurer de rendre propre l'utilisation de la voie. Toutes dégradation devra être signalée à l'autorité compétente. A défaut, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la brigade de Gendarmerie de Bretteville-sur-Laize,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados, - l'Agence Routière Départementale du Calvados,
- SMICTOM de la Bruyère,
Service des transports Nomad Car,
l'entreprise STURNO,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Laize-Clinchamps, le 20 juin 2024
Pour le Maire, À
Gérard Martin, Adjoint