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Arrêté - 772024 Circulation ch GUE Romain Sato
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laize-Clinchamps.
Lien du pdf (Arrêté - 772024 Circulation ch GUE Romain Sato)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°77/2024 CANTON D’EVRECY portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU GUE ROMAIN, Clinchamps-sur-
Orne, sur le territoire de la commune de
LAIZE-CLINCHAMPS, en agglomération.
Le Maire de la Commune de Laize-Clinchamps,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de
l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Considérant la demande d'arrêté temporaire de l'entreprise SATO sise à Giberville (14730) ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des biens et en raison des travaux de d'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, chemin du Gué Romain Clinchamps-sur-Orne à LAIZE-CLINCHAMPS (14320) ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° juillet jusqu’au 27 juillet 2024 et à compter du 19 août 2024 et pendant la durée des travaux, l’entreprise SATO est autorisée à réglementer la circulation, CIRCULATION INTERDITE, ROUTE BARREE, chemin du Gué Romain, Clinchamps-sur-Orne.
ARTICLE 2 : Il sera interdit de stationner dans l'emprise du chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise SATO. Le droit des riverains, l’accès aux propriétés et l'accès aux véhicules de services seront maintenus.
ARTICLE 4 : L’entreprises suscitée devra s'assurer de rendre propre l’utilisation de la voie. Toutes
dégradation devra être signalée à l'autorité compétente. A défaut, la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la brigade de Gendarmerie de Bretteville-sur-Laize,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados, - le SMICTOM de la bruyère,
- l'entreprise SATO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Laize-Clinchamps, le 25 juin 2024
Le Maire, Dominique ROSE