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Arrêté - 2025 Arrete Municipal Temporaire 352025 SIGNAUX GIROD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laize-Clinchamps.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrete Municipal Temporaire 352025 SIGNAUX GIROD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°35/2025 CANTON D’EVRECY portant réglementation de la circulation
sur l’ensemble des rues, sur le territoire de la
commune de LAIZE-CLINCHAMPS, en
agglomération.
Le Maire de la Commune de Laize-Clinchamps,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Considérant la demande d’arrêté temporaire de l'entreprise SIGNAUX GIROD représentée par
Monsieur CYRVAN Tediji, sise à CORMELLES-LE-ROYAL (14123) en date du 18 mars 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des biens et en raison de travaux de réfection de la signalisation horizontale (marquage au sol) sur la commune de LAIZE-CLINCHAMPS (14320) ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du lundi 07 avril 2025 jusqu’au vendredi 18 avril 2025, l'entreprise SIGNAUX GIROD est autorisée à réglementer la circulation, circulation alternée, et à empiéter sur la chaussée le temps de la réalisation des marquages au sol sur l'ensemble des rues de la commune.
ARTICLE 2: Pendant cette même période, l’entreprise SIGNAUX GIRAUD est autorisée à réglementer la circulation, CHEMIN DES BOUTIERES, ROUTE BARRÉE, circulation interdite du croisement avec le chemin du Courtillage jusqu’au n° 37 chemin des Boutières, le temps de la réalisation des marquages au sol.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de stationner dans l'emprise du chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4: Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise SIGNAUX GIROD. Le droit des riverains, l’accès aux propriétés et l’accès aux véhicules de services seront maintenus.
ARTICLE 5 : L'entreprise suscitée devra s'assurer de rendre propre l'utilisation de la voie. Toute
dégradation devra être signalée à l'autorité compétente. À défaut, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la brigade de Gendarmerie de Bretteville-sur-Laize,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados, - l'Agence Routière Départementale du Calvados,
- SMICTOM de la Bruyère
- l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Laize-Clinchamps, le 31 mars 2025
Pour le Maire, Gérard MARTIN, Adjoint