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Arrêté - Arrete n.2024 05 166 Delegation OET Joseph SAMAMA
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n.2024 05 166 Delegation OET Joseph SAMAMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-CyR-L'ÉCOLE” (YVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2024/05/166
Service état civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller
municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École, |
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 3 mai 2024 à 16h15.
Considérant que Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 3 mai 2024 à 16h15.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le - ? MAI 20
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Certifié exécutoire
par publication en lengAf 7074 a
et NE: N/ Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission rein
en Préfecture des Yvelines le : 3 MAI 2024 Signé élgctroniquement par:
EL
Le 2 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20240502-2024-05-166-AR
Date de réception préfecture : 03/05/2024