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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 janvier 2023 6
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 janvier 2023 6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 19 janvier 2023
Présents: Roland COUTOU, Yves MONDON, Matthieu HENRY, Didier AFFRE, Bruno
BESSIERES, Alain CAUQUIL, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES,
Martine LUGAGNE, Roseline MUSARD, Ophélie LAMOUREUX, César
LARRIBEAU
Représentés:
Excusés: Boris BAUWENS, Frédérique BEAUFUME, Pierre-Franck LUYE
Absents:
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 24 novembre 2022. Le PV n’apporte aucune remarque et est
adopté.
Monsieur le Maire précise que les points concernant les demandes de subventions FAIC
2023, VRUR 2023 et réseau assainissement Ichis, F ouïlho,
La Prade seront examinés à une séance ultérieure.
Inscription des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du Budsget Principal 2023 - annule et remplace la DE
046 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder avant le vote
du budget Principal 2022, à des inscriptions de crédits
en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire peut jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation
du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Il y a donc lieu de prévoir :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 5 500.00 €
- Article 202 Frais d’étude 5 500.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 83 467.62 €
- Article 211 Terrains 1 250.00 €
- Article 213 Constructions 59 029.62 €
- Article 215 Installations, matériel et outillage technique 14 328.00 €
- Article 218 Autres immobilisations corporelles 8 860.00 €
Vote à l’unanimité.
Inscription des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du Budget Annexe Eau 2023 - annule et remplace
la DE 047 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder avant le vote
du budget annexe eau 2023, à des inscriptions de crédits
en dépenses d’investissement.
Chapitre 21 immobilisations corporelles 42 244.16 €
- Article 215 Installations, matériel et outillage technique 42 244.16 €
Vote à l’unanimité. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
Décision modificative - Budget Principal
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait d'effectuer la
décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges de gestion générale
Article 6068 Autres matières et fournitures - 235.00 €
Chapitre 66 - Charges financières
Article 66112 Intérêts — Rattachement ICNE + 235.00 €
Vote à l’unanimité.
Demande de dépôt d'archives communales
Le code du patrimoine (article L 212-11 modifié par la loi n°2016-925 du 7
juillet 2016 — art 61) prévoit le dépôt aux archives départementales
des archives des communes de moins de 2000 habitants.
La commune conserve la propriété des archives tandis que les archives
départementales en assurent le classement, la conservation (voire
la restauration) et la communication au public.
Le dépôt concerne « les registres d'état civil de plus de 120 ans et les
archives antérieures à 1921 à l'exception des documents cadastraux
qui restent tous en mairie quelque soit leurs âges.
Le conseil municipal décide dans un souci de bonne conservation des documents,
de déposer aux archives départementales de l'Hérault les archives
suivantes de la commune de Prémian :
- 36 registres paroissiaux et état civil de 1676 à 1902
- table décennale 1793-1843
- Cahier de délibération 1855-1885
- 4 registres de délibération1855-1885, 1878-1895, et 2 de 1895-1920
- 6 mètres linéaires de documents divers, vrac d'archives, datant du 19ème
et début du 20ème siècle - Un grand carton de déclarations
de récolte.
Un carton concerne les archives de l'école, ces documents ne sont pas la
propriété de la commune mais relèvent de l'éducation nationale,
d'où une demande de dépôt aux archives départementales de l'Hérault.
Les archives de l'ancienne coopérative fruitière des vallées du Jaur et de l'Orb
qui ont un statut d'archives privées sont également conservées
en mairie, elles représentent un véritable intérêt historique pour le
département. Le conseil municipal souhaite en faire dépôt aux archives départementales de l'Hérault.
Vote à l’unanimité
Demande de subventions relative à la réhabilitation du bâtiment communal de la Mairie/Ecole en salle multi activités : médiathèque,
salle d'évolution périscolaire et salle des associations
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° DE 024 2022 du 31
Mars 2022, la commune s’est engagée dans
la réalisation d’une étude pour la réhabilitation du bâtiment de la Mairie/Ecole
en salle multi activités depuis 2017 afin de
mutualiser les espaces existants dédiés actuellement à l’accueil de la Mairie,
à l’école maternelle et primaire et à une salle
des fêtes. La commune a le projet de réhabiliter les 2ème et DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
3ème étage de ce bâtiment (ancienne mégisserie) pour y Créer une médiathèque,
une salle d’évolution
périscolaire et une salle des associations avec la mise en sécurité incendie du 3ème
étage.
Monsieur le Maire indique que la commune a fait appel à une prestation d’Assistance
à Maîtrise d’Ouvrage de Hérault Ingénierie
pour mener à bien ce projet.
Monsieur le Maire précise que le bâtiment à réhabiliter se compose de 3 étages;
seuls les 2ème et 3ème étage feront l’objet
de travaux d'aménagement et d'équipement. Les étages étant actuellement inoccupés, la commune indique que le bâti est
sain et a fait l’objet de travaux d’isolation en intérieur ainsi que
Pinstallation d’un ascenseur adapté aux personnes à mobilité réduite menant notamment aux 2 éme et 3 ème étage, objets du projet.
Monsieur le Maire informe qu’une étude d’Avant-Projet (APD) en décembre 2022 par le Cabinet Plaire, maître d’œuvre,
estime un montant total de travaux de 604 880€ HT (honoraires architecte,
honoraires CSPS, honoraires
bureau de contrôle compris) pour la totalité du projet.
Monsieur le Maire Informe que cette opération fera l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR/DSIL), de la Région,
du Département ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales. L'opération sera
également présentée au Programme Opérationnel du contrat avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Vote à l’unanimité.
SEANCE LEVEE A 20h00
La Secrétaire de séance : Le Maire
: Martine LUGAGN E,
Roland COUTOU, DATE
19/01/2023
19/01/2023
19/01/2023
19/01/2023
19/01/2023
TABLE RÉCAPITULATIVE
NUMERO
DE_001_2023
DE _002_2023
DE_003_ 2023
DE 004 2023
DE_005 2023
de la séance du 19 janvier 2023
par date
OBJET
Inscription des crédits en dépenses d'investissement avant
le vote du Budget Principal 2023 - annule et remplace la
DE 046 2022
Inscription des crédits en dépenses d'investissement avant
le vote du Budget Annexe Eau 2023 - annule et remplace
la DE 047 2022
Décision modificative - Budget Principal
Demande de dépôt d'archives communales
Demande de subventions relative à la réhabilitation du
bâtiment communal de la Mairie/Ecole en salle multi
activités : médiathèque, salle d'évolution périscolaire et
salle des associations
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