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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2018)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 29 MARS 2018
Présents : BARTHES Hubert - COUTOU Roland - BARTHES André - HENRY Matthieu - MONDON Yves - AFFRE Didier - BAUWENS Boris - BESSIERES Bruno - GLEIZES Jean-Louis - GOURDOUZE Monique - HERNANDEZ Véronique - HUGUES Evelyne - MUSARD Roseline.
Absents excusés : CAUQUIL Alain - LUGAGNE Martine.
Monsieur le Maire évoque son émotion face aux événements qui se sont déroulés à Trèbes et appelle à un moment de recueillement.
1- VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS : Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs de la Commune pour l’année 2017 du BP — BA EAU - CCAS.
Les comptes de gestion et les comptes administratifs sont identiques.
En l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré le temps du vote le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion et les comptes administratifs à l’unanimité.
II - VOTE DES TROIS TAXES :
Monsieur le Maire présente les prévisions concernant les taxes foncières bâties, non bâties et taxe d’habitation. Il propose de laisser les taux inchangés. Les bases de calcul ont augmenté légèrement donnant un produit financier supplémentaire de 2 500 € environ. Une augmentation de 1% des taux produirait un produit financier de 1 506 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le maintien du taux des trois taxes à leur taux de 2017.
III - VOTE DES BUDGETS 2018 :
a) Vote du budget principal :
Monsieur le Maire présente le budget principal qui s’équilibre en fonctionnement à 685 025,55 € et 460 027,68 € en investissement et avec autofinancement de 206 975,55 €. Le Conseil Municipal valide le budget principal prévisionnel à l’unanimité.
b) Vote du budget de l’eau :
La section fonctionnement s’équilibre à 328 752,89 € et la section d’investissement à 359 254,29
€ pour un total de 688 737,18 €. Le Conseil Municipal valide le budget prévisionnel de l’eau à l’unanimité.
c) Vote du budget du CCAS :
Le budget s’équilibre à 5 557.33 €. Le Conseil Municipal valide le budget du CCAS à l’unanimité.
IV - REVISION DES TARIFS CAMPING :
Monsieur le Maire présente une nouvelle grille tarifaire tenant compte de l’installation pour la saison 2018 des deux HLL et des augmentations modérées sur les emplacements et les mobil-homes.
V - CONTRAT SAISONNIER CAMPING :
Le contrat aidé de Madame GALY prend fin en avril 2018. Il lui a été proposé un emploi saisonnier (30h00) de six mois.
Impasse Lou Ceries DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE PREMIAN
VI- CARTE COMMUNALE :
L’ARS a levé le blocage lié à la capacité de distribution de l’eau. La cabinet d’études GAXIEU relance le dossier et après validation du Conseil Municipal le proposera à l’aval des services de l’Etat.
VII - QUESTIONS DIVERSES :
a) Hors programmes voirie, patrimoine
Propositions voirie : * Etage 3, camping : 4 200 €
* Chemin usine électrique Sicarderie : 4 000 €
* Reprise trottoir Avenue de Bédarieux : 1 500 €
* Plateau traversant haut Prémian : 8 800 €
b) Médiation avec Madame FERRARI pour le captage de Fontfrêche. Monsieur MONDON Yves a repris contact et a mené une médiation. En l’état actuel, Madame FERRARI doit faire une proposition.
c) Lecture d’un courrier de Monsieur FAGNOT. Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur FAGNOT concernant la convention de passage pour l’accès au captage de Fontfrêche. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
Prochain Conseil Municipal le 17 mai 2018.
La séance est levée à 19 heures 30.
Le MAIRE
Impasse Lou Ceries