Procès Verbal - Proces verbal 6 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 6 janvier 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 6 janvier 2023 – 18 h

PROCES VERBAL N°22

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA Absents votants par procuration : /

Absents excusés : Estelle BONNIOL,

Quorum : 14/15

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 9 décembre 2022

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 9 décembre 2022.

Aucune observation n’est formulée et le PV de la réunion du 9 décembre 2022 est adopté à l’unanimité

3 – Retrait délibération taxe d’aménagement – Délibération n°01

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 30 novembre 2022, celui-ci a délibéré en faveur du reversement de la Taxe d’Aménagement des zones économiques à la Communauté de Communes du Clermontais.

Elle informe le Conseil que l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI.

La même disposition institue un mécanisme d'annulation des délibérations déjà prises. Les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi.

La perte de recettes résultant de ce reversement est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de modifier les conditions de reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Clermontais.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’abrogation de la délibération 2022-56 du 30 novembre 2022 relative aux modalités de répartition de la taxe d’aménagement.

4 - Servitude de passage Enedis – Délibération n°02

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal une convention de servitudes Enedis pour une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 35 mètres sur une bande de 3 mètres de large, chemin de la Magdelaine, parcelle D 987 et D 990.

Une compensation forfaitaire de 50 € sera versée à la commune lors de l’établissement de l’acte. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de servitude ENEDIS pour les parcelles D 987 et D 990 au chemin de la Magdelaine. Les Conseillers demandent s’il s’agit d’une convention pour le passage de la fibre. Monsieur ZARAGOZA explique qu’il s’agit d’un raccordement pour une maison individuelle d’un particulier et non de la fibre.

5 - Classement parcelles dans le domaine public – Délibération n°03

Madame SOULAIROL expose au Conseil Municipal que le chemin de la Magdelaine est constitué de plusieurs parcelles qui appartiennent au domaine privé de la commune.En effet, cette voie est issue de cession de terrains qui ont eu lieu il y a plusieurs années. Cela concerne les parcelles D 994, 987, 990, 939, 941, 943, 945, 984, et 985.

Cela engendre des problèmes au niveau des administrations et notamment pour les raccordements des riverains au réseau téléphonique.

Il convient de délibérer afin de classer ces parcelles dans le domaine public de la commune.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le classement dans le domaine public des parcelles D 994, 987, 990, 939, 941, 943, 945, 984, et 985 qui correspondent au chemin de la Magdelaine.

6 – Dénomination de voies – Délibération n°04

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les rues du lotissement Le Clos des Faïsses créé en 2004 sont mal orthographiées, ce qui engendre des erreurs administratives pour les habitants. En effet, elles ont été nommées « rue des Clairettes » et « rue des Grenaches » par le lotisseur alors que l’ancien Conseil Municipal souhaitait les nommer « rue de la Clairette » et « rue du Grenache ». Cette décision a été prise dans la séance du 29 avril 2005 et les services de la Poste, d’électricité et de téléphone en ont été informés. Cependant, aucune délibération n’a été prise. Il convient aujourd’hui de délibérer afin de créer officiellement ces deux rues et permettre aux services administratifs, dont les impôts d’effectuer les modifications nécessaires.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer les voies comme cela a été prévu en 2005 : Rue de la Clairette et Rue du Grenache.

Un conseiller précise qu’il a déjà eu des problème d’adressage avec des livreurs et avec l’insee et demande que les différentes administrations soient informée de la dénomination des voies.

7 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement– Délibération n°05

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) des eaux et assainissement 2021. Celui-ci comporte les rapports de la Communautés de Communes du Clermontais ainsi que celui de la SEML La Pérétoise des eaux. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement 2021.

8 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des déchets ménagers – Délibération n°06 Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité (RPQS) des déchets ménagers et assimilés 2021 transmis par la Communauté de Communes du Clermontais. 34 agents. 12 véhicules. 35 tournées de collecte hebdomadaires. 5710 tonnes de déchets résiduels collectés. 1372 livraisons d’équipement de bacs.

753 530 € de résultat d’exploitation. 2 471 473 € de participation du syndicat centre hérault. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité des déchets ménagers et assimilés 2021.

-Le déploiement du bac jaune aux particuliers devrait arriver sur Péret en 2024 ou 2025. -Problématique sur le tri des déchets ménagers qui est très peu utilisé. Il est rappelé qu’il est interdit de déposer les déchets verts dans le bac vert. Seuls les déchets de cuisine sont autorisés. Les bacs collectifs de déchets verts sont à l’étude.

-Il est également interdit de bruler les déchets verts de jardin. Ils doivent être déposés en déchetterie.

-Le prix de la TEOM reste stable.

-Retour d’expérience sur les badges en déchetterie ? pas encore car c’est le syndicat centre hérault qui gère. La commune va réglementer l’enlèvement des encombrants afin de ne pas être submergée par les demandes de la population.

9 - Informations au Conseil Municipal

Date Type Adresse Surface

10/11/2022 Terrain à bâtir 6 bis chemin du Terras 565 m²

28/11/2022 bâti 3 pl du Jeu de Ballon 61m²

31/10/2022 Terrain à bâtir 4 chemin des Roques 520 m² 40 m²

20/12/2022 Terrain à bâtir Domaine de Campores - rue de la Syrah 393 m²

19/12/2022 bâti 4 Bd Alphonse Daudet 140 m²

20/12/2022 Terrain à bâtir 6 bis Chemin du Terras 479 m²

10 - Questions diverses

- Bail emphytéotique Cap Sud – Délibération n°07

Madame le Maire informe le Conseil que Maitre Arnal souhaite qu’une nouvelle délibération soit prise pour le bail emphytéotique des panneaux photovoltaïques du Peyral car celle qui a été prise date de 2017.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bail emphytéotique avec CapSud et autorise Madame le Maire à signer l’acte.

- Projet pumptrack – skatepark - fitness

Retour de la région qui donne une subvention de 21 000 €.

L’aide de l’ANS s’arrête au mois d’avril 2023.

Le projet se ferait sur le terrain de foot des Liquières.

Il sera étudié à la prochaine commission des finances car sa réalisation fait débat.

- Cinéma Alain Resnais

Il souhaite réduire les séances à 2 films au lieu de 3, afin de réduire leur coût. De plus, les films proposés ne sont pas très intéressants. Il convient de mener une réflexion sur la pertinence de maintenir le cinéma itinérant ou la possibilité de changer de cinéma.

Le secrétaire Le Maire

Brunon CASTES Isabelle SILHOL