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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 15 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 15 FEVRIER 2018
Présents : BARTHES Hubert - COUTOU Roland - BARTHES André - MONDON Yves - HENRY Matthieu — BESSIERES Bruno - CAUQUIL Alain - GLELZES Jean-Louis - GOURDOUZE Monique - HERNANDEZ Véronique - HUGUES Evelyne - LUGAGNE Martine- MUSARD Roseline.
Absents excusés : AFFRE Didier - BAUWENS Boris.
I - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Monsieur le Maire lit le projet de délibération marquant le changement d’adresse de la Communauté de communes. La nouvelle adresse est désormais Communauté de Communes du Minervois au Caroux en Haut Languedoc, place du Foirail, 34220 SAINT-PONS. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
II - CONVENTION D’HABILITATION DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE :
Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement de la convention avec « Hérault Energies » concernant les certificats d'économie d’énergie. La convention arrive au terme des trois ans. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention avec Hérault Energies.
III - CAPTAGE D'EAU POTABLE FONTFRECHE. LANCEMENT DE LA PROCEDURE
D’EXPROPRIATION :
Monsieur le Maire présente la délibération du projet de procédure d’expropriation concernant la propriété du périmètre de protection immédiate du captage de Fontfrêche. Monsieur MONDON est mandaté pour tenter une dernière conciliation avec la propriétaire des parcelles. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la délibération validant la procédure d’expropriation.
IV - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DUP POUR LA PROTECTION DU CAPTAGE D'EAU DESTINE A L’ALIMENTATION HUMAINE FONTFRECHE : Monsieur le Maire présente le projet de délibération de mise en place d’une DUP contenant le captage de Fontfrêche. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
V - CHOIX DES HLL :
Monsieur le Maire présente les HLL choisis entre les propositions des entreprises : Fabre, Ballerio et Transylvanie. Le choix s’est porté sur l’entreprise Fabre pour des HLL de 37 m2 et 3 chambres, en bois arrondi, pour un montant de 65 852 € HT qui est la mieux disante à produit équivalent. Une remise du kit vaisselle (400 € le kit) et des couettes. L'entreprise s’est engagée à livrer les chalets prêts à louer pour le
15 mai.
VI - DOB :
BUDGET EAU :
-Mise en place du traitement automatique par chloration 39 700€ HT subventionnés à 80%. -Révision du schéma directeur 70 500€ HT subventionnés à 70%. L’autofinancement, à hauteur de 30 000 € par l’emprunt couvert par une augmentation du prix de l’eau ou de l’assainissement (moins de
10 centimes).
-Pose d’un surpresseur au camping, pour être en règle avec la réglementation incendie (20 000 €).
Impasse Lou Ceries DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE PREMIAN
BUDGET GENERAL
-L’installation de la chaudière à granulés demande une inscription de 27 000 € pour un coût total de
55 000€.
-Le projet TEPCV en 2018 concerne l’installation du générateur photovoltaïque (60 000 €), la pose de la borne, en partenariat avec Hérault Energie. Au total 106 000 €, 75 000€ € de subvention. -Camping 110 000 € achat chalets, réalisation d’une espace couvert. Il est prévu d’emprunter 60 000 €. Les taux proposés sont de 1,69 % en échéance trimestrielle (1 134 €) pour une durée de 15 ans. -Il faudra mettre en œuvre le projet d’accessibilité de l’école, mairie et choisir un architecte (prévision
15 000 €).
-25 000 € seront inscrits pour l’achat d’un engin type tractopelle.
-Pour le hors programme voirie patrimoine, prévision d’un plateau traversant devant l’Esclop (8 000 €),
voirie sur la Sicarderie vers les villas EDF.
VII - QUESTIONS DIVERSES :
Le problème du stationnement dans le village est évoqué. Cela pose problème pour les maisons dont la porte d’entrée donne sur les stationnements. Le manque de place est criant notamment lors des manifestations qui sont nombreuses.
Prochain Conseil Municipal le 29 mars 2018.
La séance est levée à 19 heures 30.
Impasse Lou Ceries