Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 SEPTEMBRE 2020 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 04 2021 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 decembre 2020 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 11 2021 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 03 2021 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 02 2022 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 02 2021 CM
Compte-Rendu - 7 juillet 2020 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 12 2021 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 07 2021 CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 10 2020 CM
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 10 2020 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affiché le 19/10/2020
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Octobre 2020
Conseillers municipaux en exercice : 15
Membres présents : 15 Membre absent excusé : Membre absent : Procuration : Conseillers municipaux votants : 15
Présents : Michel THIRIET, Maire,
Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE, Aurélie BONAFOS, Philippe COURTIAL, Isabelle GOUILLART, Laurent LEBRETTE, Jean-Pierre LHOTE, Paul MILHE POUTINGON, Hervé PARRA, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER, Cyrille XIFFRÉ
Absent excusé ayant donné procuration :
Secrétaire de Séance : Monsieur Laurent LEBRETTE
N° DELIB OBJET PROPOSITION VOTE 2020-022 Fonctionnement des
assemblées
Modification des aliénas 2 et 26 de la délibération 2020-013
du 28/07/2020 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire.
Adoption à
l'unanimité
2020-023 Personnel Communal Modification de la durée hebdomadaire de service de 20/35ème à 24/35ème d'un emploi d'adjoint technique
Adoption à
l’unanimité
2020-024 Fonctionnement des
assemblées
Composition de la commission municipale de contrôle des
listes électorales.
Ont été nommés :
Titulaires : ARASA N. – BONAFOS A. – COURTIAL P.
PARRA H. – XIFFRÉ C.
Suppléants : GOUILLART I. – LEBRETTE L. – LHOTE JP. –
BAILLIE S. – MILHE POUTINGON P.
Adoption à
l’unanimité
2020-025 Fonctionnement des
assemblées
Renonciation de procéder au transfert de la compétence en
matière de PLU à la Communauté de Communes des Aspres
Adoption à
l’unanimité
2020-026 Fonctionnement des
assemblées
Désignation d'un représentant communal à la Commission
Locale d'Evaluation et des Charges Transférées auprès de la
Communauté de Communes des Aspres
A été nommé : Michel THIRIET.
Adoption la
majorité soit 1
abstention et
14 voix pour
2020-027 Institution et vie
politique
Intervention communale auprès du Tribunal Administratif
contre l'arrêté du 28 février 2020 de Monsieur Le Préfet
autorisant la construction d'un parc éolien sur la commune
de Passa
Adoption à
l'unanimité
2020-028 Aménagement du
Territoire -
Environnement
Approbation du projet de candidature en tant que
"Territoires Engagés pour la Nature" TEN
Adoption à
l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNE DE TRESSERRE Affiché le 19/10/2020
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier
Le secrétaire de séance
Laurent LEBRETTE
2020-029 Décision budgétaire Vote des subvention communales : Foyer rural : 3500 €
Chorale Grata Perdiu : 500 €
Amis du Pla Del Rey : 200 €
Cinémaginaire : 400 €
Pétanque Tresserrenc : 500 €
Resto du cœur : 250 €
Cie Formavie : 50 €
Les autres demandes de subventions non évoquées seront
présentées à la prochaine réunion de conseil.
Adoption à
l’unanimité
2020-030 Politique de la Ville –
Aménagement espaces
verts
Demande fourniture de végétaux et d'appui technique par la
Pépinière Départementale
Adoption à
l’unanimité
2020-031 Intercommunalité Avis sur le rapport annuel pour le prix et la qualité d'élimination des déchets 2019
Adoption à
l’unanimité