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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - Mise a disposition d un espace pour Love for Humanity Trappes Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
F . Trappes DGA/DC-2022-127 > : DECISION DU MAIRE
Objet : Convention de mise a disposition d'un espace au profit de l'association Love for: humanity pendant la période estivale ‘ Trappes plage ‘ sur le complexe
sportif Jacques Monquaut.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L:2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-135 du 15 octobre 2021, portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire notamment le point 16 de son article 1% ;
Considérant que la ville met à disposition un stand à l'association « Love for Humanity » pendant la période estivale « Trappes Plage » sur le complexe sportif Jacques Monquaut pour une durée de 6 jours.
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition d'un espace municipal pour permettre à l'association « Love for Humanity » d'exercer son activité ;
DECIDE
Article 1“: De signer une convention de mise à disposition d'un stand situé au
complexe sportif Jacques Monquaut, à l'association « Love for Humanity » représentée
par son président Monsieur BOUSHABA Brahim du 25 au 30 juillet 2022.
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Président de l'association «Love for Humanity » Monsieur BOUSHABA Brahim;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, .ou..-d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
27 JUIL. 2022 Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de lrappes
ï Trappes, la Ville solidaire !
Reçu du Contyôle de Iégabé le 27 72 k
Identifiants EDP TP O sMEl à Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CLEO courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire