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Arrêté - 011 PEPERIOT Arrete Permanent
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 011 PEPERIOT Arrete Permanent)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société PEPERIOT située 25 AVENUE MAURICE LEVY à MERIGNAC,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies de la commune,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La Société PEPERIOT est autorisée à effectuer des travaux de VRD sur toute la commune de Ludon-Médoc jusqu’au
31/12/2024.
ARTICLE 2
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 8
Notification du présent arrêté sera adressé à :
• Gendarmerie de Macau,
• Sapeurs-Pompiers de Macau,
• Police Communautaire,
• Société PEPERIOT.
Fait à Ludon-Médoc, le 18 janvier 2024,
Le Maire,
DUCAMP Philippe.