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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°2024 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024 S?
L
Publié
le 21/11/2024
G
ID
: 060-216006676-202411165-202438-DE
COMMUNE
DE
VILLE
(Oise)
Siège
: Mairie
5, rue de
la mairie
60400
VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 07/10/2024
-
Date
de
publication
: 21/11/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
14
-
Présents
: 8
-
Votants:
12
OBJET
: Demande
de subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’installation
d’un
abribus
— Rue
du
Château
N° 2024
38
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
novembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BARBILLON,
maire.
Présents
: Mmes
et Ms
Philippe
BARBILLON
- David
Cresson
- Christophe
Carton
- Marie-José
Pont
- Guy
Illoul
- Morgan
Isaac
- Yoann
Dejonghe
- Mary
Martin-Parente,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Stéphane
François
à Marie-José
Pont.
Brigitte
Caron
à David
Cresson.
Sylvie
Merklen
à Mary
Martin-Parente.
Elisabeth
Chevallier
à Philippe
Barbillon.
Absents
: Antoine
Caumartin,
Jasmine
Defacque.
Secrétaire
de
séance
: Mary
Martin-Parente.
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
présents
à
la
séance
est supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est donc
atteint.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
le projet
d’abribus,
rue
du
Château
et
présente
le
dossier
de
demande
de
subvention
établit
par
la
société
DEGAUCHY
pour
la
partie
«
travaux
».
Il est urgent
de
solliciter
l’inscription
de
ces travaux
qui
seront
effectués
pour
un montant
de
:
>
11
224.00€
HT
soit
13
468.80€
TTC
pour
les travaux
Après
avoir
étudié
le devis
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-approuve
la contexture
du projet
présenté,
telle que
définie
ci-dessus.
sollicite
à
cet
effet
une
subvention
au
Conseil
Départemental,
au
taux
communal
-prend
l’engagement
de
réaliser
les travaux
si la subvention
sollicitée
est accordée.
-prend
l’engagement
d’assurer
à ses
frais
les
travaux
de
conservation
en
bon
état
des
ouvrages
et pour
ce
faire,
d’inscrire
chaque
année
les ressources
nécessaires
au budget
-s’engage
à inscrire
les
sommes
nécessaires
au budget
primitif 2025
-autorise
le maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Ville,
le
18
novembre
2024
Le
Maire,
Philippe
BARBILLON