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Déliberation - DELIB N°2024 35
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°2024 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 S!? L 07
Publié le 21/11/2024
ID : 060-216006676-20241115-202435-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 07/10/2024 - Date de publication : 21/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 8 - Votants: 12
OBJET : Reconduction 2ème année - Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la
DETR pour les travaux de requalification de la rue de l'Eglise N° 2024 35
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 novembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire,
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Mary Martin-Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Stéphane François à Marie-José Pont. Brigitte Caron à David Cresson. Sylvie Merklen à Mary Martin-Parente. Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon.
Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de requalification de la rue de PEglise et présente le dossier de demande de subvention établit par la société DEGAUCHY pour la partie « travaux » et par la société C-Tech pour la partie « maîtrise d’œuvre ».
Il est urgent de solliciter l'inscription de ces travaux qui seront effectués pour un montant de :
> 8 705.18€ HT soit 10 446.22€ TTC pour la maîtrise d'œuvre
> 161 209.00€ HT soit 193 450.80€ TTC pour les travaux
Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.
-sollicite à cet effet une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. -prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025.
-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 18 novembre 2024
Le Maire, Philippe BARBILLON
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