Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018

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Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Drumettaz-Clarafond. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Délibérations rendues exécutoires par : DRUMETTAZ CLARAFOND Terre d'équilibre Visa de la Préfecture : Affichage le : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018 Le 19 mars 2018, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, maire, le Conseil municipal s’est réuni à 19h00 sur convocation ordinaire envoyée le 12 mars 2018. Les membres présents : Anne-Christine BRYON, Jessica DUMARAIS, Serge DUNAND, Jean-Marc GOZZI, Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Gilles LAURENT, François MAURIER, Marie-Thérèse SALOMON, Véronique SCHOTKOSKY, Michel TRAVERS, Elodie VIDAL, Jean-Claude WISPELAERE Excusés avec pouvoir : Danièle BEAUX-SPEYSER à Marie-Thérèse SALOMON Damien BLANC à Michel JARGOT France GAZZOTTI à Anne-Christine BRYON Jean-Marie PILLET à Gilles LAURENT Flore QUAY-THEVENON à Jean-Claude WISPELAERE M. Gilles LAURENT est désigné comme secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 à l'unanimité M. le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le Trésorier, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le compte de gestion est l’enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées par M. le-Maire ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune. M. le Maire présente le compte de gestion 2017 du Trésorier Principal qui s'établit comme suit et n’appelle ni observation ni réserve : FONCTIONNEMENT Résultat clôture 2016 790 240.08 € Affectation à l’investissement 2017 - 760 240.08 € Résultat de l’exercice 2017 697 095.01 € Transfert ou Intégration* 122 126.92 € Résultat de clôture 2017 849 221.93 € INVESTISSEMENT Résultat clôture 2016 1 204 769.47 € Résultat de l’exercice 2017 - 907 891.37 € Transfert ou Intégration* 13 903.09 € Résultat de clôture 2017 + 310 781.19€ *Budget Eau Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'APPROUVER le Compte de gestion 2017 dressé par M. le Trésorier Municipal tel que présenté ci-dessus. 42.03.2018 - BUDGET GENERAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 M. le Maire présente le compte administratif 2017 de la Commune qui s'établit comme suit : Dépenses de la section de fonctionnement 1 894 719.49 € Recettes de la section de fonctionnement 2 591 814.50 € Soit un Excédent de 697 095.01 €Excédent de foncüicnnement 2016 reporté 152 126.92 € (122 126.92 € + 30 000 €) Soit un Excédent de fonctionnement de 849 221.93 € Dépenses de la section d’Investissement 2 323 429.89 € Recettes de la section d’Investissement 1 415 538.52 € Soit un Déficit - 907 891.37 € Excédent d’investissement 2016 reporté 1204 769.47 € Soit un Excédent d’Investissement de 310 781.19 € (dont 13 903.09 €) -Et un excédent cumulé de | 1 160 003.12 € Il est à noter que les Restes à Réaliser de 2017 se montent à 1 433 956.60 € (Dépenses) et qu’ils seront intégrés au BP 2018. (M. le Maire quitte la salle du conseil et c'est M. Gilles LAURENT, 27€ adjoint, qui préside alors la séance.) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'APPROUVER le compte administratif 2017 du budget principal tel que présenté ci-dessus. 13.03.2018 FINANCES - BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2017 Afin de permettre le financement des opérations d’investissement retenues dans le cadre du projet de budget 2018, M. le Maire propose d’affecter les résultats précités de la façon suivante : Ÿ”_ DU BUDGET PRINCPAL — fnvestissement : R 001 Recettes = 310 781.19 € > 1068 Recettes autres réserves = 84922193 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'APPROUVER l'affectation des résultats ci- dessus proposée. | ° 14.03.2018 FINANCES - TAUX IMPOSITION 2018 | Après analyse du projet de Budget 2018, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux arrêtés en 2017, soit : Taxe d’habitation à 9.50 %, (inchangé) Taxe foncière bâti à 19.00 %, (inchangé) Taxe foncière non bâti à 74.96 % (inchangé) M. le Maire précise notamment que - malgré les baisses de dotations de l'Etat, il n’est donc pas prévu de fiscalité supplémentaire au titre de la commune et il rappelle que la dernière hausse date de 2010 - en contrepartie, il faut adapter le Service Public actuel (éclairage public...) Après commentaire de M. Serge DUNAND (évolution des bases d'imposition) et précision de Mme Marie-Thérèse SALOMON (maintien de la redevance télévision sur les feuilles d'imposition), le rapport, mis aux voix, est ADOPTE. 15.03.2018 FINANCES - BUDGET GENERAL -BUDGET 2018- M. le Maire précise que ce projet de budget a fait l’objet d’une large présentation lors des diverses réunions et souligne que le budget proposé traduit les priorités suivantes : - maintien des taux des taxes locales, - maîtrise des dépenses de fonctionnement pour accroître la capacité d’autofinancement tout en garantissant la pérennité d’un service public de qualité - programmation pluriannuel pour les opérations d’investissements soit notamment pour 2018 : finalisation travaux Chef-Lieu, Aménagement Montée du Mollard.... M. le Maire présente les grandes lignes du budget primitif 2018 :Le fonctionnement s'équilibre pour 2 455 467 € en dépenses et recettes dont notamment : —> En Dépenses En Recettes Chap 11 — Charges à caract. générales 579 920 € Chap 12 - Charges de personnel : 880 000 € Chap 70 — produits de service : 198 000 € Chap 14 — FPIC : 43 615 € Chap 73 — Impôts et taxes : 1854373 € Chap 65 — Autres charges de gestion : 164 800 € Chap 74 — Dot, subv, participations : 242 724 € Chap 66 - Charges financières : 40 000 € Chap 75 — Autres produits : 25 370 € Les investissements s’équilibrent pour 4 114 135 € en dépenses et recettes dont notamment : — En Dépenses En Recettes Opération 110 (Bâtiments) : 688 778.40 € Chap 13 (dt 138) - Sub d’invest : 114 999.88 € Opération 310 (Voirie) : 1 506 500.00 € Chap10.-Dot, fonds et réserves 1 109 221.93 € Opération 380 (Salle Po) : 8 000.00 € dont 1068 — Excédent de fonctt _ 84922193 € Emprunts et dettes : 351 000.00 € 16 — Emprunts : 1 900 000.00 € Pour mémoire : les Restes à Réaliser de l’année 2017 s'élèvent à 1 433 956.60 € en Dépenses. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'APPROUVER le projet de budget 2018 tel que présenté ci-dessus. 16.03.2018 FINANCES COMMUNALES - MONTÉE DU MOLLARD - - AMENAGEMENT DE SECURITE SUR ROUTE DEPARTEMENTALE - DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire rappelle le projet d'aménagement de la Montée du Mollard et informe de la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide financière pour la sécurisation de cette route départementale en traversée d’agglomération. Le coût des travaux est estimé à environ 800 000 € TTC. Il est donc proposé : - de confirmer la réalisation des travaux d’aménagement Sécurisation Montée du Mollard, dont le schéma a été arrêté en lien avec les services du Département, - de soiliciter la subvention la plus élevée possible ‘au titre des aménagements de sécurité sur route départementale en traversée d'agglomération - de demander l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention, - de donner tous pouvoirs au maire pour effectuer les démarches et signer les pièces et contrats nécessaires et en poursuivre l’exécution. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de se PRONONCER FAVORABLEMENT sur les propositions ci-dessus énoncées. 17.03.2018 ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire rappelle que la Commune peut solliciter le SDES dans le cadre de la rénovation de l’Eclairage public. Le montant prévisionnel du renouvellement de l’Eclairage Public sur la commune s’élève à environ 16 000 € HT (17 foyers répartis Chemin du Grand Pré, Chef-Lieu, Route des Terraillers) et le plan de financement pourrait être le suivant : - Autofinancement = 10 900 € - Subvention SDES = 5 100 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de : - SOLLICITER l’aide financière du SDES, - DEMANDER l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention attributive de subvention, étant précisé que la Commune s’engage à réaliser les travaux précités dans un délai de 1 an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention. 18.03.2018 FINANCES - LOTISSEMENT - CPTE DE GESTION 2017 M. le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le Trésorier, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.Le compte de gestion est l’enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées par M. le Maire ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune. M. le Maire présente le compte de gestion 2017 du Trésorier Principal qui s'établit comme suit et n’appelle ni observation ni réserve : FONCTIONNEMENT Résultat clôture 2016 0.00 € Affectation à l'investissement 2017 0.00 € Résultat de lPexercice 2017 0.00 € Résultat de clôture 2017 0.00 € INVESTISSEMENT Résultat clôture 2016 209 480.90 € : Résultat de l’exercice 2017 -__1387.00€ Résultat de clôture 2017 208 093.90 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'APPROUVER le Compte de gestion 2017 dressé par M. le Trésorier Municipal tel que présenté ci-dessus. 19.03.2018 - BUDGET LOTISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 M. le Maire présente le compte administratif 2017 du Lotissement qui s'établit comme suit : Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement Soit un Excédent de Dépenses de la section d’Investissement Recettes de la section d’Investissement Soit un Déficit Excédent d’investissement 2016 reporté : Soit un Excédent d’Investissement de 661 358.10 € -661 358.10 € 0.00 € 661 358.10 € 659 971.10 € - 1387.00 € 209 480.90 € 208 093.90€ S’agissant des résultats (208 093.90 €), il vous est proposé de:les affecter au R001 (M. le Maire quitte la salle du conseil et c'est M. Gilles LAURENT, 2° adjoint, qui préside alors la séance.) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de se PRONONCER FAVORABLEMENT sur le compte administratif 2017 du budget Lotissement et l'affectation des Résultats tels que présenté ci- dessus. 20.03.2018 FINANCES - BUDGET LOTISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2018 M. le Maire expose les orientations générales du Budget 2018 du Lotissement Le Pré des Fleurs et rappelle que la vente des lots a été effectuée à hauteur de 869 452 €. En ce qui concerne les dépenses, lopération de viabilisation des terrains se poursuit et s’achèvera en 2018. Il présente Le budget primitif 2018 qui peut se résumer comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Reprise résultats 2016 0€ 6015-6045-605-608 Trav et frais divers 208 093.90 € 042- 7133 Reprise Ecrit.res de stock travaux | 661 358.10 € | 042-7133 Ecritures de stock terrain 869 452,00 € Total des Dépenses 869 452.00 € Total des Recettes 869 452,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Reprise résultats 2017 208 093.90 € 040-3351 Ecritures de stock terrain 865 452.00 € | 040-3351 Reprise écrit. stock travaux 659 971,10 € 040-3354 Ecritures de stocks Etudes 4000€ } 040-3354 Reprise Ecrit. stocks Etudes 1387€ Total des Dépenses 869 452,00 € Total des Recettes 869 452,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’'APPROUVER le budget ci-dessus présenté.21.03.2018 OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL- En 2003, la Commune et SFR ont conclu une convention portant mise à disposition d’emplacements au profit de SFR sis Chemin des Teppes afin d”’y installer une station radioélectrique. Afin d’investir dans des réseaux très haut débit, la société Bouygues Télécom a constitué avec la société SFR une société commune dénommée INFRACOS qui a notamment pour objet la gestion des droits d’occupation des sites permettant d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques. Il convient donc d’annuler et de remplacer la convention précitée et de conclure une nouvelle convention avec Infrascos. M le maire précise que le montant de la redevance annuelle 2018 s’élève à 4097.15 € (indexée à hauteur de 2% chaque année). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de se PRONONCER FAVORABLEMENT sur ce projet de convention telle que figurant en annexe ci-jointe et d'AUTORISER M le maire à signer ce document au nom de la commune. 22. 03.2018 VOIRIE — - ACQUISITIONS DE TERRAINS - REGULARISATION S M. Gilles LAURENT, adjoint en charge des Travaux, indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser des emprises foncières (Chemin des Saveux & Chemin des Clefs) et il convient donc de procéder aux acquisitions suivantes : PROPRIETAIRE Section N° | Superficie en m°? Prix au m° NOTAIRE Mme Marie-Louise C4631 Soit 179 m? 15 € le m° soit 2 685 € Me BENAT SALOMON C4629 environ . Jean-Claude POGUET | B2490e 27 n° 15 € le m° soit 445 € Me DELAVENAV 2483b 6 m2 | Après eñ ävoïr délibéré, le Conseil Municipal, décide de se PRONONCER FAVORABLEMENT sur ces propositions de régularisations. | 018 BIENS COMMUNAUX - EVOLUTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - PROPOSITION DE DEPLACEMENT DE L'ILOT CALIN DANS LA MAISON MOGGI - DECISION DE PRINCIPE À Pissue de l’étude du patrimoine communal menée par le Bureau d’étude ABAMO en 2016 (cf Conseil Municipal du 15 décembre 2016), le Conseil Municipal a créé, lors de sa séance du 31 janvier 2017, une commission pour étudier les besoins et faire des propositions sur le devenir des bâtiments communaux. Trois priorités ont été mises en exergue par la Commission précitée (NB : fous les comptes rendus des réunions ont été diffusés à tous les élus et/ou mis sur l’Intranef) : 1°) Ecole Elémentaire : Besoin de libérer des surfaces dans l école élémentaire, compte tenu de l’évolution démographique de la commune (prospective = 3700 hab en 2030): les locaux sont exigus et insuffisants en nombre pour recevoir une ou des classes supplémentaires dans de bonnes conditions 2°) Crèche : Une mise aux normes réglementaires du Multi-accueil PTlot Câlin doit se faire si la Commune souhaite maintenir la structure à 20 places : surfaces là encore insuffisantes (220 m?) et améliorations fonctionnelles obligatoires Rappel : - L'offre Petite Enfance est une compétence facultative de la commune - À priori, d’ici quelques années, la compétence Petite Enfance sera transférée à Grand Lac —> Aussi le Conseil Municipal doit-il se positionner sur le maintien de ce service à la population.3°) Souhait de maintien et de valorisation du patrimoine bâti existant, notamment de la Maison Mogsgi. Proposition de la Commission : - Maintien du service petite Enfance et création d’une Maison de la Petite Enfance. Parallèlement des études pourraient être menées pour analyser l’opportunité de créer des Maisons d’Assistants Maternels (MAM), sur le haut de la commune. - Transfert de la crèche à la Maison Moggi (ce qui permettrait de répondre aux 3 paramètres ci- dessus) et transfert parallèlement des associations l’Art à fond et l’Art du vitrail à la Maison des Sœurs qui pourrait devenir dans un deuxième temps, une maison des associations. Le Bureau d'Etudes ABAMO à été mandaté pour une étude de faisabilité dont le résultat est joint au dossier et dont les grandes lignes sont les suivantes : — Rénovation de la Maison Moggi (240 m°) : réflexion basée sur la conservation d’une coquille vide et réalisation d’une extension (+230 m?) pour y aménager un multi-accueil d’une capacité de 24 enfants, — Montant de l’opération : environ 1 316 000 HT € soit 1 580 000 € TTC — Financement envisagé : - Emprunt = 1 156 000 € + Emprunt CAF taux 0 = 424 000 € - Subventions attendues : environ 300 000 € - Récupération TVA = 42 000 € DECISIONS du CONSEIL MUNICIPAL : Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur les propositions de la commission : - Opportunité du maintien du service Petite Enfance sur la Commune, - Transfert de la Crèche à la Maison Moggi. Après discussion au cours de laquelle, notamment: - M. Gilles LAURENT souligne la complexité du projet: rénovation lourde’ dé par la structure du bâtiment et de son implantation, - M. Serge DUNAND valide la proposition de la commission : la maison Moggi est un bâtiment de caractère qui doit rester dans le patrimoine communal, - M. Jean-Claude WISPELAERE rappelle que ce transfert va permettre de libérer de la place pour l’école élémentaire, .— Mme Marie-Thérèse SALOMON confirme la nécessité conserver une structure petite enfance sur la commune, - M. Jean-Marc GOZZT fait part de sa préférence pour que la maison Moggi abrite un commerce, - M. Nicolas JACQUIER rappelle que ce rapport est une décision de principe, si le conseil le valide des études approfondies seront menées afin d’avoir une idée plus précise du coût de rénovation, un nouveau rapport sera présenté au conseil municipal avant toutes décisions définitives. Le Conseil Municipal décide : - De maintenir le Service Petite Enfance sur la commune - De lancer les études nécessaires préalables avant toute décision définitive, 24.03.2018 ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL — Mise à jour du tableau des effectifs Conformément à Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. 1°) SALLE POLYVALENTE : Transformation d’un CDD en CDI (à compter du 1° janvier 2018)Depuis 2009, l’agent technique ayant pour fonction « Gardien de la Salle Polyvalente » fait l'objet d’un CDD (INC Sh/semaine). Or, compte tenu de la nouvelle réglementation en matière de durée des CDD, il convient de transformer ce poste en CDI, soit : Ÿ” Suppression d’un poste d’adjoint technique, Temps Non Complet à hauteur de 5h hebdomadaires Ÿ” Création d’un poste d’adjoint technique, Temps Non Complet à hauteur de 5h hebdomadaires 2°) POLE SCOLAIRE (à compter du 1° avril 2018) À la suite du départ en retraite d’un adjoint technique, il convient de procéder à son remplacement : Ÿ” Supprimer un poste adjoint technique, temps non complet à hauteur de 18 h hebdomadaires annualisées Ÿ” Créer un poste d’adjoint technique, temps non complet à hauteur de 23h hebdomadaires 3°) AVANCEMENT DE GRADE (à compter du 1° janvier 2018) 3 agents ont été proposés à un avancement de grade et ont été retenus par la CAP. Il convient donc de : - supprimer un poste d’adjoint administratif et de créer un poste d’adjoint administratif principal 2 cl (28h), - Supprimer un poste d’Auxiliaire de puériculture principal 2°" classe et de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal 1%° classe (35h), | - Supprimer un poste d’adjoint social et de créer un poste d’adjoint social principal 2 classe (35h) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de : - SE PRONNONCER FAVORABLEMENT sur les propositions ci-dessus exposées, étant précisé que les incidences financières correspondantes ont été intégrées dans le Budget 2018, - METTRE à jour le tableau des effectifs. | QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES el Q EAU POTABLE/ASSAINISSEMENT : M. LAURENT résume les principes de rétrocession de la voirie et des réseaux privés des lotissements dans le patrimoine public Q M.le Maire confirme au Conseil Municipal qu’à compter du 1° janvier 2018, les Bureaux de vote seront rassemblés dans la Salle polyvalente, la répartition se fera par liste alphabétique Q CALENDRIER : rappel des 2 prochaines réunions publiques : le 27 mars à l’initiative de la Commune et le 15 mai à l’initiative de Grand Lac (PLUi) Q Le RAPPORT d'activité de GRDF est à la disposition des élus Q M. DUNAND rend compte du dernier conseil d’exploitation Eau-assainissement Q M. MAURIER souhaiterait un débat sur les compteurs électriques LINKY, M. JACQUIER lui propose de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une prochaine réunion PROCHAINE REUNION : 16 mai 2018 à 19h D La séance est levée à 21h30.