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Convocation - CONVOCATION CM 24 03 2025
Procès Verbal - CM 2019 03 25 PV
Procès Verbal - pv cm du 25 03 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de
la Préfecture
: 27
et 28
mars
2019
Affichage
le
: 28
mars
2019
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
Le
25
MARS
2019,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le
18
mars
2019.
Les
membres
présents
:Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Serge
DUNAND,
Jean-Marc
GOZZI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Jean-Marie
PILLET,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE
Absente
:Jessica
DUMARAIS
Excusées
avec
pouvoir
:France
GAZZOTTI
à Gilles
LAURENT
Flore
QUAY-THEVENON
à Marie-Thérèse
SALOMON
M.
JARGOT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2019.
08.03.2019
- FINANCES
- BUDGET
GENERAL
-
COMPTE
DE
GESTION
2018
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
est établi
par
le Trésorier,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable.
Le
compte
de
gestion
est
l’enregistrement,
en
partie
double,
des
opérations
ordonnancées
par
M.
le Maire
ainsi
que
l’établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine
de
la
Commune. M.
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
Principal
qui
s'établit
comme
suit et n’appelle
ni
observation
ni
réserve :
FONCTIONNEMENT
Résultat
clôture
2017
849
221.93
€
Affectation
à
l’investissement
2018
- 849
221.93
€
Résultat
de
l’exercice
2018
900
580.68
€
Résultat
de
clôture
2018
900
580.68
€
INVESTISSEMENT
Résultat
clôture
2017
310
781.19
€
Résultat
de
l’exercice
2018
926
302.46
€
Résultat
de
clôture
2018
1 237
083.65
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
d’'APPROUVER
les résultats
du
compte
de gestion
tels que présentés
ci-dessus.
09.03.2019
-
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
M.
le Maire
présente
le compte
administratif 2018
de
la Commune
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
1710
539.49
€
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
2
611
120.17
€
Soit
un
Excédent
de
900
580.68
€
Dépenses
de
la section
d’Investissement
2 302
078.35
€
Recettes
de
la
section
d’Investissement
3
228
380.81
€
Soit
un
Excédent
926
302.46
€ Excédent
d’investissement
2017
reporté
310
781.19
€
Soit
un
Excédent
d’Investissement
de
1
237
083.65
€
Et
un
excédent
cumulé
de
2
137
664.33
€
Il est
à noter
que
les
Restes
à Réaliser
de
2018
se
montent
à 292
790
€ (Dépenses)
et qu’ils
seront
intégrés
au
BP
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'APPROUVER
les
résultats
du
compte
administratif 2018
tels
que présentés
ci-dessus.
10.03.2019
-
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
Afin
de permettre
le financement
des
opérations
d’investissement
retenues
dans
le cadre
du
projet
de
budget
2019,
M.
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
précités
de
la façon
suivante
:
Ÿ__
DU
BUDGET
PRINCPAL
=
Investissement
: R
001
Recettes
=
1 237
083.65
€
>
1068
Recettes
autres
réserves
=
900
580.68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
propositions
d’affectations
des
résultats
tels
qu’exposés
ci-dessus.
11.03.2019
- PERSONNEL
COMMUNAL
- REGLEMENT
DE
FORMATION
- FINANCES
- TAUX
IMPOSITION
2019
Après
analyse
du
projet
de
Budget
2019,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
modifier
les taux
arrêtés
en
2018,
soit :
Taxe
d’habitation
à 9.50
%,
(inchangé)
Taxe
foncière
bâti
à
19.00
%,
(inchangé)
Taxe
foncière
non
bâti
à 74.96
%
(inchangé)
M.
le Maire
précise
notamment
que
- malgré
les
baisses
de
dotations
de
l’Etat,
il n’est
donc
pas
prévu
de
fiscalité
supplémentaire
au
titre
de
la
commune
et il rappelle
que
la dernière
hausse
date
de
2010
- en
contrepartie,
il faudra,
si nécessaire,
adapter
le
Service
Public
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
taux
d'imposition
pour
2019,
tels
que présentés
ci-dessus.
12.03.2019
- FINANCES
- BUDGET
GENERAL
-BUDGET
2019
-
M.
le Maire
précise
que
ce
projet
de
budget
a fait l’objet
d’une
large
présentation
lors
des
diverses
réunions
et souligne
que
le budget
proposé
traduit
les
priorités
suivantes
:
- maintien
des
taux
des
taxes
locales,
- maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
accroître
la capacité
d’autofinancement
tout
en
garantissant
la pérennité
d’un
service
public
de
qualité
- programmation
pluriannuel
pour
les
opérations
d’investissements
soit
notamment
pour
2019 :
Aménagement
Montée
du
Mollard,
rénovation
route
des
chênes,
rénovation
du
vieil
hangar
avec
WC
public
et aire
de
lavage.
M.
le Maire
présente
les
grandes
lignes
du
budget
primitif 2019 : Le
fonctionnement
s'équilibre
pour
2 690
400
€ en
dépenses
et recettes
dont
notamment :
—
En
Dépenses
En
Recettes
Chap
11
— Charges
à caract.
générales
583
500
€
Chap
12
- Charges
de
personnel :
966
226
€
Chap
70
— produits
de
service
:
235
500
€
Chap
14 — FPIC
:
54
600
€
Chap
73
— Impôts
et taxes
:
2 023
359€
Chap
65
— Autres
charges
de
gestion
:
168
700
€
Chap
74
— Dot,
subv,
participations
276
171
€
Chap
66
- Charges
financières :
19
000
€
Chap
75
— Autres
produits
:
17370
€
Les
investissements
s’équilibrent
pour
3
836
611.33
€ en
dépenses
et recettes
dont
notamment :
—
En
Dépenses
En
Recettes
Opération
110
(Bâtiments)
:
1598
521.33€
Chap
13
(dt
138)
—
Sub
d’invest
:
201
093.00
€
Opération
310
(Voirie)
:
1 425
600.00€
Chap10
-Dot,
fonds
et réserves
:
400
000.00
€
+
1068
— Excédent
de
fonctt
900
580.68
€
Emprunts
et dettes
:
307
700.00€
16
— Emprunts :
275
000.00
€
Pour
mémoire
: les Restes
à Réaliser
de
l'année
2018
s'élèvent
à 292
790.00
€ en
Dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'APPROUVER
le projet
de
budget
2019
tel que
présenté
ci-dessus.
13.03.2019
- FINANCES
- BUDGET
GENRAL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DETR
2019
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
projets
envisagés
au
cours
de
l’année
2019
et pour
lesquels
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
(DETR)
peut
être
effectuée
:
1)
Catégorie
2 - SERVICE
A
LA
PERSONNE :
-__
Rénovation
de
la Maison
Moggi
pour
accueillir
le multi-accueil
l’Ilot Câlin
COUT
TOTAL
HT
1257
000
€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
CAF
158
000
€
DETR
100
000
€
AUTOFINANCEMENT
999
000
€
2)
Catégorie
3 - ACCESSIBILITE
ET
DEVELOPPEMENT
RURAL
:
-__
Mise
aux
normes
PMR
(WC
public)
COUT
TOTAL
HT
29
500
€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
DETR
7650 €
AUTOFINANCEMENT
21
850€
3)
Catégorie
4 - AMENAGEMENT
DE
SECURITE
:
-__
Aménagement
de
la Montée
du
Mollard
COUT
TOTAL
HT
636
000€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
DEPARTEMENT
126
000
€
DETR
100
000
€
AUTOFINANCEMENT
410
000
€
4)_
Catégorie
7 — Rénovation
du
monument
aux
Morts
COUT
TOTAL
HT
3 500€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
DETR
980
€
AUTOFINANCEMENT
2 520
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
VALIDER
les
demandes
de
subventions
ci-
dessus
exposées
et
de
SOLLICITER
l'attribution
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dofation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
étant
précisé
que
le
budget
2019
intègre
le
coût
de
réalisation
des
travaux précités
et que
compte
tenu
de l’urgence
de réaliser certains
de ces aménagements
(1,
3 et 4),
il est demandé
à l'Etat
l'autorisation
de
commencer
les travaux
le plus
tôt possible. 14.03.2019
- FINANCES
- LOTISSEMENT
-— CPTE
DE
GESTION
2018
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
est établi
par
le Trésorier,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable.
Le
compte
de
gestion
est
l’enregistrement,
en
partie
double,
des
opérations
ordonnancées
par
M.
le
Maire
ainsi
que
l’établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine
de
la Commune.
M.
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
Principal
qui
s'établit
comme
suit et n’appelle
ni
observation
ni
réserve :
FONCTIONNEMENT
Résuitat
ciôture
2017
0.00
€
Affectation
à
l'investissement
2018
0.00
€
Résultat
de
l’exercice
2018
0.00
€
Résultat
de
clôture
2018
0.00
€
INVESTISSEMENT
Résultat
clôture
2017
208
093,90
€
Résultat
de
l’exercice
2018
-
141
716.03
€
Résultat
de
clôture
2018
66
377.87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
d'APPROUVER
le Compte
de gestion
2018
dressé
par
M.
le
Trésorier
Municipal
tel que présenté
ci-dessus.
15.03.2019
-
FINANCES
- BUDGET
LOTISSEMENT
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
M.
le Maire
présente
le compte
administratif 2018
du
Lotissement
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
803
074.13
€
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
803
074.13
€
Soit
un
Excédent
de
0.00
€
Dépenses
de
la section
d’Investissement
803
074.13
€
Recettes
de
la
section
d’Investissement
661
358.10
€
Soit
un
Déficit
- 141
716.03
€
Excédent
d’investissement
2017
reporté
208
093.
90€
Soit
un
Excédent
d’Investissement
de
+
66
377.87
€
S'agissant
des
résultats
(66
377.87
€),
il vous
est proposé
de
les
affecter
au
R001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’APPROUVER
les
résultats
du
compte
administratif 2018
et la proposition
d’affectation
du
résultat
tels
que présentés
ci-dessus.
16.03.2019
- FINANCES
- BUDGET
LOTISSEMENT
-— BP
2019
M.
le Maire
expose
les orientations
générales
du
Budget
2019
du
Lotissement
Le
Pré
des
Fleurs
et rappelle
que
la vente
des
lots
a été
effectuée
à hauteur
de
869
452
€.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses,
l’opération
de
viabilisation
des
terrains
se
poursuit
et s’achèvera
en
2019.
Le
Maire
présente
le budget
primitif 2019
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
6015-6045-605-608
Trav
et
frais
divers
66
377,87
€
042-
71355
Annulation
Ecriture
de
803
074,13
€ |
042-
71355
Constatation
du
stock |
869
452,00
€
stock Total
des
nses
869
452,00
€ |
Total
des
Recettes
869
452,00
€ _ SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
=
DEPENSES
Reprise
résultats
2018
66
377,87
€
040-
3555
Constatation
du
stock
869
452,00
€ |
040-3555
Annulation
Écriture
803
074,13
€
de
stock
Total
des
Dépenses
869
452,00
€ |
Total
des
Recettes
869
452,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
d'APPROUVER
le budget
ci-dessus présenté.
17.03.2019
-
BIENS
COMMUNAUX
-
MAISON
MOGGI
-—
PROJET
TRANSFERT
DE
LA
CRECHE
-
AUTORISATIONS
À
DONNER
AU
MAIRE Dans
le
cadre
du
projet
de
transfert
de
la
crèche
dans
la
Maison
Moggi,
il
est
apparu
la
nécessité
de
procéder
à
la
démolition
de
certains
éléments
extérieurs
(cf
plans
ci-joint)
afin
de
pouvoir
mettre
le
bâtiment
aux
normes
(état
insalubre
de
l’escalier,
désamiantage,
déplombage.….….).,
étant
précisé
que
cette
démolition
doit
se
faire,
quel
que
soit
le
devenir
de
cette
maison.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
s’élève
à environ
67
000
€ HT.
Il convient
donc
aujourd’hui
d’autoriser
ces
travaux
et de
déposer
le permis
de
démolir
y afférent.
Par
ailleurs,
il
s’avère
opportun
de
déposer
une
demande
de
Certificat
d’urbanisme
(CU)
de
manière
à
pouvoir
se
conformer
au
règlement
du
Plu
actuellement
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
:
-__
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
ces propositions,
-
_ D’AUTORISER
le
lancement
de
ces
travaux,
-
D’'AUTORISER
le Maire
à déposer
ce
dossier
de permis
de
démolir
et cette
demande
de
CU
et à
SIGNER
toutes
les formalités
administratives
nécessaires,
étant
précisé
que
lors
de
sa
réunion
du
mois
de
mai,
le
CM
aura
à
délibérer
définitivement
sur
la
poursuite
du projet
Transfert
de
la
Crèche
à la Maison
Moggi.
18.03.2019
- BIENS
COMMUNAUX
- MAISON
DES
SOEURS
-—
Proposition
de
prolongation
de
la
location
au
SIVU
Planèt’Jeunes
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
nouveau
bâtiment
destiné
à
recevoir
Planet’Jeunes,
et
dans
l’attente
de
sa
réalisation,
les
communes
concernées
se
sont
réparties
l’accueil
des
services
du
syndicat,
Drumettaz-Clarafond
accueillant
sur
toute
l’année
les
services
administratifs
et
les
LAEP
&
REPAM.
Dans
ce
cadre,
le
RDC
(+
mise
à
disposition
du
sanitaire
1°
étage
et
de
la
kitchenette
au
second
étage)
de
la
Maison
des
Sœurs
a
été
loué
au
Sivu
Planet
Jeunes
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
du
15
avril
2017,
reconductible
1 fois,
ce
qui
a été
fait
par
avenant
pour
la
période
du
15
avril
2018
au
15
avril
2019.
Dans
la
mesure
où
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
précité
ne
seront
terminés
qu’au
cours
de
l’été,
il vous
est
proposé
de
prolonger
par
avenant
la
location
du
RDC
de
la
Maison
des
Sœurs
au
SIVU
pour
une
durée
de
6 mois,
soit
jusqu’au
15
octobre,
selon
les
mêmes
conditions
:
-
Mise
à disposition
gratuite
* Prise
en
charge
des
frais
courants
:
.les
fluides
(eau,
électricité,
chauffage)
sont
à la
charge
du
Locataire,
.les
charges
financières
liées
aux
réseaux
de
communication
(téléphone,
Internet...)
sont
à
la
charge
exclusive
du
Locataire
qui
est
également
responsable
de
l'entretien
et
des
menues
réparations
du
local
mis
à sa
disposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
proposition
et
d’'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant,
au
nom
de
la
commune. 19.03.2019
-
INTERCOMMUNALITE
-
SIVU
PLANET'JEUNES
MODIFICATION
DES
STATUTS
DOSSIER
RETIRE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
20.03.2019
- SDES
— MODIFICATION
DES
STATUTS
-
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
du
SDES
du
8
février
2019
rappelant
que
le
domaine
de
l'énergie
connaît
de
nombreuses
évolutions
et que
les
statuts
du
SDES
doivent
être
adaptés
en
permanence,
pour
les mettre
en
concordance
avec
les évolutions
législatives
et réglementaires,
et également
pour
préparer
l’avenir
en
termes
de
compétences
que
celui-ci
pourrait
assumer.
Le
comité
syndical
du
SDES,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
dernier,
a
voté
à
l’unanimité
diverses
modifications
aux
statuts
actuels,
portant
notamment
sur
:
>
Le
changement
d’adresse
du
siège
social
demandé
par
un
courrier
de
M.
le Préfet
du
24 juin
2013
;
>
L’évolution
du
nombre
de
communes
adhérentes
suite
aux
récents
regroupements,
sachant
que
la
prochaine
mise
à jour
de
ce
point,
nécessitera
simplement
une
délibération
du
comité
syndical ;
>
L’introduction
de
compétences
optionnelles
supplémentaires.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et 20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il appartient
à chacune
des
collectivités
adhérentes
au
SDES
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti,
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
les modifications
statutaires
du
SDES
détaillées
dans
la délibération
du
comité
syndical
du
SDES
n° CS
04-11-2018
en
date
du
18
décembre
2018,
laquelle
est jointe
en
annexe
de
la présente.
Après
discussion
— y prennent
part
MM.
DUNAND,
LAURENT,
JACQUIER-
au
cours
de
laquelle
il
ressort
:
- Un
questionnement
Sur
les
conséquences
pour
la
Commune
de
ces
évolutions
constantes
et régulières
des
missions
du
SDES,
où
les
compétences
optionnelles
deviennent
ensuite
obligatoires,
- un
constat
de
la
diminution
-en
cours
ou
à
venir-
de
l’autonomie
du
territoire
communal
en
matière
de
gestion
de
l'Energie,
- des
incertitudes
quant
enjeux
et impacts
de
ces
nouveaux
statuts.
Pour
les
raisons
ci-dessus
évoquées,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
ne
PAS
APPROUVER
les
Statuts
du
SDES
tels
que joints
en
annexe.
21.03.2019
- PERSONNEL
COMMUNAL
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à la
mise
en
œuvre
du
PPCR
Mme
Beaux-Speyser,
1%
adjointe,
informe
l’Assemblée
que,
compte-tenu
de
l’évolution
des
textes,
prévoyant
le passage
en
catégorie
À,
à compter
du
1% février 2019,
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
et
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
il est
nécessaire
d'actualiser
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
à
la
date
du
1%
février
2019
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
La
Responsable
du
multi-accueil
est
concernée
par
cette
évolution
et
il vous
est
donc
proposé
de
mettre
à
jour
le tableau
des
emplois,
soit :
-
Suppression
d’un
poste
d’EJE
à
100%
(Catégorie
B)
-
Création
d’un
poste
d’'EJE
(catégorie
A)
à
100%
Ière
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
mise
à jour
qui
doit prendre
effet
au
1” février
2019,
étant précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet emploi
ont
été inscribau
budget
(chapitre
12). | QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
- Elections
européennes
: M.
le Maire
rappelle
la date
des
Elections
Européennes,
le 26
mai
prochain,
et invite
les
élus
à programmer
leur
présence
durant
cette journée
(permanence
bureaux
de
vote)
- Calendrier
: M.
le Maire
rappelle
la réunion
publique
annuelle
qui
aura
lieu
le 28
mars
à 19h
à la Salle
polyvalente
- Vœu
relatif à la privatisation
des
barrages
français
: AR
du
ministre
- Rappel
des
dates
de
l’enquête
publique
PLUïi
: du
8 avril
au
17
mai
| PROCHAINE
REUNION
:
13
mai
2019
à 19h
|
La
séance
est
levée
à 20h30.
JACQUIER
Maire
Pour
validation,
Le
Secrétaire
de
séance
Michel
JARGOT