Procès Verbal - PV CM 01 2022

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Procès Verbal - PV CM 01 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Drumettaz-Clarafond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

Le 24 JANVIER 2022, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, maire, le Conseil municipal s’est réuni à 19h30 sur convocation ordinaire du 17 JANVIER 2022.

Les membres présents : Danièle BEAUX-SPEYSER, Nicole BISILLIAT-DONNET, Damien BLANC, Rudolph DI GIORGIO, Laura DIDELLE, Philippe ESTIEU, Maryline HUSSON, Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Agron KALLABA, Joëlle LUNARDELLO, Gauthier MARGUET, Guillaume MISTER, Philippe POLLET, Flore QUAY-THEVENON, Marie-Thérèse SALOMON, Audrey TEXIER, Laurence VILLAINNE, Jean-Claude WISPELAERE

Excusés avec pouvoir : Damien BLANC à Danièle BEAUX-SPEYSER (arrivé à la délibération n° 5), Marie-Thérèse CICERO à Marie-Thérèse SALOMON

Laura DIDELLE à Maryline HUSSON (départ fin de la délibération n°5)

Marie GONCALVES à Audrey TEXIER

Michel TRAVERS à Nicolas JACQUIER

Absent : Pierre MINNITI

Mme Audrey TEXIER est désignée comme secrétaire de séance.

- :- :-

M. le Maire ouvre la séance en renouvelant ses vœux les plus chaleureux pour 2022, en formulant le vœu tout particulier que la situation sanitaire s’améliore au plus vite et que chacun retrouve une vie plus sereine.

- :- :-

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 décembre 2021 :

 VOTE : approbation du Procès-Verbal du 8 décembre 2021

Délibération 82-12-2021 - Personnel communal (Bons Cadeau) : M. le Maire indique qu’il y a eu mauvaise interprétation de sa part sur la teneur des propos tenus par M. ESTIEU lorsqu’il lui a rappelé qu’il n’était pas nécessaire à chaque fois de préciser qui était à l’initiative de tel ou tel projet et s’en excuse.

01.01.2022 – FINANCES – BUDGET GENERAL – COMPTE DE GESTION 2021

Mme SALOMON, adjointe en charge des Finances, rappelle que le compte de gestion est établi par le Trésorier, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le compte de gestion est l’enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées par M. le Maire ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune.

Elle présente le compte de gestion 2021 du Trésorier Principal qui s'établit comme suit et n’appelle ni observation ni réserve :

FONCTIONNEMENT Résultat clôture 2020 1 181 724, 92 € Affectation à l’investissement 2021 - 1 181 724, 92 €

Résultat de l’exercice 2021 990 027,28 €

Résultat de clôture 2021 990 027.28 €

INVESTISSEMENT Résultat clôture 2020 1 155 055, 34 € Résultat de l’exercice 2021 - 481 273.34 €

Résultat de clôture 2021 673 782.00 €

Délibérations rendues exécutoires par :

Visa de la Préfecture : 2022

Affichage le : 2022Après

- commentaire de M. le Maire portant notamment sur le -bon- résultat de clôture qui s’élève à 990 000 €, soit 200 000 € de plus que prévu, ce qui s’explique par les « dépenses imprévues » (100 000 €) qui n’ont pas été dépensées et par des recettes supplémentaires à hauteur de 100 000 €,

- question de M. MISTER qui s’interroge sur l’information et la compréhension des finances communales que peuvent avoir les administrés

M. le Maire précise à ce sujet que toutes les délibérations et documents annexes comptables sont à la disposition de toute personne qui souhaite en avoir connaissance, Mme Salomon, adjointe en charge des Finances et les services sont également disponibles pour expliquer tel ou tel point, il indique également qu’un focus sur ce sujet sera fait dans le Drum’info qui paraîtra en juin

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur les résultats du Compte de gestion tel que présentés ci-dessus.

02.01.2022 – FINANCES - BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme SALOMON, adjointe en charge des Finances, présente le compte administratif 2021 de la Commune qui s'établit comme suit :

Dépenses de la section de fonctionnement 1 910 003.52 €

Recettes de la section de fonctionnement 2 900 030.80 €

Soit un Excédent de 990 027. 28 €

Dépenses de la section d’Investissement 2 556 777.35 €

Recettes de la section d’Investissement 3 230 559.35 €

Soit un Excédent 673 782.00 €

Et un excédent cumulé de 1 663 809. 28 €

(M. le Maire quitte la salle du conseil et c’est Mme Danièle BEAUX-SPEYSER, 1ère adjointe, qui préside alors la séance)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, D’APPROUVER les résultats du Compte Administratif 2021 tel que résumés ci-dessus.

03.01.2022 – FINANCES – BUDGET GENERAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Afin de permettre le financement des opérations d’investissement retenues dans le cadre du projet de budget 2022, Mme SALOMON, adjointe en charge des Finances, propose d’affecter les résultats figurant aux délibérations précédentes de la façon suivante :

✓ AU BUDGET PRINCIPAL

 Investissement : R 001 Recettes = 673 782 €

 1068 Recettes autres réserves = 990 027 €

Après commentaire de M. le Maire rappelant que la philosophie retenue est de basculer la totalité des résultats en section d’investissement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’AFFECTER les résultats 2021 tels que proposés ci-dessus.04.01.2022 – FINANCES – TAUX D’IMPOSITION 2022

Mme SALOMON, adjointe en charge des Finances, rappelle le nouveau panier fiscal mis en place à compter du 1er janvier 2021, le produit de la taxe d’habitation disparaissant au profit du produit de la taxe foncière départementale.

Elle rappelle qu’afin de garantir aux contribuables la neutralité de leur cotisation, et d’assurer aux communes une compensation à « l’euro près », le gouvernement a mis en place un coefficient correcteur destiné à ajuster la situation de chaque commune.

Après analyse du projet de Budget 2022, Mme SALOMON propose de ne pas faire varier la pression fiscale en 2022 et de ne pas modifier les taux arrêtés en 2021, ce qui donnerait, compte tenu de l’application de la réforme de la taxe d’habitation ci-dessus rappelée :

Taxe foncière bâti : 30.03 %,

(soit 19% au titre de la part communale et 11.03% au titre de la part départementale) Taxe foncière non bâti à 74.96 %

Rappel Taxe habitation pour les Résidences secondaires : 9.50 %

Après commentaire de M. la Maire qui rappelle :

- que le transfert de la taxe foncière jusqu’à présent perçue par le Département et désormais affectée à la Commune ne change rien au montant dû par le contribuable, - que la Taxe d’habitation était le seul lien fiscal direct avec les administrés, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de VALIDER les taux d’imposition ci-dessus présentés.

05.06.01.2022 – FINANCES – BUDGET GENERAL – BUDGE 2022

Mme SALOMON, adjointe en charge des Finances, précise que ce projet de budget a fait l’objet d’une présentation lors des diverses réunions susvisées et souligne que le budget proposé continue de traduire les priorités suivantes :

- maintien du taux des Taxes Foncières,

- maîtrise des dépenses de fonctionnement pour accroître la capacité d’autofinancement, - garantir la pérennité d’un service public de qualité, voire mise en œuvre de nouveaux services - programmation pluriannuelle pour les opérations d’investissements soit principalement pour 2022 : fin des travaux Maison Moggi et abords, aménagement voirie (dont fin de la route des Chênes et démarrage Route du Biolay), démarrage maitrise d’œuvre Extension Cantine…

Mme SALOMON présente les lignes du budget primitif 2022 :

Le fonctionnement s'équilibre pour 2 926 287 € en dépenses et recettes

 En Dépenses En Recettes

Chap 11 – Charges à caract. générales 618 270 € Chap 13 – Atténuations des charges 20 000 € Chap 12 - Charges de personnel 1 213 200 € Chap42 – Opération d’ordre en section 130 000 € Chap 14 – FPIC 50 000 € Chap 70 – produits de service 259 370 € Chap 23 – Virt sect Inv 712 477 € Chap 73 – Impôts et taxes 2 219 297 € Chap 65 – Autres charges de gestion 303 570 € Chap 74 – Dot, subv, participations 232 650 € Chap 66 - Charges financières 25 000 € Chap 75 – Autres produits 23 600 € Chap 67 – Charges exceptionnelles 3 000 € Chap 77 : produits exceptionnels 40 000 € Chap 68 – Dotations aux provisions 770 € Chap 78 : reprise sur provision 1 370 €

Les investissements s’équilibrent pour 3 831 983€ en dépenses et recettes :

 En Dépenses En Recettes

Opération 110 (Bâtiments) 1 625 483 € Chap 13 – Sub d’invest 388 697 € Opération 130 – Ilot Calin 6 500 € Chap10 -Dot, fonds et réserves 67 000 € Opération 310 (Voirie) 1 692 500 € + 1068 – Excédent de fonctt 990 027 € Opération 380 – Salle PO 47 500 € 16 – Emprunt 1 000 000 €Emprunts et dettes 330 000 € Excédent prévisionnel 712 477 € Travaux en Régie 130 000 € R001 – Virement de la Section Fonctt 673 782 €

S’agissant de l’emprunt précité, il vous est proposé de retenir l’offre de la Banque Postale dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 15ans

Objet du contrat de prêt : financer lesinvestissements précités Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,85%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d’intérêt : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Commission d'engagement : 0,7 % du montant du contrat de prêt

Enfin, l’article L2123-24-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un état des indemnités versées aux élus est communiqué aux Conseillers municipaux lors du vote du Budget. Mme SALOMON procède à la lecture de cet état, tel qu’il est joint en annexe.

Après commentaires de M. le Maire portant sur :

- le résultat attendu pour 2022, soit 712 000 €, estimation prudente qui permet de contenir les dépenses de fonctionnement et de contracter un emprunt,

- le budget de fonctionnement, prévu avec une hausse de 4.7% par rapport au prévisionnel 2021 dû en partie à la hausse du budget consacré aux dépenses de Personnel 2022 : augmentation de salaires pour tous les C, rattrapage salarial également pour certains agents de la filière médico-sociale, amélioration des services publics (ASVP, augmentation accueil enfants à l’Ilot Calin…),

- le choix de contracter un emprunt dès à présent, compte tenu des conditions actuelles plutôt favorables,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité : - d’approuver le projet de budget prévisionnel 2022

- d’approuver la proposition de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale selon les caractéristiques ci-dessus présentées,

- d’autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, tout document relatif à cette transaction,

- de prendre acte de l’état de indemnités versées aux élus en 2021.

07.01.2022 – FINANCES COMMUNALES – CONSTRUCTION D’UN ABRI SEL – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2022

M. POLLET, adjoint aux Travaux, rappelle la nécessité de créer un abri afin de stocker et de protéger le sel utilisé pour le déneigement des routes.

Il précise que l’entreposage du sel routier se fait aujourd’hui en façade Nord de l’actuel Atelier des Services techniques

Problématiques actuelles : Le sel routier de déneigement est actuellement bâché, à défaut d’être véritablement couvert.

 Afin de réduire les impacts sur l’environnement, il est souhaité mettre sous abri ces fondants routiers.

Le Projet : Le projet a pour objet de créer une extension au bâtiment existant, comprenant les prestations suivantes :

- Extension accolée au bâtiment existant, d’une surface de 70m² en ossature bois ; - Toiture terrasse végétalisée, afin de répondre aux obligations du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

- Barreaudage en bois sur les façades Nord & Est (façon bardage claire voie). L’Estimation : la mise en œuvre de ces travaux est estimée à 40 500 € HT, se répartissant de la façon suivante :- 35 000€ de travaux

- 2 000€ de Maîtrise d’œuvre (dont le dossier de permis de construire)

- 3 500€ d’imprévu (soit 10% compte tenu de la volatilité actuelle des prix des matériaux)

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET – DEPENSES D’INVESTISSEMENT COUT DU PROJET RECETTES PREVISONNELLES ATTENDUES Nature et détail des

différents postes de

dépenses

Montant des dépenses Détail des recettes

(financements publics et

privés sollicités)

Montant des subventions

(HT)

CONSTRUCTION

ABRI SEL

40 500.00 Subvention DPT

(26%)

10 530 €

Autofinancement 29 970 €

TOTAL 40 500.00 € TOTAL 40 500.00 €

Afin de mettre en œuvre la réalisation de cet équipement, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département au titre du FDEC (Bâtiments et Equipements – locaux Techniques).

Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition, étant précisé que M. le Maire a été autorisé à déposer le permis de construire correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se PRONONCER FAVORABLEMENT sur cette proposition.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

❑ CALENDRIER - RAPPEL Permanence Bureau de vote pour les Elections présidentielles -

10 et 24 avril- et législatives -12 et 19 juin

❑ URBANISME : Rappel de la possibilité de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme

par voie électronique (SVE) depuis le 1er janvier 2022

❑ CONCOURS FLEURISSEMENT : la Commune remporte la deuxième place, Catégorie

« Plaine », M. le maire salue le travail réalisé par les Services Techniques

❑ M. le Maire souhaite remercier vivement les agents pour les efforts faits pour pallier le

manque de personnel, notamment en ce qui concerne le Périscolaire et remercie également tout particulièrement les élus volontaires venus compléter les équipes (Cantine, garderie…), ce qui a permis de maintenir ce service ouvert

❑ M. le Maire informe les élus d’une prochaine réunion avec les conseillers qui le souhaitent

pour décider du candidat à parrainer dans le cadre des prochaines élections présidentielles.

La séance est levée à 21 h 00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2022 à 19h00

Nicolas JACQUIER

Maire

Pour validation,

Le Secrétaire de séance

Audrey TEXIER