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Déliberation - N° 03 Détermination du nombre des adjoints
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 03 Détermination du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 3
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : Détermination du nombre des adjoints
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 13 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 12 adjoints.
Toutefois, en raison de la création de quartiers, et en application de l’article L.2122-2-1 du CGCT « la limite fixée à l’article L.2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers ; sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder de 10% de l’effectif légal du conseil municipal ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
L’effectif légal du conseil municipal étant fixé à 45, ce nombre peut être augmenté de 4 ; soit un total de 17 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 17 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ETCHETO, Mmes DUPREUILH, CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE ne prennent pas part au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne