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Arrêté - 65fd47473bd1a 20240322095344361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 65fd47473bd1a 20240322095344361)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Exploration spatiale,
Feuillet
n°11
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebvwiller
ARRETE
n°
24/2024
du
19
mars
2024
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
ECHUES
NON
RENOUVELEES
OÙ
RETROCEDEES
SUITE
A
ABANDON
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
RAEDERSHEIM
Le
Maire
de
la
commune
de
Raedersheim,
Vu
l'article
L2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les terrains
concédés
dans
le cimetière
pour
quinze
ans
ou
trente
ans
peuvent
faire
l'objet
de
renouvellement
de
la
part
des
concessionnaires
et
leurs
ayants-droits
pendant
les
deux
années
suivant
la date
d'expiration
de
la période
de
concession ;
Considérant
qu'à
l'expiration
de
ce
délai,
et
si le
renouvellement
n'est
pas
intervenu,
l'emplacement
peut
être
repris
par la Commune
ou qu'un acte
d'abandon
existe:
Considérant
que
les
dernières
inhumations
dans
les
concessions
ont
été
réalisées
depuis
plus
de
10
ans
;
ARRÊTE
Article
1
: Dans
le cimetière,
les
concessions
mentionnées
ci-dessous
sont
arrivées
à expiration
et
feront
l'objet
d'une
reprise
de
sépulture,
à compter
du
2 avril
et jusqu'au
31
mai
2024.
o
:
Date
Fi
Mie
su
.
Darsde tin
dernière
Abandon
Destination
emplacement
concessionnaire
de
concession
à
"
inhumation
Mie
Louise
1-A-052
Vve
Henri
08/09/2008
1930
Ossuaire
SCHILLING
1-B-124/125
_
08/09/2008
2008
Ossuaire
Oui
par
1-C-160
nn
26/09/1998
1998
courrier :
Ossuaire
13/03/2019
Mme
1-D-242
MRUGALA
née |
15/12/2006
1976
Ossuaire
WENGER
Anne
M.
Pierre
SM
par
1-D-261/262
WIDMER
01/12/1998
1925
courrier
:
Ossuaire
19/10/2017 Article
2
: Lesdites
concessions
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
ou
converties
pour
une
durée
plus
longue
par
les
familles
seront
reprises
par
la Commune.
Article
3
:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
lesdites
concessions
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants-droits
seront
débarrassés
par
les
soins
de
la
Commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
4
: Il sera
procédé
à l'exhumation
des
corps
inhumés
dans
les terrains
repris
et à leur
dépôt
dans
l'ossuaire
spécialement
aménagés
à cet
effet
dans
le cimetière
communal.
Pour
la
mise
à
l'ossuaire,
l'autorisation
porte
donc
sur
le démontage
des
monuments,
les
exhumations
administratives
et
la
mise
à
l'ossuaire
des
ossements,
en
reliquaire
au
cimetière
de
Raedersheim.
Les
opérations
d'exhumation
seront
menées
par
l'entreprise
de
Pompes
Funèbres
HOFFARTH
-
SAUSHETIM. Article
5
: Les
noms,
prénoms,
années
de
naissance
et de
décès,
si elles sont
connues,
des
personnes
exhumées
des
concessions
reprises,
seront
consignés
dans
un registre
consultable
en
mairie.
Article
6
: Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
les
concessions
dont
la reprise
est
prononcée,
seront
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
ou
réintégreront
le
domaine
public
communal
(espace
vert,
allée
..).
Article
7
: Monsieur
le Maire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
affiché
à l'entrée
du
cimetière
et à la mairie
de
Raedersheim.
Fait
à
Raedersheim,
le
19
mars
2024
Arrêté
publié
le
20
mars
2024
par
le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr
+
affichage
au
cimetière
de
Raedersheim
le 20
mars
2024