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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 65f99a474113d 20 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Exploration spatiale,
Feuillet
n°08
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebvwiller
ARRÊTÉ
N°20/2024
du 08
mars
2024
portant
nomination
d'un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
Le
Maire
de
la
commune
de
Raedersheim,
VU
la
loi
du
17
avril
1899
relative
aux
dégâts
de
gibier,
notamment
son
article
19
;
VU
l'article
R429-8
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
l'article
28
du
cahier
des
charges
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
;
VU
l'avis
du
locataire
en
date
du
19
février
2024
;
VU
l'avis du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2024
;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
DENIS
DRESCH,
demeurant
8 rue
de
Soultzmatt
68500
ORSCHWIHR
est
nommé
estimateur,
chargé
d'évaluer
les dommages
causés
par
le gibier
autre
que
le sanglier,
sur
le
territoire
de
la commune
de RAEDERSHETM,
pendant
la période
de
la location
de
la chasse
du
2 février
2024
au
ler
février
2033.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
M.le
Préfet
du
Haut-Rhin
(DDT)
e
M.le
Trésorier
de
la commune
e
M.
le
locataire
du
lot
de
chasse
e
Et
notifié
à l'estimateur.
Arrêté
publié
le 11 mars
2024
par
le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr