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Déliberation - 2024 039 Compte rendu des decisions prises par delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 Compte rendu des decisions prises par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 EM
Publié le
ID : 045-214503385-20240708-2024 039-DE
h 4 République Française Département du Loiret
8 de s0!
Commune de Villemandeur
RNEHANDEUT
L’an deux mil vingt-quatre, le deux Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 24/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/06/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS
Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
Prend acte
Pour : O
Contre : O
Abstention : O
en SOUS-PREFECTURE DE GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme
MONTARGIS ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Le : 09/07/2024
Et
Publication du : 09/07/2024 Excusés avec procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. LEMAIRE
Jean-Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean-François, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absente : Mme BALOCHE Nicole
A été nommée secrétaire : Mme MEUNIER Sylvie
4 DÉCISION N° 2024-15 : travaux de réfection de voirie rue Touratier
Considérant le projet de réfection de voirie rue Touratier, dont les crédits ont été inscrits au budget 2024,
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la collectivité,
Vu les offres reçues et la proposition de la commission d'appel d'offres, après analyse, de retenir l'offre de l'entreprise Vauvelle,
Le Maire décide :
> De retenir l'offre de l'entreprise Vauvelle, d'un montant de 218 046,05 € HT pour réaliser les
travaux de réfection de voirie rue Touratier.
Page 112Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le (CES
[ CINE
ID : 045-214503385-20240708-2024 039-DE
4 DÉCISION N° 2024-16 : Marché établi selon la procédure adaptée : MOE pour mise en œuvre chaufferie bois et déploiement d'un réseau de chaleur
Considérant le projet de construction d'une chaufferie bois et déploiement d'un réseau de chaleur, dont les crédits ont été inscrits au budget 2024,
Vu la nécessité de recourir à un maître d'œuvre.pour la mise en œuvre de cet ouvrage,
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la collectivité pour ladite prestation intellectuelle,
Vu les offres reçues et la proposition de la commission d'appel d'offres, après analyse, de retenir l'offre de la SARL d'architecture Ligne DAU,
Le Maire décide :
> De retenir l'offre de la SARL d'architecture Ligne DAU, d'un montant de 206 300.32 € HT, pour exécuter la maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une chaufferie bois et déploiement d'un réseau de chaleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Denise SERRANO Sylvie MEUNIER
Publicité des actes de la commune par vois étectronique le 09/07/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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