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Déliberation - 2023 060 Compte rendu de la decision prise par delegation du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 060 Compte rendu de la decision prise par delegation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 7
publié 1e ID : 045-214503385-20231024-2023 060-DE
République Française
Département du Loiret
|
AfLEne Extrait du Registre des Délibérations
% (E pal | de la Commune de Villemandeur VARVENANDEUR séance du Mardi 17 Octobre 2023
1bls, avenue de La Libération
45700 VILLEMANDEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 17 Octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
Nombre de membres
29 25 municipaux le 10/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/10/2023.
Vote
Aucun Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. Ce 0 DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Abetonion :0 Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MONTAROE MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme El ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Publication du : 24/10/2023
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO
Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, M. GUIRAUD
Laurent à M. PRIGENT André
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e)secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
2023-060 - COMPTE RENDU DE LA DÉCISION PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
* DÉCISION N° 2023-19: CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE - Mme Nathalie GODOT
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020052 du 04/07/2020 donnant diverses délégations au Maire pour faciliter la gestion des affaires courantes de la commune, notamment l'article 8 lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 6 ans,
Considérant la demande de Mme Nathalie GODOT, pour louer un bureau au centre socio-culturel de Vilemandeur, pour y exercer une activité d'infirmière, à compter du 1er septembre 2023,
En conséquence, Le Maire décide :
- De conventionner avec Mme Nathalie GODOT, pour lui louer à compter du 1er septembre 2023, un bureau au centre socio-culturel de Villemandeur, d'une superficie de 9 m°, pour un montant mensuel de 180,00 € nets, pour y exercer une activité d'infirmière.
- Cette location prendra la forme d'une convention d'occupation précaire et révocable d'un an
renouvelable par tacite reconduction, deux fois pour la même durée.
Page 112 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Cire : 2 ul
Publié le
ID : 045-214503385-20231024-2023 060-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/10/2023
Le Secrétaire de Séance,
Michelle'DE MEDTS Denise SERRANO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
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