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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 CR des decisions prises par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CAE ra
A khan
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250603-2025 040-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
# EMANDEUS
PREND ACTE
Pour :
Contre :
Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 03/06/2025
Et
Publication du : 03/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 22/05/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/05/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-
KUEIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, M MAHÉ Bernard, Mme BELLOT Elisabeth, Mme CANGE Josiane, M. DEPOND Jean- Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean- François, Mme SALIS Alexandra, Mme GANNAT Fanny, M. PRIGENT André,
Mme DOUCET Denise, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme DESCHAMPS Véronique, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.
Excusés avec procuration :
M. DUPORT Jean-François à M. COULON François,
M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude,
Mme CHARLET Audrey, à Mme SALIS Alexandra,
Mme BALOCHE Nicole à Mme DUCHESNE Adeline,
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
+ DÉCISION N°2025-07- Convention de mise à disposition du conseiller de prévention - renouvellement commune de VIMORY
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité",
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées avec les collectivités,
Considérant la volonté de la collectivité de Vimory de renouveler la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité, Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les modalités suivantes :
-__ Contribution financière : 33 €/heure
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Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250603-2025 040-DE
- Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse
Le Maire DÉCIDE :
> De conventionner avec la collectivité de Vimory pour la mise à disposition du conseiller de prévention pour un nombre d'heures estimatif de À par mois, pour la période du 1° janvier
2025 au 31 décembre 2025
> De permettre la reconduction par voie tacite, pour une durée identique, 3 fois maximum.
% DÉCISION N°2025-08- Convention de mise à disposition du conseiller de prévention - renouvellement commune D'OUSSOY-EN-GATINAIS
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents
territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur
autorité",
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées avec les collectivités,
Considérant la volonté du SYNDICAT DES EAUX d'OUSSOY EN GÂTINAIS de renouveler à la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité,
Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon
les modalités suivantes :
- Contribution financière : 33 €/heure
- Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie tacite
Le Maire DÉCIDE :
> De conventionner avec le SYNDICAT DES EAUX d'OUSSOY EN GÂTINAIS, pour la mise à
disposition du conseiller de prévention, pour un nombre d'heures estimatif de 4 par trimestre
pour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025,
> De permettre la reconduction par voie tacite, pour une durée identique, 3 fois maximum.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/06/2025
Le Secrétaire de Séance,
MMA—
Christine PASQUET
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/06/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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