Compte-Rendu - 1670857877 compte rendu CM 28 11 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 1658156617 compte rendu CM 04 07 2022

Compte-Rendu - 1518083996 Compte rendu CM du 30 01 2018

Compte-Rendu - 1552582040 Compte rendu CM le 04 03 2019

Compte-Rendu - 1512637714 Compte rendu CM du 29 11 2017

Compte-Rendu - 1487923505 Compte rendu Conseil Municipal du 30 01

Compte-Rendu - 1638866095 Compte rendu CM 08 11 2021

Compte-Rendu - 1489046626 Compte rendu CM du 28 02 2017

Compte-Rendu - 1539092507 compte rendu CM du 11 09 2018

Compte-Rendu - 1523976733 Compte rendu CM du 28 03 2018

Compte-Rendu - 1683039580 Compte rendu CM le 11 04 2023

Compte-Rendu - 1670857877 compte rendu CM 28 11 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670857877 compte rendu CM 28 11 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 Novembre 2022

L’an 2022, le 28 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/11/2022.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : BARNET Marie-Thérèse, BESINGUE Frédérique, CARREZ Chantale, DEFRANCE Françoise, FINET Marjorie, FOUCART Stéphanie, LAINE Marina, LENFANT Valérie, MARTIN Sylvia, RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, DEBOVE Marcel, DELATTRE Jean-Paul, LANCRY Georges, NOREZ Eric, PUCHOIS Michel

Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BOURDREL Adrien à M. PUCHOIS Michel, FINET Dimitri à Mme BESINGUE Frédérique

A été nommé(e) secrétaire : Mme FINET Marjorie

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

2022DE44 : Tarifs de location de l'Espace les 3 Rivières

 VU la délibération n°2020DE52 en date du 9 décembre 2020,

 CONSIDERANT l’augmentation des coûts de fonctionnement des bâtiments communaux due à l’inflation des prix de l’énergie,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

1. DÉCIDE la modification des tarifs et des conditions de location de l’Espace les 3 Rivières et accepte les propositions du Maire à savoir :

 Location pour une journée de 8h00 à 18h00 (vaisselle comprise)

 Habitants de la CUA

 Personnes physiques ou morales extérieures

440 €

880 €

 Location pour une journée de la veille 17h00 au lendemain 8h00

 Habitants de la CUA

 Personnes physiques ou morales extérieures

550 €

1100 €

 Location le week-end (2 ou 3 jours si férié adossé) de la veille 17h00 au lendemain 8h00  Habitants de la CUA

 Personnes physiques ou morales extérieures

825 €

1650 €

 Montant de la caution à la prise des clefs 1650 €  Les associations maroeuilloises bénéficieront de l’accès gratuit, une fois par an, de l’Espace les 3 Rivières ou de la salle des fêtes ou de la ferme communale.

 Les associations reconnues d’utilité publique pourront bénéficier de l’Espace les 3 Rivières gratuitement, une fois par an selon les disponibilités.

2. DÉCIDE que ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2023, les personnes ayant fait une réservation de l’Espace les 3 Rivières avant cette date bénéficieront des anciens tarifs.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE45 : Tarifs de location de la salle des fêtes

 VU la délibération 2020DE53 du 9 décembre 2020,

 CONSIDERANT l’augmentation des coûts de fonctionnement des bâtiments communaux due à l’inflation des prix de l’énergie,Page 2 sur 9

Le Conseil Municipal, après délibérations,

1. DÉCIDE la modification des tarifs et des conditions de location de la salle des fêtes et accepte les propositions du Maire à savoir :

 Location pour une journée de 8h00 à 18h00 (vaisselle comprise)

* Habitants de Maroeuil

* Personnes physiques ou morales extérieures

220 €

440 €

 Location pour une journée de la veille 17h00 au lendemain 8h00

* Habitants de Maroeuil

* Personnes physiques ou morales extérieures

275 €

550 €

 Location le week-end (2 ou 3 jours si férié adossé) de la veille 17h00 au lendemain 8h00  Habitants de Maroeuil 440 €  Personnes physiques ou morales extérieures 880 €  Montant de la caution à la prise des clefs 660 €  Les associations de Marœuil bénéficieront d’une utilisation gratuite de la salle des fêtes, de la ferme communale ou de l’Espace les 3 Rivières, une fois par an.

2. DÉCIDE que ces nouvelles mesures sont d’application immédiate sauf si la réservation de la salle des fêtes a été faite avant la date de la réunion de conseil ; dans ce cas, l’utilisateur paiera la location sur la base des ancien tarif et conditions.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE46 : Tarifs de location de la ferme communale

 VU la délibération n°2020DE54 du 9 décembre 2020 modifiée,

 CONSIDERANT l’augmentation des coûts d’entretien des bâtiments communaux, due à l’inflation notamment des prix de l’énergie,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE la modification des tarifs et des conditions de location de la ferme communale, et accepte les propositions du Maire, à savoir :

 Location de la salle une journée de 8h00 à 18h00 (vaisselle comprise)

 Pour les habitants de Maroeuil 165 €  Pour les personnes physiques ou morales extérieures 330 €  Location de la salle une journée de la veille 17h00 au lendemain 8h00

 Pour les habitants de Maroeuil 275 €  Pour les personnes physiques ou morales extérieures 550 €  Location de la salle le weekend (2 ou 3 jours si férié adossé) de la veille 17h00 au lendemain 8h00  Pour les habitants de Maroeuil 330 € * Pour les personnes physiques ou morales extérieures 660 €  Montant de la caution à la prise des clefs 385 €  DÉCIDE que ces nouvelles mesures sont d’application au 1er janvier 2023 sauf si la location de la ferme communale a été faite avant cette date, dans ce cas l’utilisateur paiera la location sur l’ancien tarif.

 DÉCIDE de renouveler la gratuité pour tout maroeullois voulant louer la salle soit pour fêter ses 18 ans, soit pour fêter ses 20 ans, la même personne ne pouvant bénéficier de la gratuité que pour un seul de ces anniversaires.  DÉCIDE de renouveler la gratuité pour les maroeullois louant la salle pour leurs noces d’or.  DÉCIDE de faire bénéficier de la gratuité de la ferme communale ou de la salle des fêtes ou de l’Espace les 3 Rivières, une fois par an aux associations maroeuilloises.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE47 : Tarification des concessions funéraires

 VU l’article L 2121-29 du code Général des Collectivités territoriales,

 VU la délibération n°2019DE36 du 19 juin 2019 fixant la tarification des concessions au cimetière,  VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2000 relative à la répartition du produit des concessions,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie du cimetière municipal sera consacré aux cavurnes. Les cavurnes sont un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en ciment destinée à recevoir le monument funéraire. Les dimensions d’une cavurne sont de 0,80 x 0,80 m.

D’autre part il indique qu’il convient de réviser les tarifs des concessions funéraires.Page 3 sur 9

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 FIXE les tarifs des services funéraires comme suit:

- Délivrance des concessions trentenaires : 50 euros le m2 - Délivrance des cases trentenaires au columbarium : 1 000 euros la case - Renouvellement des concessions trentenaires : 50 euros le m2 - Renouvellement des cases trentenaires au columbarium : 1 000 euros la case - Cavurne concession trentenaire : 50 euros

 MAINTIENT la gratuité pour l'occupation provisoire du caveau communal et pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir.

 CONFIRME l'encaissement de la totalité des produits funéraires au bénéfice du budget communal.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE48 : Actualisation des tarifs des services périscolaires

 VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 portant modification des règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public,

 CONSIDÉRANT que désormais ce prix de la restauration et des accueils périscolaires sont librement fixés par les collectivités territoriales sous réserve que le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service,

 VU les délibérations, en date du 19 juin 2019, déterminant les tarifs des services périscolaires,  CONSIDÉRANT que l'inflation a progressé de 14,34 % depuis juin 2019,

 VU la modification proposée consistant à réévaluer l'ensemble des tarifs de 10%,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 FIXE, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire comme suit:  Tarifs de cantine et d’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés à MARŒUIL dans les écoles publiques   Tarif plein arif réduit

(QF<= 650)

 Repas enfant 4,54 € 4,07 €  Repas adulte (Professeurs des écoles compris) et exceptionnel enfant 5,39 € 4.84 €  Frais fixes (uniquement pour les enfants ayant fait l’objet d’un P.A.I) 1.56 € 1.38 €  Temps d'accueil périscolaire le matin d'1h15/1h30 1,49 € 1,32 €  Temps d’accueil périscolaire l’après-midi (16h30/35 -17h30) : avec goûter 1,15 € 1,04 €  Temps d’accueil périscolaire l’après-midi (17h30—18h30) 1,00 € 0,88 €

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE49 : Actualisation des conditions d'organisation et des tarifs de l'ALSH du mercredi

 VU la délibération n°2020DE13 du 22 février 2021, fixant les tarifs de l’ALSH du mercredi,

 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d’organiser en régie à compter du 1er janvier 2023 l’ALSH du mercredi,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’après étude la commune pourrait organiser l’ALSH du mercredi en régie à des conditions financières plus avantageuses que de passer par un organisme extérieur. Il soumet au Conseil Municipal une nouvelle tarification du service, prenant en compte l’inflation 2022, annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 AUTORISE Monsieur le Maire à organiser l’ALSH du mercredi en régie directe.  FIXE, à compter de la publication de la présente délibération, les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi selon la grille de tarification annexée à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)Page 4 sur 9

2022DE50 : Séjour à la neige 2023

 VU la volonté de la Municipalité de maintenir le séjour à la neige et de confirmer son intérêt pour soutenir les actions en direction de la jeunesse,

 VU la proposition de la société TOOTAZIMUT, filiale de l’UCPA de prendre en charge début 2023 les enfants inscrits en CM2 à l'école Yourcenar et à l'école Sainte-Bertille,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE la proposition de TOOTAZIMUT et lui attribue l'organisation du séjour du 18 au 25 février 2023 qui se déroulera à La Giettaz (Savoie).

 VALIDE la participation communale proposée, uniquement pour les enfants scolarisés en CM2 dans une école de MARŒUIL et dont les parents résident à MARŒUIL, à savoir :

 490 euros pour un enfant dont la famille est non imposable et les familles ayant un Quotient familial CAF entre 451 et 617 €

 420 euros pour un enfant dont la famille est imposable

 370 euros pour les familles bénéficiant d’un Quotient Familial CAF inférieur à 451 €.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à verser un acompte de 50 % à la signature de celle-ci.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE51 : Décision modificative N° 3

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 VU le Code des Communes,

 VU le Budget Primitif 2022 adopté par délibération du conseil municipal le 11 avril 2022,  VU la DM n°1 adoptée par le conseil municipal le 4 juillet 2022

 CONSIDÉRANT que l’ajustement nécessaire de certains chapitres et la nécessité d’imputer à d’autres articles des frais de d’études ayant été suivis de réalisations. ,

 VU le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire de MARŒUIL,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VALIDE la décision modificative N° 3 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :

Imputations Budget initial Modification Nouveau budget

022 D 51 967,01 € - 670,00€ 51 297,01 €

6574 D 75 000,00 € + 500,00€ 75 500,00 €

6817 D 0,00 € + 170,00 € 170,00 €

21312 D ordre 0,00 € + 61 000,00 € 61 000,00 €

21534 D ordre 0,00 € + 2 620,00 € 2 620,00 €

21538 D ordre 0,00 € + 3 120,00€ 3 120,00 €

2031 R ordre 0,00 € + 66 740,00 € 66 740,00 €

2031 D 47 000,00 € - 22 300,00 € 24 700,00 €

21312 D 5 300,00 € + 22 300,00 € 27 600,00 €

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE52 : M57 renoncement à l'amortissement des immobilisations

 VU la mise ne place de la M57 à compter du 1er janvier 2023,

 CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal à cette occasion de renoncer à l’amortissement des immobilisations,

Le Conseil Municipal, après délibération,

 DECIDE de ne pas procéder à l’amortissement des immobilisations dans la cadre de la mise en œuvre de la M57.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)Page 5 sur 9

2022DE53 : Demande de subvention ACTes auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour la mise en place d'un système de vidéoprotection 2ème phase

 CONSIDERANT la volonté de la municipalité de réaliser la 2ème phase de la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le montant de financement de l’opération, toutes dépenses incluses, s’élève à 63 414,00 € HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement au Conseil Municipal reprenant toutes les dépenses et les recettes comprenant les subventions obtenues et sollicitées et la part communale, repris en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France au titre du dispositif ACTes.  AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette demande.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE54 : Avenant n°2 au marché de travaux pour l'extension de l'école Yourcenar avec la création d'un restaurant scolaire

 CONSIDERANT la délibération n°2022DE01 du 2 mars 2022 relative à l’attribution du marché de travaux pour l’extension de l’école Yourcenar avec la création d’un restaurant scolaire,

 CONSIDERANT la délibération n°2022DE30 du 26 septembre 2022 relative à l’avenant au marché de travaux pour l’extension de l’école Yourcenar avec la création d’un restaurant scolaire,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°2 : Pour le Lot n°4 couverture, étanchéité la pose de panneaux sandwiches laine de roche a été abandonnée au profit d’une couverture acier simple peau, entrainant une moins-value, pour le lot 7 plâtrerie, isolation, la pose d’un habillage de sous-bassements, linteaux et ébrasements et d’un doublage supplémentaire entraine une plus-value.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

4 DETAM 61 225,46 - 5 257,98 55 967,98 - 8,58%

7 SACINORD 23 151,00 +1015,00 24 166,00 +4,20%

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 au marché de travaux pour l’extension de l’école Yourcenar avec la création d’un restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 APPROUVE l’avenant n°2 au marché de travaux pour l’extension de l’école Yourcenar avec la création d’un restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2022 de la Commune.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE55 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Madame Corinne ENDTER du Conseil Municipal, elle laisse un siège vacant d’élu au Conseil d’administration du C.C.A.S. Il convient donc de pallier cette vacance.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉSIGNE Madame Marie-Thérèse BARNET, conseillère municipale, pour pourvoir au poste vacant au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)Page 6 sur 9

2022DE56 : Modification des commissions municipales et extra-municipales

 VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22, L2143-2,  VU la délibération n°2021DE32 du 19 juillet 2021 modifiée,

 CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

 CONSIDERANT la démission de madame Corinne ENDTER,

Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité,

 DÉCIDE d'ajouter Madame Marie-Thérèse BARNET-DERAEDT, conseillère municipale, à la commission municipale suivante :

- culture, fêtes, cérémonies, patrimoine.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE57 : Déclinaison territoriale du plan pluriannuel départemental de lutte contre l'habitat indigne - Autorisation de signature

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Pas-de-Calais est un des rares départements à bénéficier d’un guichet unique de l’Habitat indigne qui centralise les signalements et qui est piloté par la DDTM. A travers son Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI 2022- 2025), la DDTM mobilise et coordonne l’ensemble des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne dans le département du Pas- de-Calais, à savoir : les services de l'État et ses établissements publics (en particulier l'Agence régionale de santé), la CAF, les collectivités territoriales et les associations œuvrant dans le domaine du logement et des droits.

Ainsi, le plan pluriannuel départemental de lutte contre l'habitat indigne identifie, pour 3 ans, les objectifs et actions prioritaires autour du repérage, du traitement des situations et l’accompagnement des ménages en difficulté.

Sur la Communauté Urbaine d’Arras, même si les pouvoirs de police administrative spéciale au titre desquels on retrouve la lutte contre l’habitat indigne sont restés de la compétence des maires, la réforme initiée par la Loi Elan du 23 novembre 2018 et ses ordonnances de 2020 visent à favoriser une organisation à l’échelle intercommunale afin d’améliorer la mise en œuvre locale dudit plan et répondre plus efficacement à l’urgence et de manière harmonisée sur le territoire.

Ce protocole territorial traduira de manière contractuelle les engagements des maires et partenaires dans la démarche initiée depuis 2020 et la valorisation des actions concourant à la prise en charge des au bien habiter et vivre sur le territoire.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd’hui proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette déclinaison territoriale du plan pluriannuel départemental de lutte contre l'habitat indigne telle qu’annexé à la présente délibération, ainsi que toute autre pièce utile à cet effet.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette déclinaison territoriale du plan pluriannuel départemental de lutte contre l'habitat indigne telle qu’annexé à la présente délibération, ainsi que toute autre pièce utile à cet effet.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE58 : Plan Climat Air Energie Territorial

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par courrier en date du 07 novembre 2022, la Communauté urbaine d’Arras a informé la commune que la consultation du public sur le Plan Climat Air Energie Territorial aurait lieu du 14 novembre au 16 décembre 2022.

Un Plan climat est un outil de planification obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. A la fois stratégique et opérationnel, il permet de coordonner la transition écologique et sociale du territoire en abordant l'ensemble des thématiques liées à l’air, l’énergie et le climat : mobilité, bâtiments, alimentation, agriculture, industrie, déchets…Page 7 sur 9

Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté urbaine d’Arras vise, conformément aux cadres réglementaires national et européen, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et propose un premier plan d’actions 2023-2028 de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Compte tenu du rapport de présentation soumis à la consultation du public, il vous est demandé d’émettre un avis au projet de Plan climat de la Communauté urbaine d’Arras.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 EMET un avis favorable au projet de Plan climat de la Communauté urbaine d’Arras.  CONFIRME :

 son implication dans le Plan Climat Air Energie Territorial

 sa contribution à l’atteinte des objectifs du territoire pour préserver le climat et s’adapter à ses changements déjà à l’œuvre

 son engagement à poursuivre et amplifier les efforts sur son patrimoine et ses compétences.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE59 : Avis suite à la demande de retrait de la commune de ROCLINCOURT du SIVU de l'Ecole de Musique de l'Artois

 VU les statuts du SIVU de l'Ecole de Musique de l’Artois,

 VU l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales,

 VU l’article L 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales,

 VU la demande de la commune de Roclincourt de se retirer du SIVU de l'Ecole de Musique de l’Artois,  VU l’avis favorable, par délibération, du SIVU de l'Ecole de Musique de l’Artois approuvant la demande de retrait de la commune de Roclincourt du SIVU de l'Ecole de Musique de l’Artois,

 CONSIDERANT qu’une commune peut se retirer d’un EPCI, sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine ou une métropole avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement,

 CONSIDERANT que le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,  CONSIDERANT que la décision de retrait est prise par le Préfet,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 APPROUVE la demande de retrait de la commune de Roclincourt du SIVU l'Ecole de Musique de l’Artois en application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales.

 NOTIFIE la présente décision au Président du SIVU de l'Ecole de Musique de l’Artois.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE60 : Désignation d'un deuxième membre suppléant à EDEN 62

 CONSIDÉRANT que le syndicat mixte EDEN 62 gère le bois départemental dont une partie se trouve sur le territoire de la commune de Maroeuil,

 CONSIDERANT qu’il convient de désigner un deuxième suppléant pour siéger au Syndicat Mixte EDEN 62

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DESIGNE Monsieur Marcel DEBOVE, conseiller municipal, comme deuxième membre suppléant pour siéger au syndicat mixte EDEN 62.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE61 : Collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés par la tornade dans le sud arrageois

 VU l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Face à la situation engendrée par la tornade du 23 octobre 2022, qui a frappé les communes de BIHUCOURT, HENDECOURT-LES-CAGNICOURT, MORY ET RECOURT, l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités du Pas-de-Calais initie une collecte de fonds pour venir en aide aux communes, élus et habitants concernés.Page 8 sur 9

Les fonds collectés permettront de financer l’action de la Protection Civile sur place ainsi que les besoins des habitants sinistrés.

La commune de MAROEUIL souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité qui s’est mis en place.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les communes victimes de cette catastrophe de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de mille (1000) euros au compte ouvert par l’AMF62 pour ce faire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, il est demandé à l’Assemblée de soutenir les communes concernées :

 Par un don d’un montant de mille (1000) euros auprès de l’AMF62

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 SOUTIENT les communes concernées par un don d’un montant de mille (1000) euros auprès de l’AMF62.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE62 : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés

 VU la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

 VU le Code de l'énergie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et L.445-4,

 VU les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux articles L.2113-6 et suivants,

 VU l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux groupements de commandes,  VU la délibération de la FDE62 en date du Conseil d'Administration du 27 mars 2021,  CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de MAROEUIL d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,  CONSIDERANT qu'eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés en matière d'efficacité énergétique coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

 DECIDE que la participation financière de la commune de MAROEUIL est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

 Monsieur Eric NOREZ, adjoint au maire, émet l’idée de replanter un arbre à côté de la maison des associations qui remplacerait celui commémorant le jumelage avec Bospërde qui a été abattu au square. Monsieur Aldo BALESTRA, adjoint au maire, rappelle que pour remplacer ce qui a été enlevé au square Bospërde, il y a un projet paysagiste qui fera l’objet de travaux au moment où ceux de la passerelle seront réalisés. Monsieur Eric NOREZ, adjoint au maire, rappelle le projet du CMJ de planter un arbre lorsqu’il y a une naissance à MAROEUIL. Ce projet emporte l’unanimité du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que depuis le début de l’année, il n’y a eu que 11 naissances, cette décision ne ruinera pas la commune. Par contre, la conséquence de ce faible nombre de naissances, qui est dans la continuité des années précédentes, risque d’entrainer une fermeture de classe à la rentrée prochaine.

 Monsieur le Maire invite ses collègues à participer à la réunion du 1er décembre après-midi organisée par la CUA, les communes au complet seront récompensées.

 Monsieur Eric NOREZ, adjoint au maire, rappelle l’organisation du Téléthon à l’Espace les 3 Rivières le 3 décembre.  Le conseil municipal à la majorité se prononce pour la plantation d’un sapin à l’entrée de l’Espace les 3 Rivières.  Monsieur le Maire organisera le 8 janvier 2023 à 12h00, à l’Espace les 3 Rivières, les vœux à la population.  En ce qui concerne les questions de circulation dans MAROEUIL, et suite au questionnaire adressé à la population qui a eu de nombreux retours, il propose au Conseil Municipal d’axer la prochaine réunion sur ce thème.Page 9 sur 9

Journée

complète 1/2 journée

Journée

complète 1/2 journée

Journée

complète

1/2

journée

1 enfant 8,80 € 4,40 € 1 enfant 5,50 € 2,75 € 1 enfant 13,20 € 6,60 €

2 enfants 16,50 € 8,25 € 2 enfants 9,90 € 4,95 € 2 enfants 25,30 € 12,65 €

3 enfants 23,10 € 11,55 € 3 enfants 13,20 € 6,60 € 3 enfants 36,30 € 18,15 €

4 enfants 28,60 € 14,30 € 4 enfants 15,40 € 7,70 € 4 enfants 46,20 € 23,10 €

Cantine : prix d'un repas Cantine : prix d'un repas Cantine : prix d'un repas

Garderie : prix par

présence et par enfant

Garderie : prix par

présence et par enfant

Garderie : prix par

présence et par enfant

4,07 €

0,88 € 0,88 €

4,54 €

2,00 €

TARIFICATION ACM DU MERCREDI 2023

Tarifs EXTÈRIEURS Maroeuil

HABITANTS de MARŒUIL

1) Tarifs pleins famille Maroeuilloise 2) Tarifs réduits pour famille Maroeuilloise ayant Quotient Familial <= à 617

4,07 €