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Compte-Rendu - 2 decembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Montferrer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MONTFERRER
Compte ren,
Conseil Municipal du 02 décembre 2021 à 18h30
1) Café communal : révision des tarifs
2) 1607 heures
3) Désignation agent recenseur et rémunération
4) Urbanisme : approbation guichet numérique des autorisations d’urbanismes 5) Projets aménagements : nouvel accès reliant la RD115 et la RD618
Autoriser l’additif à l’ordre du jour : pour
Décision à prendre
Projets aménagements : nouvel accès reliant la RD115 et la RD618
Présents : MM. GOURGUES-TARRE-BARRIAC-CORDERO-MIAS
GUISSET-QUINTA-MORIN-
Absents : MM. CASALS-VAN BOXEL-FAURE-COQUIN-
# # # rs
Café communal : révision des tarifs u
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la révision des tarifs sera présentée lors
d’un prochain Conseil Municipal. A ce jour, la révision est en cours de réalisation car nous
n’avons pas encore tous les éléments.
1607 heures “
Monsieur le Maire rappelle que seuls deux agents sont à temps complet et les quatre
autres à temps non complet. Il précise également que les agents de la commune n’ont jamais bénéficié de jours de congés non prévus dans le cadre légal et réglementaires. Par
conséquent, il n’y a aucune modification à apporter sur ce temps de travail de 1607 heures.
Décision prise à l’unanimité.
Désignation agent recenseur et rémunération
Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022 et pour cela il
est nécessaire de nommer un agent recenseur. Mme Chantal Balança est proposée.
D'autre part, il précise que la commune recevra une dotation forfaitaire de 466 euros pour ce recensement et propose de la reverser à l’agent recenseur pour son travail effectué.
A l’unanimité, le Conseil nomme Mme Chantal Balança et accepte de lui reverser la somme de 466 €. Urbanisme : approbation guichet unique des autorisations
d’urbanismes
Monsieur le Maire donne connaissance de la mise en place de la dématérialisation des
autorisations d’urbanismes à compter du 1° janvier 2022.
En effet, ce guichet numérique va permettre de déposer par voie électronique pour tous
les usagers (particuliers, professionnels, administrations et associations) toutes les demandes d’autorisations d’urbanismes sur les communes de la Communauté de Communes du
Vallespir ainsi que celles du Haut Vallespir. Décision prise à l’unanimité.
Projets aménagements : nouvel accès LS la RD115 et la
RD618
Dans le cadre de la création d’un nouvel accès reliant la RD 115 et la RD 618, le
Département a décidé d’associer le public à l’élaboration du projet par le biais d’une votation
qui aura lieu les samedi 29 et dimanche 30 janvier 2022.
Pour cela, une convention établit par le Conseil Départemental relative à l’association du public dans le cadre de la nouvelle desserte du Vallespir et de la ville de Céret doit être signée, à l’unanimité.
Fait à MONTFERRER le 03 décembre 2021
Le Maire
Jean-Marie GOURGUES