Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 juillet 2023
Compte-Rendu - 6 mai 2021
Compte-Rendu - 10 juin 2021
Compte-Rendu - 21 janvier 2021
Compte-Rendu - 2 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 21 juillet 2021
Déliberation - Releve decisions 23 09 2021
PLU - Annexes - enquete publique
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 27 aout 2020
Compte-Rendu - 23 juillet 2021
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Montferrer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE MONTFERRER
Conseil Municipal du 22 juillet 2021
1) Conseil Départemental : demande de subvention Aide à l’Investissement Territorial
2) Convention maîtrise d’ouvrage au S.I.A.E.P
3) Décision modificative
4) Voies communales : rectification orthographe
# # # #
Compte-tenu de la situation sanitaire liée au COVID-19, le public ne peut pas être accueilli, il est proposé de tenir la séance à huis clos. À l’unanimité.
Conseil Départemental : demande de subvention Aide à
lInvestissement Territorial
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’attribution de l’ Aide à l’Investissement Territorial (A.I.T) pour l’opération « Rénovation d’un appartement communal situé au 1% étage de la mairie - aile droite » la plus élevée possible pour un montant total des travaux qui s’élève à 71 424.36 € HT. A l’unanimité.
(Convention maîtrise d’ouvrage au S.I.A.E.P
Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de mandatement de maîtrise d'ouvrage de la commune de Montferrer au Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Vallespir.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités du mandatement de maîtrise d’ouvrage de toutes les installations sous la responsabilité de la commune dans le périmètre concerné, à savoir le secteur dit de « La Casote ». L'assemblée autorise la signature de cette convention, à l’unanimité.
Décision modificative
A l’unanimité, une décision modificative est prise sans modifier l’équilibre du budget de la commune. Voies communales : rectification orthographe
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une faute d’orthographe s’est insérée sur un nom de rue et qu’il est donc nécessaire de le rectifier, à savoir :
* Rue du Barry d’Availl
La nouvelle orthographe proposée est la suivante :
* Rue du Barri d’Avall
Décision prise à l'unanimité.
Fait à MONTFERRER le 23 juillet 2021
Le Maire