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Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13-12-2021
Ouverture de la séance à 18h30, clôture à 20h00. Séance publique avec port du masque obligatoire.
Séance présidée par le Maire, Thierry BÉGUÉ.
Présents : Bart RAYMAEKERS, Thierry BÉGUÉ, Alexandre CHERRIER, Géraldine SOS, Ignatius
STEINMANN.
Absente : Anna MOREAU
Absente et excusée : Christine SURJIS ( pouvoir donné à Ignatius STEINMANN)
Compte-rendu : Ignatius STEINMANN
Ordre du jour :
- Durée légale du temps de travail.
Le législateur a fixé la durée légale du temps de travail annuel effectif pour les fonctionnaires à 1607
heures pour un temps plein au 01-01-2022. Toutes les Communes, Communautés de Communes,
Conseils Départementaux et Régionaux, les établissements assimilés et relevant de la fonction
publique doivent délibérer dans ce sens.
Délibération, puis adoption à l’unanimité des présents et représentés.
§
- Tarif d’affouage 2021.
La commission d’affouage a fixé le prix d’un stère de bois à 60 Euros.
Une dégressivité doit être appliquée à raison de 4 Euros/stère par jour de participation à l’affouage.
Une dégressivité maximale est atteinte après 6 jours de participation et le prix s’établit alors à 36
Euros/stère. Il est demande au Conseil d’entériner ces décisions.
Délibération, puis adoption à l’unanimité des présents et représentés.
§
- Modifications budgétaires.
Afin d’être en conformité avec la demande de l’ancien Trésorier, et actuel Conseiller aux Collectivités,
il s’agit d’accepter les écritures comptables de régularisation proposées par l’administration.
Délibération, puis adoption à l’unanimité des présents et représentés.
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§ - Cotisation SPANC66.
Une délibération est nécessaire afin de régler la cotisation communale, soit 50 Euros.
Délibération, puis adoption à l’unanimité des présents et représentés.
§
- Questions diverses.
Afin d’équiper un logement communal d’un nouveau poêle à bois deux devis ont été établis. Compte
tenu de l’urgence du renouvellement d’un matériel défectueux il est décidé de faire appel à l’artisan
qui pourra effectuer l’installation dans les meilleurs délais.
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