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Séance - seance 09 06 2021
Séance - seance 10 03 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 10 03 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Conseil municipal du 10 Mars 2021 – 17h00
MDC – Salle Léon Jean Grégory
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BADIE Anne - BATALLER-SICRE Brigitte - BATARD Benjamin HAMELIN Fabrice - JULIA Jonathan - KHOUNSOMBATH Julia MALHERBE Hermeline - MESTRES Stéphane - PARRA Lucie PEREZ Raymond - RAYNAL Sabine - SCHLEGEL Pascal SUCH Christophe - VAUX Anna - PONTICACCIA-DORR Josiane.
ETAIT ABSENT : MONSIEUX Sébastien.
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BOUCHAL Jeanne-Marie Procuration à VOISIN Thierry
BROSSARD Lucie Procuration à VAUX Anna
CAZENOVE Sébastien Procuration à PONTICACCIA-DORR Josiane
SEGURA Pascal Procuration à RAYNAL Sabine
1. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil Municipal :
Prend acte du rapport d’orientations budgétaires transmis avec la convocation à la présente
séance.
Prend acte des propositions budgétaires du Maire pour l’année 2021, objets du débat
d’orientations budgétaires ainsi engagé.
UNANIMITE - Délibération N°27/2021
1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT : THÉÂTRE DES ASPRES – AIDE AU LIEU 2021
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental sur l'aide au lieu 2021 à hauteur de 17 000€.
UNANIMITE - Délibération N°28/2021
2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT – THÉÂTRE DES ASPRES – SAISON CULTURELLE 2021
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental sur la Saison Culturelle 2021, à hauteur de 25 000 €.
UNANIMITE - Délibération N°29/2021
3. ADAPTATION DU RÈGLEMENT DE PASSATION DES MAPA (LOI ASAP)
Le Conseil Municipal approuve la modification du Règlement des Marchés, adapté aux mesures prévues par la Loi ASAP
UNANIMITE - Délibération N°30/2021
1 4. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
Le conseil municipal approuve le retrait de la délibération n°100/2020 du 4 novembre 2020 relati ve au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la communauté de communes des Aspres.
UNANIMITE - Délibération N°31/201
5. ELECTIONS COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – PHASE 1 : CONDITIONS DE DÉPÔT DE LISTES
Le conseil municipal approuve les modalités d’élection de la CDSP :
Les listes pourront comporter le nom de 4 titulaires et 4 suppléants (le Maire et son
suppléant en sus siégeant d’office)
Les listes pourront être déposées sous format papier auprès du secrétariat du Maire
au plus tard à l'ouverture de la séance du prochain Conseil Municipal au cours de
laquelle il sera procédé à l'élection de la commission de délégation de service public ;
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires
et de suppléants
Un vote à main levée pour l'élection des membres de la commission de délégation de
service public
UNANIMITE - Délibération N°32/2021
1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes des Aspres tels que modifiés par le conseil communautaire par délibération n°04/2021.
UNANIMITE - Délibération N°33/2021
2. CANDIDATURE DE LA COMMUNE À L’APPEL À PROJET « CONSTRUISONS BOIS »
Le Conseil Municipal approuve la candidature présentée par la ville de Thuir au titre de l’appel à projet du département « construisons Bois dans les PO ».
UNANIMITE - Délibération N°34/2021
3. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À CINEMAD
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention de 5000 € pour la réalisation de ce film « Le Miroir des fous », à Cinemad.
UNANIMITE - Délibération N°35/2021
4. MODALITÉS D’EXERCICE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Le conseil municipal approuve les modalités d’organisation du temps partiel telles que communiquées aux membres.
UNANIMITE - Délibération N°36/201
2 5. FIXATION DU TAUX DE PROMOTION D’ AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil Municipal approuve les ratios d’avancement de grade et décide de les maintenir à 100%
UNANIMITE - Délibération N°37/2021
6. PROTOCOLE D’ORGANISATION ET D’ AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ
Le Conseil Municipal approuve le protocole d’organisation du temps de travail de la commune tel qu’adressé aux membres.
UNANIMITE - Délibération N°38/2021
7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal approuve la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet et d’un emploi d’adjoint technique à 20/35°, ainsi que la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe, à temps complet et d’un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe, à 20/35°
UNANIMITE - Délibération N°39/2021
8. MODALITÉS DE CONCERTATION RÉVISION DU PLU
Le Conseil Municipal approuve la modification des modalités de concertation du public dans le cadre de la révision du PLU consistant à substituer les 2 réunions publiques prévues par la tenue de permanences sur inscription.
UNANIMITE - Délibération N°40/2021
9. VENTE DE TERRAIN
Le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle AI361 – ZAE des Espassoles, à la communauté de communes des Aspres, compétente en matière de gestion et d’aménagement des zones d’activités économiques pour un montant de 165.000 €.
UNANIMITE - Délibération N°41/2021
LECTURE DES DÉCISIONS
N° 08-2021 : Demande de subvention au titre du Plan de Développement de la Lecture Publique et
des Médiathèques 2021-2027 du Conseil Départemental
N° 09-2021 : Location appartement au 7 place Descossy
N° 10 au N° 21-2021 : Délibérations du Conseil Municipal du 10 Février 2021
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