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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib CA 2022 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2023
DELIB-2023-1
7
Saint-Symphorien-
d'Ozon Nombre
de
conseillers
:
|
=...
d
Pr
sents
: 26.
Æ
Pouvoir:
2
Excusé
:
1]
Quorum
:15
BALLESIO
Maire
MEMBRES
PRESENTS
:
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
21
février,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
février,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Pierre
BALLESIO
-Lililan
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte HILBOLD
POUVOIRS
:
EXCUSÉ
:
Arnaud
DELEU
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022-
ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
02
février
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et suivants,
L.2121-14
et
L.2121-31 ;
Le
conseil
municipal
ayant
élu
son
président,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Lilian
CARRAS,
qui
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
chiffres
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement.
Le
résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
Assainissement
se
présente
comme
suit :
Exploitation
Investissement
Total
Recettes Réalisations
budgétaires
2022
544
183.15
€
215
276.41
€
759
459,56
€
Dépenses Réalisations
budgétaires
2022
90
188.11
€
451
778.68
€
541
966.79
€
Résultat
de
l'exercice
453
995.04
€
-
236
502.27
€
217
492.77
€
Résultat
de
clôture
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
121
912.02
€
485
551.67
€
607
463.69
€
Part
affectée
-
12191202
€
121
912.02
€
Résultat
de
l'exercice
453
995.04
€
-
236
502.27
€
217
492.77
€
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
dél
courir
soit
:
.
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
1/2
ETECOUrS
formé
Tone
ia
présente
défibéTaton
ai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-17-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023 212
Résultat
cumulé
453
995.04
€
249
049.40
€|
703
044,44
€ |
Exploitation
Investissement
Total
Recettes Restes
à
réaliser
2022
reportés
en
2023
93
100.00
€
93
100.00
€
Dépenses Restes
à
réaliser
2022
reportés
en
2023
27
108.60
€
27
108.60
€
Le
résultat
de
clôture
agrège
trois
sommes :
e
Le
cumul
des
résultats
budgétaires
des
années
antérieures
à
2022,
soit
607
463.69
€
e
L'affectation
en
réserve
du
résultat
de
l'année
2021
soit
-121
912.02
€
e
Le
solde
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2022
soit
217
492.77
€
D'où
un
excédent
global
de
703
044.44€
La
somme
de
703
044.44
€
sera
réinjectée
dans
le
budget
2023
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
et
d'exploitation.
Le
document
joint
constitue
le
document
synthétique
du
compte
administratif,
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
22
février
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
22
février
2023
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voié
da
raraure
formé
Santra
là
nrécants
Aélihération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
félai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-17-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023