Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.05.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.05.2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Compte rendu du Conseil Municipal d’installation du 26/05/2020

Présents : AMALOU Pierre, AILLAUD Thierry, BERARD Claudie, BOUBAL Vincent, DESCAMPS Charlène, DUSCHA Catherine, FOURNIER Alain, GROS Valérie, JANSANA Simon, LAUSSEL Florence, LEBORGNE Yves, MASSOL Serge, RAMON Séverine, ROUX – MENON Gaëlle, TREMOULET Bernard.

Absents :

Absents excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : RAMON Séverine

Ordre du jour :

1 – Election du Maire

2 – Fixation du nombre des adjoints

3 – Election des Adjoints

Lecture de la Charte de l’élu par le Maire élu

En raison de l’Etat d’urgence, les contraintes liées à la crise sanitaire imposent l’application de mesures strictes d’organisation de ce premier conseil d’installation. Ainsi, si la séance reste néanmoins publique, l’accès de la salle est limité à 10 personnes.

L’organisation de la salle ainsi que le respect des normes sanitaires ont été communiqués à chacun en amont du conseil.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Georges PIERRUGUES, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus, présents.

Séverine RAMON la plus jeune a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT) et Claudie BERARD la plus âgée des membres présents du conseil municipal, présidente de séance.

Election du Maire

Claudie BERARD, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Claudie BERARD fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres.

L’article L 2122-7 dispose que le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Elle ajoute que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Réunion publique du Conseil Municipal

Compte renduPage 2 sur 3

Claudie BERARD sollicite deux volontaires comme assesseurs :

M. LEBORGNE Yves et Mme GROS Valérie acceptent de constituer le bureau. Claudie BERARD demande s'il y a des candidats.

Claudie BERARD enregistre la candidature de Pierre AMALOU.

Chaque conseiller dispose de bulletins ainsi que d’enveloppes et à l’appel de son nom dépose son enveloppe dans un réceptacle prévu à cet effet (urne transparente).

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de l’assemblée.

Claudie BERARD proclame les résultats :

• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

• nombre de bulletins nuls ou blancs : 3

• suffrages exprimés : 12

Monsieur Pierre AMALOU a obtenu 12 voix.

Monsieur Pierre AMALOU ayant obtenu la majorité des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Pierre AMALOU prend la présidence et remercie l’assemblée.

Fixation du nombre d’Adjoints et Election

La présidence est assurée par le nouveau Maire.

Celui-ci a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Il propose aux conseillers de créer 4 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal vote pour cette création et charge monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du CM. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a laissé un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Dépôt des listes auprès du Maire :

Le Maire constate le nombre de listes, il n’y en a qu’une.

Elle est mentionnée par l’indication du nom du candidat placé en tête :

• Bernard TREMOULET

• Claudie BERARD

• Thierry AILLAUD

• Catherine DUSCHA

Chaque conseiller dispose de bulletins ainsi que d’enveloppes et, à l’appel de son nom, dépose son enveloppe dans un réceptacle prévu à cet effet (urne transparente).Page 3 sur 3

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de l’assemblée.

Claudie BERARD proclame les résultats :

• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

• nombre de bulletins nuls ou blancs : 3

• suffrages exprimés : 12

Monsieur Bernard TREMOULET et sa liste a obtenu 12 voix.

Bernard TREMOULET, Claudie BERARD, Thierry Aillaud et Catherine DUSCHA ont obtenu la majorité des voix et sont proclamés Adjoint au Maire et sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Proclamation de l’élection des adjoints qui sont immédiatement installés dans l’ordre figurant sur la liste.

Avant de clore la séance, Monsieur Le Maire fait la lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 CGCT.

Le maire remet à chaque conseiller municipal une copie de cette charte.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Pierre AMALOU lève la séance qui prend fin à 19h15. Il dit ensuite quelques mots de remerciement à l’assemblée présente qui se compose de 6 personnes.

Après la clôture de la séance, Mr Serge MASSOL, Mme Charlène DESCAMPS et Mr Simon JANSANA déposent auprès de Mr Le Maire, leurs lettres de démission.

Mr Le Maire en prend acte à compter de cette date.