Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 98 2026 reglementation de circulation et de
Arrêté - DP 9 RUE DES OLIVETTES?x92206
Arrêté - Arrete 31 2026 Reglementation de circulation rue d
Arrêté - Arrete 28 2026 Circulation double sens stationneme
unknown - DP 5 RUE DES OLIVETTES?x92206
Arrêté - interdiction de stationnement devant le 3A et 3B r
Arrêté - Arrete 67 2026 Reglementation de stationnement la
Arrêté - Arrete 44 2026 autorisation de stationnement pour
Arrêté - Arrete 57 2026 interdiction de stationnement 17 ru
Arrêté - Arrete 32 2026 Circulation alternee et stationneme
Arrêté - 07 2026 reglementation circulation et stationnement impasse du Silo et rue des Olivettes?x92206
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h00 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2026 reglementation circulation et stationnement impasse du Silo et rue des Olivettes?x92206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAVY-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 07/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU les articles L 131-1 et L 131-2 du Code des Communes,
VU le Code Rural,
VU la demande de la société VRD de la Brie, domiciliée, 165 rue des 3 Tilleuls 77000 VAUX LE PENIL de réglementer la circulation impasse du Silo à partir du 04/02/2026 pour une durée de 08 jours, afin de permettre des travaux de voiries.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée à partir du 04/02/2026, impasse du Silo, pour une durée de 08 jours.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier et rue des Olivettes sur
environ 30 mètres pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise VRD de la Brie aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Elle en assurera la maintenance de jour comme de nuit, y compris les jours fériés si nécessaire.
ARTICLE 4 : La chaussée devra être remise en l’état à l’identique.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention. Les opérations de réhabilitation seront opérées dans les règles de l’art sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE,
Monsieur Le Policier Municipal, et l’entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, Monsieur Le Policier Municipal,
VRD de la Brie.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE ||
ml F 43