Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 66 2026 reglementation de circulaltion la f
Arrêté - Arrete 01 2026 La Foulee Rozeenne?x92206
Arrêté - Arrete 98 2026 reglementation de circulation et de
Arrêté - Arrete 39 2026 Reglementation du stationnement ave
Arrêté - 07 2026 reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - Arrete 44 2026 autorisation de stationnement pour
Arrêté - Arrete 40 2026 Stationnement interdit elagage?x922
Arrêté - Arrete 45 2026 Autorisation de stationnement dune
Arrêté - Arrete 57 2026 interdiction de stationnement 17 ru
Arrêté - Arrete de stationnement 35 Gal Leclerc?x92206
Arrêté - Arrete 67 2026 Reglementation de stationnement la foulee Rozeenne ?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 67 2026 Reglementation de stationnement la foulee Rozeenne ?x92206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Aménagement du territoire,
T'ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 67/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU les articles L 131-1 et L 131-2 du Code des Communes,
VU le Code Rural,
VU la demande de la Commune de réglementer le stationnement du parking de l’école maternelle pour le dimanche 12 avril 2026 de 8h00 à 14h00 dans le cadre de la Foulée Rozéenne.
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera autorisé sur le parking de l’école maternelle pour le
dimanche 12 avril 2026 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et Monsieur le Policier Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE,
e Monsieur le Policier Municipal,
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr