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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE THANN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21680334600016
POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 128
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 129
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 132
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 140
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 146
B13 - Opérations liées aux cessions 148
B14 - Etat des travaux en régie 149
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
C2.1 - Situation des AP 155
C2.2 - Situation des AE 156
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 157
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 161
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 166
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 168
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 174
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 175
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 176
D11 - Décisions en matière de taux 178
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 179
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 180
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7915
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1211.09
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 965.61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1114.41
3 Dépenses d’équipement brut / population 259.64
4 Encours de dette / population (2) (3) 653.93
5 DGF / population 118.56
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49.45
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.69
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.30
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 58.68
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.35
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 905 856,76 10 546 869,61 1 953 155,57 A1 1 594 168,42
Investissement 2 818 673,44 1 672 020,97 (2) -414 557,93 A2 -1 561 210,40
Dont 1068 179 964,31
Fonctionnement 8 087 183,32 8 874 848,64 (3) 2 367 713,50 A3 3 155 378,82
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 571 066,81 III + IV 499 098,66 B1 -71 968,15
Investissement I 571 066,81 III 499 098,66 B2 -71 968,15
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 522 200,27
Investissement A2 + B2 -1 633 178,55
Fonctionnement A3 + B3 3 155 378,82
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 571 066,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 115 390,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 490,00
21 Immobilisations corporelles (3) 157 124,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 292 062,78
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 499 098,66
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 499 098,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 087 183,32 G 8 874 848,64
Section d’investissement B 2 818 673,44 H 1 672 020,97
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 367 713,50
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 414 557,93 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 11 320 414,69 = G + H + I + J 12 914 583,11
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 571 066,81 L 499 098,66
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 571 066,81 = K + L 499 098,66
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 8 087 183,32 = G + I + K 11 242 562,14
Section d’investissement = B + D + F 3 804 298,18 = H + J + L 2 171 119,63
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 11 891 481,50 = G + H + I + J + K + L 13 413 681,77
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 649 597,22
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 63 659,42 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 14 065,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 051 243,99 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 926 116,38 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 055 084,79 649 597,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 398 049,32
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 709 280,50 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 709 280,50 398 049,32
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 764 365,29 II 1 047 646,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 54 308,15 444 410,12
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 54 308,15 IV 444 410,12
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 818 673,44 II + IV 1 492 056,66
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 414 557,93 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 179 964,31
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 233 231,37 II + IV + VI + VII 1 672 020,97
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 561 210,40
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 705 614,08 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
366 729,38
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 779 521,96 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00
731 Fiscalité locale 3 417 668,99
74 Dotations et participations (1) 2 236 566,14
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
992 777,03 75 Autres produits de gestion
courante (1)
598 838,83
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 70 981,00 013 Atténuations de charges (1) 40 599,42
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 548 894,07 Total recettes de gestion des services 8 777 530,76
66 Charges financières 92 567,34 76 Produits financiers 131,00
67 Charges spécifiques (1) 305,00 77 Produits spécifiques (1) 33 433,97
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 006,79 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
9 444,76
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 7 642 773,20 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 8 820 540,49
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
444 410,12 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
54 308,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 444 410,12 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 54 308,15
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 8 087 183,32 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 8 874 848,64
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 367 713,50
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 8 087 183,32 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 11 242 562,14
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 155 378,82
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00
8 087 183,32 444 410,12 7 642 773,20
0,00 0,00
412 416,91 411 410,12 1 006,79
33 305,00 33 000,00 305,00
92 567,34 0,00 92 567,34
0,00 0,00
992 777,03 0,00 992 777,03
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
70 981,00 70 981,00
3 779 521,96 3 779 521,96
2 705 614,08 2 705 614,08
414 557,93
2 818 673,44 54 308,15 2 764 365,29
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
35 790,00 35 790,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
926 116,38 0,00 926 116,38
0,00 0,00 0,00
1 051 243,99 0,00 1 051 243,99
14 065,00 0,00 14 065,00
63 659,42 0,00 63 659,42
35 790,00 35 790,00
0,00 0,00
0,00 0,00
709 280,50 0,00 709 280,50
0,00 0,00
18 518,15 18 518,15 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
2 367 713,50
8 874 848,64 54 308,15 8 820 540,49
0,00 0,00
9 444,76 0,00 9 444,76
87 742,12 54 308,15 33 433,97
131,00 0,00 131,00
598 838,83 0,00 598 838,83
2 236 566,14 2 236 566,14
3 417 668,99 3 417 668,99
2 117 128,00 2 117 128,00
0,00 0,00
0,00 0,00
366 729,38 366 729,38
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
40 599,42 40 599,42
0,00
179 964,31
1 492 056,66 444 410,12 1 047 646,54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
411 410,12 411 410,12
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
792,87 792,87 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
32 207,13 32 207,13
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
649 597,22 0,00 649 597,22
398 049,32 0,00 398 049,32
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 818 673,44 0,00 1 069 740,82 571 066,81 3 233 231,37 4 874 039,00
414 557,93
54 308,15 51 791,85 54 308,15 106 100,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
54 308,15 1 791,85 54 308,15 56 100,00
2 764 365,29 0,00 1 017 948,97 571 066,81 2 764 365,29 4 353 381,07
0,00 0,00 0,00 0,00
709 280,50 0,00 12 019,50 0,00 709 280,50 721 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
709 280,50 2 019,50 0,00 709 280,50 711 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2 055 084,79 0,00 1 005 929,47 571 066,81 2 055 084,79 3 632 081,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 116,38 0,00 637 037,52 292 062,78 926 116,38 1 855 216,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 051 243,99 0,00 182 803,37 157 124,03 1 051 243,99 1 391 171,39
14 065,00 0,00 63 110,00 6 490,00 14 065,00 83 665,00
63 659,42 0,00 122 978,58 115 390,00 63 659,42 302 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 818 673,44 0,00 1 069 740,82 571 066,81 2 818 673,44 4 459 481,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
2 702 919,37 499 098,66 1 672 020,97 4 874 039,00
0,00
2 822 414,75 444 410,12 3 266 824,87
50 000,00 0,00 50 000,00
110 589,88 444 410,12 555 000,00
2 661 824,87
-119 495,38 499 098,66 1 227 610,85 1 607 214,13
4 450,42 0,00 578 013,63 582 464,05
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 450,42 0,00 578 013,63 580 464,05
-123 945,80 499 098,66 649 597,22 1 024 750,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 702 919,37 499 098,66 1 672 020,97 4 874 039,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 024 750,08 649 597,22 499 098,66 -123 945,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
2 631,85 0,00 0,15 0,00 2 631,85 2 632,00
7 711,00 0,00 0,00 0,00 7 711,00 7 711,00
47 626,33 0,00 5 091,00 0,00 47 626,33 52 717,33
22 857,34 0,00 0,00 790,08 22 857,34 23 647,42
33 690,56 0,00 6 064,92 20 611,68 33 690,56 60 367,16
5 547,00 0,00 0,00 0,00 5 547,00 5 547,00
0,00 0,00 0,00 4 976,64 0,00 4 976,64
116 939,38 0,00 1 055,55 21 000,00 116 939,38 138 994,93
59 720,99 0,00 3 320,94 433,20 59 720,99 63 475,13
54 408,00 0,00 33 665,00 0,00 54 408,00 88 073,00
74 066,25 0,00 22 193,17 1 338,00 74 066,25 97 597,42
190,84 0,00 -190,84 0,00 190,84 0,00
141 680,08 0,00 -1 150,01 18 013,66 141 680,08 158 543,73
17 332,19 0,00 87,56 27 079,92 17 332,19 44 499,67
1 800,00 0,00 -1 320,00 1 320,00 1 800,00 1 800,00
3 042,00 0,00 0,00 0,00 3 042,00 3 042,00
54 916,38 0,00 -3 767,01 16 179,00 54 916,38 67 328,37
39 673,45 0,00 850,21 6 847,40 39 673,45 47 371,06
1 182,28 0,00 0,00 0,00 1 182,28 1 182,28
1 809,22 0,00 -146,61 0,00 1 809,22 1 662,61
0,00 0,00 48 337,39 0,00 0,00 48 337,39
1 051 243,99 0,00 182 803,37 157 124,03 1 051 243,99 1 391 171,39
14 065,00 0,00 48 345,00 6 490,00 14 065,00 68 900,00
0,00 0,00 8 765,00 0,00 0,00 8 765,00
0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
14 065,00 0,00 63 110,00 6 490,00 14 065,00 83 665,00
23 688,00 0,00 9 340,00 43 126,00 23 688,00 76 154,00
39 971,42 0,00 88 638,58 72 264,00 39 971,42 200 874,00
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
63 659,42 0,00 122 978,58 115 390,00 63 659,42 302 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 818 673,44 0,00 1 069 740,82 571 066,81 2 818 673,44 4 459 481,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
20415341 IC : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00
35 790,00 310,00 35 790,00 36 100,00
6 736,15 -736,15 6 736,15 6 000,00
1 666,00 334,00 1 666,00 2 000,00
10 116,00 1 884,00 10 116,00 12 000,00
54 308,15 1 791,85 54 308,15 56 100,00
54 308,15 1 791,85 54 308,15 56 100,00
2 764 365,29 0,00 1 017 948,97 571 066,81 2 764 365,29 4 353 381,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
709 280,50 0,00 12 019,50 0,00 709 280,50 721 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
709 280,50 19,50 0,00 709 280,50 709 300,00
709 280,50 2 019,50 0,00 709 280,50 711 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2 055 084,79 0,00 1 005 929,47 571 066,81 2 055 084,79 3 632 081,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
579 061,51 0,00 596 858,99 180 955,51 579 061,51 1 356 876,01
347 054,87 0,00 40 178,53 111 107,27 347 054,87 498 340,67
926 116,38 0,00 637 037,52 292 062,78 926 116,38 1 855 216,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 097,81 0,00 62 853,86 38 534,45 105 097,81 206 486,12
2 280,00 0,00 360,00 0,00 2 280,00 2 640,00
4 535,49 0,00 5 114,51 0,00 4 535,49 9 650,00
3 894,21 0,00 -3 259,21 0,00 3 894,21 635,00
36 163,26 0,00 3 090,87 0,00 36 163,26 39 254,13
212 448,08 0,00 551,92 0,00 212 448,08 213 000,00 212 448,08 212 448,08 0,00 0,00 551,92 551,92 0,00 0,00 212 448,08 212 448,08 213 000,00 213 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7) VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
54 308,15 51 791,85 54 308,15 106 100,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 179 964,31 179 964,31
2 392,90 0,00 7 606,84 9 999,74
57,52 0,00 390 442,48 390 500,00
2 450,42 0,00 578 013,63 580 464,05
-123 945,80 499 098,66 649 597,22 1 024 750,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-20 640,00 20 640,00 0,00 0,00
-16 073,13 16 073,13 0,00 0,00
-97 714,49 49 843,33 47 871,16 0,00
-21 293,14 0,00 21 293,14 0,00
-5 168,47 12 133,36 143 410,11 150 375,00
-8 537,20 208 537,20 0,00 200 000,00
-36 275,00 34 560,00 64 839,83 63 124,83
4 706,44 51 000,00 186 424,56 242 131,00
74 187,58 89 827,84 139 873,03 303 888,45
-2 546,66 0,00 5 046,66 2 500,00
15 647,00 0,00 0,00 15 647,00
174,00 1 452,80 19 826,00 21 452,80
-9 162,73 15 031,00 19 762,73 25 631,00
-1 250,00 0,00 1 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 702 919,37 499 098,66 1 672 020,97 4 874 039,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 024 750,08 649 597,22 499 098,66 -123 945,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00
15 231,10 41 868,90 57 100,00
-1 174,80 1 174,80 0,00
-4 987,57 6 367,57 1 380,00
-709,00 709,00 0,00
18 862,12 37 962,88 56 825,00
-12 817,74 12 817,74 0,00
-5 773,79 41 323,79 35 550,00
139 121,42 38 138,58 177 260,00
-796,00 796,00 0,00
1,75 3 918,25 3 920,00
-566,90 48 066,90 47 500,00
40,00 11 160,00 11 200,00
2,65 5 862,35 5 865,00
82,00 9 218,00 9 300,00
436,84 36 563,16 37 000,00
135,00 40 065,00 40 200,00
-1 197,40 2 297,40 1 100,00
50,00 4 650,00 4 700,00
-2 518,00 21 018,00 18 500,00
25,00 25 075,00 25 100,00
0,00 2 000,00 2 000,00
18,00 5 482,00 5 500,00
267,00 3 233,00 3 500,00
0,00 4 800,00 4 800,00
-141,80 6 841,80 6 700,00
-792,87 792,87 0,00
-32 207,13 32 207,13 0,00
110 589,88 444 410,12 555 000,00
0,00 2 661 824,87
-119 495,38 499 098,66 1 227 610,85 1 607 214,13
4 450,42 0,00 578 013,63 582 464,05
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2115 Terrains bâtis
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
2 822 414,75 444 410,12 3 266 824,87 2 822 414,75 2 822 414,75 444 410,12 444 410,12 3 266 824,87 3 266 824,87
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
8 087 183,32 0,00 3 065 563,68 0,00 98 487,41 7 988 695,91 11 152 747,00
0,00
444 410,12 2 772 414,75 444 410,12 3 216 824,87
0,00 0,00 0,00 0,00
444 410,12 110 589,88 444 410,12 555 000,00
0,00 2 661 824,87
7 642 773,20 0,00 293 148,93 0,00 98 487,41 7 544 285,79 7 935 922,13
93 879,13 22 379,00 0,00 0,00 93 879,13 116 258,13
1 006,79 3 993,21 1 006,79 5 000,00
305,00 9 695,00 0,00 0,00 305,00 10 000,00
92 567,34 8 690,79 0,00 0,00 92 567,34 101 258,13
7 548 894,07 0,00 270 769,93 0,00 98 487,41 7 450 406,66 7 819 664,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
992 777,03 0,00 20 785,97 0,00 190,00 992 587,03 1 013 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 981,00 4 019,00 0,00 0,00 70 981,00 75 000,00
3 779 521,96 1 218,04 0,00 2 121,00 3 777 400,96 3 780 740,00
2 705 614,08 0,00 244 746,92 0,00 96 176,41 2 609 437,67 2 950 361,00
8 087 183,32 0,00 3 065 563,68 0,00 98 487,41 7 988 695,91 11 152 747,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 8 785 033,50 8 461 933,85 412 914,79 0,00 -89 815,14
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 40 599,42 0,00 0,00 -20 599,42
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
350 635,00 152 989,37 213 740,01 0,00 -16 094,38
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00 2 117 128,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 407 504,50 3 359 177,04 58 491,95 0,00 -10 164,49
74 Dotations et participations (
3)
2 172 888,00 2 097 574,31 138 991,83 0,00 -63 678,14
75 Autres produits de gestion
courante (3)
655 778,00 597 147,83 1 691,00 0,00 56 939,17
Total des recettes de gestion des
services
8 723 933,50 8 364 615,97 412 914,79 0,00 -53 597,26
76 Produits financiers 0,00 131,00 0,00 0,00 -131,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 33 433,97 0,00 0,00 -33 433,97
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
5 000,00 9 444,76 -4 444,76
Total des recettes financières 5 000,00 43 009,73 0,00 0,00 -38 009,73
Total des recettes réelles 8 728 933,50 8 407 625,70 412 914,79 0,00 -91 606,99
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
56 100,00 54 308,15 1 791,85
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 56 100,00 54 308,15 1 791,85
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 367 713,50
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
11 152 747,00 10 829 647,35 412 914,79 0,00 -89 815,14
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
178 301,67 0,00 16 903,63 0,00 3 259,40 175 042,27 195 205,30
5 272,68 0,00 1 462,32 0,00 0,00 5 272,68 6 735,00
22 331,20 0,00 109,88 0,00 551,34 21 779,86 22 441,08
37 200,51 0,00 12 178,94 0,00 0,00 37 200,51 49 379,45
7 902,18 0,00 9 666,82 0,00 0,00 7 902,18 17 569,00
145 047,00 0,00 9 153,72 0,00 0,00 145 047,00 154 200,72
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
46 391,88 0,00 7 297,91 0,00 0,00 46 391,88 53 689,79
57 539,28 0,00 4 694,11 0,00 0,00 57 539,28 62 233,39
11 621,67 0,00 -8 621,67 0,00 0,00 11 621,67 3 000,00
19 699,59 0,00 1 970,41 0,00 30,24 19 669,35 21 670,00
30 564,59 0,00 536,29 0,00 0,00 30 564,59 31 100,88
503 282,71 0,00 99,29 0,00 0,00 503 282,71 503 382,00
97 254,91 0,00 13 128,01 0,00 1 500,00 95 754,91 110 382,92
48,62 0,00 0,00 0,00 0,00 48,62 48,62
18 315,64 0,00 1 014,36 0,00 757,16 17 558,48 19 330,00
908,90 0,00 91,10 0,00 0,00 908,90 1 000,00
3 832,63 0,00 1 467,37 0,00 0,00 3 832,63 5 300,00
20 124,17 0,00 775,83 0,00 772,80 19 351,37 20 900,00
23 502,51 0,00 11 569,45 0,00 0,00 23 502,51 35 071,96
150 453,68 0,00 9 494,43 0,00 2 623,67 147 830,01 159 948,11
8 679,72 0,00 320,28 0,00 734,55 7 945,17 9 000,00
18 856,81 0,00 0,00 0,00 0,00 18 856,81 18 856,81
10 110,36 0,00 1 139,76 0,00 364,85 9 745,51 11 250,12
28 923,56 0,00 1 499,30 0,00 1 500,00 27 423,56 30 422,86
216 963,75 0,00 -14 766,15 0,00 32 877,88 184 085,87 202 197,60
22 944,48 0,00 24 619,52 0,00 0,00 22 944,48 47 564,00
249 095,64 0,00 27 060,63 0,00 0,00 249 095,64 276 156,27
41 470,85 0,00 728,60 0,00 0,00 41 470,85 42 199,45
59,50 0,00 -59,50 0,00 0,00 59,50 0,00
2 705 614,08 0,00 244 746,92 0,00 96 176,41 2 609 437,67 2 950 361,00
8 087 183,32 0,00 3 065 563,68 0,00 98 487,41 7 988 695,91 11 152 747,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
497 161,40 -36 511,40 0,00 0,00 497 161,40 460 650,00
14 791,78 -2 841,78 0,00 0,00 14 791,78 11 950,00
18 716,27 2 283,73 0,00 0,00 18 716,27 21 000,00
1 632 039,58 -220 209,58 0,00 0,00 1 632 039,58 1 411 830,00
6 907,93 -6 907,93 0,00 0,00 6 907,93 0,00
47 783,87 -2 643,87 0,00 0,00 47 783,87 45 140,00
10 313,16 586,84 0,00 0,00 10 313,16 10 900,00
9 102,50 2 897,50 0,00 2 121,00 6 981,50 12 000,00
3 779 521,96 1 218,04 0,00 2 121,00 3 777 400,96 3 780 740,00
64 567,00 0,00 433,00 0,00 0,00 64 567,00 65 000,00
0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
4 651,52 0,00 348,48 0,00 0,00 4 651,52 5 000,00
129 310,97 0,00 3 689,03 0,00 11 043,04 118 267,93 133 000,00
3 718,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,08 3 718,08
13 499,97 0,00 131,80 0,00 0,00 13 499,97 13 631,77
195,09 0,00 436,14 0,00 0,00 195,09 631,23
37 879,56 0,00 7 120,44 0,00 0,00 37 879,56 45 000,00
14 890,38 0,00 3 109,62 0,00 1 200,00 13 690,38 18 000,00
845,90 0,00 1 654,10 0,00 0,00 845,90 2 500,00
7 372,10 0,00 1 820,90 0,00 0,00 7 372,10 9 193,00
673,45 0,00 670,55 0,00 0,00 673,45 1 344,00
16 425,52 0,00 1 601,38 0,00 4 311,74 12 113,78 18 026,90
18 967,30 0,00 4 462,70 0,00 647,36 18 319,94 23 430,00
19 142,76 0,00 227,34 0,00 234,00 18 908,76 19 370,10
155 185,20 0,00 1 610,18 0,00 17 469,58 137 715,62 156 795,38
11 398,78 0,00 1 411,22 0,00 382,80 11 015,98 12 810,00
6 771,85 0,00 3 429,15 0,00 0,00 6 771,85 10 201,00
11 439,32 0,00 4 247,15 0,00 0,00 11 439,32 15 686,47
20 186,38 0,00 16 485,36 0,00 0,00 20 186,38 36 671,74
3 488,00 0,00 2 612,00 0,00 0,00 3 488,00 6 100,00
18 679,36 0,00 1 970,64 0,00 0,00 18 679,36 20 650,00
63 473,61 0,00 46 492,39 0,00 15 916,00 47 557,61 109 966,00
14 308,04 0,00 191,96 0,00 0,00 14 308,04 14 500,00
91 843,25 0,00 5 156,75 0,00 0,00 91 843,25 97 000,00 91 843,25 91 843,25 0,00 0,00 5 156,75 5 156,75 0,00 0,00 0,00 0,00 91 843,25 91 843,25 97 000,00 97 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
204 492,73 0,00 8 747,27 0,00 0,00 204 492,73 213 240,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
22 699,56 0,00 0,00 0,00 0,00 22 699,56 22 699,56
65,00 0,00 -65,00 0,00 0,00 65,00 0,00
1 137,85 0,00 410,47 0,00 0,00 1 137,85 1 548,32
90,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 90,00 1 500,00
7 420,22 0,00 1 979,78 0,00 0,00 7 420,22 9 400,00
13 761,49 0,00 -5 861,49 0,00 0,00 13 761,49 7 900,00
2 735,39 0,00 1 264,61 0,00 190,00 2 545,39 4 000,00
130 088,66 0,00 5 111,34 0,00 0,00 130 088,66 135 200,00
3 698,03 0,00 1 701,97 0,00 0,00 3 698,03 5 400,00
992 777,03 0,00 20 785,97 0,00 190,00 992 587,03 1 013 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 916,00 4 019,00 0,00 0,00 64 916,00 68 935,00
6 065,00 0,00 0,00 0,00 6 065,00 6 065,00
70 981,00 4 019,00 0,00 0,00 70 981,00 75 000,00
109 896,88 10 123,12 0,00 0,00 109 896,88 120 020,00
21 946,31 -21 946,31 0,00 0,00 21 946,31 0,00
12 701,60 -2 201,60 0,00 0,00 12 701,60 10 500,00
11 846,18 10 153,82 0,00 0,00 11 846,18 22 000,00
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
1 432,00 1 568,00 0,00 0,00 1 432,00 3 000,00
33 321,07 12 678,93 0,00 0,00 33 321,07 46 000,00
13 937,24 5 612,76 0,00 0,00 13 937,24 19 550,00
511 486,05 -61 686,05 0,00 0,00 511 486,05 449 800,00
383 741,82 25 158,18 0,00 0,00 383 741,82 408 900,00
3 043,77 -3 043,77 0,00 0,00 3 043,77 0,00
3 986,46 -3 986,46 0,00 0,00 3 986,46 0,00
71 045,51 -26 045,51 0,00 0,00 71 045,51 45 000,00
353,40 -353,40 0,00 0,00 353,40 0,00
3 417,46 582,54 0,00 0,00 3 417,46 4 000,00
360 549,72 312 450,28 0,00 0,00 360 549,72 673 000,00 360 549,72 360 549,72 312 450,28 312 450,28 0,00 0,00 0,00 0,00 360 549,72 360 549,72 673 000,00 673 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
-1 041,87
5 411,74
444 410,12 2 772 414,75 444 410,12 3 216 824,87
0,00 0,00 0,00 0,00
411 410,12 143 589,88 411 410,12 555 000,00
32 207,13 -32 207,13 32 207,13 0,00
792,87 -792,87 792,87 0,00
444 410,12 110 589,88 444 410,12 555 000,00
2 661 824,87
7 642 773,20 0,00 293 148,93 0,00 98 487,41 7 544 285,79 7 935 922,13
93 879,13 22 379,00 0,00 0,00 93 879,13 116 258,13
1 006,79 3 993,21 1 006,79 5 000,00
1 006,79 3 993,21 1 006,79 5 000,00
305,00 9 695,00 0,00 0,00 305,00 10 000,00
305,00 9 695,00 0,00 0,00 305,00 10 000,00
517,03 4 782,97 0,00 0,00 517,03 5 300,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-1 041,87 0,00 0,00 0,00 -1 041,87 -1 041,87
93 092,18 1 907,82 0,00 0,00 93 092,18 95 000,00
92 567,34 8 690,79 0,00 0,00 92 567,34 101 258,13
7 548 894,07 0,00 270 769,93 0,00 98 487,41 7 450 406,66 7 819 664,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 508,00 0,00 5,00 0,00 0,00 3 508,00 3 513,00
451,68 0,00 0,00 0,00 0,00 451,68 451,68
10 114,42 0,00 1 129,58 0,00 0,00 10 114,42 11 244,00
592 014,00 0,00 4 952,44 0,00 0,00 592 014,00 596 966,44 592 014,00 592 014,00 0,00 0,00 4 952,44 4 952,44 0,00 0,00 0,00 0,00 592 014,00 592 014,00 596 966,44 596 966,44
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 4 369,87
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
-21 635,00 0,00 0,00 481 635,00 460 000,00
5 878,00 0,00 0,00 454 122,00 460 000,00
-63 678,14 0,00 138 991,83 2 097 574,31 2 172 888,00
142,50 0,00 0,00 1 562,00 1 704,50
-10 347,10 0,00 0,00 56 147,10 45 800,00
27 938,11 0,00 58 491,95 73 569,94 160 000,00
-10 284,00 0,00 0,00 185 284,00 175 000,00
-2 103,00 0,00 0,00 2 103,00 0,00
-15 511,00 0,00 0,00 3 040 511,00 3 025 000,00
-10 164,49 0,00 58 491,95 3 359 177,04 3 407 504,50
0,00 0,00 0,00 646 446,00 646 446,00
0,00 0,00 0,00 1 470 682,00 1 470 682,00
0,00 0,00 0,00 2 117 128,00 2 117 128,00
1 550,00 0,00 450,00 0,00 2 000,00
7 957,11 0,00 36 425,06 71 617,83 116 000,00
715,97 0,00 141 284,03 0,00 142 000,00
-6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
-297,00 0,00 0,00 2 197,00 1 900,00
256,00 0,00 0,00 144,00 400,00
0,00 0,00 0,00 22 335,00 22 335,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
11 749,99 0,00 0,00 10 250,01 22 000,00
-15 110,00 0,00 4 785,00 32 325,00 22 000,00
-18 666,45 0,00 30 795,92 7 870,53 20 000,00
-16 094,38 0,00 213 740,01 152 989,37 350 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 807,82 0,00 0,00 7 192,18 20 000,00
-33 407,24 0,00 0,00 33 407,24 0,00
-20 599,42 0,00 0,00 40 599,42 20 000,00
-89 815,14 0,00 412 914,79 8 461 933,85 8 785 033,50
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
1 791,85 54 308,15 56 100,00
0,00 0,00 0,00
1 481,85 18 518,15 20 000,00
310,00 35 790,00 36 100,00
1 791,85 54 308,15 56 100,00
-91 606,99 0,00 412 914,79 8 407 625,70 8 728 933,50
-4 444,76 9 444,76 5 000,00
-4 444,76 9 444,76 5 000,00
-33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
-433,97 0,00 0,00 433,97 0,00
-33 433,97 0,00 0,00 33 433,97 0,00
-131,00 0,00 0,00 131,00 0,00
-131,00 0,00 0,00 131,00 0,00
-53 597,26 0,00 412 914,79 8 364 615,97 8 723 933,50
66 323,16 0,00 1 691,00 4 855,84 72 870,00
-59,57 0,00 0,00 2 559,57 2 500,00
-9 324,42 0,00 0,00 589 732,42 580 408,00
56 939,17 0,00 1 691,00 597 147,83 655 778,00
-10 981,00 0,00 0,00 31 981,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 15 183,00 15 183,00
1 782,84 0,00 0,00 41 217,16 43 000,00
-9 876,00 0,00 0,00 144 876,00 135 000,00
3 098,00 0,00 0,00 329 480,00 332 578,00
-6 116,21 0,00 3 999,00 14 117,21 12 000,00
-500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
-73,50 0,00 0,00 73,50 0,00
1 500,00 0,00 116 800,00 467 200,00 585 500,00
-540,00 0,00 0,00 6 000,00 5 460,00
-1 291,36 0,00 0,00 51 291,36 50 000,00
-18 185,15 0,00 18 192,83 38 159,32 38 167,00
-3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
-960,76 0,00 0,00 15 960,76 15 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-2 615,00 0,00 0,00 2 615,00 0,00 -2 615,00 -2 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 615,00 2 615,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74758 Participation autres groupements
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 282,73 261 038,92 120 330,13 1 250,00 0,00 183 538,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 013,63
0,00 10 282,73 261 038,92 120 330,13 1 250,00 0,00 183 538,47 578 013,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 117 697,87 3 600,00 0,00 0,00 229 777,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 176 915,30 14 254,07 27 358,75 0,00 541 694,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 716,00 14 843,42 864,00 0,00 38 236,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 280,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 304 329,17 32 697,49 28 222,75 0,00 809 707,11 709 280,50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 173 138,09 9 000,00 10 011,74 687 978,44 2 764 365,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 709 280,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 63 659,42
204 Subventions d'équipement versées 14 065,00 0,00 0,00 0,00 14 065,00
21 Immobilisations corporelles 159 073,09 9 000,00 10 011,74 112 936,93 1 051 243,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 575 041,51 926 116,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 058,26 0,00 0,00 19 098,71 1 227 610,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 578 013,63
13 Subventions d'investissement 54 058,26 0,00 0,00 19 098,71 649 597,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 709 280,50
1641 Emprunts en euros 709 280,50
RECETTES 578 013,63
10222 FCTVA 390 442,48
10226 Taxe d'aménagement 7 606,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 179 964,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 786 883,11 0,00 22 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 22 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 1 182,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 34 533,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 118,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 100 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 61 918,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 26 588,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 22 857,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 417,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 31,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 206 869,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 36 163,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 834,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 225 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 183 538,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 135 409,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 4 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 707,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 412,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 824,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 533,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118,32
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 179,40
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 918,25
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 588,36
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 857,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 417,30
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,85
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 869,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 163,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 834,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 757,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 538,47
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 485,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 409,47
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 21 120,55 7 102,20 0,00 0,00 28 222,75
2051 Concessions, droits similaires 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 7 102,20 0,00 0,00 7 102,20
21828 Autres matériels de transport 0,00 5 578,10 0,00 0,00 0,00 5 578,10
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 398,45 0,00 0,00 0,00 12 398,45
RECETTES 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 329,00 11 859,81 20 508,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 14 843,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 4 923,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 3 894,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 329,00 0,00 2 065,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 112 329,49 0,00 8 000,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 59 894,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 52 434,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 8 000,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 697,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 843,42
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 042,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 923,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 330,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 894,93
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 434,56
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 52 044,85 2 600,00 21 646,26 12 136,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 316,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 14 213,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 11 583,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 003,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 553,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 724,98 0,00 5 032,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 153 661,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 62 311,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 64 839,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 26 509,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 37 035,01 22 235,32 0,00 0,00 156 630,94 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 179,20 4 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 24 994,06 0,00
2138 Autres constructions 0,00 12 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 746,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 309,33 2 899,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 531,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 61 696,38 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 69 940,50 0,00
RECETTES 11 826,00 0,00 0,00 0,00 95 551,66 0,00
1313 Subv. transf. Départements 11 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,66 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 93 990,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 329,17
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 716,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 835,20
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 213,87
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 577,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 148,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 209,03
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 535,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 250,15
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 697,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 038,92
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 826,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 311,70
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 990,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 839,83
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 509,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
1312 Subv. transf. Régions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
1312 Subv. transf. Régions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
1312 Subv. transf. Régions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 118 602,60 8 577,58 21 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 20 740,90
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 065,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 809,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 21 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 675,90
21533 Réseaux câblés 113 055,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 220,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 480,00 44 578,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 9 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 17 666,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 21 293,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 5 618,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 190,84 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 190,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 3 883,78 0,00 0,00 0,00 173 138,09
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 065,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809,22
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 142,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,84
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 675,90
21533 Réseaux câblés 0,00 3 883,78 0,00 0,00 0,00 116 939,38
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 058,26
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 480,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 666,40
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 293,14
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 011,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 300,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 7 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 011,74
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,74
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 230,32 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 16 230,32 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 671 748,12 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 54 408,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 42 298,61 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 575 041,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 098,71 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 11 098,71 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 978,44
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 230,32
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 408,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 298,61
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 041,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 098,71
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 098,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 444,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 433,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00 0,00
0,00 0,00 51 047,40 77 713,78 399 959,58 0,00 6 546,84 0,00
0,00 0,00 18 616,21 6 000,00 51 291,36 0,00 106 752,65 2 053 905,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,00 3 359 959,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117 128,00
0,00 141 284,03 2 341,00 0,00 37 294,55 0,00 60 074,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 599,42 0,00
0,00 141 284,03 72 004,61 83 713,78 488 545,49 0,00 249 100,29 7 540 438,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 592,18 -1 041,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 204 492,73 417 453,10 500,00 0,00 0,00 343 627,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 065,00 64 916,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779 521,96 0,00
0,00 195,00 53 621,90 36 003,96 537 516,71 0,00 1 669 421,91 0,00
0,00 204 687,73 471 075,00 36 503,96 537 516,71 0,00 5 892 533,25 64 880,92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
9 444,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 433,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 838,83 0,00 1 983,38 9 390,88 52 196,97 0,00
2 236 566,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 417 668,99 0,00 0,00 56 147,10 0,00 0,00
2 117 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
366 729,38 0,00 61 001,45 64 733,94 0,00 0,00
40 599,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 820 540,49 0,00 62 984,83 130 271,92 52 196,97 0,00
1 006,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 567,34 0,00 17,03 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
992 777,03 0,00 2 515,00 24 189,00 0,00 0,00
70 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 779 521,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 705 614,08 139 431,29 121 823,57 740,00 146 859,74 0,00
7 642 773,20 139 431,29 124 355,60 24 929,00 146 859,74 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 64 880,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 041,87
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 006,79
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 64 916,00
RECETTES 7 540 438,57
73111 Impôts directs locaux 3 040 511,00
73118 Autres contributions directes 2 103,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 185 284,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 132 061,89
73211 Attribution de compensation 1 470 682,00
73221 FNGIR 646 446,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 454 122,00
741121 DSR des communes 481 635,00
741127 DNP des communes 2 615,00
744 FCTVA 15 960,76
74751 Participation GFP de rattachement 584 000,00
748312 D.C.R.T.P. 329 480,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 144 876,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 41 217,16
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 9 444,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 435 451,17 0,00 31 962,57 133 845,52 128 385,00 8 038,03 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 59,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 41 470,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 249 095,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 22 944,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 214 737,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 28 923,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 721,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 679,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 124 098,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 322,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 752,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 789,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 48,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 971,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 224,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 30 564,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 18 852,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 621,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 369,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 22 131,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 899,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 153 678,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 91 843,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 14 308,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 27 337,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 16 393,04 0,00 1 944,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6188 Autres frais divers 15 105,74 0,00 3 481,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 9 102,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 9 350,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 270,86 0,00 4 127,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 948,48 0,00 0,00 128 952,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 16 001,11 0,00 0,00 3 141,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 295,40 0,00 17 597,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 731,56 0,00 4 261,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 330,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 845,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 890,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 37 879,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 195,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 794,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 129 310,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 313,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 47 783,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 907,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 64 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 632 039,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 18 716,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 14 791,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 497 161,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 360 549,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 417,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 353,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 71 045,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 3 986,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 043,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 383 741,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 511 486,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 937,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 33 321,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 11 846,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 701,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 21 946,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 109 896,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698,03 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 137,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 22 699,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 24 000,00 0,00 0,00 0,00 128 385,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 5 800,32 0,00 550,00 1 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 451,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 93 092,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 6 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 211 540,29 0,00 450,00 0,00 0,00 37 110,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 33 407,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 7 192,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 110,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 10 250,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 014,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 56 352,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 73,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7484 Dotation de recensement 15 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 6 546,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 433,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 154 850,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 172,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 583,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 130 088,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 735,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 13 761,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 420,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 892 533,25
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 470,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 095,64
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 944,48
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 737,70
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 923,56
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 893,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 679,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 098,75
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 322,30
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 752,24
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 971,04
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,24
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 564,59
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 852,09
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 621,67
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 369,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 131,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 678,28
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 843,25
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 308,04
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 337,61
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 337,19 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 587,18
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 102,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 350,85
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 398,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 484,45
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 142,76
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 892,90
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,12
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,25
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 890,38
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 879,56
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 794,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 310,97
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 313,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 783,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 907,93
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 567,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 039,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 716,27
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 791,78
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 161,40
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 549,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 417,46
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,40
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 045,51
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986,46
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 741,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 486,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 937,24 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 321,07
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 846,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 701,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 946,31
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 896,88
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698,03
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 088,66
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,39
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 761,49
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420,22
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,85
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 699,56
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 385,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 101,32
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,68
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 092,18
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 065,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 100,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 407,24
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 110,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,01
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 014,40
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 352,15 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,50
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 183,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 981,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 546,84
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 508 081,27 22 126,67 0,00 7 189,81 118,96 537 516,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 599,16 0,00 7 189,81 0,00 9 788,97
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 4 801,87 0,00 0,00 0,00 4 801,87
6064 Fournitures administratives 0,00 80,39 0,00 0,00 0,00 80,39
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 118,96 118,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 310,26 0,00 0,00 0,00 5 310,26
6132 Locations immobilières 502 058,47 0,00 0,00 0,00 0,00 502 058,47
61358 Autres 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 175,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 022,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 022,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 238,00 0,00 0,00 0,00 2 238,00
6156 Maintenance 0,00 6 467,59 0,00 0,00 0,00 6 467,59
6188 Autres frais divers 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 74,40 0,00 0,00 0,00 74,40
RECETTES 32 291,36 456 254,13 0,00 0,00 0,00 488 545,49
70878 Remb. frais par des tiers -19 000,00 56 294,55 0,00 0,00 0,00 37 294,55
74741 Participation communes membres du GFP 51 291,36 0,00 0,00 0,00 0,00 51 291,36
752 Revenus des immeubles 0,00 399 959,58 0,00 0,00 0,00 399 959,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 629,37 11 767,47 24 107,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 175,42 12 140,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 40,17 176,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 489,05 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 3 027,00 3 405,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 900,00 6 135,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 323,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 323,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 503,96
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,20
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 315,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,17
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,05
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 432,40
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 035,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 67 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 713,78
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 67 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 713,78
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 9 656,90 1 445,20 10 428,36 4 448,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 867,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 926,95 70,80 0,00 2 504,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 3 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 350,00 322,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 789,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 284,25 522,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 822,40 529,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
336,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 3 986,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 69,10 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism.
Mutualistes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 3 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 29 176,14 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 500,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 21 779,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 134,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 760,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 047,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 51 047,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 415 440,00 0,00 0,00 0,00 471 075,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 003,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,50
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 779,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,77
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 286,85
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351,70
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,60
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986,52
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 415 440,00 0,00 0,00 0,00 415 440,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,10
RECETTES 0,00 0,00 16 958,21 0,00 0,00 0,00 72 004,61
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 144,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 2 197,00 0,00 0,00 0,00 2 197,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747888 Autres 0,00 0,00 14 117,21 0,00 0,00 0,00 18 116,21
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 047,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 204 492,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 204 492,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 141 284,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 141 284,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 687,73
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 492,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 284,03
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 284,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 33 700,00 50 905,76 62 253,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 2 226,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 18 856,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 562,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 895,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 31 419,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 47 010,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 196,97 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 637,40 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 2 559,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 859,74
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 856,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 562,93
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895,22
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 419,39
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 010,54
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 196,97
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 637,40
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 740,00 0,00 0,00 24 189,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 189,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 56 147,10 0,00 0,00 74 124,82 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 733,94 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 56 147,10 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,88 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 929,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 189,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 271,92
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 733,94
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 147,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 70 915,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 185,58
611 Contrats de prestations de services 70 572,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 185,58
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 254,79 0,00 0,00 124 355,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 757,61
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,51 0,00 0,00 37 200,51
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,40 0,00 0,00 10,40
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,47 0,00 0,00 2 088,47
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,30 0,00 0,00 705,30
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,08 0,00 0,00 3 718,08
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,00 0,00 0,00 2 515,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,03 0,00 0,00 17,03
RECETTES 0,00 1 983,38 0,00 0,00 0,00 61 001,45 0,00 0,00 62 984,83
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 666,45 0,00 0,00 38 666,45
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 335,00 0,00 0,00 22 335,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 983,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 116 923,75 0,00 22 507,54 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 19 607,29 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 98 036,46 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902,18 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 605,36 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -720,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 431,29
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 607,29
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 036,46
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902,18
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 605,36
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10278-00160-00052267271 30/04/2024 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
0,00
0,00
0,00
600 000,00
600 000,00
177 750,00
700 000,00
855 000,00
900 000,00
785 000,00
850 000,00
945 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
1 173 400,00
2 000 000,00
11 986 150,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 986 150,00
1641 Emprunts en euros (total)
102 780 350 000 020 000 000 CREDIT MUTUEL 05/05/2022 13/05/2022 30/06/2022 F 0,940 0,940 T C C A-1
10278 03500 000201053 03 CREDIT MUTUEL 29/12/2010 30/06/2011 30/09/2011 F 3,450 3,450 T P P A-1
10278 03500 000201053 04 CREDIT MUTUEL 16/11/2017 15/12/2017 31/03/2018 F 1,350 1,350 T P P A-1
10278 03500 000201053 05 CREDIT MUTUEL 20/11/2018 20/11/2018 31/03/2019 F 1,440 1,440 T P P A-1
1129100 CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2008 28/02/2009 01/04/2009 V EURIBOR 3
MOIS
3,362 3,362 T P P A-1
63039996152 CREDIT AGRICOLE 28/12/2009 22/02/2010 30/09/2010 V EO3M-POST 1,206 1,206 T C C A-1
86290012177 CREDIT AGRICOLE 22/07/2013 26/07/2013 31/10/2013 F 3,020 3,020 T P P A-1
86290060921 CREDIT AGRICOLE 09/07/2014 15/07/2014 31/10/2014 F 2,980 2,980 T P P A-1
86290733679 CREDIT AGRICOLE 07/10/2019 12/12/2019 31/01/2020 F 0,630 0,630 T P P A-1
8935400 CAISSE D'EPARGNE 28/10/2011 09/11/2011 29/02/2012 F 4,470 4,470 T C C A-1
9075952 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2012 31/08/2012 30/11/2012 F 4,810 4,810 T C C A-1
93344834 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2013 20/12/2013 31/03/2014 F 3,310 3,310 T C C A-1
9679281 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2015 30/06/2016 30/06/2016 F 1,760 1,760 T P P A-1
9845325 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2016 21/12/2016 30/06/2017 F 1,200 1,200 T P P A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
11 986 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 5 175 816,19 709 280,51 93 092,18 0,00 4 369,87
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 175 816,19 709 280,51 93 092,18 0,00 4 369,87
102 780 350 000 020 000 000 N 0,00 A-1 1 746 531,11 17,25 F 0,940 92 920,53 16 783,47 0,00 0,00
10278 03500 000201053 03 N 0,00 A-1 146 353,33 1,50 F 3,450 93 462,24 7 073,12 0,00 0,00
10278 03500 000201053 04 N 0,00 A-1 408 123,74 13,00 F 1,350 28 531,51 5 750,81 0,00 0,00
10278 03500 000201053 05 N 0,00 A-1 583 651,92 14,00 F 1,440 37 366,07 8 741,49 0,00 0,00
1129100 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR 3
MOIS
4,289 59 681,11 1 309,67 0,00 0,00
63039996152 N 0,00 A-1 31 500,00 0,50 V EO3M-POST 3,850 63 000,00 3 051,56 0,00 0,00
86290012177 N 0,00 A-1 249 694,51 3,75 F 3,020 61 962,73 8 714,71 0,00 1 260,24
86290060921 N 0,00 A-1 287 296,63 4,75 F 2,980 55 491,04 9 598,80 0,00 1 430,82
86290733679 N 0,00 A-1 685 508,74 15,00 F 0,630 43 440,04 4 489,88 0,00 721,75
8935400 N 0,00 A-1 114 000,00 2,00 F 4,470 57 000,00 6 688,24 0,00 432,79
9075952 N 0,00 A-1 128 333,17 2,75 F 4,810 46 666,68 7 575,74 0,00 524,27
93344834 N 0,00 A-1 47 400,00 4,00 F 3,310 11 850,00 1 814,09 0,00 0,00
9679281 N 0,00 A-1 363 032,43 11,25 F 1,760 28 950,12 6 670,40 0,00 0,00
9845325 N 0,00 A-1 384 390,61 12,25 F 1,200 28 958,44 4 830,20 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 175 816,19 709 280,51 93 092,18 0,00 4 369,87
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 175 816,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2023-10-26
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2051 - Droits d'usage certificats 2 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corporelles - matériels 5 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corporelles - petits matériels 2 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corp - equipements sportifs 15 26/10/2023
L 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 10 26/10/2023
L 2181 - Agencements et aménagements divers 10 26/10/2023
L 21351 - Installation et appareils de chauffage 0 26/10/2023
L 2152 - Installation de voirie 0 26/10/2023
L 202 - Urbanisme-Cadastre 7 26/10/2023
L 2031 - Frais d'études 3 26/10/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES-AUTRES GPTS 5 26/10/2023
L 2051 - Logiciels ou applications informatiques 5 26/10/2023
L 2032 - Frais rech ,dévelop. 3 26/10/2023
L 2114 - Terrains de gisement 0 26/10/2023
L 21321 - Bâtiments privés : immeuble de rapport 30 26/10/2023
L 21352 - Bâtiments privés 0 26/10/2023
L 21572 - Matériel technique scolaire 8 26/10/2023
L 21572 - Mat de cuisine / équipement sportif 12 26/10/2023
L 215731 - Matériel roulant de voirie 10 26/10/2023
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 8 26/10/2023
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers 30 26/10/2023
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers 8 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - deux roues 5 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - véhicules légers 7 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - véhicules lourds 10 26/10/2023
L 21831 - Matériel informatique scolaire 4 26/10/2023
L 21838 - Autres matériels informatique 4 26/10/2023
L 21838 - Autre mat info - serveur,réseau,ondulateur 10 26/10/2023
L 21841 - Matériel du bureau et mobilier scolaires 10 26/10/2023
L 21841 - Autres mat. du bureau, mobilier scolaires 20 26/10/2023
L 21848 - Matériel du bureau, mobilier non scolaires 10 26/10/2023 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Autres mat. bureau & mobiliers sécurisés 20 26/10/2023
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 26/10/2023
L 2185 - Matériel de téléphonie - fixes, serveurs 5 26/10/2023
L 2033 - Frais d'insertion 3 26/10/2023
L 204181 - Subv. d'équip. versées (mob. mat. études) 5 26/10/2023
L 20422 - Subv. d'équip. versées (bat. et instal) 10 26/10/2023
L 2088 - Autres immos incorporelles 5 26/10/2023
L 2151 - Réseaux de voirie 0 26/10/2023
L 21534 - Réseaux d'électrification 0 26/10/2023
L 21538 - Autres réseaux 0 26/10/2023
L 21568 - Mat / outillage incendie, défense civile 10 26/10/2023
L 21578 - Autre matériel technique 8 26/10/2023
L 2158 - Autres install, matériel et outillage techn 8 26/10/2023
L Travaux en cours 2128 0 26/10/2023
L 21318 - Autres batîments publics 0 26/10/2023
L 2138 - Autres constructions 0 26/10/2023
L 2128 - Autres agencements aménagements de terrains 0 26/10/2023
L 2111 - Terrains nus 0 26/10/2023
L 21311 - Hôtel de Ville 0 26/10/2023
L 21312 - Bâtiments scolaires 0 26/10/2023
L 21316 - Equipements du cimetière 0 26/10/2023
L 21533 - Réseaux câblés 0 26/10/2023
L 2115 - Terrains bâtis 0 26/10/2023
L 2041512 - subv. équip.versées - Bât. et install. 10 26/10/2023
L 2112 - Terrains de voirie 0 26/10/2023
L 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 0 26/10/2023
L 2117 - Bois et forêt 0 26/10/2023
L 2118 - Autres terrains 0 26/10/2023 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 82 710,97 1 006,79 9 444,76 74 273,00
Provisions pour litiges 31 270,02 0,00 0,00 31 270,02
Litiges / contentieux 10/12/2020 31 270,02 0,00 0,00 31 270,02
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 51 440,95 1 006,79 9 444,76 43 002,98
Compte Epargne Temps 10/12/2020 39 957,43 0,00 0,00 39 957,43
Créances douteuses 27/11/2021 11 299,77 0,00 9 444,76 1 855,01
Autres créances douteuses 27/11/2021 183,75 1 006,79 0,00 1 190,54
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 82 710,97 1 006,79 9 444,76 74 273,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 82 710,97 1 006,79 9 444,76 74 273,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 2 883 426,94 0,00
CITIVIA 26/09/2019 2 883 426,94 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 8 885 006,71 4 007 456,86 446 741,73
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
207
584,00
145 167,43 897,74 25 904,98
CERCLE SAINT THIEBAUT 2019 C C Pérénisation
association
CAISSE
D'EPARGNE
15
000,00
0,00 0,00 M F 1,140 F 1,140 - 1,38 770,56
STE DES AMIS DE LA COLLEGIALE 2022 C C CREDIT
MUTUEL -
THANN
CREDIT
MUTUEL
120
000,00
90 465,17 6,00 A F 0,520 F 0,520 - 380,23 14 805,71
TENNIS CLUB THANN 2023 C C CREDIT
MUTUEL -
THANN
CREDIT
MUTUEL
72
584,00
54 702,26 5,00 M F 0,850 F 0,850 - 516,13 10 328,71
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
8 677
422,71
3 862
289,43
100
942,62
318 996,39
CITIVIA 2017 C C 047. Thann
Saint-Jacques
CAISSE
D'EPARGNE
2 400
000,00
1 219
109,68
4,50 T F 2,490 F 2,490 - 33
261,17
186 110,06
DOMIAL 2008 C C CDC -
THANN
Retsch
Pavillons -
PSCH
CDC PARIS 535
956,50
169 551,57 17,00 A V 1,210 V 1,210 - 4
790,96
7 236,65
DOMIAL 2010 C C CDC -
THANN
Rénov.
Ascenseurs
CDC PARIS 99
000,00
8 418,80 1,00 A V 1,250 V 1,250 - 533,97 8 011,12
DOMIAL 1989 C C CDC -
THANN
RESIDENCE
LE MOULIN
CDC PARIS 958
696,99
4 790,96 4,00 A V 1,200 V 1,200 - 236,70 844,76
DOMIAL 1998 C C CDC -
THANN place
des
Volontaires
CDC PARIS 257
029,04
21 410,51 6,00 A V 1,600 V 1,600 - 866,41 2 656,54 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
DOMIAL 2008 C C CDC -
THANN
CDC PARIS 661
576,06
225 170,90 10,00 A V 1,510 V 1,510 - 7
291,10
17 058,28
DOMIAL 2008 C C CDC -
THANN
CDC PARIS 2 050
664,36
1 022
922,22
16,00 A V 1,700 V 1,700 - 34
166,58
44 783,50
DOMIAL 2017 C C CDC -
THANN 17 et
19 rue
Schuman
CDC PARIS 417
252,00
360 348,61 17,00 A V 1,100 V 1,100 - 9
525,45
6 015,03
DOMIAL 1992 C C CDC -
THANN
Résidence La
Rochelle
CDC PARIS 192
085,76
64 218,77 6,00 A V 2,200 V 2,200 - 2
813,48
2 768,89
DOMIAL 2019 C C BQ
POSTALE -
THANN rue
Clémenceau
56-58
BQ
POSTALE
894
192,00
732 585,81 19,00 T F 0,990 F 0,990 - 7
456,80
32 963,56
GROUPE ST SAUVEUR 2008 C Maison de
retraite
spécialisée
CARSAT 210
970,00
33 761,60 4,00 0,000 0,000 - 0,00 10 548,00
TOTAL GENERAL 8 885
006,71
4 007
456,86
101
840,36
344 901,37
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 26 802,71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 802 372,69
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 829 175,40
Recettes réelles de fonctionnement II 8 820 540,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,40
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 833 271,29
Personnes de droit privé 606 079,00
Associations 583 240,00
4N AGES 900,00
9 DE CHOEUR 180,00
ACCORDEON ST THIEBAUT 585,00
ACCUEIL AU PAYS DE THANN 540,00
ALSATIA (STE DE GYMNASTIQUE ) 1 155,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 350,00
AMICALE DU PERSONNEL VILLE DE THANN ET CCPT 22 000,00
AMIS DE THANN SOCIETE D HISTOIRE LES 900,00
AMIS SYNAGOGUE THANN 405,00
ARCHERS DE LA THUR 1 680,00
AS DE Z'IRE ASSOCIATION DES ILES REUNIES 350,00
ATELIER VOCAL FEMININ 315,00
BASKET CLUB THANN 798,00
BATISSEURS DE THANN ASS 540,00
BLOSEN (USEP ECOLE DU) 600,00
CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAYS DE 415 440,00
CERCLE D'ECHECS DE LA THUR 1 000,00
CERCLE SAINT THIEBAUT 21 500,00
CHOEUR DES RIVES DE LA THUR 570,00
CHORALE DE L'AMITIE 570,00
CLUB ALPIN FRANCAIS 1 385,00
CLUB THANNOIS DES ARTS 360,00
CLUB VOSGIEN THANN 1 134,00
COUP DE PATTE 800,00
CROQUEURS DE POMMES DE THANN ET ENVIRON 300,00
CYCLISTE THANN (AMICALE) 4 850,00
ECOLE DE COMBAT THUR 672,00
FNACA CITE DE THANN 100,00
JARDINS FAMILIAUX (ASS DES) 300,00
JEANNE DE FERRETTE 1324-2024 5 000,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS (ASS) 405,00
JOYEUX VIGNERONS DE THANN 360,00
L'ATELIER REPAIRE CULTUREL 350,00
LES AMIS DE LA COLLEGIALE 315,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES ENSEIGNES DU PAYS DE THANN COMMERCANTS - ARTISANS 4 000,00
LES NOUVEAUX COMEDIENS DE SAINT THEOBALD 585,00
LPO ALSACE GROUPE LOCAL ST AMARI 300,00
MEDAILLES MILITAIRES (LES) 100,00
OCCE 68 MATERNELLE KATTENBACH 150,00
OCCE ECOLE DU BUNGERT 350,00
OCCE MATERNELLE BLOSEN 200,00
OFFICE DES SPORTS & DES LOISIRS OSL 63 580,00
PETITS CHANTEURS THANN 900,00
RENOVATION ORGUES COLLEGIALE 900,00
ROSSBERG (ASS SKI CLUB) 5 609,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 890,00
SORISAYA 360,00
SOUVENIR FRANCAIS DELEGATION GENERALE DU HAUT RHIN 100,00
SYNDICAT DES APICULTEURS THANN E M. HUMMEL ROBERT 300,00
TENNIS CLUB DE THANN 1 827,00
THANN FOOTBALL CLUB 2017 861,00
THANN OLYMPIQUE NATATION 6 889,00
THANN STEINBACH HANDBALL CLUB 861,00
THANN-VILLES JUMELLES ET AMIES 1 040,00
UNC AFN THANN 250,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS 1 220,00
UNION INVALIDES ANCIENS COMBATTA ALSACE LORRAINE SECTION DE THANN 100,00
UNION SPORTIVE DE THANN ATHLETIS UST ATHLETISME 609,00
VOCAL PAYS THANN ENSEMBLE 570,00
VOSGIEN (SKI CLUB) 1 980,00
Entreprises 8 774,00
LIBRAIRIE BISEY 8 774,00
Personnes physiques 14 065,00
SCHIRCH FRANCOIS 5 975,00
STEIMER ANDRE 540,00
WEINMANN JOSEPH 3 900,00
WOLF OLIVIER 3 650,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 227 192,29
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 204 492,73
CCAS 204 492,73
Autres 22 699,56
PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES 10 943,56
THUR AMONT SYNDICAT MIXTE 11 756,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 3,10 26,10 22,60 3,50 26,10
Adjoint Administratif Territorial -
Citoyenneté
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Administratif Territorial -
Communication
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Territorial -
Finances
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Territorial -
Solidarité
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Territorial -
Technique
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Citoyenneté
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Culture
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Direction Générale
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Technique
C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Attaché Territorial - Développement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Territorial - Ressources
Humaines
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial - Archives B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Rédacteur Territorial - Culture B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial - Développement B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur Territorial - Technique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Cabinet du Maire
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Direction Générale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Marchés Publics - RGPD
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Ressources Humaines
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 2ème
classe - Finances
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 2ème
classe - Technique
B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 3,62 28,62 24,76 3,86 28,62
Adjoint Technique Territorial - Cabinet
du Maire
C 0,00 0,43 0,43 0,43 0,00 0,43
Adjoint Technique Territorial -
Education
C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint Technique Territorial -
Maintenance Générale
C 8,00 0,86 8,86 6,00 2,86 8,86
Adjoint Technique Territorial - Police C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint Technique Territorial - Sport Vie
Associative
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique Territorial Principal
1ère classe - Maintenance Générale
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Technique Territorial Principal
2ème classe - Education
C 0,00 1,53 1,53 1,53 0,00 1,53
Adjoint Technique Territorial principal
1ère classe - Maintenance Générale
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maîtrise Territorial Principal -
Maintenance Générale
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur Principal - Technique A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Territorial - Maintenance
Générale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Territorial - Technique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Territorial Principal 1ère
classe - Maintenance Générale
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 5,76 7,76 6,76 1,00 7,76
Agent Social - Education C 0,00 0,72 0,72 0,72 0,00 0,72
Agent Social Territorial pal 2ème classe
- Education
C 0,00 0,72 0,72 0,72 0,00 0,72
Agent Territorial Spécial pal 1ère classe
Ecoles Maternelles
C 0,00 2,16 2,16 2,16 0,00 2,16 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent Territorial Spécial pal 2ème
classe Ecoles Maternelles
C 0,00 2,16 2,16 2,16 0,00 2,16
Assistant Territorial Socio-éducatif -
Solidarité
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant Territorial Socio-éducatif
classe exceptionnelle - Solidarité
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Territorial des APS principal
1ère classe - Sport Vie Associative
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Territorial d'Animation Principal
de 1ère classe - Education
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier Chef Principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de service police Municipale
Principal 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
57,00 12,48 69,48 61,12 8,36 69,48
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Technique Territorial - Maintenance Générale C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint Technique Territorial - Maintenance Générale C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint Technique Territorial - Maintenance Générale C TECH 385 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint Technique Territorial - Police C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Assistant Territorial Socio-éducatif - Solidarité A S 390 0,00 332-8-2° CDD
Attaché Territorial - Développement A ADM 518 0,00 332-24 CDD
Rédacteur Territorial - Archives B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Territorial - Développement B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Territorial - Développement B ADM 373 0,00 332-24 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
14/04/2015 - Actions SERM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE
Société Publique Locale
d'Aménagement
8 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
27/03/2024 - Subvention de fonctionnement CCAS 204 492,73
27/03/2024 - Subvention de fonctionnement CENTRE SOCIO-CULTUREL Association de droit local 415 440,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Thur Amont Sans fiscalité propre 11 756,00
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Sans fiscalité propre 10 943,56
EPCI
Communauté de Communes de Thann Cernay Fiscalité propre unique 0,00
Autres organismes de regroupement
Territoire Energie Alsace Sans fiscalité propre 0,00
SERVICE INCENDIE SECOURS 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 893 722,67 19 204,00
Acquisitions à titre onéreux 1 087 333,54 19 204,00
16/01/2024 RADIATEURS * 3 (20240004) 2024-2158-0004 1 017,00 0,00 1
16/01/2024 21841 - 8 SIEGES DE BUREAUX (20240001) 2024-21841-0001 3 263,97 0,00 1
16/01/2024 MAT ALU (20240003) 2024-2152-0003 615,60 0,00 0
16/01/2024 PAVILLONS (20240005) 2024-2188-0005 813,00 0,00 1
16/01/2024 PANNEAU DE POLICE (20240002) 2024-2152-0002 96,60 0,00 0
01/02/2024 20422 - SUBVENTION RENOVATION FACADE (20240006) 2024-20422-0006 3 900,00 0,00 1
06/02/2024 PANNEAUX SIGNALISATION (20240009) 2024-2152-0010 2 072,08 0,00 0
06/02/2024 ORDINATEUR TERRA X 3 (20240008) 2024-21838-0008 2 220,16 0,00 1
06/02/2024 MISE EN CONFORMITE LOCAUX - MUSEE (20240010) 2024-21568-0011 4 845,56 0,00 1
06/02/2024 EXTENSION VIDEOPROTECTION (20240007) 2024-2188-0007 7 777,44 1 404,00 5
16/02/2024 TILLEULS + HUMULUS LUPULUS (20240011) 2024-2121-0012 1 289,53 0,00 1
21/02/2024 PANNEAUX VOIE VERTE 33 (20240012) 2024-2152-0013 1 584,00 0,00 0
21/02/2024 PANNEAUX RUE DE LA THUR (20240013) 2024-2152-0014 264,00 0,00 0
23/02/2024 SIGNALISATION DIRECTIONNELLE (20240015) 2024-2152-0016 4 115,70 0,00 0
23/02/2024 PRATICABLE - CENTRE SPORTIF F. BOURGER (20240014) 2024-2188-0015 61 696,38 3 518,00 15
27/02/2024 AMENAGEMENT POSTE S.RAFA EHLINGER (20240016) 2024-21838-0017 3 770,00 0,00 1
05/03/2024 ECHELLE - PORTE SERVIETTES - PAROI DOUCHE (20240017) 2024-2188-0018 1 370,40 0,00 1
05/03/2024 MACBOOK PRO 16 - SERIE SG9CVGCQL2T (20240018) 2024-21838-0019 3 238,80 0,00 1
08/03/2024 WEB SERIES SOLDE (20240020) 2024-2051-0021 330,00 0,00 1
08/03/2024 SOLDE FILM RESTROSPECTIF 2023 + INTERVENTIONS ADDI
(20240019)
2024-2051-0020 7 010,00 1 141,00 5
12/03/2024 PINCES A SERTIR (20240021) 2024-2158-0022 925,98 0,00 1
15/03/2024 DECLENCHEURS ET DIFFUSEURS (20240022) 2024-21568-0023 10 867,20 863,00 10
15/03/2024 TRAVAUX VENTILATION VESTIAIRE - RUGBY CLUB (20240023) 2024-21351-0024 14 727,60 0,00 0
15/03/2024 ORIFLAMMES (20240026) 2024-2188-0027 255,48 0,00 1
15/03/2024 PERCEUSE VISSEUSE - CENTRE SPORTIF (20240025) 2024-2158-0026 409,70 0,00 1
15/03/2024 REPARATION BARDAGE - ECOLE PRIMAIRE BLOSEN ET COSE
(20240024)
2024-21351-0025 6 840,00 0,00 0
20/03/2024 21841 - 5 FAUTEUILS - ATSEM (20240028) 2024-21841-0029 630,24 0,00 1
20/03/2024 COLLEGIALE - PETITES REPARATIONS DE COUVERTURE (20240027) 2024-21318-0028 6 412,44 0,00 0
27/03/2024 TRAVAUX TOITURE - ECOLE MATERNELLE BLOSEN (20240030) 2024-21312-0031 2 142,00 0,00 0
27/03/2024 5 CAMERAS PIETONS (20240032) 2024-2188-0033 3 690,00 0,00 1
27/03/2024 VEHICULE RENAULT MASTER - GV-713-RC (20240029) 2024-21828-0030 50 172,00 3 818,00 10
27/03/2024 TRAVAUX TOITURE - ECOLE MATERNELLE BLOSEN (20240031) 2024-21312-0032 900,00 0,00 0 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/04/2024 ECOLE RANGEN / LUDOTHEQUE - AMENAGEMENT COMBLESE
(24010035)
2024-21351-0036 10 888,80 0,00 0
05/04/2024 MISE EN CONFORMITE RESEAU MAISON DES ASSOCIATIONS
(24010037)
2024-21838-0038 1 322,40 0,00 1
05/04/2024 TAPIS X 4 - ECOLE DU BUNGERT (24010034) 2024-2188-0035 399,41 0,00 1
05/04/2024 VIDEO + AGRESSION + FLASHS V2 - 30 % COMMANDE (24010038) 2024-21351-0039 4 678,20 0,00 0
05/04/2024 KIT VIDEO PLATINE (24010036) 2024-2158-0037 599,60 0,00 1
11/04/2024 ACQUISITION DE 5 CROSSCALL ET LICENCE POUR GEST. V (24010040) 2024-2185-0041 2 280,00 0,00 1
11/04/2024 ACQUISITION DE 5 CROSSCALL ET LICENCE POUR GEST. V (24010039) 2024-2051-0040 864,00 0,00 1
17/04/2024 CUVETTE BROYEUR - ECOLE KATTENBACH (24010041) 2024-21351-0042 694,22 0,00 0
19/04/2024 21531 - REMPLACEMENT CHAUDIERE CERCLE ST THIEBAULT
(20230154)
2023-2135-0171 15 108,37 0,00 0
19/04/2024 2 COLLECTMUR AVEC COUVERCLE (24010043) 2024-2158-0044 237,60 0,00 1
19/04/2024 DIVERS PLANTS (24010042) 2024-2121-0043 381,15 0,00 1
26/04/2024 SCIE RADIALE + LAME CARBURE (24010049) 2024-2158-0050 1 130,99 0,00 1
26/04/2024 LOT 15 BAES KAUFEL - COLLEGIALE (24010047) 2024-21351-0048 1 620,50 0,00 0
26/04/2024 3 TABLES DURALIGHT (24010046) 2024-2188-0047 193,79 0,00 1
26/04/2024 DEPLACEMENT BRANCHEMENT 26 RUE COMMANDO DE CLUNY
(24010045)
2024-2158-0046 4 659,74 0,00 1
26/04/2024 JEUX LUDOTHEQUE (24010050) 2024-2188-0052 553,77 0,00 1
26/04/2024 TOURET D'AFFUTAGE (24010048) 2024-2158-0049 911,36 0,00 1
07/05/2024 ECHELLE ET PLANCHER TÉLESCOPIQUE (24010052) 2024-2158-0054 1 174,80 0,00 1
07/05/2024 TRAVAUX DE PLANTATION PARCELLES 21 ET 23 (24010051) 2024-2121-0053 16 230,32 1 054,00 10
07/05/2024 21848 - TABLES + CHAISES PLIABLES (24010053) 2024-21848-0055 2 531,62 0,00 1
07/05/2024 MUR DE SOUTÈNEMENT RUE DU PANORAMA (24010054) 2024-2128-0056 29 111,28 0,00 0
07/05/2024 21848 - COFFRE FORT (24010055) 2024-21848-0057 96,00 0,00 1
16/05/2024 MEULEUSE (24010063) 2024-2158-0065 118,68 0,00 1
16/05/2024 PANNEAUX DE POLICE (24010061) 2024-2152-0063 192,00 0,00 0
16/05/2024 SOUFFLEUR A DOS - TRONCONNEUSE - DEBROUSSAILLEUSE
(24010062)
2024-2158-0064 2 868,19 0,00 1
16/05/2024 VIDÉOPROJECTEUR INTERACTIF ÉCOLE (24010059) 2024-21838-0061 3 694,61 0,00 1
16/05/2024 DECOR RECONDITIONNE (24010056) 2024-21578-0058 4 020,00 0,00 1
16/05/2024 PANNEAU DE POLICE (24010060) 2024-2152-0062 57,60 0,00 0
16/05/2024 ORDINATEUR PORTABLE ACER (24010058) 2024-21838-0060 840,54 0,00 1
16/05/2024 MATÉRIELS D'ILLUMINATIONS (24010057) 2024-21578-0059 8 762,22 684,00 8
21/05/2024 80 BADGES VIGIK (24010066) 2024-21351-0068 0,00 0,00 0
21/05/2024 TENTE PLIANTE + POIDS LESTAGE (24010065) 2024-2188-0067 2 060,00 0,00 1
21/05/2024 LENTILLES GOBO (24010064) 2024-21578-0066 773,96 0,00 1
27/05/2024 TUBAGE CONDUIT FUMEE - ECOLE DE MUSIQUE (24010067) 2024-21351-0069 3 438,22 0,00 0
27/05/2024 TRAVAUX TOITURE ECOLE HELSTEIN (24010069) 2024-21351-0071 4 548,00 0,00 0
27/05/2024 NETTOYEUR KARCHER (24010068) 2024-2158-0070 5 134,80 381,00 8
30/05/2024 TRAVAUX REPARATION TOITURE GYMNSASE STEINBY (24010074) 2024-21314-0076 1 800,00 0,00 0 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/05/2024 21621 - OUVRAGE L'ODYSSEE DU VIN (24010070) 2024-21621-0072 31,85 0,00 0
30/05/2024 ENROBES AVENUE DE GUBBIO (24010072) 2024-2151-0074 38 072,40 0,00 0
30/05/2024 VEGETAUX (24010075) 2024-2121-0077 519,84 0,00 1
30/05/2024 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE BELLEVUE (24010073) 2024-21538-0075 5 547,00 0,00 0
30/05/2024 ORDINATEUR PORTABLE LUDOTHEQUE (24010071) 2024-21838-0073 667,74 0,00 1
04/06/2024 TRAVAUX REPROFILAGE - TENNIS (24010079) 2024-2128-0081 2 976,00 0,00 0
04/06/2024 TRAVAUX NIVELLEMENT - TENNIS (24010078) 2024-2128-0080 8 203,20 0,00 0
10/06/2024 ENROBES FAUBOURG DES VOSGES (24010081) 2024-2151-0083 11 151,60 0,00 0
10/06/2024 TOITURE ET CHEMINEE - ECOLE DE MUSIQUE (24010080) 2024-21318-0082 3 118,32 0,00 0
10/06/2024 AIGUILLE VIBRANTE (24010087) 90008532681231 888,30 0,00 1
17/06/2024 GUIRLANDES (24010082) 2024-21578-0084 1 200,00 0,00 1
17/06/2024 PANNEAU DE RUE RUE DU COTEAU (24010086) 2024-2152-0088 162,00 0,00 0
17/06/2024 STORES ENROULEUR (24010083) 2024-2188-0085 1 665,85 0,00 1
17/06/2024 PLAQUE DE RUE ALLÉE DU RÉSEAU MARTIAL (24010085) 2024-2152-0087 180,00 0,00 0
17/06/2024 TRANSFORMATION SALEUSE + ETALONNAGE (24010084) 2024-21828-0086 2 377,98 0,00 1
21/06/2024 MICRO TOUR D'OREILLE (24010089) 2024-21838-0091 1 106,40 0,00 1
21/06/2024 MATRICE AUDIO - ECRAN TACTILE SALLE DU CONSEIL (24010090) 2024-21838-0092 3 568,28 0,00 1
25/06/2024 EQUIPEMENT DE SERRE (24010091) 2024-2138-0093 4 567,61 0,00 0
25/06/2024 CONTENEUR 20' DRY DERNIER VOYAGE CDE SP240017 (24010092) 2024-2138-0094 4 800,00 0,00 0
01/07/2024 PANNEAUX + DALLES + FEUILLE ETANCHEITE (24010093) 2024-2138-0095 1 401,23 0,00 0
01/07/2024 Construction du refuge du chêne Wotan (24010094) 2024-2138-0096 14 845,41 0,00 0
02/07/2024 FAC. FA240712 DU 28/06/2024 (24010095) 2024-2152-0097 11 892,00 0,00 0
09/07/2024 21611 - FRESQUE (24010097) 2024-21611-0099 7 711,00 0,00 0
12/07/2024 FOURNITURE DE BALISES DE STATIONNEMENT SUR SOCLES
(24010101)
2024-2152-0103 1 716,12 0,00 0
12/07/2024 MOTEUR + RÉGULATION AÉROTHERME TENNIS CLUB (24010099) 2024-2158-0101 3 107,52 0,00 1
12/07/2024 FOURNITURES DIVERSES VESTIAIRE RUGBY CLUB (24010100) 2024-2158-0102 3 446,40 0,00 1
12/07/2024 VANNE D'ARRET EF ET ECS VESTIAIRE FOOT CLUB HOUSE (24010098) 2024-21351-0100 453,72 0,00 0
12/07/2024 FOURNITURE MOBILIER URBAIN PLACE DE LA 5ÈME DB (24010102) 2024-2152-0104 6 160,75 0,00 0
15/07/2024 FOURNITURE BOIS CLUB HOUSE RUGBY (24010106) 2024-2158-0108 194,21 0,00 1
15/07/2024 REMPLACEMENT DISQUE DUR (24010103) 2024-21838-0105 216,00 0,00 1
15/07/2024 ÉTHYLOTEST ÉLECTRONIQUE (24010104) 2024-2188-0106 931,01 0,00 1
15/07/2024 ORDINATEUR TERRA + MONITEUR + CLAVIER + SOURIS (24010105) 2024-21838-0107 938,40 0,00 1
25/07/2024 MATÉRIEL VIDÉOSURVEILLANCE + BOUTONS AGRESSION (24010107) 2024-21351-0109 10 915,80 0,00 0
25/07/2024 WEB SÉRIES THANN INFOS 2024 (24010110) 2024-2051-0112 3 350,00 0,00 1
25/07/2024 REMPLACEMENT PORTE ACCÈS ARRIÈRE ÉCOLE MATERNELLE
(24010108)
2024-21351-0110 4 923,60 0,00 0
25/07/2024 ACOMPTE #1 FILM RÉTROSPECTIF 2024 (1/3) (24010109) 2024-2051-0111 8 000,00 1 733,00 2
31/07/2024 2051 - DROIT PROPRIETE MAGAZINE DE LA VILLE (24010113) 2024-2051-0115 3 000,00 0,00 1
01/08/2024 ENFOUISSEMENT RUE DU FLORIDOR (24010114) 2024-21533-0116 88 941,60 0,00 0
08/08/2024 CIMIER MIA POUR SAPIN NOÊL 2024 (24010117) 2024-21578-0119 1 463,65 0,00 1
08/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE PORTILLON PARC ALBERT 1ER (24010119)2024-21351-0121 2 538,00 0,00 0 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/08/2024 PEINTURE SUR TOILE "LA COLLÉGIALE" (24010115) 2024-21621-0117 2 600,00 0,00 0
08/08/2024 VENTE + INSTAL. ECRAN DE SOL SALLE DU CONSEIL (24010118) 2024-21838-0120 5 877,60 583,00 4
08/08/2024 ONDULEURS POUR SERVEURS (24010116) 2024-21838-0118 7 324,80 290,00 10
09/08/2024 TRAVAUX ABATTAGE + DÉBARDAGE 3 SAPINS + ABRI CHÊNE
(24010120)
2024-2117-0122 1 182,28 0,00 0
13/08/2024 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY CLUB 2024 (24010122) 2024-21351-0124 1 687,19 0,00 0
22/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE 3 RADIANTS - CENTRE SPORTIF (24010127) 2024-2158-0129 15 561,20 697,00 8
22/08/2024 REMPLACEMENT DES CIRCUITS DE DOUCHE RUGBY CLUB (24010126) 2024-21351-0128 24 994,06 0,00 0
22/08/2024 MOBILIERS POUR LA MAISON DU PÈRE NOËL (24010125) 2024-2188-0127 380,00 0,00 1
22/08/2024 21828 - ACQUISITION DE 2 VTT ÉLECTRIQUES (24010128) 2024-21828-0130 5 578,10 399,00 5
02/09/2024 SIGNALISATION DE POLICE ET ACCESSOIRES (24010130) 2024-2152-0132 3 859,20 0,00 0
02/09/2024 25 CHALETS (24010131) 2024-2138-0133 41 104,00 0,00 0
02/09/2024 COUSSINS BERLINOIS ROUGES (24010129) 2024-2152-0131 5 648,64 0,00 0
05/09/2024 BARRIÈRES DE PROTECTION - TENNIS (24010133) 2024-2152-0135 1 746,48 0,00 0
05/09/2024 MOBILIER LUDOTHEQUE (24010136) 2024-21848-0138 1 907,87 0,00 1
05/09/2024 FILET VERTICAL A GRIMPER - ECOLE MATERNELLE BLOSEN
(24010135)
2024-2188-0137 1 964,88 0,00 1
05/09/2024 ENSEMBLE SIGNALETIQUE - RUE DE LA THUR (24010132) 2024-2152-0134 278,40 0,00 0
09/09/2024 PANNEAU DE POLICE PLACE PMR (24010147) 2024-2152-0149 131,40 0,00 0
09/09/2024 POSE SOL - ECOLE MATERNELLE KATTENBACH (24010146) 2024-21351-0148 2 717,10 0,00 0
09/09/2024 TRAVAUX SUR REVETEMENT PISTE D'ATHLETISME (24010148) 2024-2128-0150 4 656,00 0,00 0
09/09/2024 SOL AMORTISSANT - AIRE DE JEUX DES PIERRES (24010145) 2024-21351-0147 8 584,98 0,00 0
12/09/2024 CYLINDRE ÉCOLE MATERNELLE BLOSEN (24010152) 2024-21351-0154 139,44 0,00 0
12/09/2024 CYLINDRES - MAISON ST JACQUES (24010151) 2024-21351-0153 2 786,75 0,00 0
16/09/2024 CHANTIER POSE PI RUE DES CIGOGNES (24010154) 2024-21568-0156 4 954,80 0,00 1
24/09/2024 SOL AMORTISSANT - ECOLE MATERNELLE BLOSEN (24010155) 2024-21351-0158 12 359,78 0,00 0
02/10/2024 MONITEUR TERRA 23,8" (24010159) 2024-21838-0164 126,00 0,00 1
02/10/2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE DES GANTS (24010160) 2024-21533-0165 24 114,00 0,00 0
02/10/2024 CAISSON ESPACES VERTS (24010158) 2024-21828-0163 7 320,00 180,00 10
02/10/2024 RADIATEUR KENYA LOCAL COMMERCIAL (24010161) 2024-2158-0166 736,66 0,00 1
16/10/2024 FOUREAUX DE SCELLEMENT (24010164) 2024-2152-0169 214,80 0,00 0
16/10/2024 PANNEAU RUE PLACE MODESTE ZUSSY (24010165) 2024-2152-0170 237,00 0,00 0
16/10/2024 IFMS THANN - REPARATION PRISES RJ45 (24010166) 2024-21533-0171 3 883,78 0,00 0
16/10/2024 PANNEAUX DE POLICE (24010163) 2024-2152-0168 628,80 0,00 0
22/10/2024 VIPMP - LICENCE 1 AN 23/09/2024 (24010168) 2024-2051-0173 1 134,00 0,00 1
22/10/2024 HYDRANTS - RUE DES CIGOGNES (24010169) 2024-21568-0174 2 147,40 0,00 1
22/10/2024 FAUX PLAFOND VESTIAIRE RUGBY (24010170) 2024-21351-0175 438,00 0,00 0
22/10/2024 CYLINDRES - MISE EN CONFORMITE COLLEGIALE (24010167) 2024-21318-0172 7 801,43 0,00 0
06/11/2024 SONORISATION DE RUE (24010172) 2024-2188-0177 20 657,45 631,00 5
06/11/2024 REMPLACEMENT VITRAGE ISOLANT HDV (24010173) 2024-21351-0178 4 720,00 0,00 0
06/11/2024 CARPORT MONOPENTE RUGBY CLUB (24010175) 2024-2138-0180 7 348,00 0,00 0
06/11/2024 RADIATEUR RUGBY CLUB (24010174) 2024-21351-0179 967,91 0,00 0 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2024 SPHERES LUMINEUSES (24010177) 2024-21578-0183 6 637,51 112,00 8
25/11/2024 LINDNER UNITRAC 112L LDRIVE - FA-296-JY (24010182) 2024-21828-0188 147 000,00 1 470,00 10
25/11/2024 CROSSE ANCRAGE (24010185) 2024-2158-0191 158,40 0,00 1
25/11/2024 PANNEAU DE RUE - RUE DU COTEAU (24010184) 2024-2152-0190 174,00 0,00 0
25/11/2024 POSE ENROBES CSC (24010181) 2024-2151-0187 5 184,00 0,00 0
25/11/2024 KITS PLANTATIONS MECANISES (24010183) 2024-2121-0189 7 115,80 71,00 10
25/11/2024 BARRIERES DE PROTECTION AVENUE PASTEUR (24010180) 2024-2152-0186 8 693,82 0,00 0
25/11/2024 MANGE DEBOUT COUVERT (24010186) 2024-2152-0192 9 000,00 0,00 0
25/11/2024 REGLETTES LED - HDV (24010178) 2024-21351-0184 909,00 0,00 0
26/11/2024 SUBVENTION FACADE - 7 RUE DES GENERAUX IHLER (24010187) 2024-20422-0193 3 650,00 0,00 1
26/11/2024 SUBVENTION TRAVAUX "MAISON PENCHEE" (24010188) 2024-20422-0194 540,00 0,00 1
26/11/2024 SUBVENTION FACADE - 38 RUE DE L ETANG (24010189) 2024-20422-0195 5 975,00 0,00 10
27/11/2024 AMENAGEMENT POSTE D. GEORGES (24010192) 2024-21838-0198 1 017,76 0,00 1
27/11/2024 CENTRALE DE COMMANDE (24010191) 2024-2158-0197 1 855,20 0,00 1
02/12/2024 POSE 3 PI RUE DES VERGERS (24010194) 2024-21568-0200 10 875,60 87,00 10
02/12/2024 PLAN TRAVAIL + EQUERRES + MEUBLES BAS (24010193) 2024-21352-0199 190,84 0,00 0
03/12/2024 RETROCESSION CITIVIA - ZE "COLLINES" - ZAC JARDIN (24010197) 2024-2112-0203 146,61 0,00 0
03/12/2024 BARRIERES FORESTIERES (24010195) 2024-2128-0201 4 548,00 0,00 0
03/12/2024 PLANTATION DIFFERENTS ARBRES - TENNIS (24010196) 2024-2121-0202 5 781,60 44,00 10
06/12/2024 TRACEUSE E-MARKER (24010200) 2024-2158-0206 2 490,00 0,00 1
09/12/2024 DIVERS PLANTS - HAIE ETANG LEIMBACH (24010203) 2024-2121-0209 1 011,21 0,00 1
09/12/2024 DISQUE DUR (24010202) 2024-21838-0208 233,77 0,00 1
09/12/2024 TRAVAUX DE PLANTATIONS RUE MARSILLY (24010201) 2024-2121-0207 7 344,00 44,00 10
10/12/2024 FRIGO POLICE MUNICIPALE (24010204) 2024-2188-0210 259,97 0,00 1
10/12/2024 MICRO-ONDES - POLICE MUNICIPALE (24010205) 2024-2188-0211 99,98 0,00 1
11/12/2024 REALISATION MASSIF - CARREFOUR LA ROCHELLE (24010206) 2024-2128-0212 5 421,90 0,00 0
13/12/2024 CUISINIERE VITROCERAMIQUE (24010209) 2024-2188-0216 329,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 2 806 389,13 0,00
31/12/2007 21312 - FOURNITURE ET POSE CLOTURE (24010157) 200703 7 778,78 0,00 0
31/12/2013 2128 - AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL (13010013) 2013115 40 028,72 0,00 0
31/12/2014 2128 - AMENAGEMENT STADE RUGBY (13010014) 762 29 644,26 0,00 0
31/12/2014 2128 - CREATION VERGER (12010012) 726 8 554,22 0,00 0
31/12/2017 2128 - PARC ALBERT 1ER (16010007) 641 18 961,40 0,00 0
31/12/2019 2138 - ENGELBOURG PORTE SUPERIEURE (18010311) 18001-20180030 119 386,01 0,00 0
31/12/2019 2128 - REFECTION MURS PIERRES SECHES (19011602) 18000-20180060 20 265,00 0,00 0 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/08/2021 2138 - ENGELBOURG RESTAURATION (16010009) 17001-00000870 95 536,99 0,00 0
04/07/2024 COLLEGIALE TOUR DU CLOCHER (20200474) 20190230 1 256 077,53 0,00 0
04/07/2024 REFECTION RUES KLEBER / MALRAUX - TRANCHES 3 & 4 (20200478) 20200120 19 617,59 0,00 0
04/07/2024 ENGELBOURG MUR SOUTENEMENT TRANCHE 2 (20220043) 20210080 371 344,73 0,00 0
04/07/2024 REFECTION RUES KLEBER / MALRAUX - TRANCHES 1 & 2 (20180309) 20170120 684 833,93 0,00 0
26/09/2024 2138 - AMELIORATION TRANSFORMATION ANCIEN SITE GDF
(16010008)
16001-00000698 134 359,97 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL -751 647,00 15 000,00
Cessions à titre
onéreux
15 000,00 15 000,00
14/11/2024 215731 - UNIMOG U300 26/05/2010 82 524,00 5 82 524,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme -766 647,00 0,00
29/08/2024 2031 - TENNIS FLORIDOR (20200027) 30/04/2020 0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2024 2032 - REALISATION ETUDE
SOCIOLOGIQUE
05/07/2010 12 504,18 5 12 504,18 0,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2024 2032 - REALISATION ETUDE
SOCIOLOGIQUE (20090001)
21/01/2009 18 818,28 5 18 818,28 0,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2024 204181- PARTICIPATION 3EME TRANCHE
TRAVAUX SY (20180208)
04/10/2018 5 000,00 1 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 CREATION SITE INTERNET 29/08/2005 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 Progiciel fichier domicilaire 25/08/2009 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - REMBOURSEMENT ZAC SAINT
JACQUES ET BL (20191561)
31/12/2019 0,00 15 766 647,00 -766 647,00 -766 647,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - DEMOLITION TOURS 7/11
CONVENTION DU 24/02
01/09/2010 100 000,00 10 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PARTICIPATION ZAC ST JACQUES 03/11/2014 150 000,00 5 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PARTICIPATION DEMOLITION TOUR
N°9 RUE SCH
11/02/2010 19 927,39 10 19 927,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PARTICIPATION D'EQUILIBRE 2016 13/12/2016 200 000,00 5 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PARTICIPATION 2017 ZAC SAINT
JACQUES
17/10/2017 217 000,00 5 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - SUBVENSION FACADE IMMEUBLE
(20220200)
14/12/2022 2 250,00 1 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - SUBVENTION RAVALEMENT DE
FACADE (20220144)
04/10/2022 2 400,00 1 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2024 20422 - Part. 2014 ZAC ST JACQUES 19/03/2014 250 000,00 5 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PART. POUR ZAC ST JACQUES DCM
03/12/14
10/12/2014 290 000,00 5 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PARTICIPATION ZAC ST-JACQUES 06/06/2012 400 000,00 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PARTICIPATION RENOVATION
TEMPLE (20191331)
05/07/2019 4 511,96 1 4 511,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - REQUALIFICATION SCHUMANN
DEMOLITION TOUR 9
04/05/2006 45 734,71 5 45 734,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - PARTICIPATION TOURS SCHUMAN 06/06/2012 50 000,00 5 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - EQUIPEMENT NUMÉRIQUE RELAIS
CINÉMA (20060470)
01/10/2012 50 000,00 5 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 20422 - CREATION DEMI-PENSION 20/03/2017 90 000,00 5 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 2135 - PORTE ENTREE+VOLETS
ROUL-CONCIERGERIE ATEL (20210168)
16/04/2021 2 759,63 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 792,87
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 8 820 540,49
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
-224 900,98
-234 593,62 -234 593,62
179 964,31 179 964,31 179 964,31
-414 557,93 -414 557,93
9 692,64 -71 968,15 81 660,79 2 878 024,61
1 308 558,10 499 098,66 809 459,44 3 617 324,61
1 298 865,46 571 066,81 727 798,65 739 300,00
-234 593,62
-414 557,93
179 964,31
-414 557,93
0,00
-414 557,93
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 739 300,00 I 727 798,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 709 300,00 709 280,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 709 300,00 709 280,50
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 18 518,15
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 18 518,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 617 324,61 III 809 459,44
Ressources propres externes de l’année (a) 400 499,74 398 049,32
10222 FCTVA 390 500,00 390 442,48
10226 Taxe d'aménagement (2) 9 999,74 7 606,84
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 216 824,87 411 410,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 700,00 6 841,80
28031 Frais d'études 4 800,00 4 800,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 500,00 3 233,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 500,00 5 482,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 100,00 25 075,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 500,00 21 018,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 700,00 4 650,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 100,00 2 297,40
28151 Réseaux de voirie 40 200,00 40 065,00
28152 Installations de voirie 37 000,00 36 563,16
281533 Réseaux câblés 9 300,00 9 218,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281534 Réseaux d'électrification 5 865,00 5 862,35
281538 Autres réseaux 11 200,00 11 160,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 47 500,00 48 066,90
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 920,00 3 918,25
281578 Autre matériel technique 0,00 796,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 177 260,00 38 138,58
281828 Autres matériels de transport 35 550,00 41 323,79
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 817,74
281838 Autre matériel informatique 56 825,00 37 962,88
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 709,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 380,00 6 367,57
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 174,80
28188 Autres immo. corporelles 57 100,00 41 868,90
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 661 824,87 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
4 Collégiale Tour du clocher 23 1 280 000,00 0,00 27 622,86 0,00 0,00 27 622,86 3 700,39 23 922,47
5 Engelbourg tranche 2021 23 380 000,00 0,00 8 655,27 0,00 0,00 8 655,27 0,00 8 655,27
7 Reconstruction tennis 23 1 350 000,00 0,00 75 725,79 0,00 0,00 75 725,79 69 940,50 5 785,29
3 Rues Kléber - Malraux 23 1 117 585,31 0,00 1 949,25 0,00 0,00 1 949,25 0,00 1 949,25
6 Rénovation école du Bungert 23 1 320 000,00 0,00 26 802,95 0,00 0,00 26 802,95 0,00 26 802,95
TOTAL 5 447 585,31 0,00 140 756,12 0,00 0,00 140 756,12 73 640,89 67 115,23
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
67 291,24 931 683,23 236 053,98 346 617,76 1 581 646,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 948,39 694 647,37 0,00 217 520,62 926 116,38
0,00 0,00 158 917,98 53 530,10 212 448,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 339,58 50 381,41 54 408,00 0,00 114 128,99
44 003,27 134 759,97 0,00 57 548,12 236 311,36
0,00 49 494,48 0,00 5 421,90 54 916,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 400,00 22 728,00 12 597,02 37 725,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 291,24 931 683,23 236 053,98 0,00 346 617,76 1 581 646,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 948,39 694 647,37 0,00 0,00 217 520,62 926 116,38
0,00 0,00 158 917,98 0,00 53 530,10 212 448,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 339,58 50 381,41 54 408,00 0,00 0,00 114 128,99
44 003,27 134 759,97 0,00 0,00 57 548,12 236 311,36
0,00 49 494,48 0,00 0,00 5 421,90 54 916,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 400,00 22 728,00 0,00 12 597,02 37 725,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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67 291,24 931 683,23 236 053,98 346 617,76 1 581 646,21
2 663,68 614 676,44 54 408,00 0,00 671 748,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6 866,74 4 548,00 0,00 0,00 11 414,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 328,04 133 153,04 7 316,00 49 137,42 207 934,50
4 923,60 3 600,00 0,00 15 639,02 24 162,62
0,00 0,00 0,00 5 578,10 5 578,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 509,18 166 705,75 174 329,98 276 263,22 651 808,13
67 291,24 931 683,23 236 053,98 0,00 346 617,76 1 581 646,21
2 663,68 614 676,44 54 408,00 0,00 0,00 671 748,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6 866,74 4 548,00 0,00 0,00 0,00 11 414,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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18 328,04 133 153,04 7 316,00 0,00 49 137,42 207 934,50
4 923,60 3 600,00 0,00 0,00 15 639,02 24 162,62
0,00 0,00 0,00 0,00 5 578,10 5 578,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 509,18 166 705,75 174 329,98 0,00 276 263,22 651 808,13
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FORE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FORE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 43 017,46 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 38 666,45
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 515,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 17,03 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 45 549,49 Total recettes réelles et mixtes 38 666,45
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 549,49 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 666,45
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 45 549,49 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 38 666,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FORE (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FORE (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FORE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 43 017,46
61524 ENTRETIEN BOIS ET FORETS 37 200,51
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10,40
62268 HONORAIRES 2 088,47
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 3 718,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 515,00
65888 AUTRES 2 515,00
66 Charges financières 17,03
6688 AUTRES 17,03
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 45 549,49
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 45 549,49
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FORE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 38 666,45
7022 COUPES DE BOIS 38 666,45
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 38 666,45
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 38 666,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 662,61 0,00
Acquisitions à titre onéreux 1 662,61 0,00
25/04/2024 PARCELLE VOIRIE SECTION 447 - 696/76 (24010044) 2024-2112-0045 1 662,61 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 18 000,00 17 207,13
Cessions à titre
onéreux
18 000,00 17 207,13
28/08/2024 2115 - 6 RUE DU RANGEN - SECTION 4 N°80
(20191509)
06/12/2019 792,87 0 0,00 792,87 18 000,00 17 207,13 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
GILBERT STOECKEL Association des Maires de France 90,00 30/05/2024 à MENDE Développement de la marque PBDF + Mobilisation des commerçants VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 874 039,00 2 818 673,44 571 066,81 1 484 298,75
RECETTES 4 874 039,00 1 672 020,97 499 098,66 2 702 919,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 152 747,00 8 087 183,32 0,00 3 065 563,68
RECETTES 11 152 747,00 8 874 848,64 0,00 2 277 898,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 874 039,00 2 818 673,44 571 066,81 1 484 298,75
RECETTES 4 874 039,00 1 672 020,97 499 098,66 2 702 919,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 152 747,00 8 087 183,32 0,00 3 065 563,68
RECETTES 11 152 747,00 8 874 848,64 0,00 2 277 898,36
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 874 039,00 2 818 673,44 571 066,81 1 484 298,75
RECETTES 4 874 039,00 1 672 020,97 499 098,66 2 702 919,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 152 747,00 8 087 183,32 0,00 3 065 563,68
RECETTES 11 152 747,00 8 874 848,64 0,00 2 277 898,36
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 026 786,00 10 905 856,76 571 066,81 4 549 862,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 026 786,00 10 546 869,61 499 098,66 4 980 817,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 049 665,00 3,93 27,00 0,00 2 716 200,00 4,23
TFPNB 48 207,00 4,08 84,58 0,00 40 768,00 3,88
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 581 197,00 -15,25 12,41 0,00 76 868,00 71,36
TOTAL 10 679 069,00 2,67 2 833 836,00 5,34
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par le maire (1),
A Thann, le 29/03/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session session ordinaire
A Thann, le 29/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
.
STOECKEL Gilbert
BAUMIER-GURAK Marie
BELHADRI Lakdar
BILLIG Marie-Pierre
BITSCH Stéphanie
BOCKEL Louis
CALLIGARO Valérie
CHOLAY Jean-Pierre
DIET Flavia
FRANçOIS-WILSER Claudine
GOEPFERT Alain
HALTER Nelly
HOMRANI Samira
KEMPF Sylvie
LEGRAND Marie-Emmanuelle
MALLER Gisèle
MORVAN Nicolas
PERY Catherine
SCHMITT Jean-Louis VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SCHNEBELEN Charles
SCHNEBELEN Eugène
SIZERE Zahra
SLIMANI Malik
STAEDELIN Guy
THIEBAUT Gilles
TORRENT Perrine
VETTER Charles
VISCHEL Gisèle
WEINGAERTNER Philippe
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.